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Déliberation - fQSpGQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - fQSpGQ%3D%3D)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Investissement et développement économique,
Armentières’ La métamorphose
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215900176-20221124-DE22197-DE
Pôle Accompagnement de la Famille
Direction Vie Scolaire et Sportive
Tél : 03.61.76.21.39
Mél : sports@ville-armentieres.fr
Affaire suivie par : Guillaume COUSTENOBLE
Objet : Convention Contrat de Ville – Projet 2022
CONVENTION
Entre
La Ville d'Armentières représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, agissant en vertu de la délibération n° DE22.197 du 24 novembre 2022,
D’une part,
Et la Société des Archers Réunis St Sébastien, représenté par Monsieur BEYAERT en qualité de président
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'une action «Guillaume Tell» par la Société des Archers Réunis St Sébastien dans le cadre des projets Contrat de Ville 2022.
Objectifs de l’action :
- Promouvoir la pratique de l’activité physique au cœur des quartiers politiques de la ville, permettant de lever les freins financiers et de mobilité.
- Valoriser la pratique sportive associative et créer du lien avec les habitants des QPV permettant l’inclusion et le partage.
- Promouvoir l’association pour une implication durable des habitants Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215900176-20221124-DE22197-DE
Contenu prévisionnel de l'action :
Semaine d’initiation au tir à l’arc vertical du lundi au samedi
10 créneaux de 2 h proposés à différents publics
Public accueilli :
Usagers Espace Ressource Jeunesse, Centre social 4 saisons, Club Léo Lagrange, Centres de Loisirs municipaux la semaine, Grand public le samedi
Indicateurs d'évaluation retenus :
Participation active des habitants
Assiduité des participants
Nombre de personnes prêtes à s’inscrire dans une activité associative à la rentrée
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 1er mai au 1er décembre 2022.
ARTICLE 3 : MODALITES DE FINANCEMENT
La Ville d'Armentières s'engage à financer l'action intitulée «Guillaume Tell» à hauteur maximale de 1 990 €
Le paiement fera l’objet d’un seul versement de 1 990 € à la signature de la convention présente.
Sur le compte :
Banque :
ARTICLE 4 : BILAN
La Société des Archers Réunis St Sébastien s'engage à fournir à la Ville d'Armentières un bilan qualitatif et financier accompagné de l'ensemble des pièces justificatives de l'action menée pendant la période de la convention, soit pour la date limite du 31 décembre 2022
ARTICLE 5 : RECOURS
La Ville d'Armentières se réserve le droit d'émettre un titre de recettes à l'encontre de la Société des Archers Réunis St Sébastien au regard des justificatifs fournis et du bilan.
ARTICLE 6 : DÉNONCIATION
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Envové en préfecture le 66/12/2622
Reçu en préfecture le 06/13/2022
CR SUR eue eee SU
Fubiié le
ID : 059-215990176-20221124-DE22197-DE
Fait à Armentières, le
en deux exemplaires
Le Maire, Le Président
Bernard HAESEBROECK Philippe BEYAERT