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Arrêté - VP2026 AV 0145 ODP S 5 rue Saint Martin DES Pres Travaux de couverture 10 06
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0145 ODP S 5 rue Saint Martin DES Pres Travaux de couverture 10 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12931 Rodez Codex 9
fl
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de couverture
stationnement de véhicule de chantier (Camion nacelle) et
stationnement de véhicule de chantier (camion)
5 RUE SAINT-MARTIN DES PRES,
Le 10 juin 2026
N°VP 2026-AV-0145
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 31/03/2026 par laquelle AGENCE RODEZ RED-TOIT demeurant 972 AVENUE DU CAUSSE ZA BEL AIR 12000 RODEZ représentée par Alexiane VEILLEUX demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (Camion nacelle) et stationnement de véhicule de chantier (camion) 5 RUE SAINT-MARTIN DES PRES, Rodez,
VU Délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (ATTILA RODEZ RED-TOIT) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
5 RUE SAINT-MARTIN DES PRES
+ Le 10/06/2026, 8h00 à 16h00, stationnement de véhicule de chantier (Camion nacelle) sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 16 mètre(s) carté(s)
+ Le 10/06/2026, 8h00 à 16h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée o Surface occupée en m° : 20 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
ATTILA RODEZ RED-TOIT responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. ATTILA RODEZ RED-TOIT devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Articie 3
ATTILA RODEZ RED-TOIT devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamiment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alots respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AV0145-AR
Reçu le 26/05/2026 Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Fr RS Occupation Localisation(s) Nature Tarif PU| Unité |[Quantités|Montant Redevance - Le 5 RUE SAINT-MARTIN stationnement de véhicule de chantier Forfait pour toute permission 20]forfait 20,00 d'occupation le 10/06/2026 |10/06/2026 |DES PRES (Camion nacelle) Redevance pour chaussée ou 0,2|par jour par! 16] 1 3,20 trottoir occupé m?
stationnement de véhicule de chantier 0,2/par jour par| 20| 1 4,00 (camion) m?
27,20
Montant total
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet wwwW.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e ATTILA RODEZ RED-TOIT
lHélégation, 3eneral des Services
Pierrick GAUDY
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AV0145-AR
Reçu le 26/05/2026