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Arrêté - 040 2023 Arrete vente a emporter tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 040 2023 Arrete vente a emporter tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S: L 9
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Pu2ee 1 12/04/2033 COMMUNE DE REBENACQ ID : 064-216404632-20230412-040_2023-AR
PLACE DE LA MAIRIE |
Le pétitionnaire : Mr Julien BOUTRAIS
LA REGALOTTE DU CAVISTE
ARRÊTÉ AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN CAMION DE VENTE À EMPORTER
Le Maire de la Commune de REBENACOQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,2122-21, L.2213-1 et L.2213-
6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu laloin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales, et notamment son article 5,
Vu la demande formulée par le pétitionnaire ci-dessus référencé à l'effet d'être autorisé à stationner un
camion ambulant en vue d'exercer son commerce de cave, restaurant, bar ambulant,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE 040_2023
Article 1 - Prescriptions techniques
Monsieur Julien BOUTRAIS est autorisé à stationner un camion ambulant en vue d'exercer son commerce de cave,
restaurant, bar ambulant, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux
conditions suivantes :
- le camion devra être installé sur les places de parking Place de la Mairie ;
- l'installation sera disposée de façon à n’occasionner aucune gêne pour la commodité et la sécurité des piétons et
de la circulation.
- l'autorisation est personnelle. Elle ne pourra en aucun cas être cédée de quelques manières que ce soit.
- L'emplacement occupé sera tenu par le permissionnaire en constant état de propreté.
Article 2 - Durée
La présente autorisation est valable les dimanches 23 et 30 avril 2023, de 10h30 à 23h.
Article 3
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non respect, par le pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés ou énoncées aux
articles ci-dessus.
Article 4
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Oloron Ste Marie
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Arudy/Laruns
Fait à Rébénacqg, le 11 avril 2023
Le Maire,