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Arrêté - ARRETE 2024 0212 Avenue de la Liberation
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0212 Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BigaNos Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50 COMMUNE DE BIGANOS DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrêté temporaire n°2024/0212
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et KR. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2024 au 22/05/2024, AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
CONSIDÉRANT la demande de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES oeuvrant pour GRDEF, pour des travaux de modification du réseau gaz
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 22/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 44 Ter AVENUE DE LA LIBERATION (D3) et dans le giratoire de la Tour de Castera :
= Le 21/05/2024, de 09 heures à 19 heures :
° La circulation est alternée par 2 agents munis de piquets K10 au niveau du n°44 Ter avenue de la
Libération ;
+ La société Bouygues E-S est autorisée à neutraliser la voie de circulation intérieure dans l'anneau du
giratoire de la Tour de Castera ;
= Du 21/05/2024, 19 heures, au 22/05/2024, 07 heures :
+ La circulation est alternée par feux à hauteur du n° 44 Ter avenue de la Libération ;
= Le 22/05/2024, de 07 heures à 19 heures :
+ La circulation est alternée par 2 agents munis de piquets K10 au niveau du n°44 Ter avenue de la
Libération ;
= La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 10 km/h au droit du chantier sur toute la durée des
travaux ;
Réglementation générale :
La société Bouygues E-S est autorisée à déposer le caniveau et la bordure au niveau du n°44 Ter avenue de la
Libération ; des séparateurs plastiques de type K16 devront être mis en place jusqu'à la réfection définitive.
Le dépassement des véhicules est interdit. Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la
réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements..)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des
travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est
à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Bouygues E&S - AQUITAINE - Estillac.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 15/05/2024
Pour le Maire, par délégation,
w
Georges BONNET
DIFFUSION:
e SDIS 33
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e COBAN- Lignes de bus
e COBAN - Ordures ménagères
e CITRAM- lignes de bus département
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEV
e Bouygues E&S
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f;, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.