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Arrêté - 2024 618 PM Monsieur Cornevin Emmanuel 38 rue de l
Arrêté - 2023 698 PM Berthome Batiment 15ter rue Rene Laenn
Arrêté - 2024 504 PM BPTP85 109 rue de la Cornue livraison
Arrêté - 2024 547 PM BPTP85 109 rue de la Cornue livraison
Arrêté - 2023 1208 PM SARL Thibaud Construction 31 rue Henr
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Arrêté - 2023 1321 PM Thibaud Construction 31 rue Henri Raimondeau livraison de beton avec un fort empietement sur la chaussee avec un camion toupie
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1321 PM Thibaud Construction 31 rue Henri Raimondeau livraison de beton avec un fort empietement sur la chaussee avec un camion toupie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dprtment
dk L
Voide
SANNIRIAR
ES
Pl
de
Saint
Cl
Crvis
de
DE
CROIX
DE
VIE
É
Phuuté
F
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
3
1
OCT.
07
FB/PR N°
2023
—
1321
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
d'une
livraison
de
béton
par
camion
toupie,
réalisés
par
l'entreprise
Thibaud
Construction. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la demande
de
Plan
Service
85
pour
le compte
de
l’entreprise
Thibaud
Construction
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
31
rue
Henri
Raimondeau,
à
l’occasion
de
la
livraison
de
béton
par
camion
toupie,
réalisés
par
l’entreprise
Thibaud
Construction
dont
le
siège
se
situe
au
335
route
du
Perrier-
85270
St
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1
er -
Les
travaux
de
construction
de
la
maison
au
niveau
du
31
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
le
stationnement
d'un
camion
toupie
pour
une
livraison
de
béton
avec
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
de
la
rue
et
de
son
étroitesse,
il convient
de
fermer
la
rue
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
zone
de
stationnement
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
pendant
toute
la
durée
de
la
livraison.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
organisée
de
la
façon
suivante :
Quai
Gorin,
boulevard
Pompidou,
rue
du
Gabio
et
rue
Raimondeau.
Avertissement
:
L'entreprise
Thibaud
Construction
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
200
mètres
» accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
du
quai
Gorin
et
la
rue
Henri
Raiîmondeau,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée.
L'entreprise
Thibaud
Construction
devra
mettre
en
place
un
panneau
«
rue
barrée
»
accompagné
de
l'arrêté,
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
Ingoult
et
la
rue
Henri
Raimondeau
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
2
novembre
2023
de
13
heures
30
à
17
heures.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
parti
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeu
ervices
Techniques
Municipaux,
icipale
sont
chargés,
chacun
en