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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Date
de mise
en
ligne
de
l’acte
: 11/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Vu
« l’affichage
»
d’artificialisation consécutivement du
22
août
2021,
N°
2023
5 2
Nombre
de
Conseillers en
exercice
:
27
Présents
:
19
Procurations
2
Votants
:
21
L’an
DEUX MILLE VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H
00,
le
Conseil
municipal,
Légalement
convoqué
en
séance ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16juin
2023
Etaient
présents:
Mrs
BOIJSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE.
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI. Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
M.
COYJ’AVE-CLAUDET
à
M.
MARETI’E
Mme SALOM1
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mines
BRIQUET-BOISSIRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Approbation
de la
2ème
révision
du
Plan
Local de
l’Urbanisme
(P.L.U)
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal,
en
date
du
>
19/12/2001
approuvant
le PLU,
>
06/11/2015
prescrivant
la
révision
du
document
d’urbanisme,
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation.
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le
28/11/2018; Vu
la
délibération
N°
2021
1
3
du
10/03/202
1,
adaptant
les
modalités
de
concertation
de
la
population
en
raison
du
contexte
sanitaire;
de
la
déclinaison
de
la
trajectoire
de
réduction
du
rythme
dans
les
documents
de
planification
et
d’urbanisme
à
la
promulgation
le
24/08/2021
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
Vu
la
nécessité
de
réécriture
des
documents
d’urbanisme,
Vu
la
concertation
des
personnes
publiques associées
le
7
décembre 2021,
Vu
la
délibération
n°2021
5 2
du
10
décembre
2021
actant
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
mentionné
à
l’article
L123-1,
dans
sa
nouvelle
rédaction
Vu
la
délibération
n°2022
1
2
du
conseil
municipal
en
date
du
25
février
2022
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLU
Vu
l’arrêté
municipal
n°
23/024
en
date
du
23/02/2023
prescrivant
l’enquête
publique
de
la
2èrne
révision
du
plan
local
d’urbanisme
de
Mazères
du
17
mars
2023
au
17
avril
2023: Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumis
à
enquête
publique
Vu
le
rapport
d’enquête
publique
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur Entendu
l’exposé
du
Maire
présentant
les
objectifs
poursuivis
et
les
conséquences
en
terme
d’aménagement
et
d’urbanisme
Considérant
que
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
arrêté
soumis
à
enquête publique
a
fait
l’objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du conseil
municipal
ont
disposé
de
l’intégralité
des
documents
Considérant
que
le
projet
de
P.L.U,
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l’article
L
153-2
1
du
code
de
l’urbanisme
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
1)
décide d’approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté, 2)
décide
d’approuver
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente, 3)
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération,
4)
indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Mazères
aux
jours
et
heures
d’ouverture
habituel
d’ouverture
durant
un
mois,
5)
indique
que,
conformément
à
l’article
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
Mazères
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
6)
indique
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture,
accompagnée
du
dossier
de
P.L.U
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
___________________
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX (rnLe
REPUDUQUE
FRANÇAISE
RECJ SOUS-PREFECTURE
DE
PAMIERS