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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1577443777763)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-4
19SGADL0209
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
Budget Primitif 2020 - Adoption du
budget principal
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 56
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 15
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Le rapporteur expose :
« Le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est déroulé le 21 novembre dernier a permis de poser le cadre du budget primitif 2020.
Le projet de loi de finances pour 2020 présente des axes majeurs portant notamment sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives et les concours financiers aux collectivités.
Il est important, par ailleurs, de rappeler que l’environnement financier reste contraint avec la loi de programmation des finances publique 2018-2022 qui a fixé les orientations des finances publiques pour 4 ans, avec pour objectif prioritaire, la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités.
Partie I - Présentation générale de la section de fonctionnement
I- Les recettes de Fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s'affichent en hausse de 1,37% par rapport au budget primitif 2019.
Elles s'établissent à 71 019 524 € (hors mouvements comptables d'ordre).
Les variations des différents postes de recettes de fonctionnement sont détaillées dans les pages suivantes. Recettes de fonctionnement BP 2019 BP 2020 Evolution BP 2020 / BP 2019
Atténuations de charges (013) 32 000 32 000 0,00%
Remboursement sur rémunération 32 000 32 000 0,00%
Produits des services (70) 1 668 607 1 802 405 8,02%
Redevances 412 985 400 080 -3,12%
Prestations de services et remboursements de
frais 865 566 870 325 0,55% Autres produits d'activités annexes (notamment
déchets) 390 056 532 000 36,39%
Impôts et taxes (73) 43 805 243 44 828 987 2,34%
Produits des impôts directs 18 068 205 18 679 500 3,38%
CVAE 5 567 538 5 790 000 4,00%
TASCOM 1 380 000 1 370 000 -0,72%
IFER 878 853 885 000 0,70%
AC 1 474 135 1 473 320 -0,06%
FNGIR 6 050 000 6 061 167 0,18%
FPIC 1 300 000 1 250 000 -3,85%
TEOM 8 991 512 9 210 000 2,43%
Taxe de séjour 95 000 110 000 15,79%
Dotations, subventions et participations
(74) 22 110 277 21 770 262 -1,54%
Dotation globale de fonctionnement 15 258 496 15 028 000 -1,51%
Dotation Générale de décentralisation 2 039 389 2 039 389 0,00%
Subventions et participations 590 954 502 873 -14,90%
DCRTP 3 331 438 3 250 000 -2,44%
Compensations 890 000 950 000 6,74%
Autres produits de gestion courante (75) 1 648 888 1 690 188 2,50%
Revenus des immeubles 583 000 601 000 3,09%
Soutiens politique des déchets 1 065 888 1 089 188 2,19%
Produits financiers (76) 695 800 695 682 -0,02%
Remboursements intérêts 2 471 2 353 -4,78%
Fonds de soutien 693 329 693 329 0,00%
Produits exceptionnels (77) 100 000 200 000 100,00%
Sinistres et dégrèvements 70 000 100 000 42,86%
Autres produits exceptionnels 30 000 100 000 233,33%
Total Recettes réelles de fonctionnement 70 060 815 71 019 524 1,37%
Opérations d'ordre 4 050 4 050 0
Transfert de charges financières (042)
Amortissements subventions 4 050 4 050 0
Etalement de charges (043)
Total Recettes de fonctionnement 70 064 865 71 023 574 1,37% 1 - Impôts et taxes - Chapitre 73 - (44.8 M€)
Les produits issus des impôts et taxes constituent le poste de recettes le plus important de la section de fonctionnement.
Elles représentent à elles seules plus de 63 % des recettes réelles et il est estimé une évolution de 2,34% par rapport au budget primitif 2018.
Ce poste se compose de recettes fiscales directes et indirectes.
L'évolution des recettes liées aux impôts directs, à savoir, le produit des taxes ménages (habitation et foncier sur les propriétés non bâties) tient compte pour 2019 d'une revalorisation prudente des bases de 0,6%.
L’évolution des bases retenue pour l'impôt économique (CFE) est de 2% considérant la dynamique positive observée sur ces dernières années (moyenne d’un peu plus de 3%).
Il est par ailleurs reconduit les taux d'imposition voté en 2019, soit 9,98% pour la taxe d'habitation, 2,85% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 25,22 % pour la cotisation foncière des entreprises.
Concernant le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), celui-ci est estimé à 5 790 000 € pour 2020. Contrairement à la période 2014/2017, ce produit est en progression pour la 3ème année consécutive.
Au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la revalorisation des bases est estimée à +1,3 %. Son montant devrait ainsi s’établir à un peu plus de 9,2 M€.
Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 2020 est évalué à 1 370 000 €. Une évolution de 1% par rapport au montant prévisionnel notifié pour 2019 est prévue au titre de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, soit un produit prévisionnel de 885 000 €.
Concernant le fonds de péréquation intercommunal (FPIC), dont l’enveloppe est gelée depuis la loi de finances pour 2018, celui-ci est évalué à 1 250 000 €.
Le montant du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) correspond au montant perçu pour l’année 2019, soit 6 061 167 €.
Le montant des attributions de compensations versé par les communes reste stable par rapport au BP 2019.
Enfin, la recette perçue au titre de la taxe de séjour et reversée à l'office du tourisme communautaire est prévue à hauteur du montant prévu en 2019, soit 110 000 €.
2- Les dotations, subventions et participations - Chapitre 74 - (21.7 M€)
Ces recettes représentent plus de 30 % des recettes réelles de fonctionnement et sont en baisse de 1,54% par rapport au montant prévisionnel du budget primitif 2019.
La DGF est le principal concours financier de l'État. Elle est estimée à 15 028 000€ pour 2020. Il est prévu une légère baisse de la dotation de base, il est également anticipé une poursuite de l’écrêtement de la part « suppression part salaires » (SPS) de la dotation de compensation à hauteur de 2 %. Au global, cela représente une diminution de 1,51% de la DGF par rapport au budget primitif 2019.
Le second principal concours financier de l'Etat est constitué par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), mis en place dans le cadre de la réforme de la TP avec pour objectif initial, le maintien d'un plancher de ressources pour chaque catégorie de collectivités. Cette dotation fait désormais partie des variables d’ajustement pour couvrir le besoin de financement prévu en loi de finances (abondement du fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) notamment), ainsi le montant proposé est de 3 250 000 €.
Le montant de la dotation générale de décentralisation en faveur des autorités compétentes pour l'organisation des transports de l'Etat et la participation de la Région s'élève à un peu plus de 2 M€.
Le montant des allocations compensatrices pour 2020 est évalué à 965 000 €.
S'agissant des autres participations d'un montant d'un peu plus de 502 000 €, elles se composent principalement du FCTVA perçu au titre des dépenses de fonctionnement éligibles, des aides perçues de la CAF pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et pour le financement des emplois d’avenir.
3- Le produit des services et du domaine - Chapitre 70 - (1,8 M€)
Ces recettes correspondent, pour partie, aux redevances liées à l'utilisation du domaine public, à la gestion des déchets et à des prestations de service.
Les redevances perçues au titre de l'occupation du domaine public sont estimées pour 2020 à plus de 400 000 €.
Les recettes liées aux apports en déchetteries sont, quant à elles, évaluées à 18 000 €. Il est également intégré les recettes issues de ventes diverses (ferrailles, carton, batteries) et de la valorisation des déchets comme l'aluminium, l'acier, le verre, le carton et le plastique, dont la recette est équilibrée par une dépense puisque ces produits sont reversés à Creusot Montceau Recyclage dans le cadre du contrat de délégation qui nous lie.
Ce chapitre constate également les remboursements au budget général des budgets annexes eau, assainissement, SPANC et transports urbains des charges de personnel. Les recettes totales issues des produits des services et du domaine sont estimées pour 2020 à 1 802 405 €.
4- Les autres produits de gestion courante - Chapitre 75 - (1,69 M€)
Ce chapitre enregistre principalement les recettes issues des soutiens au titre de la politique des déchets (Eco Emballage, Ocade 3E notamment), et qui sont évaluées pour 2020 à presque 1,1 M€, mais aussi les revenus des immeubles (produits des loyers), estimés à un peu plus de 600 000 €.
Au total, ces recettes sont de 1 690 188 € en augmentation de 2,5% par rapport au BP 2019.
5- Les produits financiers - Chapitre 76 - (0,69 M€)
Ce chapitre constate le versement annuel de l'aide du fonds de soutien, accordé par l'Etat dans le cadre de la sortie des emprunts structurés, qui, pour mémoire, est étalée sur 13 années.
6- Les produits exceptionnels - Chapitre 77 - (0,2 M€)
Ce chapitre intègre principalement les recettes perçues au titre des remboursements d'assurance pour différents sinistres et des dégrèvements sur impositions et constate 100 000 € au titre du remboursement par le Département de la participation de la Communauté Urbaine pour le Très Haut Débit en contrepartie de l’amortissement réalisé.
7- Les atténuations de charges - Chapitre 013 - (32 000 €)
Ce chapitre enregistre principalement les remboursements de la sécurité sociale au titre des arrêts maladie, des congés maternité et paternité notamment.
A ces recettes réelles viennent s'ajouter des recettes d'ordre relatives aux amortissements de subventions portant le montant total des recettes de fonctionnement pour 2020 à 71 023 574 €.
II - Les dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 61 697 668 € pour 2020, en augmentation de 1,1% par rapport à 2019, pour un budget total de fonctionnement de 71 023 574 €. Dépenses de fonctionnement BP 2019 BP 2020 Evolution BP 2020 / BP 2019
Charges à caractère Général (011) 24 732 356 25 467 559 2,97%
Politique des déchets 8 301 313 8 317 235 0,19%
Voirie 3 388 000 3 455 000 1,98%
Transport scolaire et signalisation 4 604 882 4 860 765 5,56%
Eaux pluviales et incendie 1 625 000 1 618 000 -0,43%
Développement économique 71 550 80 464 12,46%
Développement durable 16 688 5 700 -65,84%
Enseignement supérieur 92 000 112 000 21,74%
Développement territorial et contractualisation 1 300 3 100 138,46%
Développement numérique 70 700 79 200 12,02%
Tourisme 10 000 44 000 340,00%
Urbanisme et habitat 503 000 600 000 19,28%
Bureau d'études 26 500 29 000 9,43%
Logistique et moyens généraux 2 833 300 3 112 800 9,86%
Formation et prévention 281 660 281 160 -0,18%
Systèmes d'information et méthodes 571 803 653 765 14,33%
Juridique et foncier 1 818 760 1 699 605 -6,55%
Communication 350 000 350 000 0,00%
Finances 165 900 165 765 -0,08%
Charges de personnel (012) 19 458 000 19 660 000 1,04%
Atténuations de produits (014) 7 754 489 7 769 489 0,19%
Attributions de compensation 4 569 433 4 569 433 0,00%
Dotation de solidarité communautaire 3 090 056 3 090 056 0,00%
Autres reversement de fiscalité (Taxe de séjour) 95 000 110 000 15,79%
Autres charges de gestion courante (65) 7 250 823 7 256 650 0,08%
Politique de la ville 115 500 115 500 0,00%
Insertion emploi 636 225 636 225 0,00%
Développement économique 416 291 414 291 -0,48%
Développement territorial et contractualisation 204 000 234 000 14,71%
Tourisme 349 000 349 000 0,00%
Enseignement supérieur 147 750 194 320 31,52%
Développement numérique 27 000 0
Développement durable 23 000 23 000 0,00%
Contribution SDIS 3 750 000 3 730 000 -0,53%
Participation budget écomusée 736 357 736 357 0,00%
Indemnités des élus et frais de missions 369 711 371 945 0,60%
Subventions diverses (aerodrome de Pouilloux, COS,
TZTZG, chemins ruraux …) 475 989 452 012 -5,04%
Charges financières (66) 2 023 104 1 774 370 -12,29%
intérêts de la dette 2 122 600 1 871 500 -11,83%
ICNE -99 496 -97 130 -2,38%
Charges exceptionnelles (67) 68 600 39 600 -42,27%
Indemnisations 66 000 37 000 -43,94%
Charges diverses 2 600 2 600 0,00% Total dépenses réelles de fonctionnement 61 287 372 61 967 668 1,11% Dépenses de fonctionnement BP 2019 BP 2020 Evolution BP 2020 / BP 2019
Opérations d'ordre 4 889 904 4 904 904 0,31%
Amortissements et étalement de charges (042) 4 889 904 4 904 904
Autofinancement (023) 3 887 589 4 151 002 6,78%
Capital de la dette 3 887 589 4 151 002
Total dépenses de fonctionnement 70 064 865 71 023 574 1,37%
1- Les charges générales - Chapitre 011 - (25,4 M€)
Ces charges regroupent l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité. Ce budget se répartit entre les grandes compétences de la CUCM de la manière suivante :
La politique des déchets
Les dépenses relatives à cette politique s'élèvent à 8 317 235 € et affichent une relative stabilité par rapport au BP 2019 (+0,19%). Hors dépenses de personnel et d’intérim, les dépenses liées au service collecte représentent 80% du budget de fonctionnement alloué au titre de cette compétence, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers (OMR, emballages, verre et déchets verts).
Sur la base des résultats de l’année 2018 et des perspectives 2019, la quantité d’OMR collectée devrait diminuer, (19 000 tonnes pour 2020). De la même façon, on observe une baisse des tonnages en 2019 pour la collecte sélective (6 500 tonnes).
S’agissant des dépenses liées aux déchetteries, celles-ci sont impactées par la quantité de déchets amenés par les usagers (85% des dépenses). Les tonnages réceptionnés en 2018 et 2019 sont globalement à la hausse, avec des conditions tarifaires peu favorables, influençant ainsi le montant des dépenses. Il est proposé de garder la même perspective pour l’année 2020. Des crédits sont également prévus pour assurer la conformité réglementaire.
Enfin concernant le volet prévention, le poste budgétaire est globalement maintenu par rapport au budget primitif 2019 et intègre : la prestation d’accompagnement de la démarche d’écologie industrielle et territoriale, des prestations de communication et l’accompagnement pour la mise en place du programme local de prévention.
La politique voirie
L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2020 est en augmentation de presque 2%. Elle s’élève à 3 455 000 €.
Cette évolution s’explique d’une part, par la montée en compétences des équipes spécialisées, de plus en plus sollicitées pour la réalisation de divers travaux (parkings, cheminements piétons, dalles béton, réalisation au quotidien du suivi des dégradations des chaussées avec des reprises à l’enrobé à froid mais aussi avec des produits plus élaborés), et d’autre part, par l’évolution des prix.
L’enveloppe intègre le programme d’entretien (PPE), les fournitures de voirie (Concassé, gravillons, sel fondant, émulsions enrobés …) et la location de matériel. Une dotation est prévue comme les années précédentes, pour les territoires et dans le cadre de l’évacuation des déchets de voirie ainsi que du nettoyage des regards, des marchés et des centres ville, l’entretien des terrains, des espaces GPRU et l’élagage.
La politique des transports
Pour rappel, la gestion des transports scolaires est dissociée du réseau urbain (budget annexe dédié).
L’enveloppe 2020 consacrée à cette politique s’élève à 4 860 765 €, en augmentation de 5,6% par rapport au budget primitif 2019. Elle comprend les marchés de transports scolaires pour un peu plus de 3,9 M€ (incluant les évolutions de prix) ainsi que le remboursement aux communes pour 345 K€. Enfin, il est également prévu, 60 000 € pour la gestion du système billettique (campagne SMS, hébergement des produits 2SCHOOL, maintenance des matériels).
Une enveloppe de presque 490 000 € est également prévue pour les dépenses de signalisation, circulation et du mobilier urbain, en hausse d’un peu plus de 4% en tenant compte de l’actualisation des prix. Elle comprend des dépenses d’électricité, de fournitures pour le mobilier urbain, de maintenance, de location et d’entretien.
La défense incendie et les eaux pluviales
Les charges liées à l’incendie sont estimées à un peu plus de 200 000 € dont 120 000 € de cotisations versées aux syndicats et environ 87 000 € pour les dépenses de contrôles, d’entretien et de réparation des poteaux incendies, des bassins de récupération ….
Les dépenses dédiées à la gestion des eaux pluviales sont estimées à plus de 1,4 M€ au titre notamment du remboursement au budget annexe assainissement pour les charges supportées pour cette compétence (1,1 M€) et 300 000 € pour l’entretien des réseaux.
Le développement économique et l’insertion
Les charges s’élèvent à 324 464 € et comprennent notamment des dépenses de prospection et de promotion, et la participation à différents salons et l’accompagnement aux porteurs de projet agricole.
En matière d'enseignement supérieur, la majorité des crédits est prévue pour la participation au fonctionnement du centre Condorcet, au soutien à la filière AES et au déplacement des enseignants. S’agissant des usages et des infrastructures numériques le budget intègre le paiement de redevances et un audit technique du réseau sont prévus.
Pour le tourisme, il est également intégré des crédits d’étude dans le cadre de la convention canal du centre.
L’habitat et l’urbanisme
Concernant l’habitat, il est prévu les dépenses consacrées au marché de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et l’animation dans le cadre de l’OPAH. L’enveloppe est de 600 000 €.
Logistique et moyens généraux
Le budget alloué à la logistique et aux moyens généraux est de 3 112 000 € pour 2020.
Il comprend l’achat du carburant (avec la prise en compte de l’augmentation des prix) et de fournitures (vêtements de travail, pièces détachées pour l’entretien des véhicules communautaires, la consommation des fluides pour les centres techniques …) pour la partie logistique.
Le reste comprend notamment les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments, des fluides et divers contrats tels que la surveillance.
En complément, près de 281 160 € sont prévus pour le budget formation et prévention, 653 765 € pour le budget des systèmes d’information, 1 699 605 € pour le paiement des assurances, de différentes taxes, d’énergie, de redevances …, 350 000 € au titre de la communication et 165 765 € de dépenses diverses (remboursements parking TGV, services bancaires, cotisations …).
2 - Les charges de personnel - chapitre 012 - (19,6 M€) Les dépenses de personnel représentent un des postes de dépenses de fonctionnement les plus importants.
Comme cela a été vu lors du débat d'orientations budgétaires, l'évaluation des charges de personnel pour 2020 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l'augmentation du SMIC, des différents taux de cotisation, du glissement vieillesse-technicité, du remplacement d'agents qui feront valoir leur droit à la retraite en cours d'année, de l’effet du PPCR qui prévoit une augmentation indiciaire de certains cadres d’emplois et du recrutement à titre permanent des emplois d’insertion (CAE, PEC). Il est également intégré les dépenses d’intérim.
Ainsi les dépenses de personnel sont estimées à 19 660 000 € pour 2020, soit une évolution de +1,04 % par rapport au budget voté 2019.
1- Les atténuations de produit - Chapitre 014 - (7,7 M€)
Ces dépenses concernent principalement le versement de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité aux communes de la communauté.
Ainsi, le montant alloué au titre de la dotation de solidarité communautaire s'élève à 3 090 056 € et celui de l'attribution de compensation à 4 569 433 €, enveloppe identique à celle du BP 2019.
2- Les autres charges de gestion courante - Chapitre 65 - (7,2 M€)
Ces dépenses intègrent en premier lieu les contributions obligatoires de la collectivité comme le contingent SDIS d'un montant de 3 730 000 €. En second lieu, elles regroupent la subvention, à montant constant, versée au budget annexe de l'Ecomusée, soit 736 357 €.
Enfin, ce chapitre intègre l'ensemble des subventions pour plus de 2,4 M€ à divers organismes, telles que les subventions versées à Ecosphère, l'Agence d'urbanisme, l'Office de Tourisme Communautaire, AGIRE, au COS et à différentes associations, dont l'attribution fait l'objet d'une délibération séparée.
Sont également intégrées les subventions versées aux communes au titre du fonds de concours pour l'entretien des chemins ruraux pour 164 623 €.
Enfin ce chapitre comptabilise également les indemnités et frais de missions des élus.
Au total, ces dépenses représentent 7 256 650 €.
3- Les charges financières - Chapitre 66 - (2 M€)
Celles-ci s'élèveront en 2020 à 1 774 370 € (ICNE inclus), en baisse de presque 250 000€ par rapport au BP 2019, conséquence des refinancements réalisés sur l’année à des conditions financières très favorables.
4- Les autres charges de fonctionnement
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont prévues pour 39 600 €.
Par ailleurs, à l'ensemble de ces dépenses réelles viennent s'ajouter différentes opérations d'ordre telles que la dotation aux amortissements (mouvements d'ordre n'impliquant ni encaissement, ni décaissement) compensées à même hauteur par une recette d'investissement (4 200 000 €), ainsi que l'étalement de charges lié aux réaménagements des emprunts (704 904 €).
5- L'autofinancement - Chapitre 023 - (4.1 M€)
L'autofinancement, appelé également virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (hors capital de la dette). En amélioration par rapport au budget primitif 2019, il s'élève à 4 151 002 € pour 2020, soit une augmentation de 6,8 %.
Au total, c'est donc un budget de fonctionnement de 71 023 574 € qui est proposé pour l'année 2020, en augmentation de 1,37 % par rapport au budget primitif 2019.
III - La chaîne de l'épargne
La poursuite de l’effort pour maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement permet un maintien, notamment de l’épargne brute, à un bon niveau. L’épargne nette connaît une diminution, celle-ci tenant compte des remboursements du capital de la dette, en augmentation, en raison du niveau d’investissement réalisé ces dernières années et à réaliser sur l’année 2020. Fonctionnement BP 2019 BP 2020 Evolution BP 2020 / BP 2019
Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) (a) 70 060 814 71 019 524 1,37%
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) hors intérêts (b) 59 264 267 60 193 298 1,57%
Epargne de gestion (c=a-b) 10 796 547 10 826 226 0,27%
Intérêts de la dette (d) 2 023 104 1 774 370 -12,29%
Epargne brute (e=c-d) 8 773 443 9 051 856 3,17%
Remboursement capital de la dette (f) 5 389 700 5 905 630 9,57%
Epargne nette (g=e-f) 3 383 743 3 146 226 -7,02%
Partie II - Présentation générale de la section d'investissement - Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement, qui assurent le financement des dépenses d'investissement, s'élèvent à 30 601 576 €.
Elles intègrent en premier lieu l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement qui, comme vu précédemment, est d'un montant de 4 151 002 €, ainsi que les recettes d'ordre correspondant à l'amortissement des biens pour 4 200 000 € ainsi qu'à un étalement de charges pour 704 904 €. Globalement, les recettes d'investissement se répartissent comme suit : Recettes d'investissement BP 2019 BP 2020 Evolution BP 2020 / BP 2019
Autofinancement (021) 3 887 589 4 151 002 6,78%
Dotations et fds propres (10) 3 980 800 3 580 000 -10,07%
Subventions d'investissement (13) 3 520 711 3 820 352 8,51%
Produit des cessions (024) 796 000 532 728 -33,07%
Emprunt et cautions (16) 12 831 074 12 209 891 -4,84%
Immobilisations corporelles (21) 1 400 000
Immobilisations financières (27) 2 581 2 699 4,57%
Opérations d'ordre 4 889 904 4 904 904 0,31%
Total recettes d'investissement 29 908 659 30 601 576 2,32%
1- Les dotations et fonds propres - Chapitre 10 – 3,6 M €
Les dotations comptabilisées au chapitre dotations et fonds propres sont estimées à 3 580 000 €.
Il comprend le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et la Taxe d’aménagement. Les recettes encaissées au titre de la Taxe d’aménagement sont évaluées à 300 000 €.
Le FCTVA suit naturellement l'évolution de l'investissement communautaire. Son taux est de 16,442%. Au vu des prévisions de réalisation en investissement sur l'exercice 2019, le montant de FCTVA prévisionnel est de 3 280 000 € pour 2020 (équivalent à l’année 2019).
2- Les subventions d'investissement - Chapitre 13 – 3,8 M€
Le produit des amendes de police est estimé à 125 000 € pour le BP 2020, en légère baisse par rapport au BP 2019, au vu de la réalisation effective de l'année (un peu plus de 122 000 €). Il correspond à la répartition du produit des amendes forfaitaires dressées sur l'ensemble du territoire auquel est appliqué un prorata, établi sur la base des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité sur l'exercice n-1.
Au vu de la programmation actuelle des investissements à réaliser sur l'exercice 2020, le montant des subventions escomptées est de l'ordre de 3,7 M€, soit 11 % environ des dépenses hors dette.
Des versements importants de subventions sont notamment attendus dans le cadre du contrat métropolitain conclu avec la région Bourgogne-Franche-Comté. Pour rappel, ce contrat intègre sa politique de cohésion territoriale et apporte une contribution majeure à la dynamique de l’arc métropolitain et au développement des territoires et des acteurs qui le constituent. En cohérence avec cette démarche partagée, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a donc souhaité s’engager dans cette contractualisation régionale en associant le bloc communal.
Dans ce cadre, elle va bénéficier, en 2020, de financements complémentaires sur des opérations ciblées et déjà engagées par la CUCM. Les financements les plus importants attendus à ce titre concernent : Le projet de valorisation architecturale, scientifique et culturelle de la Villa Perrusson. Pour rappel, une participation est également attendue dans le cadre du fonds de soutien des investissements locaux (FSIL). Au global, les subventions représentent 75% du montant de dépenses éligibles de 1 221 000 € HT.
L’aménagement du boulevard du 8 mai à Torcy, pour ses phases 1 et 2. Les subventions prévues au titre de la contractualisation représentent 34% du montant des 2 phases.
L’extension de la plateforme des Chavannes, dont le montant éligible représente 2 M€ HT avec un financement prévu à hauteur de 40%.
Le Site technopolitain avec la participation attendue de près de 3M€ de la Région, de 1,7 M€ et l’Etat et également du FEDER ainsi que 250 K€ du Département.
3- Le produit des cessions - Chapitre 024 – 0,5 M€
Pour mémoire, la politique de gestion immobilière (cessions de terrains) a été relativement renforcée depuis le début du mandat. Les recettes liées aux cessions sont évaluées à 532 728 € au BP 2019.
4- Les autres recettes – 1,4 M€
Une recette exceptionnelle sera perçue au titre du remboursement, par le Conseil Départemental, de la participation financière versée en 2017 par la CUCM au titre du Très Haut Débit (1 500 000 € dont 100 000€ intégrés en section de fonctionnement au titre des amortissements déjà réalisés).
En effet, les investissements correspondant au déploiement de la fibre optique seront intégralement pris en charge par les fonds privés de la Société Covage. Aussi, les deux tiers du département connaîtront un déploiement du THD sur fonds privés, sans concours de financements publics.
C’est pourquoi, le Conseil Départemental a acté le remboursement des participations déjà versées au titre de la première étape de déploiement de la fibre optique départementale.
5- L'emprunt - Chapitre 16 – 12,2 M€
Au vu de ce qui précède et du montant d'investissement à financer, le montant de l'emprunt d'équilibre, inscrit à titre prévisionnel, est de 12 205 891 €.
Le montant du recours à l'emprunt sera réajusté au cours de l'année en fonction de la marge d'autofinancement courant dégagée au Compte Administratif à l'occasion de la reprise des résultats de l'exercice 2019, mais également en fonction des recettes d'investissement encaissées en cours d'exercice et de la consommation des crédits d'investissement.
II - Les dépenses d'investissement
Le volume global des dépenses d'investissement hors dette à réaliser pour l'exercice 2020 s'élève à presque 24,7 M€ au titre de ce budget.
Le budget total d'investissement est de 30,6 M€ remboursement de la dette comprise et opérations d'ordre incluses.
Les dépenses se traduisent de façon budgétaire de la manière suivante : Dépenses d'investissement BP 2019 BP 2020
Immobilisations incorporelles (20) 692 792 1 090 890
Subventions d'équipement versées (204) 2 880 885 2 702 871
Immobilisations corporelles (21) 11 627 232 12 140 136
Opérations d'équipement (votées) 9 304 000 8 729 999
Aménagement zone Coriolis 963 000 34 000
Les Chavannes 852 000 732 000
Bâtiments à usage communautaire 656 000 685 000
Aménagement des points d'appuis 200 000 260 000
Travaux déchetteries 283 000 115 000
Programme Pluriannuel de Voirie 2 500 000 1 851 276
Réfection de tranchées 150 000 150 000
Eaux Pluviales 980 000 1 166 000
Montceau - centralité 200 000 50 000
Montceau - quartier des équipages 150 000
Le Creusot - Mach 2 476 000 780 000
Torcy - bd du 8 mai 500 000 1 800 000
Le Breuil - Ancien stade 205 000 25 000
Maison Perrusson 1 189 000 1 081 723
Emprunts et dettes assimilées (16) 5 399 700 5 913 630
Participations et créances rattachées (26) 0 20 000
Total dépenses réelles d'investissement 29 904 609 30 597 526
Opérations d'ordre 4 050 4 050
Amortissements immobilisations 4 050 4 050
Total dépenses d'investissement 29 908 659 30 601 576
Dépenses d'investissement BP 2019 BP 2020
Développement économique 5 113 000 7 709 628
Renouvellement urbain et attractivité résidentielle 7 067 835 6 456 023
Solidarité et cohésion sociale 1 392 964 1 212 000
Proximité 8 718 221 6 761 499
Moyens généraux 7 612 589 8 462 426
Total dépenses réelles d'investissement 29 904 609 30 601 576 Le détail des investissements par politique figure en annexe jointe au présent rapport.
1- En développement économique et enseignement supérieur (7,7 M€)
Les axes majeurs du budget primitif 2020 concernent :
- La poursuite du projet du site technopolitain, visant à créer un environnement d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises. Ce site a également pour vocation d’être un lien entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les dirigeants d’entreprises porteurs de projets d’innovation. La dotation allouée au titre de 2020 est de 4 389 628 €.
- L’action de la communauté urbaine en faveur de l’accessibilité ferroviaire et routière, le projet de BP 2020 intègre à ce titre, la participation de la CUCM au projet de financement de la RCEA pour 1 500 000 €.
- La poursuite du soutien au commerce (fonds d’aide au commerce en milieu rural et plan FISAC) et du fonds d’aide au règlement immobilier. Une enveloppe sera dédiée au soutien à l’émergence de la production locale et à une aide pour l’équipement agricole, dans le cadre de l’accompagnement de la collectivité en faveur de l’émergence de nouveaux débouchés pour ces secteurs. Un nouveau dispositif d’aide aux agriculteurs pour l’accès à l’eau dans le cadre de leur activité est également proposé. La dotation totale est de 470 000 €.
Il est par ailleurs, prévu comme chaque année une dotation au titre du développement des espaces économiques. Elle s'élève pour 2020 à 920 000 €, pour le financement de travaux sur les zones d’activité des Chavannes à Montceau-les-Mines, à Châtillon et Torcy. 34 000 € sont intégrés dans le cadre de l’aménagement de l’espace Coriolis.
2- En renouvellement urbain et l'attractivité résidentielle (6.5 M€)
Cette politique, comprend les axes suivants pour 2020 :
L’habitat pour 1 M€ avec notamment une nouvelle phase de l’opération Bimby, afin de continuer à accompagner les ménages à la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement. Au vu de son succès, ce projet est étendu aux 9 communes les plus urbaines de son territoire. Sont également intégrées des opérations communautaires d’habitat (Lotissements à Mary, à Perrecy-les-Forges …).
Le développement urbain avec notamment :
- La restructuration et la requalification du boulevard du 8 mai à Torcy, en intégrant les modes de déplacement doux, avec pour objectif de faire un boulevard urbain, paysager et résidentiel après la création de la nouvelle entrée d'agglomération. A ce titre, 1 800 000 € sont prévus. - L’aménagement du centre-bourg de Génelard avec une intervention sur les espaces publics combinée à des actions de valorisation des commerces et des logements existants. Les crédits alloués pour 2020 sont de 400 000 €.
- La poursuite de travaux à Mach 2 pour 780 000 €.
- La démolition de la barre Jean-Jaurès au Creusot pour 700 000 €. - Le solde d’opérations (Centralité de Montceau-les-Mines, Pont dalle gare au Creusot …). - Les investissements à vocation touristique qui se matérialisent en 2020 notamment par la poursuite de la rénovation de la Villa Perrusson, ainsi que par des enveloppes dédiées au développement des atouts touristiques (sentiers de randonnée, eurovélo principalement).
3 - En solidarité et cohésion sociale (1,2 M€)
Cette politique s'articule autour de plusieurs priorités, qui sont :
-Les quartiers prioritaires et la politique de la ville avec l'appui au développement du parc social locatif (aides à la pierre pour le logement social) pour 400 000€. -Les gens du voyage avec une dotation de travaux pour les aires d'accueil et le remboursement des cautions pour 158 000 €.
-L’accessibilité qui comprend notamment les travaux de mise en conformité des arrêts de bus, avec 654 000 € prévus en 2020.
4– En proximité (6,8 M€)
L'aménagement de la voirie, de l’espace communautaire et la gestion des déchets sont les trois grands axes de la politique de proximité.
La requalification d’espaces urbains, au titre des aménagements urbains dans les communes, est un élément central de l’aménagement de l’espace communautaire. Ces investissements seront poursuivis en 2020 pour un montant global de 1 177 000 €.
Concernant le plan pluriannuel de voirie, il est proposé une enveloppe de 1,8 M€.
S'agissant de la dotation allouée aux travaux réalisés sur les ouvrages d'art (622 552 €), une partie de la dotation sera allouée au pont Lucien Sampaix à Saint-Vallier.
Au titre de la politique des déchets, 660 000 € sont consacrés à des travaux dans les déchetteries, au renouvellement du parc des bacs roulants ainsi qu’à la mise en œuvre de conteneurs enterrés dans les immeubles, lotissements, points d'apports volontaires et de bornes aériennes. La dotation comprend également des frais d’études.
5- Moyens généraux (8,5 M€)
Cette politique regroupe toutes les dépenses liées à la gestion administrative de la collectivité. Elles concernent en premier lieu les interventions foncières, immobilières et mobilières pour près de 1,5 M€.
La majeure partie des crédits sont alloués à l'aménagement des bâtiments à usage communautaire (un peu plus de 685 000 € pour 2020) et à l'aménagement des points d'appuis (260 000 €).
D'autre part, elles regroupent les besoins en moyens matériel de la collectivité qui concernent l'équipement informatique et la téléphonie pour un peu plus de 471 000 €, mais aussi la poursuite du renouvellement du parc roulant pour 575 000 € pour 2020. Il s'agit d'acquérir notamment, un nouveau poids lourd de 19T et un de 12T ainsi qu’une polybenne de 26T.
La gestion financière est le troisième axe de cette politique, avec principalement le remboursement du capital de la dette pour 5,9 M€.
Les dépenses d'investissement 2020 se répartissent ainsi de la manière suivante : Au vu de ce qui précède, le budget primitif 2020 du budget principal s'élève à 101 625 150 €.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'approuver le Budget primitif 2020 pour le budget principal pour un montant de 101 625 150 €, qui intègre le vote des opérations qui figurent dans les maquettes budgétaires.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME POLITIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 7 709 628 €
Sous-Politique : Espace Coriolis-TGV 34 000 €
Programme : Aménagement Zone d'activités 34 000 €
Aménagement zone Coriolis 34 000 0 34 000 34 000 0 34 000
Sous-Politique : Espaces Economiques 920 000 €
Programme : Espace Economique Bassin Minier 732 000 €
Les Chavannes 732 000 450 000 282 000 732 000 450 000 282 000
Programme : Site Industriel 10 000 €
Site industriel - Le Creusot 10 000 0 10 000 10 000 0 10 000
Programme : Zones d'activités 178 000 €
Accompagnement de projets d'implantation 3 000 0 3 000
Signalétique de zones 30 000 0 30 000 ZA Chatillon 30 000 0 30 000
ZA Torcy 65 000 0 65 000
ZI du Prélong 50 000 0 50 000 178 000 0 178 000
Sous-Politique : Connectivité de la CCM 1 500 000 €
Programme : Accessibilité routière 1 500 000 €
RCEA 1 500 000 0 1 500 000
1 500 000 0 1 500 000
Sous-Politique : Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche 4 635 628 €
Programme : Enseignement supérieur 4 635 628 €
Subv. IUT programme d'investissement 40 000 0 40 000
Site technopolitain 4 389 628 665 000 3 724 628 Espace Etudiants 200 000 200 000
Condorcet 6 000 0 6 000
4 635 628 665 000 3 970 628
Sous-Politique : Actions de développement économique 470 000 €
Programme : Soutien au commerce 320 000 €
Fonds d'aide règlement immobilier 200 000 0 200 000
Fonds d'aide aux commerces en milieu rural 85 000 20 000 65 000 Soutien émergence production locale 35 000 0 35 000
320 000 20 000 300 000
Programme : Soutien à l'agriculture 150 000 €
Fonds de concours aux communes - soutien agriculteurs 50 000
Aide équipement à l'agriculture 100 000 0 100 000 150 000 0 150 000
Sous-Politique : Technologies de l'information 150 000 €
Programme : Réseaux cablés 150 000 €
THD 1 400 000 Extensions à vocation économique 150 000 0 150 000 150 000 1 400 000 -1 250 000
TOTAL 7 709 628 2 535 000 5 174 628
BUDGET PRIMITIF 2020
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT
DESIGNATION BP 2020 Recettes Autofinancement Totaux 6 456 023 €
Sous-Politique : Habitat 1 007 300 €
Programme : Opérations communautaires d'habitat 505 000 €
Le Breuil. Ancien stade 25 000 0 25 000 Les Bizots. Lotissement le Bourg 140 000 0 140 000
Perrecy. lotissement 170 000 0 170 000 Montceau. Le Magny 50 000 0 50 000 Mary. Lotissement 120 000 0 120 000
505 000 0 505 000
Programme : Amélioration du parc privé et accession 502 300 €
BIMBY 332 300 265 840 66 460
Ilôts urbains 20 000 0 20 000 OPAH 150 000 0 150 000 502 300 265 840 236 460
Sous-Politique : Développement urbain 4 089 000 €
Programme : Etudes aménagement urbain 132 000 €
PLUI 2 000 0 2 000
Etudes action cœur de ville 80 000 0 80 000 Etudes 50 000 0 50 000 132 000 0 132 000
Programme : Projets urbains 3 957 000 €
MONTCEAU
Centralité 50 000 314 800 -264 800
50 000 314 800 -264 800
LE CREUSOT
Démolition Barre Jaurès 700 000 100 000 600 000 Requal. Espaces centralité 42 000 0 42 000
Mach 2 780 000 0 780 000
Pont dalle gare SNCF 20 000 Restructuration quartier gare 115 000
Rue Foch/Verdun 50 000 0 50 000
1 707 000 100 000 1 607 000
TORCY
Bd du 8 mai 1 800 000 800 000 1 000 000 1 800 000 800 000 1 000 000
GENELARD
Aménagement centre 400 000 72 000 328 000
400 000 72 000 328 000
Sous-Politique : Tourisme, patrimoine, loisirs et nature 1 359 723 €
Programme : Aménagements loisirs et nature 130 000 €
Sentiers de randonnée 60 000 58 660 1 340
Découvertes de Sanvignes 30 000 0 0 Lac de la Sorme - Restauration des berges (parcours de pêche) 40 000 0 40 000
130 000 58 660 71 340
Programme : Economie du patrimoine 1 169 723 €
Musée de l'Homme et de l'Industrie 3 000 0 3 000 Travaux briqueterie 85 000 0 85 000
Maison Perrusson - Jardins et restauration clos couvert 1 081 723 834 052 247 671 1 169 723 834 052 335 671
Programme : Tourisme 60 000 €
Eurovélo 60 000 0 60 000 60 000 0 60 000
TOTAL 6 456 023 2 445 352 4 010 671
DESIGNATION BP 2020 Recettes Autofinancement Totaux
RENOUVELLEMENT URBAIN ET ATTRACTIVITE
0 135 000 SOLIDARITE ET COHESION SOCIALE 1 212 000 €
Sous-Politique : Quartiers prioritaires et politique de la ville 400 000 €
Programme : Appui au développement du parc social locatif 400 000 €
Aides à la pierre logement social 400 000 0 400 000 400 000 0 400 000
Sous-Politique : Gens du voyage 158 000 €
aires d'accueil - travaux et cautionnement 158 000 158 000 158 000 0 158 000
Sous-Politique : Déplacements 654 000 €
Programme : Accessibilité 654 000 €
Mise en accessibilité 654 000 0 654 000 654 000 0 654 000
TOTAL 1 212 000 0 1 212 000
PROXIMITE 6 761 499 €
Sous-Politique : Aménagements de L'espace communautaire 6 101 499 €
Programme : Aménagement de voirie 4 608 499 €
Sécurisation des abords des établissements scolaires 100 000 0 100 000
Matériel technique 168 800 0 168 800 Programme pluriannuel de voirie (PPV) 1 851 276 0 1 851 276
Réfection de tranchées 150 000 0 150 000
GEMAPI - système d'endiguement 20 000 20 000
Travaux divers (dont sécurité et clôture) 25 000 0 25 000 Entrées chartières 50 000 0 50 000
Ecuisses - aménagement rue de la Gare 220 000 0 220 000
Subventions chemins ruraux et fonds d'accessibilité 124 871 0 124 871
Ouvrages d'art 622 552 0 622 552 Eaux pluviales 1 166 000 0 1 166 000
Sydesl 0 25 000 -25 000
Poteaux incendie 90 000 0 90 000
Plantations d'alignement 20 000 0 20 000 4 608 499 25 000 4 583 499
Programme : Requalification d'espaces urbains 1 177 000 €
Aménagements urbains 1 177 000 90 000 1 087 000 1 177 000 90 000 1 087 000
Programme : Equipements de voirie 316 000 €
Jalonnement 95 000 0 95 000
Mise en conformité carrefours, arrêts et signalisation lumineuse 221 000 0 221 000 316 000 0 316 000
Sous-Politique : Déchets 660 000 €
Programme : Déchetteries 115 000 €
Travaux déchetteries 115 000 0 115 000 115 000 0 115 000
Programme : Collecte 425 000 €
Containers enterrés - bacs et bennes 425 000 0 425 000 425 000 0 425 000
Programme : Eco pôle 120 000 €
Recyclerie 60 000 0 60 000 Centre de tri 60 000 0 60 000 120 000 0 120 000
TOTAL 6 761 499 115 000 6 646 499
Autofinancement Totaux Recettes DESIGNATION BP 2020
DESIGNATION BP 2020 Autofinancement Totaux Recettes MOYENS GENERAUX 8 462 426 €
Sous-Politique : Moyens généraux 8 462 426 €
Programme : Interventions foncières, immobilières et mobilières 1 478 700 €
Contributions extensions réseaux électriques 50 000 0 50 000 Transactions immobilières 30 000 0 30 000
Préemptions 15 000 0 15 000 Terrains de voirie 2 500 0 2 500 Aménagement des points d'appuis 260 000 0 260 000
Acquisitions 436 200 436 200 Bâtiments techniques à usage communautaire 685 000 0 685 000 Autres bâtiments 0 0 0
1 478 700 0 1 478 700
Programme : Moyens matériels 1 074 046 €
Equipement informatique et téléphonie 471 046 0 471 046 Acquisition de mobilier 28 000 0 28 000 Parc roulant 575 000 0 575 000 1 074 046 0 1 074 046
Programme : Gestion financière 5 909 680 €
Cautions 2 000 2 000 0
Dette remboursement en capital 5 903 630 0 5 903 630 Mouvement d'ordre 4 050 0 4 050
5 909 680 2 000 5 907 680
Taxe d'aménagement 300 000 -300 000
Amendes de police 125 000 -125 000
Produits de cession 532 728 -532 728
F.C.T.V.A 3 280 000 -3 280 000 Prélèvement pour amortissement d'emprunt (MO) 4 151 002 -4 151 002
Immobilisations financières 2 699 -2 699
Amortissements des immobilisations et étalement de charges (MO) 4 904 904 -4 904 904 Cautions 2 000 -2 000
Emprunt 12 205 891 -12 205 891
25 504 224 -25 504 224
TOTAL 8 462 426 25 506 224
TOTAL INVEST. BUDGET PRINCIPAL HORS DETTE ET MO 24 693 896 30 601 576
TOTAL INVEST. BUDGET PRINCIPAL 30 601 576 30 601 576
DESIGNATION BP 2020 Recettes Totaux Autofinancement COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24710029000011
POSTE COMPTABLE : tresorier le creusot
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 43
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 68
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 104
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 113
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 120
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 121
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 123
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 124
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 125
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 126
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 141
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 143
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 145
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 146
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 150
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 151 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 152
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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Code INSEE COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU Budget principal
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
97 135
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
42 353 807,00 0 429,92 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP - comptes de
gestion 2017
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 637,95 396
2 Produit des impositions directes/population 275,12 373
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 731,14 502
4 Dépenses d’équipement brut/population 226,09 131
5 Encours de dette/population 684.36 560
6 DGF/population 154,71 159
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 31,73 % 37,9 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,58 % 88,10%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,92 % 26,2%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 93,60 % 111,5%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 71 023 574,00 71 023 574,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 71 023 574,00 71 023 574,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
30 601 576,00 30 601 576,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 30 601 576,00 30 601 576,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 101 625 150,00 101 625 150,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 24 732 356,00 0,00 25 467 559,00 25 467 559,00 25 467 559,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 458 000,00 0,00 19 660 000,00 19 660 000,00 19 660 000,00
014 Atténuations de produits 7 754 489,00 0,00 7 769 489,00 7 769 489,00 7 769 489,00
65 Autres charges de gestion courante 7 250 823,00 0,00 7 256 650,00 7 256 650,00 7 256 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 59 195 668,00 0,00 60 153 698,00 60 153 698,00 60 153 698,00
66 Charges financières 2 023 104,00 0,00 1 774 370,00 1 774 370,00 1 774 370,00
67 Charges exceptionnelles 68 600,00 0,00 39 600,00 39 600,00 39 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 61 287 372,00 0,00 61 967 668,00 61 967 668,00 61 967 668,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 3 887 589,00 4 151 002,00 4 151 002,00 4 151 002,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 889 904,00 4 904 904,00 4 904 904,00 4 904 904,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 777 493,00 9 055 906,00 9 055 906,00 9 055 906,00
TOTAL 70 064 865,00 0,00 71 023 574,00 71 023 574,00 71 023 574,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 023 574,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 668 607,00 0,00 1 802 405,00 1 802 405,00 1 802 405,00
73 Impôts et taxes 43 805 243,00 0,00 44 828 987,00 44 828 987,00 44 828 987,00
74 Dotations et participations 22 110 277,00 0,00 21 770 262,00 21 770 262,00 21 770 262,00
75 Autres produits de gestion courante 1 648 888,00 0,00 1 690 188,00 1 690 188,00 1 690 188,00
Total des recettes de gestion courante 69 265 015,00 0,00 70 123 842,00 70 123 842,00 70 123 842,00
76 Produits financiers 695 800,00 0,00 695 682,00 695 682,00 695 682,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 70 060 815,00 0,00 71 019 524,00 71 019 524,00 71 019 524,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 050,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 4 050,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00
TOTAL 70 064 865,00 0,00 71 023 574,00 71 023 574,00 71 023 574,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 023 574,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
9 051 856,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 692 792,00 0,00 1 090 890,00 1 090 890,00 1 090 890,00
204 Subventions d'équipement versées 2 880 885,00 0,00 2 702 871,00 2 702 871,00 2 702 871,00
21 Immobilisations corporelles 11 627 232,00 0,00 12 140 136,00 12 140 136,00 12 140 136,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 304 000,00 0,00 8 729 999,00 8 729 999,00 8 729 999,00
Total des dépenses d’équipement 24 504 909,00 0,00 24 663 896,00 24 663 896,00 24 663 896,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 399 700,00 0,00 5 913 630,00 5 913 630,00 5 913 630,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 399 700,00 0,00 5 933 630,00 5 933 630,00 5 933 630,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 29 904 609,00 0,00 30 597 526,00 30 597 526,00 30 597 526,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 050,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 050,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00
TOTAL 29 908 659,00 0,00 30 601 576,00 30 601 576,00 30 601 576,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 601 576,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 130 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 12 826 074,00 0,00 12 205 891,00 12 205 891,00 12 205 891,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 956 074,00 0,00 13 820 891,00 13 820 891,00 13 820 891,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 980 800,00 0,00 3 580 000,00 3 580 000,00 3 580 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 390 711,00 0,00 3 605 352,00 3 605 352,00 3 605 352,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 581,00 0,00 2 699,00 2 699,00 2 699,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 796 000,00 0,00 532 728,00 532 728,00 532 728,00
Total des recettes financières 8 175 092,00 0,00 7 724 779,00 7 724 779,00 7 724 779,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 131 166,00 0,00 21 545 670,00 21 545 670,00 21 545 670,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 887 589,00 4 151 002,00 4 151 002,00 4 151 002,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 889 904,00 4 904 904,00 4 904 904,00 4 904 904,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 777 493,00 9 055 906,00 9 055 906,00 9 055 906,00
TOTAL 29 908 659,00 0,00 30 601 576,00 30 601 576,00 30 601 576,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 601 576,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
9 051 856,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 467 559,00 25 467 559,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 660 000,00 19 660 000,00
014 Atténuations de produits 7 769 489,00 7 769 489,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 256 650,00 7 256 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 774 370,00 0,00 1 774 370,00
67 Charges exceptionnelles 39 600,00 0,00 39 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 904 904,00 4 904 904,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 151 002,00 4 151 002,00
Dépenses de fonctionnement – Total 61 967 668,00 9 055 906,00 71 023 574,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 023 574,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 050,00 4 050,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 913 630,00 0,00 5 913 630,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 729 999,00 8 729 999,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 090 890,00 0,00 1 090 890,00
204 Subventions d'équipement versées 2 702 871,00 0,00 2 702 871,00
21 Immobilisations corporelles (6) 12 140 136,00 0,00 12 140 136,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 20 000,00 0,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 597 526,00 4 050,00 30 601 576,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 601 576,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 000,00 32 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 802 405,00 1 802 405,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 44 828 987,00 44 828 987,00
74 Dotations et participations 21 770 262,00 21 770 262,00
75 Autres produits de gestion courante 1 690 188,00 0,00 1 690 188,00
76 Produits financiers 695 682,00 0,00 695 682,00
77 Produits exceptionnels 200 000,00 4 050,00 204 050,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 71 019 524,00 4 050,00 71 023 574,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 023 574,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 580 000,00 0,00 3 580 000,00
13 Subventions d'investissement 3 820 352,00 0,00 3 820 352,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 12 209 891,00 0,00 12 209 891,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 699,00 0,00 2 699,00
28 Amortissement des immobilisations 4 200 000,00 4 200 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 704 904,00 704 904,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 151 002,00 4 151 002,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 728,00 532 728,00
Recettes d’investissement – Total 21 545 670,00 9 055 906,00 30 601 576,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 601 576,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 24 732 356,00 25 467 559,00 25 467 559,00
60611 Eau et assainissement 50 500,00 73 000,00 73 000,00
60612 Energie - Electricité 400 500,00 412 500,00 412 500,00
60613 Chauffage urbain 90 500,00 70 500,00 70 500,00
60618 Autres fournitures non stockables 70 000,00 80 000,00 80 000,00
60622 Carburants 800 000,00 965 000,00 965 000,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 35 000,00 35 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 56 500,00 62 500,00 62 500,00
60633 Fournitures de voirie 552 000,00 676 000,00 676 000,00
60636 Vêtements de travail 48 000,00 54 000,00 54 000,00
6064 Fournitures administratives 37 000,00 32 000,00 32 000,00
6068 Autres matières et fournitures 659 500,00 584 000,00 584 000,00
611 Contrats de prestations de services 13 845 726,00 13 887 419,00 13 887 419,00
6125 Crédit-bail immobilier 330 000,00 333 000,00 333 000,00
6132 Locations immobilières 231 200,00 227 000,00 227 000,00
6135 Locations mobilières 267 005,00 260 927,00 260 927,00
614 Charges locatives et de copropriété 196 950,00 184 905,00 184 905,00
61521 Entretien terrains 814 000,00 844 000,00 844 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 217 500,00 205 000,00 205 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 900 000,00 884 000,00 884 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 300 000,00 300 000,00 300 000,00
61551 Entretien matériel roulant 185 000,00 215 000,00 215 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 744 000,00 830 500,00 830 500,00
6156 Maintenance 299 589,00 504 494,00 504 494,00
6161 Multirisques 263 300,00 195 500,00 195 500,00
617 Etudes et recherches 194 688,00 421 914,00 421 914,00
6182 Documentation générale et technique 23 500,00 21 000,00 21 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 150 000,00 144 000,00 144 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 9 000,00 10 000,00 10 000,00
6188 Autres frais divers 365 665,00 412 285,00 412 285,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 500,00 10 705,00 10 705,00
6226 Honoraires 55 000,00 22 000,00 22 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 78 000,00 70 000,00 70 000,00
6228 Divers 3 410,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 68 500,00 79 300,00 79 300,00
6233 Foires et expositions 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6236 Catalogues et imprimés 45 000,00 30 000,00 30 000,00
6238 Divers 20 500,00 50 000,00 50 000,00
6241 Transports de biens 0,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 1 800,00 1 500,00 1 500,00
6248 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 58 000,00 58 000,00 58 000,00
6256 Missions 12 000,00 16 000,00 16 000,00
6257 Réceptions 37 500,00 31 000,00 31 000,00
6261 Frais d'affranchissement 36 000,00 37 000,00 37 000,00
6262 Frais de télécommunications 103 683,00 117 475,00 117 475,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 234 850,00 213 545,00 213 545,00
62872 Remb. frais au budget annexe 1 111 000,00 1 111 000,00 1 111 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 345 690,00 345 690,00 345 690,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 35 000,00 30 000,00 30 000,00
6288 Autres services extérieurs 51 000,00 51 500,00 51 500,00
63512 Taxes foncières 217 300,00 198 300,00 198 300,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 25 000,00 15 000,00 15 000,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 458 000,00 19 660 000,00 19 660 000,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6331 Versement de transport 61 153,00 65 869,00 65 869,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 50 966,00 54 895,00 54 895,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 110 624,00 117 752,00 117 752,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 245 459,00 9 199 487,00 9 199 487,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 246 882,00 220 701,00 220 701,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 620 944,00 2 596 598,00 2 596 598,00
64131 Rémunérations non tit. 1 336 411,00 1 320 841,00 1 320 841,00
64138 Autres indemnités non tit. 244 586,00 301 093,00 301 093,00
64162 Emplois d'avenir 157 256,00 28 245,00 28 245,00
64168 Autres emplois d'insertion 293 079,00 315 751,00 315 751,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 006,00 36 621,00 36 621,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 697 939,00 1 850 493,00 1 850 493,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 851 515,00 3 070 828,00 3 070 828,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 76 055,00 69 734,00 69 734,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 45 000,00 20 000,00 20 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 656,00 2 236,00 2 236,00
6472 Prestations familiales directes 12 683,00 19 961,00 19 961,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 45 000,00 45 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 170 786,00 153 895,00 153 895,00
6488 Autres charges 40 000,00 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 7 754 489,00 7 769 489,00 7 769 489,00
739118 Autres reversements de fiscalité 95 000,00 110 000,00 110 000,00
739211 Attributions de compensation 4 569 433,00 4 569 433,00 4 569 433,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 3 090 056,00 3 090 056,00 3 090 056,00
65 Autres charges de gestion courante 7 250 823,00 7 256 650,00 7 256 650,00
6531 Indemnités 285 654,00 287 039,00 287 039,00
6532 Frais de mission 8 600,00 9 500,00 9 500,00
6533 Cotisations de retraite 24 116,00 24 140,00 24 140,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 59 941,00 60 766,00 60 766,00
6535 Formation 1 000,00 5 990,00 5 990,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 3 750 000,00 3 730 000,00 3 730 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 191 623,00 164 623,00 164 623,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 736 357,00 736 357,00 736 357,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 74 000,00 74 000,00 74 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 275 000,00 275 000,00 275 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 107 250,00 107 250,00 107 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 733 782,00 1 768 455,00 1 768 455,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 500,00 3 530,00 3 530,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
59 195 668,00 60 153 698,00 60 153 698,00
66 Charges financières (b) 2 023 104,00 1 774 370,00 1 774 370,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 090 500,00 1 839 800,00 1 839 800,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -99 496,00 -97 130,00 -97 130,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 100,00 1 700,00 1 700,00
6688 Autres 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 68 600,00 39 600,00 39 600,00
6714 Bourses et prix 2 600,00 2 600,00 2 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 20 000,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 16 000,00 17 000,00 17 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
61 287 372,00 61 967 668,00 61 967 668,00
023 Virement à la section d'investissement 3 887 589,00 4 151 002,00 4 151 002,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 889 904,00 4 904 904,00 4 904 904,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 185 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 704 904,00 704 904,00 704 904,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 777 493,00 9 055 906,00 9 055 906,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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art (1)
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 777 493,00 9 055 906,00 9 055 906,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
70 064 865,00 71 023 574,00 71 023 574,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 023 574,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 823 536,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 920 666,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -97 130,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 32 000,00 32 000,00 32 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 668 607,00 1 802 405,00 1 802 405,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 500,00 2 600,00 2 600,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 263 300,00 260 000,00 260 000,00
704 Travaux 15 000,00 11 000,00 11 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70688 Autres prestations de services 85 000,00 48 000,00 48 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 800 566,00 822 325,00 822 325,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 185,00 4 480,00 4 480,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 140 000,00 117 000,00 117 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 355 056,00 532 000,00 532 000,00
73 Impôts et taxes 43 805 243,00 44 828 987,00 44 828 987,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 18 068 205,00 18 679 500,00 18 679 500,00
73112 Cotisation sur la VAE 5 567 538,00 5 790 000,00 5 790 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 380 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 878 853,00 885 000,00 885 000,00
73211 Attribution de compensation 1 474 135,00 1 473 320,00 1 473 320,00
73221 FNGIR 6 050 000,00 6 061 167,00 6 061 167,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 300 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 991 512,00 9 210 000,00 9 210 000,00
7362 Taxes de séjour 95 000,00 110 000,00 110 000,00
74 Dotations et participations 22 110 277,00 21 770 262,00 21 770 262,00
74124 Dotation d'intercommunalité 7 488 656,00 7 418 000,00 7 418 000,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 7 769 840,00 7 610 000,00 7 610 000,00
744 FCTVA 180 000,00 200 000,00 200 000,00
7461 DGD 1 347 757,00 1 347 757,00 1 347 757,00
74712 Emplois d'avenir 172 254,00 82 603,00 82 603,00
74718 Autres participations Etat 88 000,00 97 200,00 97 200,00
7472 Participat° Régions 0,00 769 702,00 769 702,00
7473 Participat° Départements 691 632,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7478 Participat° Autres organismes 120 700,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 15 000,00 15 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 3 331 438,00 3 250 000,00 3 250 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 890 000,00 950 000,00 950 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 648 888,00 1 690 188,00 1 690 188,00
752 Revenus des immeubles 583 000,00 635 800,00 635 800,00
758 Produits divers de gestion courante 1 065 888,00 1 054 388,00 1 054 388,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
69 265 015,00 70 123 842,00 70 123 842,00
76 Produits financiers (b) 695 800,00 695 682,00 695 682,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 2 471,00 2 353,00 2 353,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 693 329,00 693 329,00 693 329,00
77 Produits exceptionnels (c) 100 000,00 200 000,00 200 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 100 000,00 200 000,00 200 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
70 060 815,00 71 019 524,00 71 019 524,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 050,00 4 050,00 4 050,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 050,00 4 050,00 4 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 050,00 4 050,00 4 050,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
70 064 865,00 71 023 574,00 71 023 574,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 023 574,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 692 792,00 1 090 890,00 1 090 890,00
2031 Frais d'études 507 000,00 783 880,00 783 880,00
2032 Frais de recherche et de développement 40 000,00 31 080,00 31 080,00
2033 Frais d'insertion 8 000,00 2 000,00 2 000,00
2051 Concessions, droits similaires 137 792,00 273 930,00 273 930,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 880 885,00 2 702 871,00 2 702 871,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 50 000,00 50 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 240 885,00 124 871,00 124 871,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 80 000,00 53 000,00 53 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 250 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 100 000,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 150 000,00 835 000,00 835 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 627 232,00 12 140 136,00 12 140 136,00
2111 Terrains nus 205 835,00 156 000,00 156 000,00
2112 Terrains de voirie 19 500,00 2 500,00 2 500,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 000,00 38 000,00 38 000,00
2115 Terrains bâtis 15 000,00 451 200,00 451 200,00
2128 Autres agencements et aménagements 270 000,00 395 000,00 395 000,00
21318 Autres bâtiments publics 880 000,00 5 258 548,00 5 258 548,00
2135 Installations générales, agencements 368 000,00 154 000,00 154 000,00
2138 Autres constructions 275 000,00 622 552,00 622 552,00
2151 Réseaux de voirie 7 173 000,00 3 182 000,00 3 182 000,00
2152 Installations de voirie 80 000,00 95 000,00 95 000,00
21533 Réseaux câblés 165 000,00 130 000,00 130 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 60 000,00 90 000,00 90 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 125 000,00 165 800,00 165 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 784 300,00 586 000,00 586 000,00
2181 Installat° générales, agencements 75 000,00 35 000,00 35 000,00
2182 Matériel de transport 800 000,00 575 000,00 575 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 288 597,00 175 536,00 175 536,00
2184 Mobilier 40 000,00 28 000,00 28 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
105 Opération d’équipement n° 105 (5) 200 000,00 50 000,00 50 000,00
11 Opération d’équipement n° 11 (5) 963 000,00 34 000,00 34 000,00
13 Opération d’équipement n° 13 (5) 852 000,00 732 000,00 732 000,00
138 Opération d’équipement n° 138 (5) 200 000,00 260 000,00 260 000,00
25 Opération d’équipement n° 25 (5) 205 000,00 25 000,00 25 000,00
34 Opération d’équipement n° 34 (5) 150 000,00 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (5) 476 000,00 780 000,00 780 000,00
38 Opération d’équipement n° 38 (5) 500 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
42 Opération d’équipement n° 42 (5) 1 189 000,00 1 081 723,00 1 081 723,00
52 Opération d’équipement n° 52 (5) 2 500 000,00 1 851 276,00 1 851 276,00
53 Opération d’équipement n° 53 (5) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
60 Opération d’équipement n° 60 (5) 980 000,00 1 166 000,00 1 166 000,00
72 Opération d’équipement n° 72 (5) 283 000,00 115 000,00 115 000,00
79 Opération d’équipement n° 79 (5) 656 000,00 685 000,00 685 000,00
Total des dépenses d’équipement 24 504 909,00 24 663 896,00 24 663 896,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 399 700,00 5 913 630,00 5 913 630,00
1641 Emprunts en euros 5 243 300,00 5 730 340,00 5 730 340,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 107 300,00 111 390,00 111 390,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000,00 10 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 22 500,00 22 500,00
168758 Dettes - Autres groupements 39 100,00 39 400,00 39 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 20 000,00 20 000,00
261 Titres de participation 0,00 20 000,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 399 700,00 5 933 630,00 5 933 630,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 29 904 609,00 30 597 526,00 30 597 526,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 4 050,00 4 050,00 4 050,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 4 050,00 4 050,00 4 050,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 050,00 4 050,00 4 050,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 050,00 4 050,00 4 050,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
29 908 659,00 30 601 576,00 30 601 576,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 601 576,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 130 000,00 215 000,00 215 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 90 000,00 90 000,00
1342 Amendes de police non transférable 130 000,00 125 000,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 826 074,00 12 205 891,00 12 205 891,00
1641 Emprunts en euros 12 826 074,00 12 205 891,00 12 205 891,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 956 074,00 13 820 891,00 13 820 891,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 980 800,00 3 580 000,00 3 580 000,00
10222 FCTVA 3 280 800,00 3 280 000,00 3 280 000,00
10223 TLE 700 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 390 711,00 3 605 352,00 3 605 352,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 719 740,00 785 077,00 785 077,00
1382 Subv non transf Régions 1 844 300,00 1 885 895,00 1 885 895,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 235 000,00 235 000,00
1387 Subv non transf. Budget communautaire FS 555 594,00 654 380,00 654 380,00
1388 Autres subventions non transférables 271 077,00 45 000,00 45 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 4 000,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 581,00 2 699,00 2 699,00
276341 Créance Communes du GFP 2 581,00 2 699,00 2 699,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 796 000,00 532 728,00 532 728,00
Total des recettes financières 8 175 092,00 7 724 779,00 7 724 779,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 21 131 166,00 21 545 670,00 21 545 670,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 887 589,00 4 151 002,00 4 151 002,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 889 904,00 4 904 904,00 4 904 904,00
28031 Frais d'études 115 000,00 166 800,00 166 800,00
28033 Frais d'insertion 10 000,00 4 080,00 4 080,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 5 500,00 5 410,00 5 410,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 000,00 35 700,00 35 700,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 52 000,00 1 200,00 1 200,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 36 000,00 60 600,00 60 600,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 23 000,00 22 400,00 22 400,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 33 700,00 33 900,00 33 900,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 177 000,00 186 100,00 186 100,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 136 000,00 175 600,00 175 600,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 187 000,00 232 500,00 232 500,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 12 100,00 262 030,00 262 030,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20,00 20,00 20,00
28051 Concessions et droits similaires 172 000,00 285 850,00 285 850,00
28132 Immeubles de rapport 18 100,00 26 800,00 26 800,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 22 000,00 30 150,00 30 150,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 85 000,00 91 650,00 91 650,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 839 000,00 925 230,00 925 230,00
28181 Installations générales, aménagt divers 271 000,00 270 500,00 270 500,00
28182 Matériel de transport 1 400 790,00 1 055 500,00 1 055 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 463 790,00 218 900,00 218 900,00
28184 Mobilier 70 000,00 71 100,00 71 100,00
28188 Autres immo. corporelles 36 000,00 37 980,00 37 980,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 704 904,00 704 904,00 704 904,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
8 777 493,00 9 055 906,00 9 055 906,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 777 493,00 9 055 906,00 9 055 906,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
29 908 659,00 30 601 576,00 30 601 576,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 601 576,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : Montceau - Centralité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 347 283,39 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 347 283,39 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 347 283,39 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : Aménagement Zone Coriolis
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 470 907,09 a 0,00 34 000,00 b 34 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 203 677,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 203 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 409,73 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 267 229,36 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 267 229,36 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-34 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : LES CHAVANNES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 084 388,82 a 0,00 732 000,00 b 732 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 084 388,82 0,00 732 000,00 732 000,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 084 388,82 0,00 732 000,00 732 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00
1387 Subv non transf. Budget communautaire
FS
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-732 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : Aménagement des points d'appui
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 52 440,24 a 0,00 260 000,00 b 260 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 440,24 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 25 274,46 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 165,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-260 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : Le Breuil - Ancien Stade
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 450 171,50 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 450 171,50 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2111 Terrains nus 2 944,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 447 226,61 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : Montceau - Quartier des Equipages
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 641 060,36 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 641 060,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 640 680,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Le Creusot - Mach 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 499 653,77 a 0,00 780 000,00 b 780 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 499 653,77 0,00 780 000,00 780 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 499 653,77 0,00 780 000,00 780 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-780 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE : Torcy - Bd 8 mai
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 323 544,64 a 0,00 1 800 000,00 b 1 800 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 290 847,64 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 290 847,64 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 800 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : Maison Perrusson
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 652 442,92 a 0,00 1 081 723,00 b 1 081 723,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 47 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 604 838,92 0,00 1 081 723,00 1 081 723,00 0,00
2111 Terrains nus 34 133,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 628 551,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 942 153,87 0,00 1 081 723,00 1 081 723,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 081 723,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 52 (1)
LIBELLE : Programme Pluriannuel de voirie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 886 793,91 a 0,00 1 851 276,00 b 1 851 276,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 886 793,91 0,00 1 751 276,00 1 751 276,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 886 793,91 0,00 1 751 276,00 1 751 276,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 851 276,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 53 (1)
LIBELLE : Réfection de tranchées
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 872 442,72 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 872 442,72 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 872 442,72 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)
LIBELLE : Eaux pluviales
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 388 226,11 a 0,00 1 166 000,00 b 1 166 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 388 226,11 0,00 1 166 000,00 1 166 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 366 416,11 0,00 1 166 000,00 1 166 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 166 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 72 (1)
LIBELLE : Travaux déchetteries
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 495 168,55 a 0,00 115 000,00 b 115 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 495 168,55 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00
2138 Autres constructions 1 084 953,83 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 413,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 377 800,92 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-115 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 79 (1)
LIBELLE : Bâtiments techniques usage communautaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 577 612,15 a 0,00 685 000,00 b 685 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 201,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00
2031 Frais d'études 11 493,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 562 411,15 0,00 530 000,00 530 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 185 647,76 0,00 425 000,00 425 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 333 958,95 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 176,44 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-685 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 38
71 023 574 166 700 12 631 945 102 000 0 0 0 0 51 570 0 881 883 57 189 476
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 023 574 166 700 12 631 945 102 000 0 0 0 0 51 570 0 881 883 57 189 476
71 023 574 2 482 240 28 639 626 340 000 0 922 215 62 300 771 190 4 663 055 3 857 000 9 596 980 19 688 968
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 023 574 2 482 240 28 639 626 340 000 0 922 215 62 300 771 190 4 663 055 3 857 000 9 596 980 19 688 968
30 601 576 1 715 460 1 515 000 265 840 0 0 0 834 052 665 000 0 100 000 25 506 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 601 576 1 715 460 1 515 000 265 840 0 0 0 834 052 665 000 0 100 000 25 506 224
30 601 576 7 554 058 11 828 328 1 052 300 0 0 0 1 318 723 266 000 0 2 489 616 6 092 551
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 601 576 7 554 058 11 828 328 1 052 300 0 0 0 1 318 723 266 000 0 2 489 616 6 092 551
4 050 4 050
6 088 501 6 088 501
2 702 871 1 935 000 3 000 550 000 0 0 0 0 40 000 0 0
21 961 025 5 599 058 11 825 328 502 300 0 0 0 1 318 723 226 000 0 2 489 616
30 597 526 7 554 058 11 828 328 1 052 300 0 0 0 1 318 723 266 000 0 2 489 616 6 088 501
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 39
1 851 276 0 1 851 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 081 723 0 0 0 0 0 0 1 081 723 0 0 0 0
1 800 000 0 1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
780 000 0 780 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260 000 0
732 000 732 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 000 34 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 729 999 816 000 6 012 276 0 0 0 0 1 081 723 0 0 820 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 140 136 4 661 978 5 421 052 150 000 0 0 0 229 000 226 000 0 1 452 106 0
2 702 871 1 935 000 3 000 550 000 0 0 0 0 40 000 0 0 174 871
1 090 890 121 080 392 000 352 300 0 0 0 8 000 0 0 217 510 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 913 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 913 630
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 597 526 7 554 058 11 828 328 1 052 300 0 0 0 1 318 723 266 000 0 2 489 616 6 088 501
30 601 576 7 554 058 11 828 328 1 052 300 0 0 0 1 318 723 266 000 0 2 489 616 6 092 551
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
105 Montceau - Centralité
11 Aménagement Zone Coriolis
13 LES CHAVANNES
138 Aménagement des points d'appui
25 Le Breuil - Ancien Stade
34 Montceau - Quartier des Equipages
36 Le Creusot - Mach 2
38 Torcy - Bd 8 mai
42 Maison Perrusson
52 Programme Pluriannuel de voirie COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 40
4 151 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 151 002
9 055 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 055 906
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 699
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 400 000 0 1 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 209 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 209 891
3 820 352 1 715 460 115 000 265 840 0 0 0 834 052 665 000 0 100 000 125 000
3 580 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 580 000
532 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 532 728
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 545 670 1 715 460 1 515 000 265 840 0 0 0 834 052 665 000 0 100 000 16 450 318
30 601 576 1 715 460 1 515 000 265 840 0 0 0 834 052 665 000 0 100 000 25 506 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
685 000 50 000 75 000 0 0 0 0 0 0 0 560 000 0
115 000 0 115 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 166 000 0 1 166 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 150 000 0 0 150 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
53 Réfection de tranchées
60 Eaux pluviales
72 Travaux déchetteries
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 41
21 770 262 56 700 721 632 72 000 0 0 0 0 46 570 0 82 603 20 790 757
44 828 987 110 000 9 210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 35 508 987
1 802 405 0 1 645 925 30 000 0 0 0 0 5 000 0 121 480 0
32 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 000 0
71 019 524 166 700 12 631 945 102 000 0 0 0 0 51 570 0 881 883 57 185 426
71 023 574 166 700 12 631 945 102 000 0 0 0 0 51 570 0 881 883 57 189 476
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 904 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 904 904
4 151 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 151 002
9 055 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 055 906
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 600 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 15 600 20 000
1 774 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 774 370
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 256 650 990 291 41 530 0 0 919 565 46 600 751 357 181 320 3 730 000 421 029 174 958
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 769 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 769 489
19 660 000 895 515 14 418 131 0 0 0 0 19 833 0 40 000 4 286 521 0
25 467 559 596 434 14 175 965 340 000 0 2 650 15 700 0 4 481 735 87 000 4 873 830 894 245
61 967 668 2 482 240 28 639 626 340 000 0 922 215 62 300 771 190 4 663 055 3 857 000 9 596 980 10 633 062
71 023 574 2 482 240 28 639 626 340 000 0 922 215 62 300 771 190 4 663 055 3 857 000 9 596 980 19 688 968
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 904 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 904 904 4 904 904 4 904 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 904 904 4 904 904
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
4 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 190 000
695 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 695 682
1 690 188 0 1 054 388 0 0 0 0 0 0 0 635 800 0 1 690 188 1 690 188 0 0 1 054 388 1 054 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 635 800 635 800 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 19 688 968,00 9 592 980,00 0,00 4 000,00 29 285 948,00
Dépenses de l’exercice 19 688 968,00 9 592 980,00 0,00 4 000,00 29 285 948,00
011 Charges à caractère général 894 245,00 4 873 830,00 0,00 0,00 5 768 075,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 286 521,00 0,00 0,00 4 286 521,00
014 Atténuations de produits 7 769 489,00 0,00 0,00 0,00 7 769 489,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 151 002,00 0,00 0,00 0,00 4 151 002,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 904 904,00 0,00 0,00 0,00 4 904 904,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 174 958,00 417 029,00 0,00 4 000,00 595 987,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 774 370,00 0,00 0,00 0,00 1 774 370,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 15 600,00 0,00 0,00 35 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 57 189 476,00 881 883,00 0,00 0,00 58 071 359,00
Recettes de l’exercice 57 189 476,00 881 883,00 0,00 0,00 58 071 359,00
013 Atténuations de charges 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 050,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 121 480,00 0,00 0,00 121 480,00
73 Impôts et taxes 35 508 987,00 0,00 0,00 0,00 35 508 987,00
74 Dotations et participations 20 790 757,00 82 603,00 0,00 0,00 20 873 360,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 635 800,00 0,00 0,00 635 800,00
76 Produits financiers 695 682,00 0,00 0,00 0,00 695 682,00
77 Produits exceptionnels 190 000,00 10 000,00 0,00 0,00 200 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 44
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 37 500 508,00 -8 711 097,00 0,00 -4 000,00 28 785 411,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 593 748,00 383 445,00 0,00 615 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Dépenses de l’exercice 8 593 748,00 383 445,00 0,00 615 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
011 Charges à caractère général 4 512 330,00 11 500,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 020 734,00 0,00 0,00 265 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
45 084,00 371 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 881 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 881 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
121 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 82 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
635 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 711 865,00 -383 445,00 0,00 -615 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 857 000,00 0,00 3 857 000,00
Dépenses de l’exercice 3 857 000,00 0,00 3 857 000,00
011 Charges à caractère général 87 000,00 0,00 87 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 0,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 730 000,00 0,00 3 730 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 857 000,00 0,00 -3 857 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 857 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 857 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 730 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 857 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 000,00 286 320,00 0,00 4 373 735,00 4 663 055,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 000,00 286 320,00 0,00 4 373 735,00 4 663 055,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 000,00 105 000,00 0,00 4 373 735,00 4 481 735,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 181 320,00 0,00 0,00 181 320,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 46 570,00 0,00 5 000,00 51 570,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 46 570,00 0,00 5 000,00 51 570,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 46 570,00 0,00 0,00 46 570,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 49
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 000,00 -239 750,00 0,00 -4 368 735,00 -4 611 485,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 735,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 735,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 735,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 368 735,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 000,00 756 190,00 0,00 771 190,00
Dépenses de l’exercice 0,00 15 000,00 756 190,00 0,00 771 190,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 19 833,00 0,00 19 833,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 000,00 736 357,00 0,00 751 357,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 52
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) 0,00 -15 000,00 -756 190,00 0,00 -771 190,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 190,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 190,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 833,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 357,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -756 190,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 62 300,00 0,00 62 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 62 300,00 0,00 62 300,00
011 Charges à caractère général 0,00 15 700,00 0,00 15 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 46 600,00 0,00 46 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -62 300,00 0,00 -62 300,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 57 200,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 57 200,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 41 500,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -57 200,00 -5 100,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 922 215,00 922 215,00
Dépenses de l’exercice 0,00 922 215,00 922 215,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 650,00 2 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 919 565,00 919 565,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -922 215,00 -922 215,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 151 840,00 0,00 0,00 716 725,00 53 650,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 151 840,00 0,00 0,00 716 725,00 53 650,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 151 840,00 0,00 0,00 716 725,00 51 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -151 840,00 0,00 0,00 -716 725,00 -53 650,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 59
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 102 000,00 0,00 0,00 102 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 102 000,00 -340 000,00 0,00 -238 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 17 709 609,00 10 900 817,00 29 200,00 28 639 626,00
Dépenses de l’exercice 17 709 609,00 10 900 817,00 29 200,00 28 639 626,00
011 Charges à caractère général 10 980 265,00 3 189 500,00 6 200,00 14 175 965,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 714 344,00 7 703 787,00 0,00 14 418 131,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 3 530,00 23 000,00 41 530,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 590 945,00 41 000,00 0,00 12 631 945,00
Recettes de l’exercice 12 590 945,00 41 000,00 0,00 12 631 945,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 634 925,00 11 000,00 0,00 1 645 925,00
73 Impôts et taxes 9 210 000,00 0,00 0,00 9 210 000,00
74 Dotations et participations 691 632,00 30 000,00 0,00 721 632,00
75 Autres produits de gestion courante 1 054 388,00 0,00 0,00 1 054 388,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 118 664,00 -10 859 817,00 -29 200,00 -16 007 681,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 127 891,00 2 208 323,00 13 436 388,00 100 000,00 459 030,00 332 977,00 45 000,00
Dépenses de l’exercice 1 127 891,00 2 208 323,00 13 436 388,00 100 000,00 459 030,00 332 977,00 45 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 411 000,00 8 937 235,00 100 000,00 459 030,00 28 000,00 45 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 127 891,00 797 323,00 4 484 153,00 0,00 0,00 304 977,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 797 325,00 10 814 388,00 0,00 0,00 716 632,00 262 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 797 325,00 10 814 388,00 0,00 0,00 716 632,00 262 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 797 325,00 550 000,00 0,00 0,00 25 000,00 262 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 632,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 1 054 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 127 891,00 -1 410 998,00 -2 622 000,00 -100 000,00 -459 030,00 383 655,00 217 600,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 461 716,00 447 014,00 8 408 087,00 380 000,00 204 000,00 29 200,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 461 716,00 447 014,00 8 408 087,00 380 000,00 204 000,00 29 200,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 000,00 0,00 2 569 500,00 380 000,00 204 000,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 425 716,00 447 014,00 5 831 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 530,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 461 716,00 -447 014,00 -8 367 087,00 -380 000,00 -204 000,00 -29 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 2 060 726,00 0,00 7 000,00 0,00 20 914,00 393 600,00 0,00 2 482 240,00
Dépenses de l’exercice 2 060 726,00 0,00 7 000,00 0,00 20 914,00 393 600,00 0,00 2 482 240,00
011 Charges à caractère général 548 920,00 0,00 0,00 0,00 2 914,00 44 600,00 0,00 596 434,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
895 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 515,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
616 291,00 0,00 7 000,00 0,00 18 000,00 349 000,00 0,00 990 291,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 700,00 0,00 166 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 700,00 0,00 166 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 67
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 700,00 0,00 56 700,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 060 726,00 0,00 -7 000,00 0,00 -20 914,00 -226 900,00 0,00 -2 315 540,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 6 092 551,00 2 489 616,00 0,00 0,00 8 582 167,00
Dépenses de l’exercice 6 092 551,00 2 489 616,00 0,00 0,00 8 582 167,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 050,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 913 630,00 0,00 0,00 0,00 5 913 630,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 217 510,00 0,00 0,00 217 510,00
204 Subventions d'équipement versées 174 871,00 0,00 0,00 0,00 174 871,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 452 106,00 0,00 0,00 1 452 106,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 820 000,00 0,00 0,00 820 000,00
138 Aménagement des points d'appui 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
79 Bâtiments techniques usage communautaire 0,00 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 506 224,00 100 000,00 0,00 0,00 25 606 224,00
Recettes de l’exercice 25 506 224,00 100 000,00 0,00 0,00 25 606 224,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 69
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 151 002,00 0,00 0,00 0,00 4 151 002,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 728,00 0,00 0,00 0,00 532 728,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 904 904,00 0,00 0,00 0,00 4 904 904,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 580 000,00 0,00 0,00 0,00 3 580 000,00
13 Subventions d'investissement 125 000,00 100 000,00 0,00 0,00 225 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 209 891,00 0,00 0,00 0,00 12 209 891,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 699,00 0,00 0,00 0,00 2 699,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 19 413 673,00 -2 389 616,00 0,00 0,00 17 024 057,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 489 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 489 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
217 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 452 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Aménagement des points
d'appui
260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 389 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 73
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 246 000,00 0,00 20 000,00 266 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 246 000,00 0,00 20 000,00 266 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 206 000,00 0,00 20 000,00 226 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00 665 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00 665 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 76
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00 665 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 419 000,00 0,00 -20 000,00 399 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 318 723,00 0,00 1 318 723,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 318 723,00 0,00 1 318 723,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 229 000,00 0,00 229 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 081 723,00 0,00 1 081 723,00
42 Maison Perrusson 0,00 0,00 1 081 723,00 0,00 1 081 723,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 834 052,00 0,00 834 052,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 834 052,00 0,00 834 052,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 80
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 834 052,00 0,00 834 052,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -484 671,00 0,00 -484 671,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 1 304 723,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 1 304 723,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 81
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 223 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 723,00
42 Maison Perrusson 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 723,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 052,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 052,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 052,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 000,00 0,00 -470 671,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 90
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 502 300,00 0,00 150 000,00 400 000,00 1 052 300,00
Dépenses de l’exercice 502 300,00 0,00 150 000,00 400 000,00 1 052 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 352 300,00 0,00 0,00 0,00 352 300,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 0,00 400 000,00 550 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 265 840,00 0,00 0,00 0,00 265 840,00
Recettes de l’exercice 265 840,00 0,00 0,00 0,00 265 840,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 265 840,00 0,00 0,00 0,00 265 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -236 460,00 0,00 -150 000,00 -400 000,00 -786 460,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 182 000,00 9 576 328,00 70 000,00 11 828 328,00
Dépenses de l’exercice 2 182 000,00 9 576 328,00 70 000,00 11 828 328,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 190 000,00 202 000,00 0,00 392 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 646 000,00 4 705 052,00 70 000,00 5 421 052,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 346 000,00 4 666 276,00 0,00 6 012 276,00
105 Montceau - Centralité 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
25 Le Breuil - Ancien Stade 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
34 Montceau - Quartier des Equipages 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Le Creusot - Mach 2 0,00 780 000,00 0,00 780 000,00
38 Torcy - Bd 8 mai 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
52 Programme Pluriannuel de voirie 0,00 1 851 276,00 0,00 1 851 276,00
53 Réfection de tranchées 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
60 Eaux pluviales 1 166 000,00 0,00 0,00 1 166 000,00
72 Travaux déchetteries 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
79 Bâtiments techniques usage communautaire 65 000,00 10 000,00 0,00 75 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 425 000,00 90 000,00 0,00 1 515 000,00
Recettes de l’exercice 1 425 000,00 90 000,00 0,00 1 515 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 90 000,00 0,00 115 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -757 000,00 -9 486 328,00 -70 000,00 -10 313 328,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 166 000,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 166 000,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 166 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
105 Montceau - Centralité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Le Breuil - Ancien Stade 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Montceau - Quartier des
Equipages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Le Creusot - Mach 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Torcy - Bd 8 mai 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Programme Pluriannuel de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 Réfection de tranchées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Eaux pluviales 0,00 1 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Travaux déchetteries 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 1 400 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 1 400 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 166 000,00 -670 000,00 0,00 25 000,00 0,00 1 054 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 622 552,00 0,00 3 311 576,00 25 000,00 5 617 200,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 622 552,00 0,00 3 311 576,00 25 000,00 5 617 200,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 622 552,00 0,00 1 287 300,00 25 000,00 2 770 200,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 2 001 276,00 0,00 2 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Montceau - Centralité 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 Le Breuil - Ancien Stade 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Montceau - Quartier des Equipages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Le Creusot - Mach 2 0,00 0,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Torcy - Bd 8 mai 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Programme Pluriannuel de voirie 0,00 0,00 1 851 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 Réfection de tranchées 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Eaux pluviales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Travaux déchetteries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -622 552,00 0,00 -3 221 576,00 -25 000,00 -5 617 200,00 -70 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 7 134 058,00 0,00 185 000,00 0,00 85 000,00 150 000,00 0,00 7 554 058,00
Dépenses de l’exercice 7 134 058,00 0,00 185 000,00 0,00 85 000,00 150 000,00 0,00 7 554 058,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 121 080,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 700 000,00 0,00 150 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 1 935 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 566 978,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 4 661 978,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 816 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 000,00
11 Aménagement Zone Coriolis 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
13 LES CHAVANNES 732 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 102
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
79 Bâtiments techniques usage
communautaire
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 1 695 460,00 0,00 1 715 460,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 1 695 460,00 0,00 1 715 460,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 1 695 460,00 0,00 1 715 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 134 058,00 0,00 -185 000,00 0,00 -65 000,00 1 545 460,00 0,00 -5 838 598,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 103
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-2018900803Y00001 21/06/2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-9619213125 26/06/2019 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 10 000 000,00
396 EMISSION OBLIGATAIRE 22/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
2,810 2,850 EUR A C O A-1
399 EMISSION OBLIGATAIRE 13/12/2005 13/12/2005 13/12/2006 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,780 2,820 EUR A C O A-1
408 EMISSION OBLIGATAIRE 15/12/2006 15/12/2006 17/12/2007 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
3,930 3,990 EUR A C O A-1
411 EMISSION OBLIGATAIRE 20/12/2007 20/12/2007 22/12/2008 2 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
4,880 4,950 EUR A C O A-1
416 EMISSION OBLIGATAIRE 19/12/2008 19/12/2008 21/12/2009 2 000 000,00 V Euribor 12M + 1 4,330 4,400 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
91 921 457,21
1641 Emprunts en euros (total) 89 921 457,21
388 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/02/2002 25/02/2002 01/03/2003 412 374,59 V Livret A 3,000 3,000 EUR A P O A-1
393 nouveau SFIL CAFFIL 18/03/2016 01/06/2017 01/12/2017 4 847 937,39 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 EUR A X O A-1
400 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2005 13/10/2005 01/11/2006 1 331 362,00 V Livret A + 0.5 2,500 2,500 EUR A P O A-1
410 DEXIA CL 06/02/2007 06/02/2007 01/11/2007 2 000 000,00 V Euribor 6M-Floor
0 sur Euribor 6M
3,920 4,020 EUR S C O A-1
413 ream CAISSE D'EPARGNE 23/05/2008 25/12/2014 25/06/2015 6 568 746,50 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,780 EUR A P O A-1
415 CREDIT AGRICOLE 17/08/2008 02/09/2008 02/09/2009 6 000 000,00 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 EUR A P O A-1
417 nouveau SFIL CAFFIL 18/03/2016 01/01/2011 01/02/2017 17 171 883,10 F Taux fixe à 3.25
%
3,250 3,300 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
423 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2009 25/02/2010 25/02/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.78
%
2,780 2,780 EUR A P O A-1
431 CREDIT MUTUEL 31/07/2009 31/07/2009 31/07/2010 44 958,82 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4,150 EUR A P O A-1
438 CAISSE D'EPARGNE 22/03/2011 25/03/2011 25/03/2012 1 969 910,17 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,110 EUR A X O A-1
439 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/09/2011 15/09/2011 15/12/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,670 EUR T C O A-1
440 SFIL CAFFIL 13/10/2011 17/10/2011 01/10/2012 4 000 000,00 C Taux fixe
annulable à 4.5 %
(date d'exercice
01/10/2014)
4,500 4,570 EUR A C O A-1
441 SFIL CAFFIL 30/08/2011 01/12/2011 01/06/2012 6 640 072,69 F Taux fixe à 3.93
%
3,930 3,990 EUR A X O A-1
448 SOCIETE GENERALE 10/12/2013 12/12/2013 12/03/2014 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,480 EUR T C O A-1
449 SOCIETE GENERALE 13/12/2003 28/01/2014 28/04/2014 500 000,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,390 3,480 EUR T C O A-1
451 CREDIT MUTUEL 12/07/2011 01/01/2015 30/09/2015 33 695,56 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,830 EUR A P O A-1
452 CAISSE D'EPARGNE 08/08/2009 01/01/2014 25/01/2014 135 190,08 F Taux fixe à 4.31
%
4,310 4,380 EUR T P O A-1
453 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/04/2014 488 379,79 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,580 EUR A P O A-1
459 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/12/2014 25/12/2015 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
460 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 25/03/2015 25/03/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
466 CAISSE D'EPARGNE 22/01/2015 25/09/2015 25/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
467 CAISSE D'EPARGNE 29/01/2015 25/03/2016 25/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,700 EUR A P O A-1
468 Agence France Locale 21/12/2015 21/03/2016 20/06/2016 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.835)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,850 EUR T C O A-1
469 Agence France Locale 21/12/2015 21/03/2016 20/09/2016 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,860 EUR T C O A-1
471 BANQUE POSTALE 05/01/2018 30/03/2018 01/04/2019 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.35)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,350 0,360 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
472 BANQUE POSTALE 05/01/2018 31/08/2018 01/12/2018 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.36)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,360 0,370 EUR T C O A-1
475 Agence France Locale 12/12/2018 20/12/2018 20/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.369
%
1,370 1,400 EUR T C O A-1
476 Agence France Locale 12/12/2018 20/12/2018 20/09/2019 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,200 EUR T C O A-1
477 Agence France Locale 21/06/2019 27/06/2019 20/09/2019 3 741 667,00 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 0,250 EUR T C O A-1
478 Agence France Locale 19/09/2019 21/10/2019 20/03/2020 4 535 279,52 F Taux fixe à 0.1 % 0,100 0,100 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
407 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2006 14/12/2006 25/03/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.76
%
3,760 3,810 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
814 860,97 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 814 860,97
463 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/01/2014 35 732,18 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 4,290 EUR A P O A-1
464 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/07/2014 22 877,07 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,400 EUR A P O A-1
465 Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
01/01/2014 01/01/2014 25/01/2014 28 730,25 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 3,930 EUR T P O A-1
Emprunt Maison des services AUTRE 16/10/2016 16/10/2019 196 902,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Emprunt Voirie ST MICAUD MARY ST
ROMAIN MT ST VINCENT
SFIL CAFFIL 05/12/2019 05/12/2019 19 069,23 F Taux fixe à 3.97
%
3,970 4,030 EUR A C O A-1
Salle J GENET et Ludothèque AUTRE 16/10/2016 16/10/2019 511 549,44 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 102 736 318,18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 3 500 000,00 500 000,00 7 906,52 0,00 204,60
396 N 0,00 A-1 500 000,00 4,98 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
0,240 100 000,00 1 175,25 0,00 29,03
399 N 0,00 A-1 600 000,00 5,96 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
408 N 0,00 A-1 700 000,00 6,96 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
411 N 0,00 A-1 800 000,00 7,97 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
416 N 0,00 A-1 900 000,00 8,97 V Euribor 12M + 1 0,740 100 000,00 6 731,27 0,00 175,57
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 68 547 036,05 4 885 537,20 1 807 573,28 0,00 825 204,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 67 672 265,31 4 774 153,76 1 776 240,16 0,00 824 806,10
388 N 0,00 A-1 72 456,51 2,17 V Livret A 0,750 24 296,07 543,42 0,00 200,00
393 nouveau N 0,00 A-1 4 084 863,39 21,92 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 263 058,00 134 970,69 0,00 10 350,72
400 N 0,00 A-1 107 079,10 0,83 V Livret A + 0.5 1,250 107 079,10 1 338,49 0,00 0,00
410 N 0,00 A-1 750 000,00 7,33 F Taux fixe à 2.5 % 2,520 100 000,00 18 125,00 0,00 2 663,19
413 ream N 0,00 A-1 5 589 003,13 19,48 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 192 012,86 211 264,32 0,00 104 836,53 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
415 N 0,00 A-1 3 422 100,04 8,67 F Taux fixe à 5 % 5,000 310 350,52 171 105,00 0,00 50 998,12
417 nouveau N 0,00 A-1 15 884 751,85 21,08 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 463 815,86 523 424,64 0,00 464 984,06
423 N 0,00 A-1 2 467 332,77 10,15 V (Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor 12M)
+ 0.5
0,400 194 832,10 9 806,28 0,00 4 654,43
431 N 0,00 A-1 12 575,17 2,58 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4 022,48 521,87 0,00 147,89
438 N 0,00 A-1 1 295 508,93 10,23 F Taux fixe à 4.05
%
4,110 98 229,50 53 342,58 0,00 37 849,00
439 N 0,00 A-1 2 937 500,00 11,71 F Taux fixe à 4.52
%
4,670 250 000,00 130 679,79 0,00 5 398,89
440 N 0,00 A-1 1 866 666,64 6,75 F Taux fixe à 4.5 % 4,570 266 666,67 85 400,00 0,00 18 200,00
441 N 0,00 A-1 2 198 699,65 6,42 F Taux fixe à 3.93
%
3,990 556 760,20 87 849,04 0,00 38 179,20
448 N 0,00 A-1 900 000,00 8,95 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 100 000,00 29 726,06 0,00 1 431,33
449 N 0,00 A-1 308 333,41 9,07 F Taux fixe à 3.39
%
3,480 33 333,32 10 195,90 0,00 1 657,34
451 N 0,00 A-1 21 472,06 6,75 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 2 732,63 822,38 0,00 179,43
452 N 0,00 A-1 65 438,89 4,32 F Taux fixe à 4.31
%
4,380 13 471,00 2 604,64 0,00 404,41
453 N 0,00 A-1 384 477,75 13,32 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 20 196,39 17 609,08 0,00 11 354,45
459 N 0,00 A-1 1 274 191,76 19,98 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 48 884,69 34 403,18 0,00 459,49
460 N 0,00 A-1 1 321 791,27 20,23 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 47 599,51 35 688,36 0,00 26 280,21
466 N 0,00 A-1 1 321 791,27 20,73 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 47 599,51 35 688,36 0,00 9 078,62
467 N 0,00 A-1 1 368 139,38 21,23 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 46 348,11 36 939,76 0,00 27 261,94
468 N 0,00 A-1 812 500,00 16,22 V (Euribor 3M +
0.835)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,850 50 000,00 6 757,12 0,00 176,86
469 N 0,00 A-1 1 650 000,00 16,47 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,860 100 000,00 13 809,25 0,00 361,67 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
471 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,25 V (Euribor 12M +
0.19)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,190 100 000,00 3 670,17 0,00 2 603,00
472 N 0,00 A-1 2 812 500,00 18,67 F Taux fixe à 1.39
%
1,400 150 000,00 38 311,87 0,00 2 981,26
475 N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,97 F Taux fixe à 1.369
%
1,400 150 000,00 38 992,24 0,00 1 026,75
476 N 0,00 A-1 1 950 000,00 19,47 F Taux fixe à 1.485
%
1,520 100 000,00 28 954,41 0,00 763,13
477 N 0,00 A-1 3 507 812,82 7,47 F Taux fixe à 0.25
%
0,250 467 708,36 8 494,26 0,00 211,12
478 N 0,00 A-1 4 535 279,52 9,72 F Taux fixe à 0.1 % 0,100 465 156,88 5 202,00 0,00 113,06
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 874 770,74 111 383,44 31 333,12 0,00 398,66
407 N 0,00 A-1 874 770,74 6,98 F Taux fixe à 3.76
%
3,810 111 383,44 31 333,12 0,00 398,66
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 669 187,10 49 253,54 1 695,37 0,00 956,98
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 669 187,10 49 253,54 1 695,37 0,00 956,98
463 N 0,00 A-1 21 633,32 6,07 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 2 714,97 928,07 0,00 755,24
464 N 0,00 A-1 12 582,04 5,57 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 1 925,71 427,79 0,00 156,00
465 N 0,00 A-1 10 092,34 2,57 F Taux fixe à 3.87
%
3,930 3 546,90 339,51 0,00 45,74
Emprunt Maison des services N 0,00 A-1 167 367,38 16,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 845,14 0,00 0,00 0,00
Emprunt Voirie ST MICAUD MARY ST
ROMAIN MT ST VINCENT
N 0,00 A-1 9 906,26 0,93 F Taux fixe à 3.97
%
4,030 9 906,26 0,00 0,00 0,00
Salle J GENET et Ludothèque N 0,00 A-1 447 605,76 20,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 314,56 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 72 716 223,15 5 434 790,74 1 817 175,17 0,00 826 366,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
42 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 72 716 223,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 750 €
30/09/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais doc urbanisme, de recherche et développement, d'insertion et
d'études (non suicis de travaux)
5 30/09/2015
L Logiciels 2 30/09/2015
L Autres immobilisations incorporelles 2 30/09/2015
L Subventions d'équipement versées - Mobilier, matériel et études 5 30/09/2015
L Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers ou
installations
15 30/09/2015
L Subventions d'équipement versées - projet infrastructures
d'intérêt national
30 30/09/2015
L Constructions, immeubles productifs de revenus 30 30/09/2015
L Matériel et outillage 10 30/09/2015
L Voitures 7 30/09/2015
L Camions 8 30/09/2015
L Mat. bureau et informatique 5 30/09/2015
L Mobilier 12 30/09/2015
L Autres immobilisations corporelles 10 30/09/2015 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 907 680,00 I 5 907 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 903 630,00 5 903 630,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 730 340,00 5 730 340,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 111 390,00 111 390,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 61 900,00 61 900,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 050,00 4 050,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 050,00 4 050,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 907 680,00 0,00 0,00 5 907 680,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 776 685,00 III 16 776 685,00
Ressources propres externes de l’année (a) 7 188 051,00 7 188 051,00
10222 FCTVA 3 280 000,00 3 280 000,00
10223 TLE 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 3 605 352,00 3 605 352,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes du GFP 2 699,00 2 699,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 588 634,00 9 588 634,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 166 800,00 166 800,00
28033 Frais d'insertion 4 080,00 4 080,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 5 410,00 5 410,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 35 700,00 35 700,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 200,00 1 200,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 60 600,00 60 600,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 22 400,00 22 400,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 33 900,00 33 900,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 186 100,00 186 100,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 175 600,00 175 600,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 232 500,00 232 500,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 262 030,00 262 030,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 20,00 20,00
28051 Concessions et droits similaires 285 850,00 285 850,00
28132 Immeubles de rapport 26 800,00 26 800,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 30 150,00 30 150,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 91 650,00 91 650,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 925 230,00 925 230,00
28181 Installations générales, aménagt divers 270 500,00 270 500,00
28182 Matériel de transport 1 055 500,00 1 055 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 218 900,00 218 900,00
28184 Mobilier 71 100,00 71 100,00
28188 Autres immo. corporelles 37 980,00 37 980,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 704 904,00 704 904,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 122
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 532 728,00 532 728,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 151 002,00 4 151 002,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
16 776 685,00 0,00 0,00 0,00 16 776 685,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 907 680,00
Ressources propres disponibles IV 16 776 685,00
Solde V = IV – II (6) 10 869 005,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 8 937 235,00
011 Charges à caractère général 8 937 235,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 484 153,00
012 Charges de personnel 4 484 153,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 15 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 13 436 388,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 13 436 388,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 210 000,00
73 TEOM 9 210 000,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 550 000,00
70 Produits des services 550 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 054 388,00
75 Autres produits de gestion courante 1 054 388,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 814 388,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 814 388,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 670 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 20 120 000,00
Opération d’équipement n° 21 550 000,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 670 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 670 000,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ETABLISS ENSEIGNEMENT REMIS A LA REGION Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 377,82 0,00 0,00 0,00
45611 Dépense nouvelle (5) 1 377,82 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 377,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 215 672,14 0,00 0,00 0,00
45612 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 215 672,14 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 215 672,14 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
228 673,53 121 702,04 1 764,68 7 795,67
CMNE DE ST
BERAIN SOUS
SANVIGNES
2001 P CDC 228 673,53 121 702,04 16,58 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,450 A-1 EUR 1 764,68 7 795,67
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
12 787 047,12 10 953 571,61 200 162,11 378 172,50
ASS LE PONT 2013 P CDC 300 000,00 233 574,68 18,50 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 284,66 11 696,01
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 P CDC 2 950 000,00 2 450 370,42 23,42 T V Livret
A + 1.1
2,850 V Livret
A + 1.1
3,230 A-1 EUR 72 711,83 84 189,02
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 P CDC 850 000,00 698 192,47 18,67 A F Taux
fixe à
0.83 %
0,830 F Taux
fixe à
0.83 %
0,830 A-1 EUR 5 704,49 27 333,12
EHPAD DE
MONTCENIS
2013 C CNRACL 350 000,00 266 000,00 18,33 A F Taux
fixe à 0
%
0,000 F Taux
fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 14 000,00
MR DPTLE DU
CREUSOT
2014 P CDC 650 000,00 552 500,05 29,58 T V Livret
A +
1.04
2,040 V Livret
A +
1.04
3,120 A-1 EUR 15 841,45 18 571,42
MR DPTLE DU
CREUSOT
2013 C Crédit Foncier 6 000 000,00 5 185 714,34 30,04 T V Livret
A +
1.03
3,320 V Livret
A +
1.03
1,790 A-1 EUR 84 813,21 171 428,56
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 459 562,05 436 189,35 27,83 A V Livret
A +
1.11
0,460 V Livret
A +
1.11
0,460 A-1 EUR 7 974,24 12 013,40 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 74 074,36 70 833,46 27,83 A F Taux
fixe à
0.7 %
0,700 F Taux
fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 491,15 1 689,81
l'association Maison
protestante de
retraite du Creusot
2017 P CDC 751 052,21 718 192,11 27,83 A F Taux
fixe à
0.7 %
0,700 F Taux
fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 4 979,79 17 133,23
l'association les
Papillons blancs du
bassin minier
2016 P CDC 402 358,50 342 004,73 16,00 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 361,29 20 117,93
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
49 193 505,41 37 287 822,52 532 223,21 2 234 811,47
LOGIVIE SA 2017 P CDC 315 153,00 295 240,51 22,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 3 985,75 10 264,72
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 661 949,00 459 982,69 20,00 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 4 599,83 19 793,40
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 227 702,60 19 396,05 0,42 A F Taux
fixe à
3.75 %
3,750 F Taux
fixe à
3.75 %
3,750 A-1 EUR 727,35 19 396,05
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 48 783,69 9 514,45 3,99 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 190,29 2 308,43
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 91 469,41 17 839,62 3,99 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 356,79 4 328,31
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
1998 P CIFAP 36 587,76 7 135,81 3,99 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 142,72 1 731,33
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 129 640,99 99 870,74 10,92 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 348,25 9 653,80
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 137 388,00 106 782,38 11,67 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 441,56 9 807,83
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 149 340,73 119 354,86 12,08 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 611,29 9 763,10
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 42 430,31 33 910,80 12,42 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 457,80 2 773,87 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 5 549 441,54 4 848 281,26 21,21 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 65 451,80 230 919,34
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 306 950,34 287 990,67 34,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 3 887,87 6 491,29
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 81 364,53 77 667,63 44,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 048,51 1 265,72
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2016 P CDC 183 776,47 172 424,99 34,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 327,74 3 886,45
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2001 P CDC 16 420,06 1 943,87 1,33 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 14,58 968,30
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2001 P CDC 201 861,19 115 011,34 16,83 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 862,59 6 368,55
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2002 P CDC 56 869,35 43 040,25 32,67 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 322,80 1 154,36
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2002 P CDC 304 859,92 181 584,21 17,67 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 1 361,88 9 460,12
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CDC 638 183,50 396 931,07 18,08 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 2 976,98 19 516,07
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CDC 139 903,00 87 475,78 18,50 A V Livret
A +
0.25
3,250 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 874,76 4 203,36
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CDC 27 144,50 15 148,38 18,50 A V Livret
A + 0.7
3,700 V Livret
A + 0.7
1,450 A-1 EUR 219,65 880,14
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2003 P CCE 45 735,00 8 202,52 2,04 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 82,03 2 706,98
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 P CDC 60 474,50 48 535,85 34,33 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 485,36 1 165,04
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2004 P CDC 491 467,00 330 824,62 19,33 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 3 308,25 15 024,51
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 2 806,50 2 375,81 35,00 A V Livret
A + 0.7
2,950 V Livret
A + 0.7
1,450 A-1 EUR 34,45 50,73
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 27 736,50 19 754,10 20,00 A V Livret
A + 0.7
2,950 V Livret
A + 0.7
1,450 A-1 EUR 286,43 811,46
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 10 050,00 782,95 0,00 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 7,83 782,95 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 36 748,00 24 912,43 20,00 A V Livret
A + 0.7
2,950 V Livret
A + 0.7
1,450 A-1 EUR 361,23 1 223,68
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 17 220,00 1 309,87 0,17 A V Livret
A + 0.7
2,950 V Livret
A + 0.7
1,450 A-1 EUR 18,99 1 309,87
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 23 947,00 1 836,88 0,42 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 18,37 1 836,88
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 25 354,50 1 946,94 0,42 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 19,47 1 946,94
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 48 876,00 3 753,12 0,50 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 37,53 3 753,12
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 107 105,50 87 510,63 35,50 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 875,11 2 031,50
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 956 638,50 655 466,44 20,50 A V Livret
A +
0.25
2,500 V Livret
A +
0.25
1,000 A-1 EUR 6 554,66 28 205,22
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2005 P CDC 495 500,00 38 192,73 0,92 A V Livret
A + 0.7
2,700 V Livret
A + 0.7
1,450 A-1 EUR 553,79 38 192,73
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2006 P CDC 41 011,00 29 720,57 21,50 A V Livret
A +
0.65
2,900 V Livret
A +
0.65
1,400 A-1 EUR 416,09 1 162,91
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2006 P CDC 29 763,00 25 154,98 36,83 A V Livret
A +
0.65
3,400 V Livret
A +
0.65
1,400 A-1 EUR 352,17 523,56
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2006 P CDC 195 551,00 141 598,37 21,83 A V Livret
A +
0.65
3,400 V Livret
A +
0.65
1,400 A-1 EUR 1 982,38 5 540,51
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 1 163 697,71 644 041,55 9,92 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 8 694,56 60 587,76
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 8 409,00 6 337,65 39,83 A V Livret
A
1,850 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 47,53 207,14
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 11 423,50 8 836,80 39,83 A V Livret
A
1,050 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 66,28 258,67
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 109 811,50 87 365,02 29,83 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 393,14 2 726,56 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2009 P CDC 1 275 750,00 465 837,13 4,83 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 8 850,91 89 693,69
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 165 008,50 128 427,42 40,00 A V Livret
A
1,850 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 963,21 4 064,57
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 1 232 000,00 534 864,64 5,42 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 10 162,43 85 002,72
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 635 000,00 445 360,89 15,25 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 6 012,37 25 123,76
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 51 135,00 41 843,65 30,42 A V Livret
A +
(-0.3)
0,950 V Livret
A +
(-0.3)
0,450 A-1 EUR 188,30 1 260,87
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 38 025,50 29 177,68 40,92 A V Livret
A
2,350 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 218,84 983,09
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 8 175,50 6 417,62 40,92 A V Livret
A
1,550 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 48,13 195,32
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 369 182,91 42 149,54 0,92 T F Taux
fixe à
0.8 %
3,250 F Taux
fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 902,78 42 149,54
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 363 289,60 211 869,11 9,83 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
1,950 A-1 EUR 4 131,45 20 410,69
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 675 127,77 383 993,10 9,37 A V Livret
A +
0.75
2,500 V Livret
A +
0.75
1,500 A-1 EUR 5 759,90 38 752,68
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 1 297 436,84 157 012,88 0,92 T F Taux
fixe à
0.8 %
3,250 F Taux
fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 3 163,76 157 012,88
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2010 P CDC 139 568,77 38 874,99 2,67 A V Livret
A + 1.2
2,950 V Livret
A + 1.2
1,950 A-1 EUR 758,06 13 002,92
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 360 920,00 348 487,84 37,17 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 481,87 6 390,04
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 347 275,50 335 313,34 37,17 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 6 236,83 6 148,47
OPAC DE SAONE
ET LOIRE
2017 P CDC 249 806,50 243 607,20 47,17 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 531,09 3 186,40 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 785 000,00 450 973,67 7,25 A V Livret
A + 1
3,250 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 7 892,04 53 008,77
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 360 900,00 206 130,43 7,83 A V LEP 3,250 V LEP 1,250 A-1 EUR 2 576,63 24 229,17
SAEM BATIFRANC 2012 P CDC 500 000,00 266 666,66 7,83 A F Taux
fixe à
1.75 %
3,250 F Taux
fixe à
1.75 %
0,750 A-1 EUR 2 000,00 33 333,34
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 460 323,24 460 323,24 39,08 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 8 562,01 7 855,04
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 589 729,78 589 729,78 49,08 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 10 968,97 7 250,07
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2017 P CDC 880 444,45 880 444,45 39,08 A V Livret
A +
1.11
1,860 V Livret
A +
1.11
1,860 A-1 EUR 16 376,27 15 024,06
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 58 099,16 20 814,39 3,92 A V Livret
A +
0.52
2,270 V Livret
A +
0.52
2,270 A-1 EUR 375,27 5 203,60
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 5 508,65 2 916,79 7,25 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,770 A-1 EUR 27,70 371,55
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 949,40 502,71 7,25 A V Livret
A +
0.52
1,770 V Livret
A +
0.52
1,770 A-1 EUR 4,77 64,04
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2013 P CDC 690 017,00 548 927,63 18,42 A V Livret
A + 0.6
2,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 7 410,52 25 537,42
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 100 631,74 69 184,34 10,08 A V Livret
A +
0.52
1,520 V Livret
A +
0.52
1,520 A-1 EUR 1 381,96 6 289,48 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 183 055,87 125 850,94 10,08 A V Livret
A +
0.52
1,520 V Livret
A +
0.52
1,520 A-1 EUR 2 513,88 11 440,99
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 555 762,00 455 899,76 20,25 A V Livret
A + 0.6
1,600 V Livret
A + 0.6
1,600 A-1 EUR 7 294,40 20 742,88
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 674 128,00 552 997,16 20,25 A V Livret
A + 0.6
1,600 V Livret
A + 0.6
1,600 A-1 EUR 8 847,95 25 160,70
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 142 695,52 70 973,43 1,17 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 1 171,06 35 573,78
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 503 048,60 199 603,27 1,67 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 3 293,45 100 046,49
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 304 579,69 293 616,83 37,00 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 4 844,68 5 617,46
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 505 777,65 487 573,01 37,00 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 8 044,95 9 328,22
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 1 250 612,16 1 142 345,64 24,58 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 18 848,70 37 286,27 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 526 664,46 491 578,03 25,25 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 8 111,04 17 648,88
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 795 646,94 742 640,87 25,25 A V Livret
A + 0.9
1,650 V Livret
A + 0.9
1,650 A-1 EUR 12 253,57 26 662,67
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 5 816 544,70 5 133 054,20 13,00 A V Livret
A +
0.95
1,700 V Livret
A +
0.95
1,700 A-1 EUR 87 261,92 327 838,07
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 135 637,46 89 344,85 5,58 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 206,16 15 174,67
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 206 298,95 181 130,16 12,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 445,26 12 839,80
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 258 057,85 226 574,38 12,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 3 058,75 16 061,22
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 1 439 759,89 1 264 106,90 12,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 17 065,44 89 608,96
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 521 154,51 457 572,85 12,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 6 177,23 32 436,04 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 7 278,73 5 566,93 21,17 A V Livret
A + 0.5
1,750 V Livret
A + 0.5
1,250 A-1 EUR 69,59 221,41
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 17 283,15 14 927,29 36,17 A V Livret
A + 0.5
1,750 V Livret
A + 0.5
1,250 A-1 EUR 186,59 319,79
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 4 674,61 3 561,67 21,42 A V Livret
A
1,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 26,71 149,51
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 22 474,94 19 337,26 36,42 A V Livret
A
1,750 V Livret
A
0,750 A-1 EUR 145,03 455,41
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 51 060,28 44 542,13 38,83 A V Livret
A + 0.6
2,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 601,32 875,22
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 511 674,37 420 396,45 28,83 A V Livret
A + 0.6
2,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 5 675,35 11 939,85
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 66 535,46 50 671,00 23,33 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 278,69 1 980,80
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 436 001,46 386 796,71 39,58 A V Livret
A + 1
2,750 V Livret
A + 1
1,750 A-1 EUR 6 768,94 6 758,15 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 93 136,81 82 119,66 39,50 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 108,62 1 561,82
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 219 082,70 182 475,53 29,50 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 463,42 4 974,14
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 136 755,64 120 578,80 39,50 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 627,81 2 293,28
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 424 566,23 353 624,23 29,50 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 4 773,93 9 639,51
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 74 930,00 61 561,56 30,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 338,59 1 826,81
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 367 844,00 328 881,11 40,08 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 4 439,89 6 057,97
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 997 663,00 844 732,33 30,08 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 11 403,89 22 124,92
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 109 580,00 95 202,07 40,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 523,61 2 076,38 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 294 867,00 242 259,10 30,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 332,43 7 188,93
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 114 580,00 102 443,40 40,08 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 382,99 1 887,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 226 057,00 191 404,94 30,08 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 583,97 5 013,21
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 54 607,00 47 442,06 40,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 260,93 1 034,72
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 107 735,00 88 513,76 30,08 A V Livret
A +
(-0.2)
1,050 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 486,83 2 626,60
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 166 973,67 136 196,89 29,92 A V Livret
A +
(-0.2)
1,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 749,08 4 188,10
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2010 P CDC 925 968,55 778 669,19 29,92 A V Livret
A + 0.6
2,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 10 512,03 21 225,90
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 155 726,00 139 653,06 41,33 A V Livret
A + 0.6
2,600 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 885,32 2 492,83 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 622 905,00 533 280,77 31,33 A V Livret
A + 0.6
2,600 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 7 199,29 13 434,27
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 88 513,00 77 457,59 41,33 A V Livret
A +
(-0.2)
1,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 426,02 1 644,45
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2011 P CDC 354 054,00 295 351,25 31,33 A V Livret
A +
(-0.2)
1,800 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 624,43 8 466,62
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2013 P CDC 549 134,00 400 894,37 13,92 A V Livret
A + 0.6
1,850 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 5 412,07 26 206,76
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 357 919,85 337 221,16 36,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 4 552,49 7 086,68
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 174 330,00 166 838,14 46,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 252,31 2 565,02
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 221 073,00 206 122,26 36,75 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 133,67 5 038,50
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 77 308,00 73 243,17 46,75 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 402,84 1 369,87 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 63 847,30 57 266,77 21,75 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 773,10 2 253,00
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 436 790,00 185 407,18 37,67 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 2 503,00 3 766,33
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 124 196,00 120 661,68 47,67 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 628,93 1 803,03
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 455 161,00 370 420,22 37,67 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 037,31 8 791,39
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 125 040,00 120 668,99 47,67 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 663,68 2 203,55
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 350 216,00 343 555,27 38,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 4 638,00 6 750,65
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 127 640,00 125 836,01 48,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 1 698,79 1 828,34
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 197 506,00 193 078,08 38,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 061,93 4 452,27 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 60 220,00 59 170,34 48,00 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 325,44 1 055,43
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2015 P CDC 75 574,00 73 012,36 23,00 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 985,67 2 596,22
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 16 000,00 15 397,57 23,00 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 76,99 605,44
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 7 326,00 7 050,16 23,00 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 35,25 277,22
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2016 P CDC 235 625,00 227 638,30 23,17 A V Livret
A + 0.6
1,350 V Livret
A + 0.6
1,350 A-1 EUR 3 073,12 8 094,52
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2018 P CDC 101 000,00 97 197,16 23,17 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 485,99 3 821,85
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 15 000,00 15 000,00 24,92 A V Livret
A +
(-0.25)
0,500 V Livret
A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 75,00 564,78
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
HABELLIS
2017 P CDC 54 796,00 54 796,00 39,92 A V Livret
A +
(-0.2)
0,550 V Livret
A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 301,38 1 228,48 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 62 209 226,06 48 363 096,17 734 150,00 2 620 779,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 587 894,95
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 251 965,91
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 7 839 860,86
Recettes réelles de fonctionnement II 71 019 524,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,04
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2009 Immobilier : Bâtiment
WEBHELP
191 625,00 FORTIS
LEASE
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2009 Immobilier : Bâtiment
CORIOLIS 3
198 981,00 FORTIS
LEASE
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657341 FONDS DE CONCOURS POUR
CHEMIN RURAUX
Commune 164 623,00
657364 OFFICE TOURISME
COMMUNAUTAIRE
Etablissement de droit public 349 000,00
6574 AGENCE DEPARTEMENTALE
D INFORMATION SUR LE
LOGEMENT
Association 24 594,00
6574 AMICALE DES ANCIENS
SAPEURS POMPIERS
Association 335,00
6574 ASSOCIATION LACIM Association 5 000,00
6574 COMITE DES OEUVRES
SOCIALES DE LA CUCM
Association 151 840,00
6574 NUCLEAR VALLEY Association 22 000,00
6574 NOUVELLES FORMATIONS UNIVERSITE DE BOURGOGE
CENTRE CONDORCET
Etablissement de droit public 12 500,00
6574 SOUTIEN A L INTERNATIONAL UNIVERSITE DE
BOURGOGNE CENTRE
CONDORCET
Etablissement de droit public 10 000,00
6574 SOUTIEN AES UNIVERSITE DE
BOURGOGNE CENTRE
CONDORCET
Etablissement de droit public 100 000,00
6574 SENSIBILISATION A L
ENTREPRENEURIAT
Association 3 000,00
6574 L ARC UNIVART Association 8 000,00
6574 PLATEFORME INSERTION
PROFESSIONNELLE
UNIVERSITE DE
BOURGLOGNE CENTRE
CONDORCET
Etablissement de droit public 3 000,00
6574 ASSOCIATION VIE
ETUDIANTE 71
Association 4 000,00
6574 STE CHAUDRONNERIE
GENERALE ET INOXYDABLE
PROJET COMPO
Entreprise 11 291,00
6574 FONDS PROJETS ETUDIANTS Association 7 250,00
6574 AERO CLUB MONTCEAU
POUILLOUX
Association 41 500,00
6574 ORCHESTRE SYMPHONIQUE
DE LA CUCM
Association 15 000,00
6574 ECOSPHERE Association 290 000,00
6574 MARCHE DES
PRODUCTEURS
Association 7 000,00
6574 UNION COMMERCIALE LE
CREUSOT
Association 9 000,00
6574 UNION COMMERCIALE
MONTCEAU
Association 9 000,00
6574 BOUTIQUE DE GESTION Association 10 000,00
6574 POTENTIEL 71 Association 10 000,00
6574 ASSOCIATION POUR LE
DROIT A L INITIATIVE
ECONOMIQUE
Association 6 000,00
6574 SOUTIEN AUX ACTIONS
"ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE"
Association 10 000,00
6574 DISPOSITIF D
ENTREPRENEURIAT
ACADEMIE (DECA)
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
Association 30 000,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 144
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 AGENCE D URBANISME SUD
BOURGOGNE
Association 230 000,00
6574 LIGUE DE L ENSEIGNEMENT
DE BOURGOGNE
Association 45 000,00
6574 FONDS COMMUNAUTAIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
Association 35 000,00
6574 SAUVEGARDE 71 Association 35 500,00
6574 ECOLE DE LA 2EME CHANCE Association 40 000,00
6574 AGIRE Association 537 225,00
6574 APOR Association 49 000,00
6574 SOLIDARITES SERVICES Association 10 000,00
6574 CAUE ACTIONS
PEDAGOGIQUES
Association 8 000,00
6574 ATMO BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Association 15 000,00
6574 CREUSOT BOURGOGNE
SOLIDARITE SAHEL NIGER
Association 4 000,00
6574 ENTENTE SPORTIVE DE LA
CUCLM
Association 5 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017-PDTCO075 2 108 060,00 -354 411,00 1 753 649,00 1 329 585,92 425 000,00 0,00 0,00
2017-MSCFI138-V 1 170 000,00 0,00 1 170 000,00 62 017,58 260 000,00 824 825,00 0,00
2017-UTPVC13245 2 372 622,00 0,00 2 372 622,00 1 393 543,74 60 000,00 786 899,00 0,00
2015-PDTDC071-07 2 336 654,00 54 051,00 2 390 705,00 2 260 508,03 115 000,00 0,00 0,00
2015-UHAOC025-V 723 312,00 0,00 723 312,00 446 390,85 25 000,00 193 527,00 0,00
2020-SPVPS112-V 0,00 4 023 164,00 4 023 164,00 0,00 0,00 1 253 132,00 2 370 032,00
2015-UDUPU036-V 1 531 957,00 0,00 1 531 957,00 1 503 424,07 0,00 0,00 0,00
2017-PECAV059-V 1 890 000,00 117 505,00 2 007 505,00 1 346 546,33 622 552,00 0,00 0,00
2017-UDUPU037-16 7 200 000,00 0,00 7 200 000,00 5 856 227,09 135 000,00 0,00 0,00
2018-UDUPU038 7 826 000,00 0,00 7 826 000,00 365 063,61 1 800 000,00 1 590 000,00 3 971 559,20
2015-PECAV052-V 10 383 876,00 0,00 10 383 876,00 8 051 980,20 1 851 276,00 0,00 0,00
2017-UTPEP042-V 3 674 633,00 0,00 3 674 633,00 1 065 396,77 1 081 723,00 799 292,00 0,00
2016-PECAV058-V 1 028 684,00 0,00 1 028 684,00 578 927,83 124 871,00 314 065,00 0,00
2017-DERES095 10 200 000,00 0,00 10 200 000,00 1 126 740,40 4 389 628,00 6 990 032,00 0,00
2020-UDUPU036-V2 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 780 000,00 200 000,00 120 000,00
2020-UDUPU228-V 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
2016-UTIAN043-V 1 947 838,00 0,00 1 947 838,00 1 945 046,15 0,00 0,00 0,00
2017-MSCMM083-V 4 567 200,00 -68 524,00 4 498 676,00 3 923 599,14 575 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 96,00 0,93 96,93 75,93 14,20 90,13
Adjt adm C 11,00 0,43 11,43 8,43 2,00 10,43
Adjt adm Pal 1Cl C 35,00 0,50 35,50 31,80 0,50 32,30
Adjt adm Pal 2Cl C 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 13,00 0,00 13,00 5,00 6,80 11,80
Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Pal A 9,00 0,00 9,00 7,80 1,00 8,80
Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur Pal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 306,00 0,00 306,00 274,40 18,90 293,30
Adjt tech C 68,00 0,00 68,00 53,00 11,00 64,00
Adjt tech Pal 1Cl C 121,00 0,00 121,00 114,10 2,00 116,10
Adjt tech Pal 2Cl C 37,00 0,00 37,00 36,00 1,00 37,00
Agent maitrise C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Agent maitrise Pal C 25,00 0,00 25,00 24,00 0,00 24,00
DGST 80 à 150 mille hab A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 3,80 0,90 4,70
Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Pal A 9,00 0,00 9,00 8,70 0,00 8,70
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Technicien Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 4,80 1,00 5,80
Technicien Pal 2Cl B 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Assist conserv Pal 2Cl B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00
Conseiller communautaire 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Président CD ou CR 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Vice-président CD ou CR 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 428,00 1,43 429,43 376,33 33,60 409,93
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 348 0,00 3-1 CDD
Adjt adm C ADM 348 0,00 3-2 CDD
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 548 0,00 3-1 CDD
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 351 0,00 38 CDD
Adjt tech C TECH 1740 0,00 3-1 CDD
Adjt tech C TECH 2088 0,00 3-2 CDD
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 499 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Adjt tech Pal 1Cl C TECH 380 0,00 3-2 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 444 0,00 3-2 CDD
Administrateur A ADM 912 0,00 3-3-2° CDD
Assist conserv Pal 2Cl B CULT 458 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Attaché A ADM 3413 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Attaché A ADM 980 0,00 3-3-2° CDD
Attaché Pal A ADM 783 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Collaborateur de cabinet OTR 520 0,00 110 CDD
Directeur ter A ADM 955 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Directeur ter A OTR 1005 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDD
Ingénieur A TECH 471 0,00 3-3-2° CDD
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 599 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Technicien Pal 1Cl B TECH 573 0,00 A NTIT-Recrutement direct NTIT
CDI
Technicien Pal 2Cl B TECH 1034 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 481 649,79
Adjt adm Pal 1Cl C ADM 525 0,00 A Début de contrat CDI
Apprentis OTR 32 095,88 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Attaché A ADM 607 0,00 3-a° CDD
Attaché Pal A ADM 2855 0,00 A Arrivée collectivité CDI
Attaché non titulaire A OTR 658 0,00 A Début de contrat CDI
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
CEA OTR 84 330,02 A CEA-Contrat : CEA A Autres contrats
Parcours Emploi Comp. OTR 339 565,47 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
Parcours Emploi Comp. OTR 25 658,42 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
Rédacteur Pal 2Cl B ADM 444 0,00 A Début de contrat CDI
TOTAL GENERAL 481 649,79
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
24/11/2011 - SEM PATRIMONIALE 420 000,00
05/07/2012 - SEM VAL DE BOURGOGNE 289 864,00
05/12/2013 - AGENCE FRANCE LOCALE 479 900,00
05/12/2013 - SEMCIB 573 210,00
20/09/2017 - SPLAAD 30 000,00
01/03/2018 - AGENCE ECONOMIQUE
REGIONALE DE BOURGOGNE
5 000,00
28/06/2018 - CMR 43 734,71
20/12/2018 - SEMCIB 316 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- l'association les Papillons blancs du
bassin minier
Association 342 004,73
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT
DE L AIN
SEM 1 930 497,47
- CMNE DE ST BERAIN SOUS
SANVIGNES
Collectivités 121 702,04
- l'association Maison protestante de
retraite du Creusot
Association 1 225 214,92
- SAEM BATIFRANC SA HLM 923 770,76
- MR DPTLE DU CREUSOT Association 5 738 214,39
- ASS LE PONT Association 233 574,68
- LOGIVIE SA SA HLM 295 240,51
- SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
HABELLIS
SA HLM 21 455 330,07
- OPAC DE SAONE ET LOIRE OPAC 12 682 983,63
- EHPAD DE MONTCENIS Association 3 414 562,89
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 9,98 0,00 10 015 000,00 1,03
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 2,85 0,00 84 500,00 1,02
CFE 0,00 0,00 25,22 0,00 8 500 000,00 1,06
TOTAL 0,00 0,00 18 599 500,00 1,03 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - Budget principal - BP - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .