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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Fetes de Lens Stationnement CAR PODIUM vendredi 23.06.2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal T° classe
Arrêté n° 2023 - 1651
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
D'ACCES ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A
L'OCCASION DU MONTAGE D’UN PODIUM, PLACE
JEAN JAURES A LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et
L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code de la
Route,
Vu l'article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer l'accès
et le stationnement des véhicules afin de faciliter la livraison
d'un podium installé place Jaurès à Lens,
ARRETE
Le vendredi 23 juin 2023, de 6h00 à 00h00, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, place Jean Jaurès :
ARTICLE 1 : La moitié de la zone de stationnement en épi située place Jean Jaurès, côté impair, face à la BNP, sera réservée exclusivement à l'accessibilité du camion du prestataire pour permettre le montage du podium. À cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule sera strictement interdit. a
ARTICLE 2 : Les cinq premières places de stationnement situées côté pair de la place Jaurès, partie comprise entre les immeubles n° 30 à n° 34 seront réservées pour permettre la giration du camion du prestataire. À cet endroit, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit.
ARTICLE 3 : L'emplacement réservé aux bus situé contigu à l'Eglise Saint-Léger, rue Diderot sera réservé au stationnement d'un camion semi-remorque et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 4 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en stationnement sur l’espace repris à l’article 1° seront considérés en stationnement gênant.
ARTICLE 5 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8°" partie du Livre ! de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6: Les Services Techniques Municipaux seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15 juin 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire,
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