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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai RAI 1400 /2024 DGST/DM/ Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI, 642 République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI 2024 T Vu la demande établie par Madame Marchand, par laquelle elle nous informe que la société Thieuleux va occuper le Domaine Public, rue Achille Durieux, du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024. Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales. Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015 Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai. Arrêtons: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Achille Durieux, partie comprise entre le n ° 13 et le n ° 17, du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : rue Achille Durieux partie comprise entre le n ° 13 et le n ° 17 du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite rue Achille Durieux partie comprise entre le n ° 13 et le n ° 17 du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 Article 4 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souten-aine Article 5 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux. Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable Article 7 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 8 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 18 septembre 2024