Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 0080 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0212 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0184 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0168 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0467 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0129 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2023 0526 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2022 0810 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2022 0506 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2022 0505 AVENUE DE LA LIBERATION
Arrêté - ARRETE 2024 0270 Avenue de la Liberation
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0270 Avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BST A © ©
Porte du bass
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : conne
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0270
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux réfection chaussée en enrobé à chaud rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 28/06/2024 AVENUE DE LA LIBERATION (D3)
CONSIDÉRANT la demande de la société PEPERIOT, pour des travaux de réfection chaussée en enrobé
à chaud.
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, de 09 h 00 à 16 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent 44 AVENUE DE LA LIBERATION (D3) :
+ La circulation est alternée par K10 ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (09 h à 16 h).
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur. Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des
heures normales de chantier (09 h à 16 h} aïnsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 16 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est
à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées , en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PEPERIOT.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 14/06/2024
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET DIFFUSION:
+ SDIS 33
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
+ COBAN- Lignes de bus
e COBAN - Ordures ménagères
+ CITRAM - lignes de bus département
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEV
+ PEPERIOT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.