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Déliberation - pdf 2020 6 6 DM No1 budget assainissement 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbron.
Lien du pdf (Déliberation - pdf 2020 6 6 DM No1 budget assainissement 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2020
= Reçu en préfecture le 14/10/2020
16223 COMMUNE DE MONTBRON - ASSAINISSEMENT DE MON Aficré le
CA ID :016-211602230-20200925-20208 6 6-DE Code INSEE Service ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 19 o
DECISION MODIFICATIVE N° 01 Nombre de membres présents 16
Nombre de suffrages exprimés 17
VOTES : Contre 0 Pour 17
Date de convocation : 17/09/2020
L'an deux mit vingt, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de FRANCOIS Gwehnaël, Maire.
Objet : DM N°01
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de | crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 21532-45 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHAB 10 000,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000,00 €
D 2315-36 : AUTRES TRAVAUX 5 000,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5 000,00 €
R 001 : Excédent antérieur reporté 5 000,00 €
TOTAL R 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 5 000,00 €
Total 5 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 €
Total Général 5 000,00 € 5 000,00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par FRANCOIS Gwehnaël, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/09/2020 et de la publication le .
À MONTBRON, le 25/09/2020.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire