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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2022 integration dpc voirie santa lucia 425)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Le Maire
M. Claude FLORI
02B-212001721-20220708-30 2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/07/2022
Publication : 11/07/2022 - 1 -
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
N°30/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
---------------------
SEANCE DU 08 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt deux, le huit juillet à 17h00, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, M. FLORI
Claude, M. GIANSILY Yves, M. MAZZONI Pierre-Ange,
M. MURATI Joseph-Antoine,
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. CLEMENTI Albert,
Mme FLORI Céline, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Lucas.
REPRESENTES : M. ANTONI Francis représenté par M. COPPI
Jacques, M. LECCIA Lucien représenté par M. FLORI Claude.
Le quorum étant atteint, Monsieur FESSLER Charles a été
nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 04/07/2022
Date d’affichage : 04/07/2022
Date de publication :
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 6
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 5
Intégration dans le domaine public communal des voiries au lieu-dit Santa Lucia – Mise à jour des parcelles
Monsieur le Maire expose au Conseil
Dans sa séance du 23 Décembre 2021, le Conseil a décidé d’intégrer dans le domaine public communal les
différentes emprises foncières concernées par la voie publique au lieu-dit Santa-Lucia.
Cependant, il est nécessaire de mentionner les nouvelles parcelles à acquérir découlant du document d’arpentage
annexé à la présente délibération :
Section Numéro Lieu-dit Contenance
HA A CA
A 2136 PIETRALBELLO 07 64
A 2137 PIETRALBELLO 02 77
A 2260 FORNELLO 08 95
A 2261 FORNELLO 78
Contenance totale 20 14
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 8 Contre : Abstentions :
DÉCIDE d’intégrer dans le domaine public communal les parcelles ci-dessus exposées.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI In
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Plan de division parcellaire
Annexe à la délibération n°30/2022 du 07 Juillet 2022