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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C079 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C079 06 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, C- 79-06-2026

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 16 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 22 juin 2026

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE – ITINÉRAIRE CYCLABLE VOUILLÉ/NIORT – ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DES CONSORTS R.

Titulaires et suppléants présents :

Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.

Titulaires absents suppléés :

Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.

Titulaires absents :

Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRITC- 79-06-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026

TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE – ITINÉRAIRE CYCLABLE VOUILLÉ/NIORT – ACQUISITION DE PARCELLES AUPRÈS DES CONSORTS R.

Monsieur Jean-François SALANON, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu l’article L.1311-13 du CGCT ;

Vu la délibération C-21-02-2020 du 10 février 2020 adoptant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

Vu la délibération C-33-02-2020 du 10 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;

Vu la délibération C-46-03-2023 du 27 mars 2023 arrêtant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Déplacement (PLUi-D) ;

Vu la délibération C-35-03-2023 du 27 mars 2023 adoptant le schéma directeur cyclable, lequel prévoit la réalisation d’un itinéraire entre les communes de Vouillé et Niort ;

Vu la délibération C-66-09-2024 du 30 septembre 2024 modifiant les modalités d’actions du schéma cyclable ;

Vu la délibération C-34-05-2025 du 19 mai 2025 autorisant le lancement d’une concertation publique préalable sur le projet de création d’un itinéraire cyclable entre Vouillé et Niort ;

Vu la convention de financement n°2SUBNA_AAT002 relative au programme « mise en œuvre de la première phase du Schéma directeur cyclable de Niort Agglo » dans le cadre de l’appel à programmes territoires cyclables 2023, qui prévoit un accompagnement financier de l’Etat et dans lequel l’itinéraire Vouillé/Niort est effectivement inscrit ;

Considérant que l’opération de création d’un itinéraire cyclable entre les communes de Vouillé et Niort, inscrite au Schéma directeur cyclable, vise la création d’une voie verte de 3 m de large afin d’assurer la mise en place d’un aménagement cyclable qualitatif et d’une continuité piétonne sur un tronçon qui en est aujourd’hui dépourvu. La création de ces infrastructures nouvelles nécessite dès lors la réalisation d’acquisitions foncières en bordure de la voie de circulation concernée (avenue de Limoges) ;

Considérant que, conformément au règlement d’intervention du Schéma cyclable, s’agissant d’une infrastructure en site propre déconnectée de toute voie existante, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est maître d’ouvrage de l’opération et assure à ce titre la réalisation des acquisitionsfoncières ;

Considérant que dans le cadre de la réalisation de cette opération, la Communauté d’Agglomération du Niortais est entrée en négociation avec les propriétaires, par l’intermédiaire de la SAFER Nouvelle- Aquitaine, pour l’acquisition des parcelles cadastrées section XD n°53 et XD n°55 d’une superficie totale de 972 m², dont l’emprise est matérialisée sur le plan demeuré annexé ;

Considérant qu’une offre d’achat a été formalisée par la SAFER pour le compte de la CAN moyennent le prix TTC de 0,54 €/m², soit un montant total de 524,88 € TTC, frais d’acte et indemnité d’éviction du fermier en place en sus ;

Considérant que ladite offre a été acceptée par les propriétaires ;

L’avis du domaine n’est pas nécessaire, le montant étant inférieur à 180 000 €.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées section XD n°53 et XD n°55 sises à Niort chemin des Genêts, aux conditions et prix ci-dessus visés, plus les frais d’acte authentique de vente et l’indemnité d’éviction du fermier à la charge de la CAN,

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à recevoir l’acte authentique de vente si la vente à intervenir est en la forme administrative,

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte authentique de vente et tous documents y afférent.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sophie BOUTRIT

Secrétaire de séance

Jean-François SALANON

Vice-Président Délégué

Mention des voies et délais de recours :

« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.

Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».