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Arrêté - ARR2025 018 Arrêté Police de la Circulation Société PRODHYG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 018 Arrêté Police de la Circulation Société PRODHYG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
ISÈRE
Commune
de
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
hampbagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2025_018
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
DERATISATION
ET
LA
DESINSECTISATION
DES
RESEAUX
EP
ET
EU
DES
AVALOIRS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNIER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
des
postes
et
des
communications
électroniques
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
le courriel
reçu
le
17
Avril
2025,
demandant
un
arrêté
de
circulation
mobile,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
:
La société
PRODHYG,
représentée
par
Madame
FALQUET
Manon,
située
12
rue
du
Pré
Ruffier
38400
à
Saint-Martin
d’Hères,
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public
routier
pour
permettre
la
dératisation
et
la
désinsectisation
des
regards
d’égouts
et
de
démoustication
des
avaloirs
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Champagnier,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
consentie
pour
la
période
du
1%
mai
2025
au
31
décembre
2025. Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
+
Les
interventions
de
PRODHYG
devront
permettre
le
passage
de
l’ensemble
des
circulations.
Un
alternat
de
circulation
sera
mis
en
place
et géré
pour
maintenir
la circulation
sur
une
voie.
.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
devra
être
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
PRODHYG
qui
veillera
à bien
indiquer
les travaux
en
cours
et assurer
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux,
etc.).
Arrêté
ARR2025_018/
1sur2 +
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la signalisation
(livre
1 —
8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier.
+ __
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantier
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise.
+
Les
accès
riverains,
secours
et
collecte
des
déchets
ménagers
seront
maintenus
et
gérés
par
PRODHYG. +
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble-
Alpes
Métropole
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
leurs
interventions
et de
l'installation
de
leurs
biens
mobiliers.
* _
PRODHYG
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
à
l’entreprise
intervenante,
les
réparations
seront
à sa
charge.
+
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-
vis des
usagers,
les bénéficiaires
de
l’autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le
18
avril
2025
lorent
CHOLAT,
Maire
Affiché
le
:
RELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2025_018/
2 sur 2