unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0028

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0028 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0028)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, 17 C 0028

séance du 05/01/2017

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - -

Mandat 2014 - 2020 - Fusion au 1er janvier 2017 - Désignation de représentants au sein des associations.

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :

 L'exécutif métropolitain par la candidature du ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ;  Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures à la désignation des représentants de la métropole européenne17 C 0028

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de Lille au sein des associations suivantes dont la Métropole Européenne de Lille est membre par la voie de son adhésion :

1 - Désignation de représentants au sein des associations en lien avec les réseaux, services, la mobilité et les transports

 Association Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

L’association a pour objet d’assurer les échanges d’informations entre les élus responsables de transports collectifs, des déplacements de personnes et des transports de marchandises, d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs concernés par les déplacements, d’être l’interprète des autorités organisatrices de transport pour toutes les questions relatives aux déplacements de personnes et aux transports de marchandises auprès de l’Etat et de l’Union européenne, de développer les échanges sur les transports collectifs, les déplacements de personnes et les transports de marchandises avec les collectivités territoriales au niveau européen et mondial.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association.

 Association Club des Villes Cyclables

L’association a pour objet de créer une dynamique entre les villes françaises et d’Europe afin d’agir pour faciliter, sécuriser et développer la circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association.

 Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement - ASTEE

L’association créée en 1905 a pour objet l’étude des toutes les questions qui relèvent de l’hygiène urbaine et rurale, de l’environnement, de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Il convient de désigner 1 représentant de la Métropole Européenne de Lille pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’association.

 Association Générale des Laboratoires d’Analyse de l’Environnement – AGLAE

L’association a pour objet l’amélioration des analyses, notamment chimiques et microbiologiques, d’eaux et autres compartiments de l’environnement par la mise en œuvre d’un réseau de contrôle externe de qualité.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres de l’association.17 C 0028

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 Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement - AMORCE

L’association traite de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de formation, etc… qui concernent les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid, la gestion des déchets municipaux, la gestion territoriale de l’énergie dans une perspective de développement durable, de lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’Assemblée générale de l’association parmi les membres de l’association au sein du collège des collectivités locales.

 Association Cercle National du Recyclage – CNR

L’association a pour objet de promouvoir la collecte sélective, le tri et le recyclage des déchets, d’aider les collectivités locales dans la mise en place des meilleures solutions pour participer aux économies de matières premières, d’énergie, et de préserver l’environnement, de soutenir toute initiative à caractère écologique permettant la création d’activité et la sensibilisation de la population, d’encourager le respect des règles de protection de l’environnement dans les domaines du recyclage, de la valorisation et des technologies propres.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres de l’association.

 Association Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies - FNCCR

L’association a pour objet d’aider ses membres à défendre et représenter les intérêts généraux et particuliers de ces collectivités du chef tant des services publics dont l’organisation et la gestion leur incombent que de leur domaine public ou privé en général, ainsi qu’à perfectionner et développer les services publics, à améliorer la gestion des services publics et du domaine public ou privé de ces mêmes collectivités.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres de l’association.

 Association Programme solidarité Eau (Ps Eau)

L’association a pour objet de faciliter les initiatives locales de coopération internationale dans le secteur de l’hydraulique et de l’assainissement, et plus généralement de l’environnement et du développement, de soutenir les processus de développement concerté de l’accès à l’eau pour les plus démunis et les initiatives visant à une meilleure préservation et utilisation de la ressource en eau.17 C 0028

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Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres actifs de l'association.

2 - Désignation de représentants au sein des associations en lien avec la planification stratégique et la gouvernance territoriale.

 Agence de Développement et d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (ADULM)

L’Agence a pour but de susciter, mener ou suivre toutes réflexions et études susceptibles de favoriser le développement et la qualité de l'aménagement et de l'environnement de la métropole lilloise transfrontalière.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille les 50 représentants à l'assemblée générale et les 19 représentants au conseil d'administration de l’agence parmi les membres de droit.

3 - Désignation de représentants au sein des associations en lien avec les finances et assurances.

 Association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques (APCET) L’association a pour objet l’information, l’échange d’expérience et l’entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, hospitaliers, les SDIS et autres acteurs publics y compris les SEM, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association.

 Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat (APECA) L’association a pour objet de suivre l’évolution et de promouvoir l’utilisation des cartes de paiement d’entreprises et des cartes d’achat, la dématérialisation des échanges, et de mettre en contact les personnes ayant des intérêts dans ces domaines.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres associés.

 Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise (AMRAE)

L’association a pour objet de promouvoir et développer les méthodes de management des risques et des assurances des organisations publiques ou privées au moyen de toute proposition dans tout domaine, et de défendre les intérêts de ses membres.17 C 0028

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Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association.

 Association des Communautés de France - AdCF

L’association a pour objet notamment de promouvoir les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, de contribuer à la bonne évolution des textes législatifs et réglementaires les régissant, ainsi que de les représenter auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compétences.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’Assemblée générale de l’association, parmi les membres actifs de l’association.

4 - Désignation de représentants au sein des associations en lien avec l’habitat.

 Association SOLIHA (ex PACT Métropole Nord)

L’association a pour objet de promouvoir la réhabilitation des immeubles, et toute action tendant à une revitalisation des quartiers existants en milieu urbain et rural, de promouvoir un développement territorial correspondant aux bassins de vie, de promouvoir un développement social et durable, de développer une production en propre et une gestion de logements adaptés, d’exercer une action en vue de la restauration et de l'équipement du patrimoine existant, d’assurer l'accès durable au logement, le logement ou le relogement des personnes et familles défavorisées sans abri mal logées ou en difficulté, de développer des dynamiques collectives.

Il convient de désigner pour Lille métropole 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au conseil de surveillance de l’association parmi le collège B des adhérents composé de personnes morales dont la Métropole Européenne de Lille et le Département du Nord, adhérents de plein droit à l'association.

 Association Départementale pour l'Information sur le Logement du Nord (ADIL du Nord)

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Nord, comme les 79 ADIL du réseau national, est agréée par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) et conventionnée par le Ministère du Logement. Elle est issue de la fusion, en 2002, des Centres d’Information sur l’Habitat de Douai-Cambrai, Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing et Valenciennes. Le rôle des ADIL a été reconnu par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU du 13 décembre 2000.

L’ADIL a pour vocation d’offrir au public un conseil personnalisé dans le domaine juridique, financier ou fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat.17 C 0028

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Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au conseil d’administration de l’association parmi les membres adhérents du collège des pouvoirs publics.

 Association Organisme Social du Logement (OSLO)

L’association a pour objet de contribuer à garantir l'accès aux droits, notamment le droit au logement en favorisant l'information, l'insertion et la prévention des difficultés socio- économiques, de tendre à ce but par la mise en place, tant au niveau du logement que de l'habitat, d'actions appropriées à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 2 représentants au conseil d’administration de l’association,

 Association Architectures et Maîtres d'Ouvrages (AMO Nord Pas-de- Calais)

L'objet de l'association est de promouvoir la qualité architecturale en soulignant l’importance du rôle respectif du maître d’ouvrage et de l’architecte dans le processus de fabrication de l’architecture et de son insertion urbaine.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au conseil d’administration de l’association.

5 – Désignations de représentants au sein d’associations en lien avec le tourisme métropolitain.

Les offices du tourisme s’inscrivent dans le code du tourisme, en tant que services d’intérêt public, en assurant un rôle d’accueil, d’information de proximité sur les activités touristiques et de loisirs à l’égard des touristes et des habitants. Ils contribuent à promouvoir la destination au plan régional, national, international et ont pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique.

Il convient de désigner les représentants de la Métropole Européenne de Lille dans les conseils d’administration des offices suivants, parmi les membres de droit :

 Office du tourisme et des Congrès de Lille Métropole : 2 représentants  Office du tourisme et de l’armentiérois : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

 Office du tourisme de Roubaix : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

 Office du tourisme de Seclin : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

 Office du tourisme de Tourcoing : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;17 C 0028

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 Office du tourisme de Villeneuve d’Ascq : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

 Office du tourisme de Wattrelos : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

 Office du tourisme de Wasquehal : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

 Office du tourisme du Pays des Weppes : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

 Association Bureau régional des congrès Nord-Pas de Calais L'association Bureau régional des congrès (BRC) intègre les différents territoires régionaux et renforce son attractivité et son rayonnement au niveau international. Son objectif est de faire de la région Hauts-de-France une destination européenne incontournable et attractive pour l'organisation de manifestations professionnelles. Cette association régionale de promotion commerciale, de communication et de lobbying économique pour l'industrie des rencontres et événements professionnels se veut être l’interlocuteur privilégié en région Hauts de France et est en charge du développement et de l’organisation de la filière des rencontres et événements professionnels (tourisme d’affaires, événements d’entreprises, séminaires, conventions, congrès, foires et salons).

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein du conseil d’administration de l’association parmi les membres de droit de l’association.

 Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain (CNPTU) La Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain est une association représentative du tourisme en ville qui regroupe en son sein les villes et/ou les agglomérations organisées en structures communautaires dotées de la compétence touristique, possédant un patrimoine de qualité et manifestant une volonté de promouvoir une politique touristique active.

Dans le cadre de la prise de compétence par la Métropole Européenne de Lille de la promotion du tourisme, il a été acté par délibération n° 15 C 0646 du Conseil métropolitain du 19 juin 2015 l’adhésion de la Métropole Européenne de Lille à la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain.

Le règlement intérieur de l’association prévoit que chaque collectivité membre de l’association est représentée par une délégation comprenant au maximum 4 personnes, dûment mandatées par une délibération du conseil, et comprenant au moins un élu de la collectivité.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille le représentant élu, membre de la délégation, au sein de l’assemblée générale de l’association parmi le collège des membres actifs.17 C 0028

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6 - Désignation de représentants au sein des associations en lien avec le développement territorial et social et le développement durable.

 Association Tempo Territorial

L'objet de l'association est d'accompagner les acteurs dans des démarches temporelles, notamment liées aux transformations et aux évolutions des rythmes de temps de la vie moderne, et d’intégrer la dimension temporelle dans les politiques publiques, à des échelles pertinentes, dans les domaines de l’aménagement et de l’environnement, du développement économique, des transports, de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs, des services.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l'association Tempo Territorial.

 Fédération ATMO Nord Pas-de-Calais pour la surveillance de la qualité de l'air

L'objet de l'association est de mesurer et d'évaluer les polluants atmosphériques, ainsi que d’étudier et de comprendre les phénomènes de pollution atmosphérique.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de la Fédération ATMO Nord Pas-de-Calais pour la surveillance de la qualité de l'air.

 Association 4D - Dossiers et Débats pour le Développement Durable L’association a pour objet de contribuer à la réflexion sur le développement durable et à sa promotion par différents moyens et notamment débats, conférences, diffusion d’informations et d’expériences, etc. L’action de l’association s’adresse notamment aux collectivités territoriales, élus locaux et nationaux et aux institutions. L’association a également pour vocation de promouvoir le développement durable à l’échelle internationale.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association 4D - Dossiers et Débats pour le Développement Durable parmi les membres de l’association.

 Association Monique Teneur, Sauvegarde du Patrimoine Rural L’association a pour objet d’aider par ses conseils techniques à sauvegarder in situ le patrimoine rural en favorisant l'entretien et la restauration selon les spécificités propres à notre région, de promouvoir une architecture contemporaine de qualité en harmonie avec les sites, de sauvegarder des bâtiments ruraux voués à la démolition en les rassemblant dans un conservatoire sur l'architecture vernaculaire et les métiers artisanaux.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au conseil d’administration de l’association parmi le collège des membres de droit qui sont les représentants des collectivités conventionnant des actions avec l'association.17 C 0028

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 Association Réseau "Terres en villes"

L’association a pour objet de favoriser les échanges entre les territoires urbains et périurbains français et non français engagés dans les politiques agricoles et forestières périurbaines, afin de contribuer au renouvellement urbain par une meilleure prise en compte des rapports entre milieux urbain et rural, entre agriculture, forêt et société.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association Réseau "Terres en villes", parmi le collège des collectivités locales.

 Association Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) Le Forum français pour la sécurité urbaine est une organisation non gouvernementale regroupant les communes et les collectivités territoriales qui mettent en œuvre des actions de prévention de l’insécurité urbaine et de traitement de la délinquance, notamment dans le cadre de conseils locaux de prévention de la délinquance.

Il convient de désigner 1 représentant de la Métropole Européenne de Lille pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’association parmi le collège des membres actifs.

7 - Désignation de représentants au sein d’associations participant au rayonnement international, artistique, culturel et sportif de la Métropole

 Association Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) du Nord-Pas de Calais

L’association a pour objet de créer un Fonds régional d’art contemporain comprenant des œuvres d’artistes vivants, sauf exception justifiée, sous toute forme d’expression de la créativité artistique contemporaine, d’assurer la gestion, la présentation et la conservation de ce fonds, et de mener toute action de promotion et de diffusion de la création artistique contemporaine, en particulier dans la Région Hauts de France.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres de droit de l’association.

 Association Lille 3000

L’association a pour but de préparer et organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public (métamorphoses, fêtes, mondes parallèles, expositions, …) dans l'esprit de « Lille 2004 Capitale Européenne de la Culture » sur le territoire de la Ville de Lille, de la métropole Lilloise, de17 C 0028

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l'EuroMétropole, de la Région Hauts-de-France et de toute autre collectivité publique (y compris dans les pays voisins) qui souhaitera s'y associer.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein de l’assemblée générale et 1 représentant au sein du conseil d’administration de l’association parmi les membres du collège institutionnel.

 Orchestre National de Lille (ONL)

L’association a pour objet la création et la gestion d'une formation orchestrale régionale de haute qualité, soutenue par le ministère de la Culture et la Région Hauts-de-France et destinée à faire rayonner la vie musicale dans les domaines symphoniques, lyriques et chorégraphiques, tant au niveau régional que national et international.

Il convient de désigner 2 représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein du conseil d’administration de l’association parmi les membres de droit.

 Association LOSC Lille Métropole

L’association a pour objet de mener toute activité de nature à favoriser l’éducation physique et morale de la jeunesse et de faciliter la pratique du football, de contribuer au rayonnement et à l’image de la Métropole lilloise dans le domaine sportif, de promouvoir une politique sociale par le sport dans la Métropole lilloise, le Département du Nord et la Région Hauts de France.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale et 1 représentant au comité directeur de l’association parmi les membres de droit de l'association.

8 - Désignation de représentants au sein des associations participant aux relations européennes et internationales de la Métropole Européenne de Lille.

 Association Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)

L’organisme a pour vocation d’être la voix unie et le défenseur de l’autonomie locale démocratique défendant ses valeurs, ses objectifs et intérêts sur la scène internationale et par la coopération entre les gouvernements locaux.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au bureau exécutif de l’association parmi les membres de l'association.

 Association Cités Unies France (CUF)

L’association a pour objet de développer, promouvoir, apporter son soutien à la coopération décentralisée, de valoriser au plan national et international le savoir-faire des collectivités territoriales, de leurs services et forces vives (associations, populations, organisations socio-professionnelles, partenaires économiques, …).17 C 0028

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Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres de l'association.

 Association Réseau "Lianes Coopérations"

L’association a pour objet de favoriser la mise en place d’actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale et de contribuer à l’amélioration des projets portés par les acteurs de la région. L’association constitue un espace d’échanges, de rencontres et de concertation entre les acteurs.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’Assemblée générale de l’association parmi les membres de l’association.

 Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)

L'objet de l'association est de conseiller et informer les collectivités territoriales dans leurs activités et démarches européennes : recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux ; associer les collectivités territoriales aux politiques européennes. L’association assure en France le suivi du programme de promotion de la citoyenneté européenne active (soutien aux actions de jumelages de villes), aide et conseille les communes membres pour la préparation de leurs projets européens et leurs recherches de financements.

L’AFCCRE est membre de l’organisation mondiale de collectivités locales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de l'association.

 Association EUROCITIES

L'objet de l'association est d'établir un réseau de collaboration entre les grandes villes métropolitaines européennes et de promouvoir les intérêts réciproques de celles-ci en leur qualité de centres de développement économique, technique, social et culturel, à rayonnement international.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de l'association.

 Association pour la Mission opérationnelle transfrontalière

L’objet de la Mission Opérationnelle Transfrontalière - MOT créée en 1997 est de mettre en réseau les collectivités et acteurs de la coopération transfrontalière en France et en Europe. La MOT défend auprès des administrations centrales et européennes les enjeux du transfrontalier et apporte son expertise dans ce domaine.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association.17 C 0028

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 Association des Collectivités Textiles Européennes (ACTE)

L'objet de l'association est de représenter et défendre les intérêts des collectivités territoriales sur les territoires desquels il y a une activité importante dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, des chaussures et des accessoires de mode, de contribuer au développement et à la mise en œuvre des politiques européennes et nationales dans ces domaines d'activités, de préparer et gérer des projets communs dans toutes les sphères de l'activité du réseau, de favoriser la communication externe de la situation des territoires membres par l'organisation de conférences internationales.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’Assemblée générale de l'association.

9 - Désignation de représentants au sein des associations en lien avec le développement économique et l’emploi sur le territoire.

 Lille’s Agency

L’association a pour objet de promouvoir les capacités d'accueil des zones d'implantation à vocation économique sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, auprès des entreprises industrielles, commerciales et de service, afin d'aider au développement du territoire et d'accroître son rayonnement à l'échelle nationale et internationale.

Il convient de désigner les 7 représentants au sein du conseil d’administration de l’association parmi les membres fondateurs.

 Association Compétences et Emplois (ACE)

L’association a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de l'emploi par l'organisation et l'animation d'un dialogue entre les acteurs locaux et les partenaires sociaux, centré sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, par des propositions et des expérimentations d'actions en faveur de l'emploi, à la mise en œuvre desquelles il peut participer.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant titulaire au sein du conseil d’administration de l’association.17 C 0028

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 Association Eurasanté

L’association a pour objet de favoriser l'établissement de relations confiantes entre tous ceux qui s'intéressent aux projets sous label Eurasanté, de coordonner les liaisons avec toutes les personnes, physiques ou morales susceptibles de l'aider dans ses tâches ou de bénéficier de ses activités, de contribuer à l'animation et la promotion des projets sous label Eurasanté par tous les moyens efficaces, de définir le cahier des charges des études indispensables au succès du projet, de définir la structure optimale qui aura à gérer les projets et les commercialiser et contribuer à son fonctionnement, d’accompagner la réalisation et l'évolution des projets.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 2 représentants à l’assemblée générale de l’association et 1 représentant au conseil d’administration de l’association.

 Association des Villes et des Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)

L’association a pour objet d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, dans le cadre des infrastructures, réseaux et services de communication électroniques et des services de communication audiovisuelle, dans les négociations ou les instances où l'intérêt collectif peut être concerné, de représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans les domaines précités.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres de l’association.

 Association des Villes Universitaires de France (AVUF)

L’association a pour objet le regroupement des sites universitaires en vue d'exprimer la spécificité de leur vocation et d'assurer la défense de leurs intérêts communs, notamment en ce qui concerne le soutien matériel et financier qu'ils sont en droit d'attendre de l'Etat, des autres collectivités territoriales ainsi que de l'Union Européenne, et d’être l’interlocuteur des divers acteurs de l'enseignement supérieur et un lieu d'échange d'expérience, en particulier dans les domaines relatifs au cadre de vie, à l'intégration urbaine et à la citoyenneté des étudiants.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association.

 Association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME)

L’association a pour objet d’encourager l'amélioration de la qualité environnementale des espaces d'accueil d'entreprises anciens ou nouveaux, s'inscrivant dans le cadre de stratégies territoriales globales, de développement durable et de qualité environnementale élevée.17 C 0028

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Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres actifs de l’association, au sein du collège des collectivités.

 Association Nord Actif, Financeur Solidaire pour l'Emploi

L’association a pour objet la consolidation et le développement des initiatives économiques créatrices d'emplois et d'insertion, par la mobilisation de moyens humains, techniques, administratifs et financiers, en donnant priorité aux entreprises, notamment les SCIC et associations créatrices d'emplois pour des personnes en difficulté sur le marché local de l'emploi,

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au conseil d’administration de l’association parmi les membres de droit de l’association.

 Association Nord France Innovation Développement (NFID)

L’association porte des missions d’intérêt régional par le suivi régulier de la mise en œuvre de la Stratégie Régionale de Innovation (SRI), la mise en œuvre opérationnelle du plan 2000 PME, l’offre de services aux acteurs opérationnels et aux financeurs du développement économique, de l’innovation et de la valorisation de la recherche pour une aide à la mise en œuvre de leurs actions.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant pour siéger au conseil d’administration et 1 représentant à l’Assemblée générale de l’association.

 Association Nord France Invest

L’association a pour objet de contribuer, en liaison avec les partenaires économiques régionaux, à la promotion et au développement du Nord Pas-de-Calais, notamment en attirant les investissements provenant des autres régions françaises, de pays étrangers ou en permettant des extensions internationalement mobiles de sociétés déjà implantées dans la région.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant pour siéger au conseil d’administration et 1 représentant à l’assemblée générale de l’association.

 Association Industries du Commerce - PICOM - Pôle de compétitivité L’association a pour objet d’animer le pôle de compétitivité « Industries du commerce » en développant l’innovation dans ces industries.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 2 représentants pour siéger au conseil de gouvernance de l’association parmi les membres de l’association, au sein du collège des collectivités locales.

 Association Nutrition Santé Longévité - Pôle de compétitivité17 C 0028

séance du 05/01/2017

(60100) / vendredi 6 janvier 2017 à 10:51 15 / 17

L’association a pour objet de favoriser en région Hauts-de-France la croissance économique par la création et le développement de procédés et de produits innovants dans les domaines de la prévention via la nutrition et du traitement des maladies métaboliques cardio-vasculaires et associées et/ou de la prévention et du traitement des maladies liées au vieillissement.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée constitutive parmi les membres de l’association.

 Association TEAM ² - Pôle de compétitivité

L’association a pour objet de créer un pôle de référence en France et en Europe en matière de valorisation des co-produits et d’utilisation des matières premières secondaires à court terme et moyen terme, en structurant et en mutualisant les travaux de l’ensemble des acteurs de la recherche académique industrielle impliqués dans le cycle de vie des matières.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au comité stratégique de l’association parmi les membres actifs de l’association.

 Pôle MATIKEM - Association pour le développement des Matériaux et Applications pour une Utilisation Durable - Pôle de compétitivité L’association a pour objet de développer le pôle de compétitivité dans le domaine de la chimie et des matériaux de performance pour les arts de la table, industries graphiques, emballage/packaging, plasturgie et application de produits biosourcés, et d’assurer la coordination, la promotion, le développement et les échanges entre les différentes activités publiques et privées y concourant.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au comité stratégique parmi les membres associés de l’association.

 UP-TEX - Pôle de compétitivité

L’association a pour objet d’animer et de développer le projet de pôle de compétitivité UP-TEX qui a pour ambition de devenir le centre de référence au plan européen dans les domaines des matériaux textiles avancés, des technologies de la perception d’un produit par les sens et de la customisation de masse.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 2 représentants de l’association parmi les membres de l’association.

 Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire (RTES)

L’association a pour objet de promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d'autres territoires à l'économie solidaire, de constituer un lieu ressource en terme d'information, et un lieu appui à la mise en œuvre de projets notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des démarches et outils communs, de contribuer à la formation des élus et des techniciens des17 C 0028

séance du 05/01/2017

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collectivités adhérentes, d’élaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’association parmi les membres de l’association.

 Cluster régional Ekwation – Pour la performance environnementale et énergétique du bâtiment

L’association a pour objet de porter, coordonner et/ou fédérer toutes initiatives à l’échelle territoriale, régionale, nationale ou internationale permettant la conception, la mise en place, la gestion, le déploiement sous toutes ses formes de toutes activités d’information de formation, de promotion et d’appui en France ou à l’étranger, des activités liées à l’environnement et l’efficacité énergétique dans le bâtiment.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant à l’assemblée générale de l’association parmi les membres actifs de l’association.

 CITC EuraRFID - Projet de Digiport

L’association a pour objet d’aider et de participer de manière active au développement, à l’intégration et au bon usage des technologies sans contact et de l’internet des objets.

Il convient de désigner pour la Métropole Européenne de Lille 1 représentant au sein de l’association parmi les membres de droit de l’association.

 Association Chaire interuniversitaire, interdisciplinaire et citoyenne en économie sociale et solidaire - CHAIRESS

L’association a pour objet de porter le projet de chaire interuniversitaire et interdisciplinaire « ESS et soutenabilité du territoire ». Elle a pour mission de mettre en place les activités liées à la chaire, de porter à la connaissance du grand public les formations disponibles en économie sociale et solidaire sur la région Nord Pas- de-Calais, de réaliser des études de marché sur les besoins en formation en économie sociale et solidaire, de mettre en place des études et recherches s’inscrivant dans une démarche partenariale, dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, de mettre en place des activités connexes liées au développement d’une chaire au sein du pôle régional de l’enseignement supérieur (PRES) comme des activités de formation, publications, colloques ou séminaires de travail.

Il convient de désigner 1 représentant de la Métropole Européenne de Lille au sein des instances de l’association Chaire interuniversitaire, interdisciplinaire et citoyenne en économie sociale et solidaire – CHAIRESS, au sein du sous- collège des partenaires institutionnels.17 C 0028

séance du 05/01/2017

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En conséquence, le Conseil de la Métropole décide de :

1) Recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures ;

2) Désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des instances ci-dessus évoquées, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 06/01/2017