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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes âgées Vol 05 du 18 février 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 18 RAA spécial ARS DD92 Décisions tarifaires 2019 Personnes âgées Vol 05 du 18 février 2020)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Justice et droit,
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2019 du secteur médico-social
Service « personnes âgées »
Vols
N° Spécial 18 Février 2020 TE ———
Ar © Agence Mynrsie % Santé be de.france
Delégaton dégartementite
TT Ses Haizs du Seine
Service émetteur : Département
Autonomie ——
ES
nanas
Affaire suivie par : Mariama
CONDE
Cristina SILVA acierint
-
Téléphone : 01 40 97 96 07
mm
C1 40 97 97 04
Réf :
PJ:
Objet : publication des décisions
tarifaires 2019
Nanterre, le Ag FEV.
Le présent recueil des actes
administratifs Contient l'ensemble
des décisions tarifaires au titre de l'année 2019 des établissements et services médicaux-sociaux
relevant du champ de Compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de
santé Île-de-France.
Les services de l'ARS se tiennent
à votre disposition à l'adresse
suivante : ARS6DD92. ETAB-MEDICO-SOCIAUX @ars.sante fr, Pour tout conseil concernant là consultation
de ces décisions tarifaires.
La Directrice de la
Délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence Régionale
de Santé lle-de-Fränce
of| en
Moñique REVELLI dé
——— Le Capitole - 55,
avenue des Champs Pierreux 920912
NANTERRE Cedex ns Standard 01 40 97 97 07 Télécopieur : 01 40 97 04 36 —— as-ddy?
“delegue-lepartementalà ars.sante,
fr Ar © Dre Réguru e de Sprt le de France
DECISION TARIFAIRE N°06 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD JULES PARENT STEEL - 92080368]
Le Directeur Général de FARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
vu
vu
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12:2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 :
l'arrêté ministériel du 14-05-2019 publié au Journal Officiel du 04:06:2019 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale ct des Familles fixant,
pour l'année 2019 l'objectif global de dépenses
pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
:
la décision du 15052019 publiée au Journal Officiel
du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 ct à La moyenne nationale
des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal
Officiel du 0$/06:2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsicur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de Signature du directeur
général de F'ARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03:2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la
structure EHPAD dénommée EHPAD JULES PARENT STELL (9208036811) sise SI. R JULES
PARENT. 92500, RUEIL-MALMAISON et gèrée par
l'entité dénommée HOPITAL DEPART.
STELIL RUEIL (9201] 10053) : Article IF
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
pe
À compter du (1/01/2019.e forfait global de soins est fixé à 1 179 662.91€ au titre de 2019, dont
90.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 305.24€,
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 170 66701
43.16
UHR .
0.00 0.00
PASA
|
| 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 6.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.60
À compter du Ecr janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASE. le forfait global de
soins çst fixé. à titre transitoire, à 1 170 662.91€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
lorfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent | 179 662.01
43.16
UTTR
, a
0.00 0.00
PASA
... 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 305.24€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100. Paris dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée. à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article s e Directeur Général
de l'ARS Ile-de-France est chargé(e)
de l'e h sera notifiée à
l'entité gestionnaire HOPITAL DEPARE. l'établissement concerné Xécution de la présente décision STELL RUEIL (9201 10082) et à
Fait à Nanterre
2 7 JUIN 2019
Par délégation le Délégué Départemental
Ses —
EE Lu HUUET Agence RÉ; ra
de San'é Ile-de-France
Ladéléguée départementale sgnte des Hauts-de-Seine Ar © Digerce Mguseed Sort te de Francs
DECISION TARIFAIRI N°457 PORTANT FIXATION DU FORFAIE GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE LE CHATELET - 920710704
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU
VU
VU
VU
le Code de F'Action Sociale et des Familles :
Le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n°? 2018-1203 du 22:122201$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel
du 23.122078 :
l'arrêté ministériel du 14-05-2019 publié au Journal Officiel du 04.06:2019 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019 l'objectif global de
dépenses pour es établissements et services relevant de la Caisse nationale de soHdarité
pour l'autonomie :
la décision du 15052019 publiée au Journal Officiel du 06-06:2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la Moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 0606-2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de F'ARS vers le dé SET
départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11:03:2019 :
l'autorisation ou Le renouvellement d'autorisation en date du 03-01-2017 autorisant la création de la
structure ETIPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LE CHATELET (9207107044) sise à. DU BEL
AIR, 92190, MEUDON ct gérée par l'entité dénommée LES AMIS DU CHATELET
{FSOS2SUK6) Article FE
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du OL 01-2019 e forfait global
de soins est Fixe à 282 986.68€ au titre de
2019. dont 0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuclle s'établit à
106 91S.S6€.
Pour 2010, Les tarifs sont décomposés comme
suit :
lorfait global de soins Prix de journée (en €)j
Hébergement Permanent L 242
DK6.68 38.6
UHR
| 0.00 0,00
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du Ier janvier 2020. en application
de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global
de soins est fixé. à titre transitoire, à 1 282 ONG 08C.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
F Forfait global de soins Prix de journée {en €)
sherveme Ds ane Hébergement
Permanent 1 282 986.68
2816
UHR
| 0.00 0.00
PAS A
0.06 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.60 0.00
La fraction forfaitaire Mmensuclle s'établit à
106 915.56€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis E, Place
du pal un détai d'un mois
à Compler de sa publication ou. pour les
personnes auxquelles elle notifiée, à
compter de sa notification.
ais royal, 75100, Paris dans
scra
La présente décision sera publiée au recucil des
actes administratifs de la Préfecture. Article S Le Directeur Général
de l'ARS Ile-de-France est chargé{e)
de l'exécution de 1à présente ne: qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES AMIS
DU CHATELET (7250825986)
ct à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre
Le 27 JUIN 2019
Par délégation le Dékgué Départemental
Aux£u THOUET-
Agence Région'e de Santé Ile-de-France
La Géléguée cérañementseacjoine des Hauts de-Soine Ar © D Agence Micra e de Sarté Île de Fravce
DECISION TARIFAIRE N°527 PORTANT FIXATION DL FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 26019 DE
ÉTIPAD LES CHENETS - 9200807468
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VC
VU
VU
VU
VE
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles
:
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12:2018 de Financement
de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23:12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14:05:2019 publié au Journal
Officiel du 04:06:2019 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles fixant. pour l'année 2019 l'objectif global
de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
la décision du 1505/2019 publiée au Journal Officicl du 06:06:20 19 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale
des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs
du point mentionnés à l'article R.314-162 du
code de l'action sociale et des familles publié
au Journal Officiel du 08:06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination
de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé
He-de-France :
la décision de délégation de signature du
directeur général de ÜARS vers le délégué
départemental de HAUTS-DE-SEINE en
date du 11/03/2019 :
l'autorisation ou l& renouvellement d'autorisation
en date du 03:01:2017 autorisant la création de
la structure EHPAD dénommée EHPAD LES CHENETS (9208077468) sise 51. R VICTOR HUGO, 92400,
COURBEVOIE et gérée par l'entité dénommée
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
(780020715) : Article [FE
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01/01/2019 1c forfait global
0,00€ à titre non reconductible.
DÉCIDE
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à K3 902.78€
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
de soins est fixé à 1 006 833.420 au titre de 2019, dont
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
914 906.07 33.65
on 0.00 0.00
PASA
ra 91 927.35 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020. en application de l'article L.314-7
soins est fixé, à titre transitoire, à | 006 833.42€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
du CASF, le forfait global de
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
914 906.07 33.65
U
| TR 0.00 0.00
PASA
. | 91 927,35
0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accucil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 902.78€.
Les recours contentieux d irigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitair
un délai d'un mois à compter de sa
notifiée. à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des
actes
A0
administratifs de la Préfecture.
€ et Sociale sis 1. Place du palais royal, 75100, Paris
dans
publication ou, pour les personnes auxquelles elle scra Articl [#7 17 Le Directeur Général de l'ARS fle-de-France
est Chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDAT ION DIACONESSES DE
REUILL Y (7800207715) et à l'établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental
TT dE AHOUET Agence
Régiona: 8 de Santé
lle-k
équée déranereneädoint des 8-1rence
11 © DAgrce Mgr ra e de Surté
Mece France
DECISION TARIFAIRE N°500 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE FONTAINE - 920815610
Le Directeur Général de l'ARS He-de-France
VU
VU
ME
VU
VU
le Code de F'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n°? 2018-1203 du 22:12:201$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal
Officiel du 23:12:20 :
l'arrêté ministériel du 14052019 publié au Journal Officiel du 04-06:2019 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2019 l'objectif global de dépenses
pour les établissements ct services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie :
la décision du 15:05:2019 publiée au Journal Officiel du 06:06:2619 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 er à fa moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
l'arrêté du 06:06-2019 fixant pour 2019 Les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 code
de l'action sociale et des Familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau cn qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé He-de-Francçe :
la décision de délégation de signature du directeur général de P'ARS vers le délégué départemental
de HAUTS-DE-SEINE en date du 11-03:2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure
EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE FONTAINE (9208185610) sise S4. R HG FONTAINE, 92600,
ASNIERES-SUR-SEINE el gérée par l'entité dénommée
ASS.RESIDENCE D'ASNIERES (920002987) : Argele IFR
Articl Ce to
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 0101-2019 le forfait global de
soins est fixé à 1 29] K70.22C au titre de 2019, domi
3 191.20€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 655.85€.
Pour 2019, [es tarifs sont décomposés comme suit
:
Forfait global de soins Prix de journée
(en €)
Hébergement Permanent
| 199 441.37 40.52
UTIR
a
0.06 0.00
PASA
|
92 H28.S6 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.06
Accueil de jour
0.00 1.00
À compter du lerjanvier 2020. en application
de l'article L.314-7 du CASF, Le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à | 288 679.03€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée {en €)
Hébergement Permanent
| 196 250.17 40.42
HI
. QTIR 0.00 0.00
PASA
. | 92 428.86
0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
107 389.92€.
Les recours contentieux dirigés contre la
présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Farification Sanitaire
et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100,
Paris dans un délai d'un mois à compter de
sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle scra notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
A3 Article $ Le Directeur Général de
l'ARS Ile-de-France est ch
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
ASSRE
l'établissement COneCrné,
ürgé{e) de l'exécution de la présente
décision
SIDENCE D'ASNIERES (9200029087)
et à
Fait à Nanterre
ke 27 JUIN 2019
Par délégation le Délégué Départemental
N dé
TT fuute THOLET
Aganca Régionale de Santé Ile-de-France
Ladéléguée dépanementaieadjointe des Hauts-de-Seine
72 Arf © D Kencs Pig ne 6 de Bart Île de France
DECISION TARIFAIRE N 494 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS
POUR 2019 DE
EPHAD RESIDENCE SAINT BENOIT
- 92000387]
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
vu
VC
vu
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale ct des
Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 qu 22122018
de financement de la Sécurité Sociale
pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23.122018 :
l'arrêté ministériel du 14 052019 publié
au Journal Officiel du 04:06:2019
pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2019 l'objectif global de dépenses pour Is établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15-05-2019 Publiée
au Journal Officiel du 06-06-2019
relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2019 :
l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour
2019 les valeurs du Point mentionnés
à l'article R.314- 162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du O$/06:2019
:
IC décret du 25 juillet 2018 Perlant
nomination de Monsieur Aurélien Rousseau
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature
du directeur général de l'ARS
vers le délégué dépariemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11‘03:2019 :
l'autorisation ou le renouvellement
d'autorisation en date du 0301-2017
autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EPHAD RESIDENCE SAINT BENOIT (9220003571)
sise 9, R HEINRICH, 92100. BOULOGNE-BILLANCOURT et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION "LES RÉSIDENCES ST BENOIT"
( 1400602809) :
AS Article ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01-01-2019.e forfait
global de soins est fixé à 732 642.736
au titre de 2019, dont Q.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 61 0$3.56€.
Pour 2019, les tarifs sont décompoasés comme
suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 732 642.73 31.79
UHR
.
0.00 0.00
PASA
: 0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00 |
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020. en application
de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 732 642.73,
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de
journée (en €)
lé TEC DA ane
:
lébergement Permanent
732 642.73 31.70
CR 0.00 0.00 PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accucil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 61 053.56€.
Les recours contentieux dirigés contre la
présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale sis 4. Place du palais royal,
75 100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. Pour les personnes
auxquelles elle sera noufiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
18 Article $ Le Directeur
Général de l'ARS Ile-de-France
est chargéte) de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC IA TION"LES RÉSIDENCES
ST BENOIT" (40002809) et à l'établissement concerné,
Fait à Nanterre
Le 27 JUIN 2019
Par délégation le Délégué Départemental]
euu lee THoOLET-
Agence Régionale de Senté Île-de-France
La déléguée départementale adjointe des Hauts-de-Soine
17 Ar O2 ke Wire e deSanta le de Fravcs
DECISION FARIFAIRE N°52 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD C( IGNACOQ JAY - 92083609
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale ct des Familles
:
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 2212/2018 de
financement de la Sécurité Sociale pour
2019 publiée au Journal Officiel qu 23/1222018 :
l'arrêté ministériel du 14052019 publié
au Journal Officiel du 04-0620 19 pris
en application de l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019
l'objectif global de dépenses pour les établissements ct services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15:052019 Publiée au
Journal Officiel du 06:06:2019 relative
aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis
2019 :
l'arrêté du 06:06:2019 fixant pour 2019
les valeurs du point Mentionnés à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 Portant
nomination de Monsieur Aurélien
Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France :
la décision de délégation de Signature
du directeur général de l'ARS vers
le délépué départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03:2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 03:01-2017 autorisant la
création due la structure EHPAD dénommée EHPAD COGNACQ JAY (9220803699) sise 16, AV DE VERSAILLES. 92504. RUEIL-MALMAISONX et gérée par
l'entité dénommée FONDATION COGNACO-IAY (7507204468) : Article FER
Article 2
Article 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 01/01/2019.Je forfait
global de soins est fixé à | S93 434.54€
au titre de 2019. dont 0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 157 786.21€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés
comme suit :
Forfait global de soins Prix de
journée (en €)
[ébergement Permanent
1 28 252.70 43.10
HR
CHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 65 181.84 8148
Accueil de jour
. 0.00 0.00
À compter du lerjanvier 2020. en application
de l'article L.314-7 du CASF, Ie forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 893 434
54€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
1 828 252.70 433.10
Il |
DIR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 65 181.84 &1 48
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 157 JSG2IE.
Les recours contentieux dirigés contre la
présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis l. Place du palais royal, 75100, Paris
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou.
pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recucil
des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général
de l'ARS Ile-de-France est chargé(e)
de l'exécution de 1 qui sera notifiée
à l'entité gestionnaire FONDATION
COGN l'établissement concerne,
a présente décision
ACQ-JAY (750720468) ct à
Fait à Nanterre
‘27 JUIN 201
Par délégation le Délégué Départemental
Agence Régionale de Santé Île-de-France
Li déléguéedépartem ierlak adjpinedesHauts-de-Saina © D Rgree Morro € de Sarté
Île de rares
DECISION TARIFAIRE N°47 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS
POUR 2619 DE
EHPAD EMILIE DF RODAT
- 9207107384
Le Directeur Général de ARS IHc-de-France
vU
EU
VvL
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des
Familles :
le Code de la Sécurité Soctale :
la loi n° 2018-1203 du 22. 122018
de financement de la Sécurité Sociale
pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23 122018 :
Parrèté ministériel du 14:05:2019 publié
au Journal Officiel du 04:06:2019
pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2019 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15:05:2019 publiée au
Journal Officiel du 0606-2019 relative
aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne
nationale des besoins en soins
requis 2(19 :
l'arrêté du 06-06-2019 fixant Pour
2019 Les valeurs du Point mentionnés
à l'article R.3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du OS/06:2019
:
le décret du 25 juillet 2018 Portant
nomination de Monsieur Aurélico
Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature
du directeur général de l'ARS
vers le délégué départemental de HAUTS-DE-SEINE en dute du 11/03 2019 :
l'autorisation où Le renouvellement
d'autorisation en date du U3:01:2017
autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD CMILIE DE RODAT 1920710738)
sise 9, R TRUMEAL 92500. RLEIL-MALMAISON et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION EMILIE DE RODAT (92000 1393) : Artucle 1F®
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 0101/2019. forfait global
de soins est fixé à 1 I 0 17.73€ au titre
de 2019. dont O.00€ à titre non rconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 98 418 14€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés
comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €}
Hébergement Permanent
RRCREANTE 3431
UTIE
'R 0.00
0.00
Fo 91 442.70 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020. en application
de l'article L.314-7 du CASF, & forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 181 017.73.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée
(en C)
llébergement Permanent
h
EON9 575.03
4.31
]
OR 0.00 0.00 DAC A
F4 91 442.70 0.00
éhe ‘vcment s re re Hébergement
Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0,00 0.00
La fraction forfaitaire Mensuclle s'établit
à ON 418.140.
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis 1, Place du palais royal,
73100, Paris dans un délai d'un mois à compler de sa publication ou. pour les personnes
auxquelles elle sera noUFiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
2 4 Article 5 Le Directeur Général
de l'ARS Île-de-France est chargé(e)
de l'exécution de | qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire ASSOCIATION à présente décision l'établissement concerné. EMILIE DE RODAT (9200801393) et à
Fait à Nanterre
Le 27 JUIN 2019
Par délégation le Délégué Départemental
ee Aruud Qu FAHOULET
AGPEG Régions 2e Sanpa
Île-de-France Us dhdguésCépEtEree
adoredesHit Saÿe
2) Ar SD AresWgeroe deSanté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°45]
PORTANT FIKA FION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE LA BRUYERE
- 9206019098
Le Directeur Général de ARS
o-de-France
VE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code de l'Action Sociale et
des Familles :
le Code de [a Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22. 122018
de financement de la Sécurité
Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23. 22018 :
l'arrêté ministériel du 14:05:2019
publié au Journal Officiel du 0406/2019
pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale ut des Familles fixant. Pour l'année
2419 l'objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15:05:2019 publiée au
Journal Officicl du 06/06/2019
relative aux dotations régionales limitatives 2019 ét à Ja Moyenne nationale des besoins en soins
requis 2019 :
l'arrêté du 0606/2019 fixant pour
2019 [es valeurs du point mentionnés
à l'article R.3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08:06 2019
:
le décret du 25 Juillet 2018 Portant
nomination de Monsieur Aurélien
Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé [le-de-France :
la décision de délégation de
Signature du directeur général
de F'ARS vers Je délévué départemental de HAUTS-DE-SEINE cn date du 11:03:201)9 :
l'autorisation ou le renouvellement
d'autorisation en date du 28:12:2004
autorisant la création de la Structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LA BR UYERE (9200190908)
sise 1. R LA BRUYERE. 92500, RUEIL-MALMAISON ei gérée par l'entité dénommée
SA
RESIDENCE LA BRÜUVYERE
(9200197359) : Article EX
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 0101-2019. lortait
global de soins est lixé à 1 575
-27 262.4$€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 131 308.26€,
Pour 2019, les tarifs sont décomposés
comme suit :
609.16€ au titre de 2019. dont
Forfait global de soins Prix
de journée (en €)
Fébergement Permanent
L3S1 441.43 39.85
UHR 0.00
0.06 PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
5491853 52.60
Accueil de jour
169 339.20 80.07
À compter du lerjanvier 2020,
en application de l'article L.314-7
du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire. à 1 602 961.6IE.
Les tarifs de reconduction sont fixés
à :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
L 378 703.88 40.65
CR 0.00
0.00 PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
5491853 52.60
Accueil de jour
169 339.20 80.07
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 133 S80.13€.
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1. Place du palais royal,
75100. Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, Pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs
de la Préfecture. Article S Le Directeur Général
de l'ARS Ile-de-France est chargé(e)
de l'exécution de | qui ser
aire SA RESIDENCE LA BRUYERE a présente décision a notifiée à l'entité £estionn (9200197$9) et à l'établissement CONCerné.
Fait à Nanterre
. Le
2 7 JUIN 2019
Par délégation le Délégué Départementat Ë
È l
Agence Régionale de Santé
lle-de-Franca (ET:
Premenlk sdedesHautsdeSeine
2 Ar © Ares Mégr ru e de Sarté le de France
DECISION TARIFAIRE N°616 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE IIPPOCRATE -
9200030944
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VE
VU
VU
& Code de l'Action Sociale ct des Familles
:
le Code de fa Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22: 22018 de
financement de Ja Sécurité Sociale pour
2019 publiée au Journal Officiel du 23:12:2018 :
l'arrêté ministériel du 14:05 2019 publié
au Journal Officiel du 04:06:2019 pris
en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2019
l'objectif global de dépenses pour les établissements ct services relevant de la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15:0$:2019 publiée au
Journal Officiel du 0606-2019 relative
aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2019 :
l'arrêté du 06:06 2019 fixant pour 2019
les valeurs du Point mentionnés à l'article
R3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du O8/06/2019 :
le décret du 25 juillet 2018 POrANT
nomination de Monsieur Aurélien Rousseau
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé He-de-France :
la décision de délévation de signature
du directeur général de ARS vers
le délèvué départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03:2019 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation
en date du 03:01:2017 autorisant la création
de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE HIPPOCRATE (92000944) sise 2. CHE DE LA CROIX BLANCHE.
92290. CHATENAY-MALABR Y ct
gérée par l'entité dénommée HELIOS SANTE { 1306013568) :
+ Article FER
Article 2
Article 3
Article 4
À compter du 01012019. forfait
global de soins est lixé à D 148 N23.43€
au titre de 2019, dant 0.006 à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 95 735.29€.
Pour 2019, fes tarifs sont décomposés
comme suit :
Forfait global de soins
Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 006 380.18
3436
]
CR 0.00 0.00 PASA
u 0.00 0.00
lébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
142 43425 64.33
À compter du Ler janvier 2020, en application
de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de Soins est fixé, à titre transitoire, à 1 148 823.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés
à :
Be lorfait global de soins Prix de
journée (en €) “hors
Da anent
| | :
Hébergement Permanen
| 006 380.18 38.36
IHR
n . Un
0.00 0.00 PASA °
0.00 0.00
lébergement l'emporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
142 434.25 64.33
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 95 73.29€.
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal.
75100, Paris dans un délai d'un mois à Compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au
recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
éf Article & wi Le Directeur Général
de lARS Ile-de-France est ch
qui sera notifiée
Concernt,
argè(e] de l'exécution de ] à présente
décision à l'entité gestionnaire HE. IOS
SANTE (13001356 S) et à l'établissement
Fait à Nanterre
2 8 JUIN 2019
Par délégation le Délé SguË Départemental
- #]
:
FA AA Cr {f LEA CT
Agence Räoi:Néïe de
Santé lle. 5 -de-F Ladékguée
c Éépanemertaleécole desHa Sa
C9 © DAprce MégunaedeSarts
lle de France
DECISION TARIFAIRE N°64
PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD SOLEMNES - 92002126$
Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
VU
VU
VE
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des
Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22:12:22018
de Financement de la Sécurité Sociale
pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23122018 :
l'arrêté ministériel du 14:05 2019
publié au Journal Officiel du 04:06:20
19 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2019 l'objectif global de dépenses pour les établissements ct services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15:0$2019 publiée au
Journal Officiel du 06/06/2019
relative aux dotations régionales limitatives 2019 ët à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2019 :
l'arrêté du 06:06:2019 fixant pour 2019
Les valeurs du point mentionnés à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
le décret du 23 juillet 2018 portant
nomination de Monsieur Aurélien
Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé [e-de-France :
la décision de délégation de
signature du directeur général
de l'ARS vers le délégué départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11-03:2019 :
l'autorisation ou Le renou clément
d'autorisation en date du 22:07:2008
autorisant la création de la structure EHPAD dénommée FIPAD SOLEMNES
(9209021268) sise 39,R MARCEAU. 92400, COURREVOIE et gérée par l'entité dénommée SARL
ASHPA (9300258515) :
30 Arücle IR
Article 2
Artick 3
Article 4
DÉCIDE
À compter du 01/01/2019 Je forfait global
de soins est fixé à 1 760 K71,79€ au
titre de 2019, dont 0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 146 739.32€,
Pour 2019, {es tarifs sont décomposés
comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 695 494.29 56.20
[
CHR 0.00 0.00 PASA
6.00 0.00
lébergement Temporaire 68 3778] 119.30
Accucil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020. en
application de l'article L.314-7 du
CASF, le forfait global de Soins çst fixé, à titre transitoire, à | 760 871.79€.
Les tarifs de rcconduction sont fixés à
:
Forfait global de soins Prix de
journée (en €)
+ . oi 2
ane Hébergement Permanent
1 60S 494.28 56.20
IH
DITR 0.00 0.00
PASA
: 0.00 0.0
Hébergement l'emporaire
653775] 119.30
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
à 146 739.32€.
Les recours contentieux dirigés contre
la présente décision doivent être portés
devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1. Place du palais royal, 75
100, Paris dans un délai d'un mois à Compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au
recueil des actes administratifs de
la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général
de l'ARS Ile-de-Francee est chargé(e)
de l'exécution de Ja qui sera notifiée à l'entité
gestionnaire SARI Présente décision - ASHPA (9300258515) et à l'établissement COnvernÉ,
Fait à Nantcrre
"628 JUIN 2019
Iar délégation le Délégué Départemental
EU: Cu "1 HCLG:
Agence Régire"e de Saslé Ile-de-France
Ladélégués départementaladpinte des Hauts-de Soin
ST Ar © Dgerce Régere e de Sat Île de Frasca
DECISION TARIFAIRE N°6602 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS
POUR 2019 DE
EHPAD RESIDENCE LA CHESNAYE
- 92071041
Le Dirccicur Général de PARS Hc-de-France
VU le Code de l'Action Sociale
et des Familles $
VC Le Code de la Sécurité
Sociale :
VE la loi n° 2018-1203
du 22:1222018 de financement
de la Sécurité Sociale pour 2019
publiée au Journal Officiel du 23122018 :
VC l'arrêté ministériel du
14052019 publié au Journal Officiel
du 04:06:2019 Ptis en application
de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles Bixant, pour l'année 2019 l'objectif global de dépenses pour les établissements et ser ives relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05:2019
publiée au Journal Officiel du 06/06/2019
relative aux dotations F
n . r u régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 : VU l'arrêté
du 06/06/2019 fixant pour 2019 les
valeurs du Point mentionnés à l'article
R.3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 68-06-2019
:
VU le décret du 25 Juillet 2018
portant nomination de Monsieur Aurélien
Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France :
VU la décision de délégation
de signature du directeur général
de l'ARS vers le délégué départemental de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03:2079 :
vu l'autorisation ou le renouvellement
d'autorisation en date du 03/01/2017
autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LA CHESNAYE
(9207104158) sise 25. RTE FUSILLES DE LA RESISTANCE, 92150. SURESNES ct gérée par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE DE SURESNES (9200061286) : Article [FR
Article 2
Arücle 3
Article 4
DECIDE
À compter du 0101/2019. le forfait
global de soins est BXÉ à 1 683
11331€ au tre de 2019, dom 62 994,74€ à titre non réconductuble.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit
4 140 259.44€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés
comme suit :
Forfait global de soins Prix
de journéc (en €)
Hébergement Permanent
1 590 684.96 44.47
IF
CTIR 0.00 0.00
92 428,35 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020, en
application de l'article L.3147 du
CASF, Ie forfait global de soins est fixé, à titre {ransiloire, à 1 620 ] 18.57€.
Les tarifs de reconduction sont fixés
à :
Forfait global de soins Prix
de journée {en €)
Hébergement Permanent
1 527 690.22
42,7]
UHR
0.00 0.00
o 92 428.35 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accucil de jour
0.00 0.00
—__| La fraction forfaitaire mensucile
s'établit à 135 O09.88C.
Les recours contentieux dirigés
contre la présente décision doivent
être portés devant le Tribunal Inivrrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Plac un délai
d'un mois à Compter de sa publication
ou, pour | noufiée, à compter
de sa notification,
e du palais royal, 75100, Paris dans
SS personnes auxquelles
elle sera
La présente décision sera publiée
au recueil des actes administratifs
de la Pré fceture.
34 Article 5 Le Directeur Général
de l'ARS [le-de. France est chargé(e)
de l'exécution de [a Présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE
DE SURESNES (9200001286) et à l'établissement concerné.
Fait à Nanterre
2 8 JUIN 2019
Par délégation le Délé égué Départemental
ke
Agence Rési:na's de Santé Île-de-France
La détéquée céparementaiacoiniedes Hauis-deSaine
35 93 Actros Honraie deSsreé : VA
Île deFrancs a.
DÉCISION TARIFAIRE N°685 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS
POUR 2019 DE.
EHPAD MAISON RETRAITE LEOPOLD
BELLAN - 0920710712
Le Dirécteur Général de l'ARS Ile-de-France
VE le Code de l'Action Sociale et des
Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU lai loi n° 2018-1203 du 22/F2/201$
de financement de fa Sécurité Sociale pour
2019 publiée au Journal Officiel du 23/12 F2018 :
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019
publié au Journal Officiel du 04/06/2019
pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles Éixant, pour. Fannée
2019 l'objectif global de dépenses pour les Établissements et services relevant de la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie. ;
VU ladécision du 15/05/2019 Publiée
au Journal Officiel du 06/06/2019 relative
aux dotations régionales Limitatives 2019 et x la moyenne nationale des besvins:en Svins requis 2019
:
VU l'arrêté du 06/06/2019fixantpour
2019 les valeurs du point mentionnés à l'article
R:3 14:162:du code de l'action sociale ct des Familles Publié au Journal Officiel du 08/06/2019 :
VU le décret du 2$ juillet 2018 Portant nomination
dé Monsieur Aurélien Rousseau en dualité de Directeur Général dé l’agence régionale de santé Jle-dé-Fränce :
vÜ la décision de délégation: de signature du directeur
général de FPARS vers le délégué départemental:de HAUTS-DE-SEINE en date du 11/03/2019 :
VU l'autorisation où le renouvellement
d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant
la création de la Structure EHPAD dénommée EH PAD MAISON RETRAITE LEOPOLD BELLAN (0920710712) sise 17,.AV CHARLES DE GAULLE,
92270, BOIS-COLOMBES et gérée par l'entité dénommée
FONDATION LEOPOLD: BELEAN (750720609)
ÿ
3 Article FER
Article 2
Articles
Article 4
DECIDE
À Compter du 01/01/2019 le forfait-global
dé soins est fixé à 1 176 S98.SIE
au titre de 2019, dont O.00€ à titre non reconductible,
Le fraction forfaitaire mensuètte s'établit
à 98 074.88E.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés
comme suit :
Forfait global de soins Prix dé journée
(en €)
Hébergement Permanent
1 15409229 40.19
CTIR 0.00
0.00 PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire |
22 806.22 0:60
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2020, en
application de l'article L.314:7-du
CASF, le forfait global de Soins est fixé, àtitre transitoire. à FL 176 898.SIE.
Les tarifs de reconduction:sont
fixés à:
Forfait global desoins Prix de: journée
(en €)
Hébergement Permanent
1.154 092,29 40,19
CHR 0.00
0.00 PASA
| . | 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 806.22 0:00: Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle:s'établit
à 98 074.88€
Les recours Contentieux dirigés contre
la présente décision doivent.é Interrégional
de:la Tarification Sanitaire:et Sociale
sis:1, Place dupalais royal, 75 un délai d’un mois
à Compter de sa publication
ou. pour les personnes au notifiée,
à compter de sa notification.
tre portés devant le Tribunal
100, Paris dans.
xquelles elle sera
La présente décision-sera publiée au
recueil des actes administratifs dé
là Préfecture.
+ Article:s Le DirecteurGénéral
de l'ARS Ilé-de-France est chargé(e)
de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONT Séstionnäire FONDATION LEOPOLD BELLAN (7507206609) et à l'établissement CONCErNE,
Fait à Nanterre a
0 1 JUIL. 2019
Par délégation le Délégué Départemental
38 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute Correspondance, s’adresser
à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable
en li
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
gne sur le site de la préfecture
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
39 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013
NANTERRE Cedex
Courriel : courrier (@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.
gouv.fr/
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