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Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Montjoie-en-Couserans.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Sous Prétecture SAINT GIRONS (Ariège)
République française
Date
de
réception
de
FAR:
13/09/2021
009-210902084-2021091
1-D_2021_049-DE
Département
de
l'Ariège
COMMUNE
MONTJOIE
EN
COUSERANS
Séance
du
11
septembre
2021
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
31/08/2021
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le onze
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Ginette
BUSCA
Présents
:12
.
Présents
:René
BOUTET,
Ginette
BUSCA,
Didier
CAZEAUX,
Patrick
Votants:
15
CHAMOLEY,
Francis
DELORT,
Hélène
DENAT,
Marylène
Pour:
15
GAY-CATTIAUX,
Chantal
GERAUD,
Catherine
MARTY,
Yves
‘
MURILLO,
Antoine
RODRIGUEZ,
Lucette
TOUGNE
Contre:
0
Représentés:
Manon
ARRIGHI
par
Hélène
DENAT,
Philippe
DUPRE
Abstentions:
0
par
Yves
MURILLO,
Myriam
LLOP-CAMBUS
par
Ginette
BUSCA
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Chantal
GERAUD
Objet:
Délibération
d'approbation
de
la 2ème
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- D_2021_049
Madame
le maire
rappelle
au conseil
municipal
les conditions
dans
lesquelles
la 2èmC
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(P.L.U.)
a été menée,
et à quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe.
Cette
modification
du
Plu
a été
réalisée
en
application
de
là Loi
ALUR
sur
son
territoire
et afin
précisément
de permettre
la réalisation
d’annexes
et d'extensions
pour
les habitations
existantes
en
zone
naturelle
et agricole,
la commune
a souhaité
modifier
son
règlement
écrit
pour
les
zones
concernées.
Ces
modifications
s'inscrivent
dans
le cadre
doctrinal
local
de
l’Anège
et ont
fait
l'objet
d'ajustements
suite
à 1me
réunion
technique
avec
la DD'T09,
la Chambre
d'Agriculture
et le
CAUEO09.
Ces
évolutions
sont
réalisées
en
accord
avec
les articles
L
151-12
et L
122-5
du
Code
de
PUrbanisme. Par
ailleurs,
à commune
prévoit par cette
modification
simplifiée
de
permettre
le changement
de
destination
pour
10
bâtiments
situés
en
zone
agricole
(8)
et en
zone
naturelle
(2).
Ce
changement
de
destination
permettra
à ces
bâtiments
de
devenir
des
habitations,
des
locaux
pour
artisans
ou
des
hébergements
touristiques.
Ces
évolutions
sont
réalisées
en
accord
avec
les articles
L
15101
et
L
122-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
présente
le
résultat
de
la
mise
à disposition
du
dossier
qui
s'est
déroulée
du
19 juillet
2021
au
12 août
2021
dont
le bilan
est annexé
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notumment
les
articles
L.153-36
et L.153-45
:
Vu
R
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
septembre
2009
ayant
approuvé
Le
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
l'avis de
mise
à disposition
du
publie
de
la modification
simplifiée
du
PLU ;
Entendu
les motifs
présentés
par
le maire
;
Après
avoir
examiné
les
observations
du
public
formulées
durant
la
mise
à
disposition
du
12
juillet
2021
au
12
août
2021
; Sous
Préfecture
SAINT
GIRONS
{Ariège
Date
de
réception
de
l'A:
13/09/2021
009-210902094-20210911-D_2021_049-DE
Considérant
que
la
2ÈME
modification
simplifiée
du
PLU,
telle
qu'elle
est
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
à l’article
L.158-47
du
code
de
l'urbanisme
;
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la 2€MC
modification
simplifiée
du
PLU.
.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
nrurie
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
un
journal
conformément
à l'uticie
R
153-20.
.
Le
PLU,
approuvé
et
modifié
est
tenu
à
la disposition
du
public
à
la mairie
aux
jours
ct
heures
habituels
d'ouverture,
amsi
qu'à
la préfecture.
.
Ea
présente
délibération
sera
exécutoire
à compiler
de
sa
réception
en
sous-préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(Article
L158-48
du
code
de
l'urbanisme)
e. Ainsi
fat
et
délibéré,
à
MONTIJOIE
EN
COUSERANS
les,
jour,
mois
ct
an
que
dessus
ct
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
en
exercice
présents.
Copie
certifiée
conforme,
A
MONTIJOIE,
le
11
septembre
2021
Le
Maure,
Ginette
BUSCA
ST Sous Préfecture SAINT GIRONS (Ariège)
Date de réception de l'AR: 22/01/2018
009-210902084-20180119-D_2018_001-DE
Membres en exercice :
14
Présents : 12
Votants: 12
Pour: 12
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département de l'Ariège
COMMUNE MONTJOIE EN COUSERANS
Séance du 19 janvier 2018
Date de la convocation: 12/01/2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-neuf janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Ginette BUSCA
Présents : René BOUTET, Ginette BUSCA, Francis DELORT, Sylvie
FAUROUX-COUZINET, Claudine FERRAGE, Chantal GERAUD,
Marie-Pierre GIACOMUZZI-VIOLETTA, Myriam LLOP-CAMBUS, Yves MURILLO, Claude PUJOL, Antoine RODRIGUEZ, Lucette TOUGNE
Représentés:
Excusés: Philippe DUPRE
Absents: Caroline MATHELY-CHATONNAY
Secrétaire de séance: Chantal GERAUD
Objet: Approbation de la modification simplifiée du PLU - D_2018_001
Madame le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été menée, et à quelle étape de la procédure elle se situe. Cette modification du Plu a été réalisée afin de rectifier une erreur matérielle portant sur le report informatique du périmètre d'étude de la déviation de la RD 117 en zone N. Elle présente le résultat de la mise à disposition du dossier qui s’est déroulée du 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017 dont le bilan est annexé à la présente délibération,
Après en avoir entendu l’exposé du Maire ;
Le conseil municipal,
Vu le code de lurbanisme, notamment les articles L.153-36 et L.153-45 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2009 ayant approuvé le plan local d'urbanisme ;
Vu l'avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU ; Entendu les motifs présentés par le maire ;
Après avoir examiné les observations du public formulées durant la mise à disposition du 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017
Considérant que la modification simplifiée du P.L.U. telle qu'elle est présentée au conseil
municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-47 du code de l'urbanisme ;
après en avoir délibéré,
décide d'approuver la modification simplifiée du P.L.U. telle qu’elle est annexée à la présente.
+ La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention
dans un journal conformément à l’articleR 153-20.
+ Le P.L.U. approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.
° La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture ou
sous-préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité (Article L153-48 du code de l'urbanisme).
Ainsi fait et délibéeé, à MONTJOIE EN COUSERANS les, jour, mois et an que dessus et ont signé
au registre tous les membre en exercice présents.
Copie certifiée conforme,
À MONTJOIE, le 22 janvier 2018
Le Maire,
Ginette BUSCA | 0 e
République française Extrait du Registre
Département de l'Ariège Des Délibérations du Conseil Municipal
Commune de
MONTJOIE
EN COUSERANS
——————
Nombre de conseillers À ----- Nombre ce conseillers
En exercice : 15
Présents : 08 L’an deux mil neuf et le 18 septembre à 21 h.00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTJOIE EN COUSERANS, convoqué en séance Votant : 2 ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Pour : 08 habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ginette
Contre : 00 BUSCA, le Maire.
Abstention : 00
Sont__ présents: tous les membres en exercice sauf Eric
BALONDRADE, Didier BONZOM, Philippe DUPRE, Anne-Marie
Décbation dela révision DURRIEU, Claude PUJOL, Antoine RODRIGUEZ et Lucette TOUGNE,
du Plan Local d'Urbanisme excuses.
Madame Chantal FALBA a été nommée secrétaire.
Annule et remplace la délibération enregistrée en sous-préfecture le 2A juillet 2009. Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R.123-5-10-12 et R.123-13-19-24-25 ; Vu la délibération en date du 27 mai 2005 prescrivant la révision du plan d’Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ;
Vu la délibération en date du 31 janvier 2008 arrétant le projet de révision de P.L.U ; Va l'arrêté municipal en date du 30 juillet 2008 mettant le projet P.L.U. à enquête publique ; Entendu les conclusion$du commissaire enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent des modifications mineures du projet de P.L.U. à savoir :
e° modification du règlement écrit des zones AU,
+ modification de la partie graphique, à savoir :
- reclassement de la zone 1AU de Terech en zone 2AU,
- reclassement de la zone d’Idéou , initialement 1AU+2AU en zones 2AU+UB, - reclassement de la zone AU de Maubresc en zones AUO et 2AU, - reclassement de la zone 1AU du Bousquet en zone 2AU, - reclassement de la zone 1AU de Perry en zone 2AU,
- reclassement de la zone 1AU de Candamous en zone 2AU, -_ reclassement de la zone 1AU de Coume Longue en zone AUO
° reprise des modifications de classement des zones AU ci-dessus dans les orientations d'aménagement,
+ description de la nouvelle classification des zones AU dans le rapport de présentation, Considérant que le projet de révision du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article R.123-10 du code de l'urbanisme ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le projet P.L.U tel qu'il est annexé à la présente.
Le PL.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter P.L.U., ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, à MONTJOIE EN COUSERANS, les jour, mois et an que dessus et ont Signé au registre tous les membres en exercice présents.
u _ Copie certifiée conforme,
Acte rendu exécutoire A MONTJOIE EN COUSERANS R E U après dépôt en s/préfecture Le 22 octobre 2009 ?
23 OCT. 2009
k 23/10/2009 €t publication ou notification
% 93/Jo 2009
DE ST-GIRONS
LA SOUS-PREFECTURE