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Déliberation - Budget principal 2024 décision modificative n°1
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - Budget principal 2024 décision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/08/2024
DEPARTEM ENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le U268/0 L n
COMMUNE DES BROUZILS Publié le ID : 085-218500387-20240822-DELCM2024 08 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux août, à 18H45, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Patricia VERGNAUD,
M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Christelle BRILLAUD, M, Pascal BINET, M.
Antoine SANTOS, Mme Isabelle LACREUSE, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Christelle SOURISSE qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU
Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
Mme Jocelyne GUIBERT— M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 08/08/2024
M. Antoine SANTOS est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-08/03
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 — DECISION MODIFICATIVE N°1
VU la délibération n°DELCM2024-08/01 du 22 août 2024 par laquelle les membres du Conseil
Municipal ont validé l'acquisition, par la commune, des locaux de « La Fine Bouch’rit ».
Considérant qu’il y a lieu de voter des crédits supplémentaires au budget 2024 afin de réaliser
l’acquisition en intégrant les frais de notaire inhérents à celle-ci,
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter les
crédits supplémentaires suivants :
U INVESTISSEMENT- Budget Principal
DEPENSES EN + RECETTES EN +
2132 | 200 [Immeuble de rapport | 115 000,00€| 1641 | | Emprunt 115 000,00 €
TOTAL| 115 000,00 € TOTAL| 115 000,00 €
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
AU registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance LE MAIRE,
Antoine SANTOS Emilie DUPREY