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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0870)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
17 C 0870
séance du 19/10/2017
(61597) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
TEMPLEMARS - Plan de soutien aux équipements sportifs - Attribution d'un fonds de concours - Stade municipal - Réfection du revêtement du terrain synthétique et pose d'un pare ballon
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
La commune de Templemars projette de remplacer le revêtement du terrain synthétique du stade municipal et de poser un pare ballon entre ce terrain et le club house. Le montant de l'opération est de 341 391,50 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Ce programme de réfection porte sur les points suivants :
- les travaux préparatoires ;
- le démontage des buts, des abris de touche, de la main courante et dépose du gazon synthétique existant ;
- l’inspection du réseau de drainage ;
- le terrassement ;
- le reprofilage du fond de forme et la réalisation de la couche d’aveuglement ; - la remise en état des abords et des équipements sportifs ;
- la dépose de la main courante ;
- la fourniture et la pose d’un pare ballon ;
- la fourniture et la pose d’une clôture de 2,00 m de hauteur ;
- la fourniture et la pose d’un portillon.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 287 281,45 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à 40 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 114 912,58 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. Il s'agit donc d'un montant maximal. 17 C 0870
séance du 19/10/2017
(61597) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:17 2 / 2
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Templemars d'un montant maximal de 114 912,58 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; 3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires..
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017