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Arrêté - 2022 0921 PM Monsieur Arraitz Michael 1 rue Henri Collinet livraison de beton avec empietement sur la chaussee du camion toupie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0921 PM Monsieur Arraitz Michael 1 rue Henri Collinet livraison de beton avec empietement sur la chaussee du camion toupie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pancaise
Dpt
Ed
D de Shirt Gilles Croire
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@ 02 51 55 29 55
- D
8 SEP.
2022
FB/PR N° 2022 —0921
-- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Henri
Collinet,
à
l'occasion
d'une
livraison
de
béton,
réalisés
par
Monsieur
Arraitz
Michael.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411,7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
14
janvier
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
Monsieur
Arraitz
Michael
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,1
rue
Henri
Collinet,
à
l'occasion
d’une
livraison
de
béton,
réalisés
par
Monsieur
Arraitz
Michael
dont
l'adresse
se
situe
au
—
1
rue
Henri
Collinet-
85800
Saint
Gilles
croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1
er
-
La
livraison
de
béton
pour
la
rénovation
de
la
maison
au
1
rue
Henri
Collinet
nécessite
un
fort
empiètement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
d'un
camion
toupie.
Par
conséquent,
il convient
de
fermer
la
rue, si
et
seulement
si,
le
camion
est
obligé
de
bloquer
la
rue,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
le
sens
unique
de
celle-
ci.
Une
déviation
est
organisée
par
Monsieur
Arraitz
Michael.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
et
à
l'opposé
du
chantier
est
interdit.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante :
Rue
du
8
Mai
1945
et
rue
du
11
Novembre,
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
quai
du
Port
Fidèle.
Avertissement : Monsieur
Arraitz
Michael
devra
pré-signaliser
«
rue
barrée
à
100
mètres
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
rue
du
8
Mai
1945
et
rue
Henri
Collinet,
ainsi
qu’un
panneau
«
route
barrée
» à
l'intersection
rue
du
11Novembre
et
rue
Henri
Collinet,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
14
septembre
2022
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
Monsieur
Arraitz
Article
5
-
Fa
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article 7
-
Monsieur
Arraitz
Michael
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Monsieur
Arraitz
Michael
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
'f.telerecours.fr.
Monsieur
Arraitz
Michael,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directéuir
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
|la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
doffune, a
est
adressée.
/
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 7 septembre
2022,