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PLU - Règlements - Règlement graphique
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune d'Assevillers.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne,
= m
—
ZONES URBAINES
UA Bourg ancien
Limite de zone
Département de la Somme (80)
UB Zone résidentielle
Plan Local d'Urbanisme
d’'ASSEVILLERS
UL Zone d'équipements publics
UX Zone d'activités économiques
ZONE A URBANISER
AU Zone à urbaniser
à vocation principale d'habitat
ZONE AGRICOLE
A Zone agricole à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique
des terres agricoles
ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
Zone naturelle et forestière à protéger en fonction
de la qualité du paysage et des éléments
qui la composent
N{ | Secteur d'activités de loisirs
I © TERRE x Plan de zonage 1/2000 - bourg _—_— 3 Emplacement réservé Er Vu pour être annexé à la délibération | plan Affectation do l'emplacement | ou collectivités chargés do du conseil municipal du Dossier approbation
| Extension du stade Commune / Chemin de tour de ville Commune Urbaniste: © Cmmune Pièce n°6b Lens de Marne DE 60 240 MONNEVILLE Cyrus
tel/ fax : 03 44 49 03 14
E x Commune
G | rintersection de ia ruelle Traversière et Commune
Les surfaces, calculées au moyen d'un logiciel informatique, sont données à titre indicatif.
PROTECTION DU PAYSAGE
© %eæ Elément remarquable protégé
article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme
1. Mairie - Ecole 7. Bâtiment de la reconstruction
2. Eglise 8. Mur en brique
3. Monument aux morts 9. Ferme
4. Cimetière militaire britanique 10. Espaces verts
5. Vierge - Marie et arbres remarquables
6. Hangar en brique 11. Entrée de ville
12. Haies et bosquets
= Secteur affecté par le bruit aux abords
de l'A et de la voie ferrée (LGV segment n°24-02)
= Arrêté préfectoral du 29/11/1999
— Marge de recul zone non aedificandi
par rapport à l'A
——— Implantation en UA en retrait de l'alignement
ESS Marge de recul paysagée
Périmètre ICPE : marge de recul pour
les phénomènes dangereux (50 m)
Axe de ruissellement om 50m