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Arrêté - Alouettes Marot Joliot Curie 2023 348 Regl temp circu durant rempla coffr gaz BOUYGUES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Alouettes Marot Joliot Curie 2023 348 Regl temp circu durant rempla coffr gaz BOUYGUES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE LU LE
2023/348
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Alouettes, l’allée Clément Marot et la rue Jaliot Curie durant le remplacement de coffrets gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société BOUYGUES E&S AQUITAINE en date du 14 novembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour remplacer des coffrets gaz au 8 rue des Alouettes, au 2 allée Clément Marot et au 40 rue Juliot Curie à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Aticle 1°: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Alouettes, l’allée
Clément Marot et la rue Jaliot Curie, à hauteur des travaux, entre le lundi 27 novembre 2023
et le vendredi 1° décembre 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation peut s'effectuer sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques(@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- BOUYGUES E&S AQUITAINE
- CIAS
- Cuisine Centrale Municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 15 novembre 2023
Le Maire de Tarnos
Jean-
Publié sur le site internet de la ville le 2 1 NOV, 2023