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Arrêté - VP2026 AT 0081 CIRC 5 rue Saint Martin des Pres Travaux de couverture 10 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0081 CIRC 5 rue Saint Martin des Pres Travaux de couverture 10 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0081
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINT-MARTIN DES PRES
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-I à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 31/03/2026 émise par AGENCE RODEZ RED-TOIT demeurant 972 AVENUE DU CAUSSE ZA BEL AIR 12000 RODEZ représentée par ALEXIANE VEILLEUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n°VP2026-AV-0145,
CONSIDÉRANT que des travaux Travaux de couverture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/06/2026 RUE SAINT-MARTIN DES PRES,
ARRÊTE
Article 1
Le 10/06/2026, 5 RUE SAINT-MARTIN DES PRES, un rétrécissement de chaussée, afin de permettre des travaux de couverture,
entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une
largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATTILA RODEZ RED-TOIT.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire,
et par délégation
N
Serge JULIEN
DIFFUSION:
e ATTILA RODEZ RED-TOIT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20260526-ARVP2026AT0081-AR
Reçu le 26/05/2026