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Arrêté - FETES DE LENS Stationnement CAR PODIUM vendredi
Arrêté - 2023 3538 Arrêté CAR PODIUM place Jaurès le 29 11 2023
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3538 Arrêté CAR PODIUM place Jaurès le 29 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
NOMENCLATURE : 6 - 4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES A L’OCCASION DU
MONTAGE D’UN CAR PODIUM, PLACE JEAN JAURES A
LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L.325-1, R.417-10 et R411-8 du Code de la
Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de l’installation d’un village
d’animations sur le parvis de la place Jean Jaurès à Lens, le
mercredi 29 novembre 2023, il est indispensable de
réglementer le stationnement des véhicules, afin de faciliter
la livraison d’un car podium.
A R R E T E
Le mercredi 29 novembre 2023 de 06h00 à 17h00, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables place Jean Jaurès à Lens :
ARTICLE 1 : Cinq places de stationnement en épi (dont celle réservée aux motos) situées place Jean Jaurès, côté impair, face à la BNP, seront réservées exclusivement à l’accessibilité d’un car podium. A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule sera strictement interdit.
ARTICLE 2 : Les six places de stationnement (dont celle réservée aux Personnes à Mobilité réduite) situées côté pair de la place Jaurès, partie comprise entre les immeubles n° 30 à n° 36 seront réservées pour permettre la giration du car-podium. A cet endroit, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement sur les zones reprises aux articles 1 et 2 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
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Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
EH/JW/SNH
Arrêté n° 2023 - 3538 ARTICLE 5: Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la réservation, le présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 16 novembre 2023.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
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