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Acte - 54 d1734535890277
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 54 d1734535890277)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139891-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/394
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Aménagement des jardins G1/G2 des Bassins à Flot -
Transfert de maîtrise d'ouvrage du Grand Port Maritime de
Bordeaux - Décision - Autorisation
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le plan guide d’aménagement des bassins à flot comprend plusieurs jardins qui structurent sa trame verte. En particulier, deux jardins sur les ilots G1/G2 devaient être aménagés par le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) quai Armand Lalande sur 6 000m².
Ces jardins constituent une opportunité pour la ville de conforter sa politique de développement de la végétalisation urbaine, Bordeaux Grandeur Nature. Il apparait opportun pour la collectivité de maitriser la réalisation de ceux-ci dont les études, après concertation, ont été avancées par le GPMB et sont sur le point de passer en phase travaux.
C’est pourquoi, la Ville propose de reprendre la maitrise d’ouvrage de ces projets. Pour réaliser ce transfert de maîtrise d’ouvrage, il est nécessaire que la ville puisse reprendre tous les marchés du GPMB en cours afférents à la réalisation des jardins G1 et G2. Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) poursuivra sa mission de maitrise d’ouvrage déléguée et les différents marchés de maitrise d’oeuvre et de travaux seront également repris par la Ville.
Les lancements des appels d’offres pour les marchés de travaux ont été faits par BMA, leur notification est attendue début 2025 pour une livraison des travaux en 2026.
Le coût des aménagements prévus restant à charge de la Ville, avant d’éventuelles subventions, est de 1 200 000€ coût travaux pour 1 900 000€ coût total. Un fond de concours du GPMB correspondant au coût de la voie centrale sera reversé à la Ville de Bordeaux, pour un montant estimé à ce jour à 548 600€TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme
Vu l’article L.2422-5 et suivants du code de la commande publique
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QU’il est opportun pour la Ville de maitriser la réalisation des jardins G1/G2 des bassins à flot.
DECIDE :
- D’approuver le transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation des jardins G1/G2 ; - D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce transfert : contrat, convention, avenant ou autres ;
- D’autoriser le Maire à encaisser toutes les subventions afférentes à ce projet ;
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Nadia SAADI et de Messieurs Olivier ESCOTS, Nicolas FLORIAN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Didier JEANJEAN ANNEXE 1 – plan de situation