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Arrêté - ARR2025 019 Arrêté Police de la circulation POINT P
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 019 Arrêté Police de la circulation POINT P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Nhampbagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2025_019
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE
PLUS
DE
7,5 TONNES
POUR
UNE
LIVRAISON
AU
1 allée
des
grives
38800
CHAMPAGNIER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
«
spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement;
Vu
l'arrêté
n°2019-129
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER
portant
réglementation
de
la
circulation
interdisant
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
la traversée
de
l’agglomération
sur
la
RD
64,
Vu
la demande
reçue
le vendredi
25
avril
2025,
par
lequel
Madame
STROH
FIORIO,
demande
une
dérogation
de
circulation
aux
véhicules
de
la
société
POINT
P
de
plus
de
7,5
Tonnes
pour
une
livraison,
3
allée
des
grives
à
Champagnier.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
pérennité
du
domaine
public
routier
et
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: La
société
POINT P
est
autorisée
par
dérogation,
à
accéder
aux
voiries
de
Champagnier
avec
un
véhicule
de
plus
de
7.5
tonnes,
à
l’exception
de
la
RD64
sur
la
portion
dites
«
des
combettes
»
entre
ses
croisements
avec
la
rue
de
Lavières
au
sud
et
le
chemin
du
Reflet
au
nord. Les
voiries
empruntées
seront
les
suivantes
: RD64
en
agglomération,
Place
du
Laca,
chemin
de
Clody,
chemin
de
côte
fauchée
et allée
des
grives.
Livraison
au
1 allée
des
grives.
Article
2
: Cette
autorisation
sera
applicable
le
mardi
29
avril
2025.
Arrêté
ARR2025_019/
1 sur
2 Article
3
: Pendant
la durée
de
la livraison,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
+
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la signalisation
(livre
1 — 8°
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
*
En
cas
de
dégradations
résultant
de
la
livraison
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
les
bénéficiaires
de
l'autorisation
seront
tenus
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
4
: Monsieur
le Maire,
Le
commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Vizille,
la
Police
Municipale
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à
Champagnier,
le
28
avril
2025.
Monsieur
Florent
CHOLAT,
Le
Maire.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
la
notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2025_019/
2 sur
2