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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1616665751008)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-4
21SGADL0027
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Budget annexe Assainissement
collectif - Vote du compte
administratif 2020
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,
Le rapporteur expose :
« Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements de recettes et dépenses effectivement réalisés de l’année. Il doit être présenté dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Il s’agit du bilan financier de l’ordonnateur. Son vote est précédé par le vote du compte de gestion.
Il est présenté globalement de manière à pouvoir comparer les évolutions par rapport au compte administratif précédent. L’exécution du budget de l’assainissement collectif se présente de la manière suivante : I - Les dépenses de fonctionnement pour 7 246 533 € HT
Dépenses de fonctionnement
B
u
d
CA 2019 BP 2020 BTV 2020 CA 2020 Evolution CA 20/CA 19
Charges à caractère Général (011) 4 735 745 4 407 000 4 480 999 4 459 057 -6% Régie directe 147 294 180 000 117 670 97 820 -33,59% Régie interessée 4 588 452 4 227 000 4 363 329 4 361 237 -4,95% A - Personnel 1 448 266 1 529 000 1 398 491 1 398 492 -3,44% B - Energie 367 000 372 000 391 491 389 413 6,11% C - Produits de traitement 269 408 215 000 307 050 307 050 13,97% D - Evacuation et traitement des boues 397 185 324 000 483 083 483 083 21,63% E - Analyses 49 483 47 000 39 360 39 359 -20,46% F - Sous-traitance, matières et fournitures 936 634 912 000 917 835 917 834 -2,01% G - Impôts locaux et taxes 0 74 000 162 191 162 181 H - Charges diverses 1 120 476 754 000 663 828 663 825 -40,76%
Charges de personnel (012) 367 820 383 000 383 000 383 000 4,13%
Attenuation de produits (014) 671 711 400 000 800 000 120 803 -82,02%
Autres charges de gestion courante (65) 627 473 840 000 740 000 677 244 7,93% Régie directe 37 194 242 500 141 000 79 029 112,48% Régie interessée 590 279 597 500 599 000 598 214 1,34% K - Contribution services centraux 520 448 528 000 528 000 527 296 1,32% L - Autres investissements L 69 831 69 500 71 000 70 918 1,56%
Charges financières (66) 350 959 134 666 134 666 -35 056 -109,99%
Charges exceptionnelles (67) 326 910 149 000 198 800 53 642 -83,59% Régie directe 207 386 73 319 25 642 -87,64% Régie interessée 119 524 149 000 125 481 28 000 -77% INT - Intéressement 30 808 25 000 28 000 28 000 -9% R - Résultat 88 716 124 000 97 481 -100%
Provisions (68) 100 000 100 000
Dépenses imprévues (022) 299 439
Total dépenses réelles de fonctionnement 7 080 618 6 313 666 7 136 904 5 758 690 81,33%
Opérations d'ordre (042) 2 374 200 1 493 410 1 493 410 1 487 843 -37,33%
Opérations d'ordre - Intérieur section (043) 1 126 000
Autofinancement (023) 379 424 399 024
Total dépenses de fonctionnement 10 580 818 8 186 500 9 029 338 7 246 533 42,20%
Comme pour le budget annexe eau potable, les charges de fonctionnement du budget assainissement collectif comprennent, en grande partie, des dépenses liées au contrat de régie intéressée.
Les charges à caractère général pour les dépenses, hors régie intéressée, concernent des dépenses de maintenance pour l’entretien des déversoirs d’orage et de dératisation (63 491 €), le paiement de taxes foncières (18 023 €), le contrôle de branchements d’assainissement (7 616 €).
Les autres charges à caractère général sont liées aux remboursements de charges au régisseur pour un montant de 4 361 237 € et se répartissant ainsi : - Charges de personnel pour 1 398 492 €,
- Consommations électriques pour 389 413 €,
- Produits de traitement pour 307 050 € et 483 083 € au titre de l’évacuation et du traitement des boues,
- Réalisation d’analyses pour 39 359 €,
- Charges liées à la sous-traitance pour 917 834 €,
- Remboursement de charges diverses (télécommunications, assurances et entretiens des engins et du matériel roulant) pour 663 825 €.
Le remboursement de ces charges présente une baisse de presque 5%, notamment due à la diminution des charges diverses d’entretien. Il est précisé que l’intégralité des factures à rembourser par la collectivité ne peuvent être toutes transmises par CME avant la clôture de l’exercice. Ainsi une partie de ces charges fait l’objet de rattachements à l’exercice, en fonction des éléments transmis par le régisseur.
Le remboursement des charges de personnel au budget principal s’élève à 383 000 €.
Les atténuations de produit correspondent au reversement des redevances perçues aux agences de l’eau et représentent 120 803 €. La baisse s’explique par des régularisations comptables.
Les charges de gestion courante comprennent principalement la contribution aux services centraux (527 296 €) et la redevance annuelle versée au régisseur dans le cadre de divers renouvellements (70 918 €). Pour la part régie directe, ces dépenses correspondent principalement à la compensation financière des tarifs du SMEMAC (57 766 €) et au reversement au budget principal des titres émis sur le Budget assainissement dans le cadre de branchements, pour la partie eaux pluviales (20 862 €).
Les charges financières s’élèvent à – 35 056 € en raison d’un réaménagement intervenu en quasi concomitance du vote du budget primitif, ainsi le montant du rattachement des intérêts courus non échus (ICNE – 171 525 €) est plus important que le montant des remboursements des intérêts d’emprunt effectués sur l’année (136 469€).
Les charges exceptionnelles correspondent d’une part aux opérations réalisées pour l’annulation de titre émis sur exercice antérieur et à des paiements à l’Agence de l’Eau (25 642 €).
D’autre part, il s’agit de l’intéressement versés au régisseur, qui ont fait l’objet d’un rattachement, au vu des estimations de réalisation pour l’exercice 2020.
Les dépenses d’ordre correspondent aux opérations d’amortissement pour 1 487 843 €.
II - Les recettes de fonctionnement pour 8 156 221 € HT
Recettes de fonctionnement
B
u
d
CA 2019 BP 2020 BTV 2020 CA 2020 Evolution CA 20/CA 19
Ventes de Produits (70) 6 868 814 6 865 000 6 865 000 6 481 171 -5,64%
Subventions et participations (74) 911 000 911 000 911 000 911 000 0,00%
Produits exceptionnels (77) 634 089 265 110 335 513 -47,09%
Excédent de fonct. reporté (002) 559 829
Total recettes réelles de fonctionnement 8 413 903 7 776 000 8 600 939 7 727 683 -8%
Opérations d'ordre (042) 1 395 602 410 500 428 600 428 538
Opérations d'ordre - Intérieur section (043) 1 126 000
Total recettes de fonctionnement 10 935 505 8 186 500 9 029 539 8 156 221 -25%
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 8 156 221 €, dont 7 727 683 € en opérations réelles et 428 538 € en opérations d’ordre.
La principale ressource du budget est issue des produits issus de la facturation (redevances assainissement, des Agences de l’eau, frais accessoires et branchements neufs) pour 6 481 171 €. Il est précisé qu’une partie de ces recettes provient du reversement du budget Eau, dans le cadre des titres émis lors de la récupération des factures impayées par les abonnés, au bout de 6 mois (276 130 €).
Au même titre que les dépenses, une partie de ces produits a fait l’objet d’un rattachement, afin de comptabiliser 12 mois de facturation sur un même exercice. Les autres recettes sont issues du remboursement du budget principal de la charge portée par le budget annexe pour les eaux pluviales (911 000 €).
Les produits exceptionnels intègrent principalement l’intéressement en régularisation versé par le régisseur au titre du compte d’exploitation 2019 (139 099 €) et les écritures de régularisations liées aux rattachements (145 082 €).
Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des subventions pour 428 538 € et à la contrepartie des opérations d’ordres en dépenses de fonctionnement, réalisées pour le refinancement d’un emprunt.
III - L’évolution des indicateurs de gestion
L’évolution de la chaîne de l’épargne se présente ainsi :
CA 2019 CA 2020
Recettes Réelles de Fonctionnement 8 413 903 7 727 683 Dépenses Réelles de Fonctionnement hors intérêts 6 729 659 5 793 744 Epargne de Gestion 1 684 244 1 933 939
Intérêts de la dette 350 959 -35 056 Epargne brute 1 333 285 1 968 994
Remboursement capital de la dette 309 591 362 029 Epargne nette 1 023 694 1 606 966
L’augmentation des soldes intermédiaires de gestion s’explique principalement par la baisse des atténuations de charges et des intérêts de la dette (liés aux écritures comptables de régularisation des rattachements).
CA 2019 CA 2020
Capacité de désendettement 5,87 4,09
Capital de la dette au 31/12 7 831 341 8 049 341
La capacité de désendettement, mesurant le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute, diminue, en raison de la diminution des intérêts de la dette et l’augmentation de l’épargne brute de l’exercice. IV -Les dépenses d’investissement pour 3 108 892 € HT
Dépenses d'investissement
B
u
d
CA 2019 BP 20 BTV 2020 CA 2020 Consommation
Etudes (20) 444 617 749 000 1 160 575 448 254 38,62%
Travaux (21) 2 046 011 2 116 000 2 621 896 1 398 690 53,35%
Rembt. Capital de la dette (16) 309 591 361 700 363 200 362 029 99,68%
Immobilisations en cours (23) 547 437 510 640 682 706 462 081 67,68%
Immobilisations financières (26) 9 400 9 300 9 300 9 300 100,00%
Déficit d'investissement reporté (001)
Total DRI (hors 001 et 16) d r 3 047 465 3 384 940 4 474 478 2 318 325 52%
Opérations d'ordre (040) 1 395 603 410 500 428 600 428 538 99,99%
Opérations d'ordre - Intérieur section (041) 4 399 212
Total dépenses d'investissement 9 151 870 4 157 140 5 266 278 3 108 892 59%
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 108 892 €, dont 2 318 325 € de dépenses réelles et 428 538 € en opérations d’ordre.
Le budget de l’assainissement collectif totalise 1 956 296 € de dépenses d’équipement, dont les principales opérations réalisées sont :
Des travaux pour la rénovation des réseaux de la RCEA pour 32 705 € Des travaux de rénovation des usines de dépollution pour 155 304 € Des travaux de rénovation des réseaux pour 569 776 €
Des travaux réalisés en accompagnement de certaines opérations réalisées sur le budget principal pour 263 861€
Des travaux d’extension de réseau en accompagnement de certaines opérations d’habitat, comme le lotissement des Porrots à Ciry, à Perrecy ou à Blanzy 132 611 € mais également en accompagnement d’autres opérations d’extension pour 111 587 € Des études réalisées dans le cade des schémas directeurs ou pour assurer le contrôle et la surveillance des réseaux existants 205 295 €
Sont également inclues dans les dépenses d’investissement, les charges liées à la garantie de renouvellement programmé, mais également au renouvellement de réseaux non programmés versées au régisseur pour 462 081 €.
Le remboursement du capital de la dette représente 362 029 €, dont l’évolution est liée au recours à l’emprunt réalisé en 2019.
Les dépenses d’ordre correspondent aux amortissements des subventions pour 428 538 €, qui viennent en contrepartie des recettes d’ordre constatées en fonctionnement.
Enfin, il est précisé que le montant des restes à réaliser 2020 pour les dépenses d’investissement s’élève à 609 445 €.
V – Résultats de l’exercice 2020
Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un excédent de 909 688.38 € et la section d’investissement un déficit de 538 607.31 €.
Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur sont ramenés à 1 469 517.11 € pour la section de fonctionnement et à 482 026.08 € de déficit d’investissement, soit un excédent global de clôture de 987 491.03 €. L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. David MARTI intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, DECIDE
- D’adopter le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement collectif.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24710029000193
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE URBAINE LE
CREUSOT-MONTCEAU
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE LA CUCM
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 24
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29
A8.3 - Opérations liées aux cessions 30
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 32 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 20SGADP0143 du 04/06/2020.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 7 246 533,43 G 8 156 221,81 G-A 909 688,38
Section d’investissement B 3 108 892,33 H 2 570 285,02 H-B -538 607,31
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 559 828,73
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 56 581,23
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
10 355 425,76 Q= G+H+I+J 11 342 916,79 =Q-P 987 491,03
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 609 445,48 L 547 046,10
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 609 445,48 = K+L 547 046,10
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 7 246 533,43 = G+I+K 8 716 050,54 1 469 517,11
Section
d’investissement = B+D+F 3 718 337,81 = H+J+L 3 173 912,35 -544 425,46
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 964 871,24 = G+H+I+J+K+L 11 889 962,89 925 091,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 609 445,48 L 547 046,10 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 147 046,10 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 400 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 24 862,59 0,00
21 Immobilisations corporelles 516 122,70 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 68 460,19 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 481 000,00 3 468 006,83 991 050,32 0,00 21 942,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 383 000,00 383 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 800 000,00 120 803,55 0,00 0,00 679 196,45
65 Autres charges de gestion courante 740 000,00 633 301,59 43 942,00 0,00 62 756,41
Total des dépenses de gestion courante 6 404 000,00 4 605 111,97 1 034 992,32 0,00 763 895,71
66 Charges financières 134 666,00 -50 280,09 15 225,00 0,00 169 721,09
67 Charges exceptionnelles 199 000,00 25 641,57 28 000,00 0,00 145 358,43
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 100 000,00 100 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 299 438,73
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 137 104,73 4 680 473,45 1 078 217,32 0,00 1 378 413,96
023 Virement à la section d'investissement (4) 399 024,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 493 410,00 1 487 842,66 5 567,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 892 434,00 1 487 842,66 404 591,34
TOTAL 9 029 538,73 6 168 316,11 1 078 217,32 0,00 1 783 005,30
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 865 000,00 3 246 898,18 3 234 273,00 0,00 383 828,82
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 911 000,00 911 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 776 000,00 4 157 898,18 3 234 273,00 0,00 383 828,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 265 110,00 335 512,50 0,00 0,00 -70 402,50
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 8 041 110,00 4 493 410,68 3 234 273,00 0,00 313 426,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 428 600,00 428 538,13 61,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 428 600,00 428 538,13 61,87
TOTAL 8 469 710,00 4 921 948,81 3 234 273,00 0,00 313 488,19
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
559 828,73
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 160 574,83 448 254,07 24 862,59 687 458,17
21 Immobilisations corporelles 2 621 896,39 1 398 689,98 516 122,70 707 083,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 682 706,47 462 081,32 68 460,19 152 164,96
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 465 177,69 2 309 025,37 609 445,48 1 546 706,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 363 200,00 362 028,83 0,00 1 171,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 9 300,00 9 300,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 372 500,00 371 328,83 0,00 1 171,17
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 837 677,69 2 680 354,20 609 445,48 1 547 878,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 428 600,00 428 538,13 61,87
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 428 600,00 428 538,13 61,87
TOTAL 5 266 277,69 3 108 892,33 609 445,48 1 547 939,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 647 046,10 196 532,00 147 046,10 303 468,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 334 306,00 550 000,00 400 000,00 1 384 306,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 981 352,10 746 532,00 547 046,10 1 687 774,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 335 910,36 335 910,36 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 335 910,36 335 910,36 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 317 262,46 1 082 442,36 547 046,10 1 687 774,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 399 024,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 493 410,00 1 487 842,66 5 567,34
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 892 434,00 1 487 842,66 404 591,34
TOTAL 5 209 696,46 2 570 285,02 547 046,10 2 092 365,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
56 581,23
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 459 057,15 4 459 057,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 383 000,00 383 000,00
014 Atténuations de produits 120 803,55 120 803,55
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 677 243,59 677 243,59
66 Charges financières -35 055,09 0,00 -35 055,09 67 Charges exceptionnelles 53 641,57 0,00 53 641,57 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 100 000,00 1 487 842,66 1 587 842,66
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 758 690,77 1 487 842,66 7 246 533,43
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 246 533,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 428 538,13 428 538,13 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
362 028,83 0,00 362 028,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 448 254,07 0,00 448 254,07
21 Immobilisations corporelles (6) 1 398 689,98 0,00 1 398 689,98
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 462 081,32 0,00 462 081,32 26 Participations et créances rattachées 9 300,00 0,00 9 300,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 680 354,20 428 538,13 3 108 892,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 108 892,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 481 171,18 6 481 171,18
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 911 000,00 911 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 335 512,50 428 538,13 764 050,63 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 727 683,68 428 538,13 8 156 221,81
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 559 828,73
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 716 050,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 196 532,00 0,00 196 532,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
550 000,00 0,00 550 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 444 433,57 1 444 433,57
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 43 409,09 43 409,09
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 746 532,00 1 487 842,66 2 234 374,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 56 581,23
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 335 910,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 626 866,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 4 481 000,00 3 468 006,83 991 050,32 0,00 21 942,85
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 391 491,00 326 886,18 62 526,34 0,00 2 078,48
6068 Autres matières et fournitures 880 445,30 570 485,70 309 958,16 0,00 1,44
611 Sous-traitance générale 407 516,00 226 157,10 181 115,00 0,00 243,90
6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 173,00 336,56 744,52 0,00 3 091,92
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 21 800,00 16 538,94 5 261,06 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 264 047,00 203 958,07 60 088,00 0,00 0,93
6156 Maintenance 80 003,00 63 491,30 0,00 0,00 16 511,70
6161 Multirisques 75 704,00 75 703,45 0,00 0,00 0,55
618 Divers 684 052,00 639 542,69 44 507,00 0,00 2,31
6226 Honoraires 1 398 491,70 1 122 106,70 276 385,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 85 416,00 78 296,46 7 119,00 0,00 0,54
627 Services bancaires et assimilés 30,00 29,04 0,00 0,00 0,96
6288 Autres 7 617,00 6 850,20 766,24 0,00 0,56
6378 Autres taxes et redevances 180 214,00 137 624,44 42 580,00 0,00 9,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 383 000,00 383 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 383 000,00 383 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 800 000,00 120 803,55 0,00 0,00 679 196,45
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 800 000,00 120 803,55 0,00 0,00 679 196,45
65 Autres charges de gestion courante 740 000,00 633 301,59 43 942,00 0,00 62 756,41
6541 Créances admises en non-valeur 60 000,00 16,12 0,00 0,00 59 983,88
658 Charges diverses de gestion courante 680 000,00 633 285,47 43 942,00 0,00 2 772,53
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
6 404 000,00 4 605 111,97 1 034 992,32 0,00 763 895,71
66 Charges financières (b) (5) 134 666,00 -50 280,09 15 225,00 0,00 169 721,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 146 250,00 127 755,24 0,00 0,00 18 494,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 084,00 -186 750,00 15 225,00 0,00 149 441,00
6618 Intérêts des autres dettes 8 500,00 8 211,90 0,00 0,00 288,10
6688 Autre 2 000,00 502,77 0,00 0,00 1 497,23
67 Charges exceptionnelles (c) 199 000,00 25 641,57 28 000,00 0,00 145 358,43
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 20 919,00 20 919,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 52 600,00 4 333,24 0,00 0,00 48 266,76
678 Autres charges exceptionnelles 125 481,00 389,33 28 000,00 0,00 97 091,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 100 000,00 100 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 100 000,00 100 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 299 438,73
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
7 137 104,73 4 680 473,45 1 078 217,32 0,00 1 378 413,96
023 Virement à la section d'investissement 399 024,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 493 410,00 1 487 842,66 5 567,34
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 450 000,00 1 444 433,57 5 566,43
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 43 410,00 43 409,09 0,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 892 434,00 1 487 842,66 404 591,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 892 434,00 1 487 842,66 404 591,34
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 029 538,73 6 168 316,11 1 078 217,32 0,00 1 783 005,30
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 15 225,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 186 750,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -171 525,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 865 000,00 3 246 898,18 3 234 273,00 0,00 383 828,82
70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00 6 300 000,00
704 Travaux 165 000,00 164 404,73 0,00 0,00 595,27
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 2 746 237,06 2 944 870,00 0,00 -5 691 107,06
706121 Redevance modernisation des réseaux 400 000,00 79 881,45 289 403,00 0,00 30 715,55
7068 Autres prestations de services 0,00 256 374,94 0,00 0,00 -256 374,94
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 911 000,00 911 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Subv. et participat° collectivités 911 000,00 911 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 776 000,00 4 157 898,18 3 234 273,00 0,00 383 828,82
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 265 110,00 335 512,50 0,00 0,00 -70 402,50
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 126 110,00 145 082,17 0,00 0,00 -18 972,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 20 833,33 0,00 0,00 -20 833,33
778 Autres produits exceptionnels 139 000,00 167 197,00 0,00 0,00 -28 197,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
8 041 110,00 4 493 410,68 3 234 273,00 0,00 313 426,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 428 600,00 428 538,13 61,87
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 428 600,00 428 538,13 61,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 428 600,00 428 538,13 61,87
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 469 710,00 4 921 948,81 3 234 273,00 0,00 313 488,19
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
559 828,73
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 160 574,83 448 254,07 24 862,59 687 458,17
2031 Frais d'études 1 160 574,83 448 254,07 24 862,59 687 458,17
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 621 896,39 1 398 689,98 516 122,70 707 083,71
2151 Installations complexes spécialisées 538 284,72 338 117,36 0,00 200 167,36
21532 Réseaux d'assainissement 2 061 990,15 1 038 951,10 516 122,70 506 916,35
2188 Autres immobilisations corporelles 21 621,52 21 621,52 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 682 706,47 462 081,32 68 460,19 152 164,96
238 Avances commandes immo. incorp. 682 706,47 462 081,32 68 460,19 152 164,96
Total des dépenses d’équipement 4 465 177,69 2 309 025,37 609 445,48 1 546 706,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 363 200,00 362 028,83 0,00 1 171,17
1641 Emprunts en euros 105 500,00 105 465,63 0,00 34,37
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 196 200,00 196 008,46 0,00 191,54
1678 Autres dettes condit° particulières 20 500,00 20 499,14 0,00 0,86
1687 Autres dettes 41 000,00 40 055,60 0,00 944,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 9 300,00 9 300,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 9 300,00 9 300,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 372 500,00 371 328,83 0,00 1 171,17
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 837 677,69 2 680 354,20 609 445,48 1 547 878,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 428 600,00 428 538,13 61,87
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 428 600,00 428 538,13 61,87
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 308 490,00 308 440,48 49,52
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 980,00 8 978,47 1,53
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 060,00 12 056,26 3,74
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 790,00 18 784,86 5,14
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 5 580,00 5 578,06 1,94
13918 Autres subventions d'équipement 74 700,00 74 700,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 428 600,00 428 538,13 61,87
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 266 277,69 3 108 892,33 609 445,48 1 547 939,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 647 046,10 196 532,00 147 046,10 303 468,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 562 046,10 0,00 62 046,10 500 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 122 447,00 0,00 -122 447,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 74 085,00 0,00 -74 085,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 85 000,00 0,00 85 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 334 306,00 550 000,00 400 000,00 1 384 306,00
1641 Emprunts en euros 2 334 306,00 550 000,00 400 000,00 1 384 306,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 981 352,10 746 532,00 547 046,10 1 687 774,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 335 910,36 335 910,36 0,00 0,00
1068 Autres réserves 335 910,36 335 910,36 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 335 910,36 335 910,36 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 317 262,46 1 082 442,36 547 046,10 1 687 774,00
021 Virement de la section d'exploitation 399 024,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 493 410,00 1 487 842,66 5 567,34
28031 Frais d'études 15 800,00 15 790,48 9,52
28033 Frais d'insertion 855,00 850,82 4,18
281311 Bâtiments d'exploitation 199 000,00 199 000,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 340 000,00 338 020,84 1 979,16
281532 Réseaux d'assainissement 754 500,00 752 343,00 2 157,00
281562 Service d'assainissement 139 845,00 138 428,43 1 416,57
4817 Pénalités de renégociation de la dette 43 410,00 43 409,09 0,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 892 434,00 1 487 842,66 404 591,34
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 892 434,00 1 487 842,66 404 591,34
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 209 696,46 2 570 285,02 547 046,10 2 092 365,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
56 581,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 199 761,90
1641 Emprunts en euros (total) 2 848 930,29
419 CAISSE D'EPARGNE 02/12/2008 02/12/2008 25/05/2009 17 851,78 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,740 EUR A P O A-1
426 BANQUE POPULAIRE 15/06/2009 15/06/2009 15/06/2010 30 109,79 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,100 EUR A P O A-1
432 CREDIT MUTUEL 31/08/2009 31/08/2009 31/08/2010 63 232,26 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 EUR A P O A-1
455 CREDIT MUTUEL 22/11/2012 01/01/2014 31/03/2014 161 563,12 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 5,040 EUR T P O A-1
474 SFIL CAFFIL 07/05/2005 01/01/2018 01/06/2018 28 173,37 V (Euribor 12M +
0.25)-Floor -0.25
sur Euribor 12M
0,120 0,120 EUR A X O A-1
478 ASS Agence France Locale 19/09/2019 21/10/2019 20/03/2020 97 999,97 F Taux fixe à 0.1
%
0,100 0,100 EUR T C O A-1
479 Agence France Locale 12/12/2019 18/12/2019 20/03/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 0,720 EUR T C O A-1
480 ASS Agence France Locale 12/12/2019 22/06/2020 21/09/2020 1 050 000,00 V (EONIA(Préfixé)
+ 0.2)-Floor 0
sur
EONIA(Préfixé)
0,200 0,200 EUR T C O A-1
483 Agence France Locale 15/12/2020 20/09/2021 20/12/2021 400 000,00 V (Euribor 3M +
0.29)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,290 0,290 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
5 350 831,61
412 réam SFIL CAFFIL 08/10/2019 01/12/2019 01/12/2020 5 350 831,61 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
331 217,04
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 331 217,04
470 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/09/2015 22/09/2015 31/10/2017 331 217,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
931 573,86
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 931 573,86
425 AUTRE 01/01/2008 01/01/2008 01/04/2008 547 700,03 V Autre... 0,000 0,000 EUR A X O A-1
457 AUTRE 01/01/2015 01/01/2015 01/02/2015 383 873,83 F Autre... 4,500 4,500 EUR A P O A-1
Total général 9 462 552,80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 7 378 389,50 301 474,09 127 755,24 0,00 9 248,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 223 566,35 105 465,63 18 955,00 0,00 656,63
419 N 0,00 A-1 6 448,63 4,40 F Taux fixe à 3.74
%
3,730 1 153,63 284,32 0,00 144,04
426 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 3 173,88 98,36 0,00 0,00
432 N 0,00 A-1 6 447,07 0,67 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 6 205,07 493,43 0,00 83,81
455 N 0,00 A-1 132 130,72 17,00 F Taux fixe à 4.95
%
4,940 4 878,64 6 194,25 0,00 0,00
474 N 0,00 A-1 16 841,24 4,42 V (Euribor 12M +
0.25)-Floor -0.25
sur Euribor 12M
0,130 3 753,13 18,24 0,00 17,17
478 ASS N 0,00 A-1 87 948,69 8,72 F Taux fixe à 0.1 % 0,100 10 051,28 112,40 0,00 2,44
479 N 0,00 A-1 950 000,00 18,97 F Taux fixe à 0.71
%
0,720 50 000,00 7 142,16 0,00 187,36
480 ASS N 0,00 A-1 1 023 750,00 19,47 F (EONIA(Préfixé)
+ 0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Préfixé)
Taux fixe à 0.78
%
0,610 26 250,00 4 611,84 0,00 221,81
483 N 0,00 A-1 0,00 20,72 V (Euribor 3M +
0.29)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 5 154 823,15 196 008,46 108 800,24 0,00 8 591,37
412 réam N 0,00 A-1 5 154 823,15 20,92 F Taux fixe à 2 % 2,030 196 008,46 108 800,24 0,00 8 591,37
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 266 488,76 20 499,14 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 266 488,76 20 499,14 0,00 0,00 0,00
470 N 0,00 A-1 266 488,76 12,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 499,14 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 403 129,26 40 055,59 8 211,90 0,00 5 976,70
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 403 129,26 40 055,59 8 211,90 0,00 5 976,70
425 N 0,00 A-1 159 585,85 11,25 V Autre... 0,950 19 342,79 1 691,00 0,00 1 145,49
457 N 0,00 A-1 243 543,41 18,08 F Autre... 2,540 20 712,80 6 520,90 0,00 4 831,21
Total général 0,00 8 048 007,52 362 028,82 135 967,14 0,00 15 224,70
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 048 007,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 30/09/2015
L Frais d'études (non suivi de travaux) 5 30/09/2015
L Constructions 60 30/09/2015
L Installations, outillages et matériel technique 60 30/09/2015 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Dotation dépréciation actif circulant 100 000,00 04/06/2020 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 791 800,00 I 790 566,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 363 200,00 362 028,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 105 500,00 105 465,63 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 196 200,00 196 008,46 1678 Autres emprunts et dettes 20 500,00 20 499,14 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 41 000,00 40 055,60
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 428 600,00 428 538,13
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 428 600,00 428 538,13
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 790 566,96 609 445,48 0,00 1 400 012,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 892 434,00 III 1 487 842,66
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 892 434,00 1 487 842,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 800,00 15 790,48
28033 Frais d'insertion 855,00 850,82
281311 Bâtiments d'exploitation 199 000,00 199 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 340 000,00 338 020,84
281532 Réseaux d'assainissement 754 500,00 752 343,00
281562 Service d'assainissement 139 845,00 138 428,43
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 43 410,00 43 409,09
021 Virement de la section d'exploitation 399 024,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 487 842,66 547 046,10 56 581,23 335 910,36 2 427 380,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 400 012,44
Ressources propres disponibles IV 2 427 380,35
Solde V = IV – II (3) 1 027 367,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/01/2020 LE CREUSOT - TRAVAUX SUR RESEAUX 3 661,30 0,00 60
13/01/2020 MONTCHANIN - BRANCHEMENT EU 9 878,97 0,00 60
14/01/2020 ENSEMBLE CCM-BRANCHEMENTS ISOLES 45 008,94 0,00 60
30/01/2020 VEHICULESEAU ET ASST - EQUIPEMENTS DE 21 621,52 0,00 10
04/02/2020 MONTCHANIN - BRANCHEMENT EU 17 375,44 0,00 60
04/02/2020 GOURDON - BRANCHEMENT PAR REFOULEMENT 2 656,96 0,00 60
05/02/2020 BRANCHEMENTS ISOLES - TERRITOIRE CCM 231 945,39 0,00 60
05/02/2020 LE CREUSOT - EXTENSION RESEAU 32 534,15 0,00 60
06/02/2020 LE BREUIL-INSPECTION TELEVISEE 1 977,81 0,00 5
06/02/2020 CIRY-LE-NOBLE-INSPECTION TELEVISEE 410,00 0,00 1
17/02/2020 TERRITOIRE CCM-INSPECTIONS NOCTURNES 19 638,00 0,00 5
19/02/2020 MONTCENIS-CHEMISAGE RESEAU UNITAIRE 4 823,50 0,00 60
19/02/2020 MONTCEAU - MISE A NIVEAU REGARDS 23 974,95 0,00 60
20/02/2020 MONTCEAU-BLANZY - REMISE A NIVEAU REGARD 1 370,05 0,00 60
20/02/2020 MONTCENIS - INSPECTION TV 179,33 0,00 1
20/02/2020 MONTCHANIN - INSPECTION TV 487,62 0,00 1
25/02/2020 TORCY - INSPECTION TV 442,84 0,00 1
26/02/2020 TORCY-INSPECTION TV 1 621,32 0,00 60
02/03/2020 SANVIGNES - TRAVAUX UDEP 6 366,86 0,00 60
02/03/2020 MONTCEAU - INSPECTION TV 2 548,00 0,00 60
02/03/2020 TERRITOIRE CCM - RENOUVELLEMENT RESEAUX 10 456,09 0,00 60
02/03/2020 TERRITOIRE CCM - EXTENSION RESEAU 6 192,40 0,00 60
02/03/2020 CIRY - RENOUVELLEMENT RESEAUX 162 404,65 0,00 60
09/03/2020 LE CREUSOT - INSPECTION TV 613,88 0,00 1
09/03/2020 CIRY - RACCORDEMENT ELECTRIQUE 150 071,50 0,00 60
19/03/2020 CIRY- ACCOMPAGNEMENT OPERATIONS HABITAT 56 797,11 0,00 60
23/03/2020 TORCY - EXTENSION RESEAU 26 053,33 0,00 60
08/04/2020 BLANZY-MONTCEAU-TORCY-AUTOSURVEILLANCE 33 186,59 0,00 60
15/04/2020 CIRY-LE-NOBLE - RACCORDEMENT ELECTRIQUE 1 440,00 0,00 60
28/04/2020 BLANZY-MONTCEAU - ACCOMPAGNEMENT 30 379,18 0,00 60
16/06/2020 POUILLOUX-RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS 4 066,60 0,00 60
06/07/2020 SUBVENTION DEPARTEMENT 74 085,00 0,00 15
20/07/2020 MONTCHANIN-RENOUVELLEMENT RESEAU 37 441,70 0,00 60
04/08/2020 GENELARD - CHEMISAGE 119 207,04 0,00 60
04/08/2020 MONTCEAU- POSE CLOTURE+PORTAIL 8 656,00 0,00 60
04/08/2020 MONTCEAU - RESTRUCTURATION DE REGARD 1 396,00 0,00 60
04/08/2020 ECUISSES - EXTENSION RESEAU 18 041,50 0,00 60
04/08/2020 MOREY - EXTENSION RESEAU 36 333,69 0,00 60
05/08/2020 ECUISSES - EXTENSION RESEAU 2 050,71 0,00 60
05/08/2020 SANVIGNES-LES ESSARTS - TRAVAUX UDEP 625,00 0,00 1
12/08/2020 MONTCHANIN RCEA ITV 1 790,50 0,00 60
21/09/2020 ST SERNIN - CLOTURE RIGIDE POSTE DE 842,39 0,00 60
23/09/2020 MARMAGNE - MISE A NIVEAU D'UN REGARD 20 039,80 0,00 60
23/09/2020 BLANZY - EXTENSION RESEAU 13 393,11 0,00 60
28/09/2020 GENELARD - DEMOLITION D'UNE ANNEXE 1 035,50 0,00 60
01/10/2020 TERRITOIRE CCM - ANALYSE RISQUE 27 500,00 0,00 5
06/10/2020 SAINT VALLIER - EXTENSION DE RESEAU 20 836,67 0,00 60
09/10/2020 SANVIGNES-MISE A NIVEAU D'UN REGARD 1 396,83 0,00 60
13/10/2020 LE CREUSOT-RENOUVELLEMENT EAUX USEES 86 275,36 0,00 60
28/10/2020 PERRECY - RACCORDEMENT 5 650,55 0,00 60
17/11/2020 CCM-MISE EN CONFORMITE BRANCHEMENT 79 378,36 0,00 60
20/11/2020 UDEP MONTCEAU-INSTALLATION ALARME 6 898,75 0,00 5
23/11/2020 MONTCHANIN-MISSION SPS 135,00 0,00 1
23/11/2020 LE BREUIL - EXTENSION DE RESEAU 14 724,65 0,00 60
24/11/2020 LE CREUSOT-MACH2-EXTENSION RESEAU EU 14 639,47 0,00 60
24/11/2020 GENELARD - TRAVAUX ASST 3 800,68 0,00 60
25/11/2020 PERRECY-LOTISSEMENT LES COTEAUX SOLEIL 13 832,50 0,00 60
26/11/2020 SUBVENTION DREAL 122 447,00 0,00 15
07/12/2020 MONTCEAU-EXTENSION RESEAU 8 598,50 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 651 236,54 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2020-EURUUG-V
Rénovation des
usines de
dépollution
1 410 320,00 0,00 1 410 320,00 0,00 461 320,00 1 280 900,00 129 420,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 75 227 490,77 63 241 496,60 0,00 63 241 496,60
RECETTES 75 227 490,77 73 443 816,80 0,00 73 443 816,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 824 146,40 24 265 442,69 2 542 955,17 26 808 397,86
RECETTES 39 824 146,40 24 548 645,81 1 763 950,00 26 312 595,81
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24710029000193
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 029 538,73 7 246 533,43 0,00 7 246 533,43
RECETTES 9 029 538,73 8 156 221,81 0,00 8 156 221,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 266 277,69 3 108 892,33 609 445,48 3 718 337,81
RECETTES 5 266 277,69 2 570 285,02 547 046,10 3 117 331,12
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24710029000185
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 982 849,85 11 541 997,30 0,00 11 541 997,30
RECETTES 16 982 849,85 14 721 693,36 0,00 14 721 693,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 457 307,66 4 279 663,34 129 028,52 4 408 691,86
RECETTES 9 457 307,66 4 117 598,90 0,00 4 117 598,90
BUDGET BUDGET TRANSPORTS / Numéro SIRET : 24710029000201
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 108 210,56 3 957 433,65 0,00 3 957 433,65
RECETTES 5 108 210,56 4 217 659,29 0,00 4 217 659,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 072 307,98 386 047,45 0,00 386 047,45
RECETTES 1 072 307,98 848 950,56 0,00 848 950,56
BUDGET Budget SPANC / Numéro SIRET : 24710029000243
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 238 816,77 96 837,12 0,00 96 837,12
RECETTES 238 816,77 300 912,07 0,00 300 912,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES 35 137,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 33
BUDGET Budget SPANC / Numéro SIRET : 24710029000243
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 35 137,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ECOMUSEE / Numéro SIRET : 24710029000250
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 860 050,30 714 427,88 0,00 714 427,88
RECETTES 860 050,30 697 482,12 0,00 697 482,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 62 394,20 35 212,20 23 692,00 58 904,20
RECETTES 62 394,20 59 541,63 0,00 59 541,63
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 107 446 956,98 86 798 725,98 0,00 86 798 725,98
RECETTES 107 446 956,98 101 537 785,45 0,00 101 537 785,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 717 570,93 32 075 258,01 3 305 121,17 35 380 379,18
RECETTES 55 717 570,93 32 145 021,92 2 310 996,10 34 456 018,02
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 163 164 527,91 118 873 983,99 3 305 121,17 122 179 105,16
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 163 164 527,91 133 682 807,37 2 310 996,10 135 993 803,47
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .