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Arrêté - arrete suez 113 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - arrete suez 113 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L O Léc
ID : 064-216404632-20231207-113_2023-AR
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
vu
vu
vu
vu
vu
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la voirie routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande en date du 10 novembre 2022 de la société SUEZ Eau France,
TSA 20001, 140 avenue Jean Lolive à Pantin cedex,
Considérant que la société SUEZ Eau France doit réaliser des travaux de
Renouvellement réseau AEP d'une partie aérienne au dessus du Neez, ,
ARRÊTE 113/2023
Article 1 : À compter du 11 décembre 2023, pour une durée de 5 jours, la circulation et le
stationnement seront réglementés Route de Laruns.
Atticle 2 : Durant les travaux, le stationnement sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
Atticle 3: La société SUEZ Eau France aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
Insuffisance de cette signallsatlon.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Arudy/Laruns -__ Monsieur le Directeur, SUEZ EAU FRANCE
Fait à REBENACQ,
Le 05/12/2023