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Procès Verbal - CURIE 2024 219 Régl temp circul travx renouvel gaz COREBA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - CURIE 2024 219 Régl temp circul travx renouvel gaz COREBA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A 1
>! 2024/219
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Joliot Curie durant les travaux de renouvellement du réseau Gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2024 28 délivrée le 10 juin 2024 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à GRDF autorisant les travaux sur le réseau Gaz rue Joliot Curie à Tarnos,
Considérant la demande de l’entreprise COREBA en date du 03 juin 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser ces travaux pour le compte de GRDF,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,
ARRETE
Auticle 1” : La circulation est réglementée sur la rue Joliot Curie, à hauteur des travaux, entre
le lundi 1° juillet 2024 et le vendredi 04 octobre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le nonsresnoct de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Atticle 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.87.81.24.47.
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COREBA
- Communauté de Communes du Seignanx
- DEEJ - Cuisine centrale municipale
- CIAS
- TRANSPORTS
Fait à Tarnos le 14 juin 2024
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 Q JUIN 20? !