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Arrêté - 372023 PC00507523H0005
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Arrêté - 372023 PC00507523H0005)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
dossier
n°
PC
005
075
23
H0005
EM PRÈÉFET
DES
HAUTES-
date de dépôt : 09 juin 2023
ALPES
demandeur
: Monsieur
LE
MAGADURE
Antoine
Liberté
pour
: le changement
de
destination
de
58 m°
de
té
à
garage
en atelier destiné àl'activité agricole
et la création
d'ouvertures
Voir
PCO4
adresse
terrain
: 440
Chemin
du
Villard,
à Manteyer
(05400)
ARRÉTÉN®
D
/2o2%
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Manteyer
Commune
de
Manteyer
Le
maire
de
Manteyer,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
09
juin
2023
par
Monsieur
Le
MAGADURE
Antoine
demeurant
440
Chemin
du
Villard,
Manteyer
(05400);
Vu
l'objet
de
la
demande :
+ __
pour
le
changement
de
destination
de
58
m?
de
garage
en
atelier
destiné
à
l'activité
agricole
et
la création
d'ouvertures
*
sur
un
terrain
situé
440
Chemin
du
Villard,
à
Manteyer
(05400) ;
*___
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
58
m°
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
PLU
de
la commune
de
MANTEYER
approuvé
le 23/09/2019
;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
est ACCORDÉ.
A
|
antecer
Le
2410412028.
Le
maire,
Ro
bear
Ÿ
peucHoT\.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
PC
005
075
23
H000S
1/2 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
Ce
recours
peut
être
effectué
au
moyen
de
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis :
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
et
en
application
du
décret
n°2016-6
du
05
janvier
2016,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
3
an(s)
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an,
sur
demande
de
son
bénéficiaire
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à
son
égard.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
où
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
-
adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement) :
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
TU
o
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G
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DS
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