Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - TCPA rue de Bonavis du 30 09 2024 au 29 11 2024 OC
Arrêté - TCPA rue d Ile de France rue du Rousillon rue d Ar
Arrêté - TCPA rue d Ile de France rue du Rousillon rue d Ar
Arrêté - TCPA rue de Lisbonne rue de Rome Rue de Bernes du
Arrêté - TCPA rue de Lisbonne rue de Rome Rue de Bernes du
Arrêté - TCPA rue aux chiens du 21 06 au 26 07 2024 OCR
Arrêté - TCPA Avenue de la Victoire du 28 10 au 15 11 2024
Arrêté - TCPA Avenue de la Victoire du 28 10 au 15 11 2024
Arrêté - TCPA rue aux chiens du 21 06 au 26 07 2024 OCR
Arrêté - thieuleux rue Achille Durieux du 30 09 au 22 11 20
Arrêté - TCPA rue de Bonavis du 30 09 2024 au 29 11 2024 OCR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TCPA rue de Bonavis du 30 09 2024 au 29 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai RA/ 1315 /2024 DGST/DM/ Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI 606 2024 Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par la société TCPA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, pour le compte de GRDF, rue de Bonavis, du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRÉTONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Bonavis, partie comprise entre la rue de l'Abbaye de Vaucelles et la rue de Rumilly, du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, dés accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier : rue de Bonavis partie comprise entre la rue de l'Abbaye de Vaucelles et la rue de Rumilly du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte : rue de Bonavis paiiie comprise entre la rue de l 'Abbaye de Vaucelles et la rue de Rumilly du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 09 septembre 2024 Par délégc tion du Maire, Le conseiller élégué Jean Pie1 "