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Thèmes du document : Banque, Logement, Culture et patrimoine,
VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE DECINES-CHARPIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690275900010
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 86
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
A4 - Etat des provisions 121
A5 - Etalement des provisions 122
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 126
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 127
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 128
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 129
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 130
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 131
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 132
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 133
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 138
A10.3 - Opérations liées aux cessions 139
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 140
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 151
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 152 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 154
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 155
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 156
C1.2 - Actions de formation des élus 160
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 161
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 162
C3.2 - Liste des établissements publics créés 163
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 165
C3.6 - Identification des flux croisés 167
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 168 D2 - Arrêté et signatures 169
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE DECINES-CHARPIEU
BUDGET VILLE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
29069
METROPOLE DE LYON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
40 984 248,00 41 182 448,00 1447,33 1223,38
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1131.64 1299 2 Produit des impositions directes/population 706.54 719 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1265.42 1494 4 Dépenses d’équipement brut/population 201.53 344 5 Encours de dette/population 703,28 1006 6 DGF/population 37.51 198 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65.86% 61.60% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.17% 93.60% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15.93% 23% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 55.58% 67.40%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 34 195 857,31 G 36 784 561,95
Section d’investissement B 7 658 376,27 H 2 520 411,33
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 077 727,71
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 192 880,18
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 41 854 233,58 = G+H+I+J 45 575 581,17
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 400 341,63 L 458 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 400 341,63 = K+L 458 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 34 195 857,31 = G+I+K 40 862 289,66
Section d’investissement = B+D+F 8 058 717,90 = H+J+L 5 171 291,51
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 42 254 575,21 = G+H+I+J+K+L 46 033 581,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 400 341,63 L 458 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 458 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 148 834,16 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 244 781,47 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 726,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 473 486,39 5 472 209,15 168 774,90 0,00 832 502,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 440 000,00 21 663 528,84 0,00 0,00 776 471,16
014 Atténuations de produits 370 000,00 368 863,00 0,00 0,00 1 137,00
65 Autres charges de gestion courante 5 070 977,84 5 015 382,44 0,00 0,00 55 595,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 34 354 464,23 32 519 983,43 168 774,90 0,00 1 665 705,90
66 Charges financières 467 233,14 231 299,12 229 404,68 0,00 6 529,34
67 Charges exceptionnelles 166 939,00 143 817,28 0,00 0,00 23 121,72
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 9 000,00 681,44 8 318,56
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
34 997 636,37 32 895 781,27 398 179,58 0,00 1 703 675,52
023 Virement à la section d'investissement (2) 5 414 446,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 955 000,00 901 896,46 53 103,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 369 446,34 901 896,46 5 467 549,88
TOTAL 41 367 082,71 33 797 677,73 398 179,58 0,00 7 171 225,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 400 000,00 385 510,68 0,00 0,00 14 489,32
70 Produits services, domaine et ventes div 2 054 525,00 2 115 897,15 0,00 0,00 -61 372,15
73 Impôts et taxes 30 688 001,00 30 019 821,93 0,00 0,00 668 179,07
74 Dotations et participations 3 752 763,00 3 735 119,51 0,00 0,00 17 643,49
75 Autres produits de gestion courante 179 097,00 182 010,51 0,00 0,00 -2 913,51
Total des recettes de gestion courante 37 074 386,00 36 438 359,78 0,00 0,00 636 026,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 214 969,00 346 202,17 0,00 0,00 -131 233,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
37 289 355,00 36 784 561,95 0,00 0,00 504 793,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 289 355,00 36 784 561,95 0,00 0,00 504 793,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 077 727,71
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 473 905,47 276 198,12 148 834,16 48 873,19
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 564 174,42 2 549 149,41 244 781,47 770 243,54
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 1 026,00 6 726,00 42 248,00
Total des opérations d’équipement 5 254 046,78 2 991 797,14 0,00 2 262 249,64
Total des dépenses d’équipement 9 382 126,67 5 858 170,67 400 341,63 3 123 614,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 291,85 57 291,85 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 49 020,00 0,00 0,00 49 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 770 000,00 1 742 913,75 0,00 27 086,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 876 311,85 1 800 205,60 0,00 76 106,25
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 258 438,52 7 658 376,27 400 341,63 3 199 720,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 258 438,52 7 658 376,27 400 341,63 3 199 720,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 306 112,00 593 063,44 458 000,00 255 048,56
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 306 112,00 593 063,44 458 000,00 255 048,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 090 000,00 1 025 451,43 0,00 64 548,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 390 000,00 1 025 451,43 0,00 364 548,57
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 696 112,00 1 618 514,87 458 000,00 619 597,13
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 5 414 446,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 955 000,00 901 896,46 53 103,54
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 369 446,34 901 896,46 5 467 549,88
TOTAL 9 065 558,34 2 520 411,33 458 000,00 6 087 147,01 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 192 880,18
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 640 984,05 5 640 984,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 663 528,84 21 663 528,84
014 Atténuations de produits 368 863,00 368 863,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 015 382,44 5 015 382,44
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 460 703,80 0,00 460 703,80 67 Charges exceptionnelles 143 817,28 3 800,00 147 617,28 68 Dot. aux amortissements et provisions 681,44 898 096,46 898 777,90
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 33 293 960,85 901 896,46 34 195 857,31 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 291,85 0,00 57 291,85 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 742 913,75 0,00 1 742 913,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 991 797,14 2 991 797,14
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 276 198,12 0,00 276 198,12
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 549 149,41 0,00 2 549 149,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 026,00 0,00 1 026,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 658 376,27 0,00 7 658 376,27 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 385 510,68 385 510,68
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 115 897,15 2 115 897,15
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 30 019 821,93 30 019 821,93
74 Dotations et participations 3 735 119,51 3 735 119,51
75 Autres produits de gestion courante 182 010,51 0,00 182 010,51 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 346 202,17 0,00 346 202,17 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 36 784 561,95 0,00 36 784 561,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 077 727,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 025 451,43 0,00 1 025 451,43 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 593 063,44 0,00 593 063,44 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 800,00 3 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 898 096,46 898 096,46
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 618 514,87 901 896,46 2 520 411,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 192 880,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 473 486,39 5 472 209,15 168 774,90 0,00 832 502,34
60611 Eau et assainissement 157 750,00 159 752,94 0,00 0,00 -2 002,94
60612 Energie - Electricité 754 000,00 543 481,01 0,00 0,00 210 518,99
60621 Combustibles 583 991,00 422 482,62 2 814,28 0,00 158 694,10
60622 Carburants 90 538,00 98 791,39 0,00 0,00 -8 253,39
60623 Alimentation 508 821,00 545 455,28 0,00 0,00 -36 634,28
60624 Produits de traitement 5 502,00 5 337,40 0,00 0,00 164,60
60628 Autres fournitures non stockées 3 910,00 3 545,36 0,00 0,00 364,64
60631 Fournitures d'entretien 110 649,00 104 617,73 0,00 0,00 6 031,27
60632 Fournitures de petit équipement 116 789,00 117 965,90 4 225,08 0,00 -5 401,98
60636 Vêtements de travail 53 682,12 44 451,89 9 599,16 0,00 -368,93
6064 Fournitures administratives 51 337,00 39 452,29 0,00 0,00 11 884,71
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 38 915,00 36 184,80 1 508,84 0,00 1 221,36
6067 Fournitures scolaires 104 965,00 88 294,23 0,00 0,00 16 670,77
6068 Autres matières et fournitures 253 124,13 241 562,76 14 173,30 0,00 -2 611,93
611 Contrats de prestations de services 238 520,00 235 442,72 2 136,00 0,00 941,28
6132 Locations immobilières 9 500,00 8 299,50 3 517,92 0,00 -2 317,42
6135 Locations mobilières 291 529,92 244 437,62 26 563,86 0,00 20 528,44
614 Charges locatives et de copropriété 3 025,00 750,91 0,00 0,00 2 274,09
61521 Entretien terrains 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 130 500,00 119 092,95 5 003,23 0,00 6 403,82
615231 Entretien, réparations voiries 97 476,00 83 533,28 0,00 0,00 13 942,72
615232 Entretien, réparations réseaux 4 240,00 710,84 0,00 0,00 3 529,16
61524 Entretien bois et forêts 800,00 696,00 0,00 0,00 104,00
61551 Entretien matériel roulant 54 800,00 51 964,70 3 171,72 0,00 -336,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 54 264,00 37 828,33 0,00 0,00 16 435,67
6156 Maintenance 490 673,00 363 973,31 14 708,16 0,00 111 991,53
6161 Multirisques 191 269,86 167 843,32 0,00 0,00 23 426,54
6168 Autres primes d'assurance 74 456,00 70 951,51 0,00 0,00 3 504,49
617 Etudes et recherches 62 295,00 45 610,27 0,00 0,00 16 684,73
6182 Documentation générale et technique 21 115,00 18 826,09 287,90 0,00 2 001,01
6184 Versements à des organismes de formation 79 540,00 65 958,15 6 269,55 0,00 7 312,30
6188 Autres frais divers 58 970,00 36 929,60 4 965,12 0,00 17 075,28
6226 Honoraires 83 000,00 81 902,94 0,00 0,00 1 097,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 100,00 8 560,14 0,00 0,00 1 539,86
6228 Divers 547 132,36 422 281,10 24 129,89 0,00 100 721,37
6231 Annonces et insertions 30 000,00 19 965,60 0,00 0,00 10 034,40
6232 Fêtes et cérémonies 54 053,00 34 126,89 0,00 0,00 19 926,11
6236 Catalogues et imprimés 49 980,00 44 406,00 1 619,40 0,00 3 954,60
6237 Publications 54 200,00 42 644,80 0,00 0,00 11 555,20
6238 Divers 5 600,00 7 010,67 2 000,00 0,00 -3 410,67
6241 Transports de biens 130,00 68,80 0,00 0,00 61,20
6247 Transports collectifs 92 659,00 83 767,88 6 942,78 0,00 1 948,34
6248 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 15 380,00 5 151,14 0,00 0,00 10 228,86
6256 Missions 4 700,00 8 712,43 0,00 0,00 -4 012,43
6257 Réceptions 31 482,00 21 527,37 1 533,37 0,00 8 421,26
6261 Frais d'affranchissement 43 000,00 43 594,12 2 064,48 0,00 -2 658,60
6262 Frais de télécommunications 86 255,00 87 077,43 0,00 0,00 -822,43
627 Services bancaires et assimilés 3 897,00 2 384,89 0,00 0,00 1 512,11
6281 Concours divers (cotisations) 47 204,00 43 877,22 0,00 0,00 3 326,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 407 203,00 342 154,74 1 340,86 0,00 63 707,40
62872 Remb. frais au budget annexe 150,00 67,90 0,00 0,00 82,10
62878 Remb. frais à d'autres organismes 300,00 192,20 0,00 0,00 107,80
6288 Autres services extérieurs 152 814,00 127 892,52 30 200,00 0,00 -5 278,52
63512 Taxes foncières 51 500,00 38 396,83 0,00 0,00 13 103,17
63513 Autres impôts locaux 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 1 620,84 0,00 0,00 -120,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 440 000,00 21 663 528,84 0,00 0,00 776 471,16
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 22 636,30 22 636,30 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 58 458,73 79 248,79 0,00 0,00 -20 790,06
6331 Versement mobilité 233 650,00 236 060,72 0,00 0,00 -2 410,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 59 415,00 59 040,35 0,00 0,00 374,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 122 151,00 120 348,99 0,00 0,00 1 802,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 36 537,00 35 409,92 0,00 0,00 1 127,08
64111 Rémunération principale titulaires 8 407 640,00 8 503 726,86 0,00 0,00 -96 086,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 392 330,00 377 579,56 0,00 0,00 14 750,44 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 3 163 779,00 2 613 797,78 0,00 0,00 549 981,22
64131 Rémunérations non tit. 4 287 983,00 4 261 182,05 0,00 0,00 26 800,95
64138 Autres indemnités non tit. 987 583,00 820 634,26 0,00 0,00 166 948,74
64168 Autres emplois d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 98 629,30 95 073,66 0,00 0,00 3 555,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 205 539,00 1 209 334,98 0,00 0,00 -3 795,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 890 236,00 2 818 201,22 0,00 0,00 72 034,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 164 379,00 152 883,02 0,00 0,00 11 495,98
64731 Allocations chômage versées directement 42 463,00 23 352,55 0,00 0,00 19 110,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 86 756,00 58 523,64 0,00 0,00 28 232,36
6478 Autres charges sociales diverses 175 755,00 174 498,00 0,00 0,00 1 257,00
6488 Autres charges 2 079,67 1 996,19 0,00 0,00 83,48
014 Atténuations de produits 370 000,00 368 863,00 0,00 0,00 1 137,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 370 000,00 368 863,00 0,00 0,00 1 137,00
65 Autres charges de gestion courante 5 070 977,84 5 015 382,44 0,00 0,00 55 595,40
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 13 076,00 9 487,63 0,00 0,00 3 588,37
6518 Autres 1 800,00 1 210,00 0,00 0,00 590,00
6531 Indemnités 293 000,00 288 553,06 0,00 0,00 4 446,94
6532 Frais de mission 5 000,00 5 167,01 0,00 0,00 -167,01
6533 Cotisations de retraite 27 800,00 27 803,01 0,00 0,00 -3,01
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 100,00 13 774,46 0,00 0,00 1 325,54
6535 Formation 20 000,00 3 383,74 0,00 0,00 16 616,26
6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 3 841,43 0,00 0,00 158,57
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 601,11 0,00 0,00 -1,11
6541 Créances admises en non-valeur 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65548 Autres contributions 140 000,00 134 806,80 0,00 0,00 5 193,20
6558 Autres contributions obligatoires 315 463,00 317 210,44 0,00 0,00 -1 747,44
657362 Subv. fonct. CCAS 1 063 383,00 1 063 383,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 152 252,84 2 145 559,95 0,00 0,00 6 692,89
65888 Autres 9 003,00 600,80 0,00 0,00 8 402,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
34 354 464,23 32 519 983,43 168 774,90 0,00 1 665 705,90
66 Charges financières (b) 467 233,14 231 299,12 229 404,68 0,00 6 529,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 402 000,00 399 485,36 0,00 0,00 2 514,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 59 233,14 -170 069,57 229 404,68 0,00 -101,97
6688 Autres 6 000,00 1 883,33 0,00 0,00 4 116,67
67 Charges exceptionnelles (c) 166 939,00 143 817,28 0,00 0,00 23 121,72
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 56 719,00 56 738,25 0,00 0,00 -19,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 100,00 19 368,60 0,00 0,00 -3 268,60
6745 Subv. aux personnes de droit privé 85 120,00 64 025,03 0,00 0,00 21 094,97
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 2 485,40 0,00 0,00 -2 485,40
678 Autres charges exceptionnelles 9 000,00 1 200,00 0,00 0,00 7 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 9 000,00 681,44 0,00 0,00 8 318,56
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 000,00 681,44 0,00 0,00 7 318,56
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
34 997 636,37 32 895 781,27 398 179,58 0,00 1 703 675,52
023 Virement à la section d'investissement 5 414 446,34 0,00 5 414 446,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
955 000,00 901 896,46 53 103,54
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 800,00 -3 800,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 955 000,00 898 096,46 56 903,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
6 369 446,34 901 896,46 5 467 549,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 369 446,34 901 896,46 5 467 549,88
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
41 367 082,71 33 797 677,73 398 179,58 0,00 7 171 225,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 229 404,68
Montant des ICNE de l’exercice N-1 170 069,57
= Différence ICNE N – ICNE N-1 59 335,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 400 000,00 385 510,68 0,00 0,00 14 489,32
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 265,36 0,00 0,00 -265,36
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 361,84 0,00 0,00 -361,84
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 1 116,56 0,00 0,00 -1 116,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 379 550,00 383 766,92 0,00 0,00 -4 216,92
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 450,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 054 525,00 2 115 897,15 0,00 0,00 -61 372,15
70311 Concessions cimetières (produit net) 95 000,00 110 184,35 0,00 0,00 -15 184,35
70321 Stationnement et location voie publique 1 232,00 1 232,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 85 600,00 74 083,32 0,00 0,00 11 516,68
7035 Locations de droits de chasse et pêche 22,00 0,00 0,00 0,00 22,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 1 666,70 0,00 0,00 -1 666,70
70631 Redevances services à caractère sportif 251 413,00 287 051,53 0,00 0,00 -35 638,53
7066 Redevances services à caractère social 151 500,00 163 747,73 0,00 0,00 -12 247,73
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 262 570,00 1 268 691,41 0,00 0,00 -6 121,41
70688 Autres prestations de services 0,00 37 000,00 0,00 0,00 -37 000,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 17 200,00 8 850,76 0,00 0,00 8 349,24
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 23 800,00 23 744,00 0,00 0,00 56,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 165 135,00 139 270,85 0,00 0,00 25 864,15
7088 Produits activités annexes (abonnements) 53,00 374,50 0,00 0,00 -321,50
73 Impôts et taxes 30 688 001,00 30 019 821,93 0,00 0,00 668 179,07
73111 Impôts directs locaux 20 915 597,00 20 538 318,00 0,00 0,00 377 279,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 53 315,00 0,00 0,00 -43 315,00
73211 Attribution de compensation 6 588 409,00 6 588 409,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 516 995,00 541 419,00 0,00 0,00 -24 424,00
7336 Droits de place 55 000,00 56 978,90 0,00 0,00 -1 978,90
7343 Taxes sur les pylônes électriques 19 000,00 22 400,00 0,00 0,00 -3 400,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 500 000,00 436 800,78 0,00 0,00 63 199,22
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 614 834,60 0,00 0,00 -14 834,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 483 000,00 1 167 346,65 0,00 0,00 315 653,35
74 Dotations et participations 3 752 763,00 3 735 119,51 0,00 0,00 17 643,49
7411 Dotation forfaitaire 1 090 000,00 1 090 455,00 0,00 0,00 -455,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 590 000,00 622 048,00 0,00 0,00 -32 048,00
744 FCTVA 20 000,00 23 095,29 0,00 0,00 -3 095,29
74718 Autres participations Etat 254 860,00 210 864,31 0,00 0,00 43 995,69
74751 Participat° GFP de rattachement 28 000,00 41 168,46 0,00 0,00 -13 168,46
7478 Participat° Autres organismes 861 853,00 905 169,45 0,00 0,00 -43 316,45
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 723 000,00 766 960,00 0,00 0,00 -43 960,00
748388 Autres 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
7484 Dotation de recensement 20 000,00 5 324,00 0,00 0,00 14 676,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 000,00 70 035,00 0,00 0,00 -40 035,00
7488 Autres attributions et participations 15 050,00 0,00 0,00 0,00 15 050,00
75 Autres produits de gestion courante 179 097,00 182 010,51 0,00 0,00 -2 913,51
752 Revenus des immeubles 168 810,00 168 275,31 0,00 0,00 534,69
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 2 684,41 0,00 0,00 -2 684,41
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 287,00 11 050,79 0,00 0,00 -763,79
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
37 074 386,00 36 438 359,78 0,00 0,00 636 026,22
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 214 969,00 346 202,17 0,00 0,00 -131 233,17
7711 Dédits et pénalités perçus 7 019,00 7 491,77 0,00 0,00 -472,77
7718 Autres produits except. opérat° gestion 56 950,00 56 950,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 16 828,99 0,00 0,00 -16 828,99
774 Subventions exceptionnelles 45 000,00 51 774,10 0,00 0,00 -6 774,10
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 800,00 0,00 0,00 -3 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 106 000,00 209 357,31 0,00 0,00 -103 357,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
37 289 355,00 36 784 561,95 0,00 0,00 504 793,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
37 289 355,00 36 784 561,95 0,00 0,00 504 793,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
4 077 727,71
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 473 905,47 276 198,12 148 834,16 48 873,19
2031 Frais d'études 273 831,20 91 193,04 103 805,20 78 832,96
2051 Concessions, droits similaires 200 074,27 185 005,08 45 028,96 -29 959,77
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 564 174,42 2 549 149,41 244 781,47 770 243,54
2112 Terrains de voirie 9 978,00 9 977,70 0,00 0,30
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 949,00 3 657,03 0,00 291,97
2128 Autres agencements et aménagements 628 367,52 453 640,47 12 339,82 162 387,23
21311 Hôtel de ville 16 312,01 11 691,78 0,00 4 620,23
21312 Bâtiments scolaires 668 242,55 595 652,39 13 137,60 59 452,56
21318 Autres bâtiments publics 553 810,57 379 968,91 49 999,26 123 842,40
2138 Autres constructions 330 500,00 0,00 0,00 330 500,00
2151 Réseaux de voirie 50 566,00 0,00 0,00 50 566,00
2152 Installations de voirie 61 407,21 52 243,11 0,00 9 164,10
21533 Réseaux câblés 40 000,00 308 596,20 38 229,40 -306 825,60
21534 Réseaux d'électrification 156 146,00 137 900,36 0,00 18 245,64
21568 Autres matériels, outillages incendie 13 878,56 7 698,71 1 982,41 4 197,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 99 921,72 86 179,37 5 225,66 8 516,69
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 0,00 127 720,06 0,00 -127 720,06
2183 Matériel de bureau et informatique 120 618,81 102 778,56 3 431,42 14 408,83
2184 Mobilier 109 510,21 42 993,32 64 251,91 2 264,98
2188 Autres immobilisations corporelles 700 966,26 228 451,44 56 183,99 416 330,83
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 50 000,00 1 026,00 6 726,00 42 248,00
2313 Constructions 50 000,00 1 026,00 6 726,00 42 248,00
002200 Opération d’équipement n° 002200 (2) 1 731 450,88 402 829,87 0,00 1 328 621,01
002201 Opération d’équipement n° 002201 (2) 438 278,14 270 482,10 0,00 167 796,04
052212 Opération d’équipement n° 052212 (2) 187 000,00 49 455,61 0,00 137 544,39
111800 Opération d’équipement n° 111800 (2) 25 000,00 18 538,93 0,00 6 461,07
161900 Opération d’équipement n° 161900 (2) 34 155,00 27 971,47 0,00 6 183,53
212212 Opération d’équipement n° 212212 (2) 482 442,48 216 938,99 0,00 265 503,49
452003 Opération d’équipement n° 452003 (2) 1 564 240,76 1 461 567,11 0,00 102 673,65
522200 Opération d’équipement n° 522200 (2) 791 479,52 544 013,06 0,00 247 466,46
Total des dépenses d’équipement 9 382 126,67 5 858 170,67 400 341,63 3 123 614,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 291,85 57 291,85 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 57 291,85 57 291,85 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 49 020,00 0,00 0,00 49 020,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 49 020,00 0,00 0,00 49 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 770 000,00 1 742 913,75 0,00 27 086,25
1641 Emprunts en euros 1 770 000,00 1 742 913,75 0,00 27 086,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 876 311,85 1 800 205,60 0,00 76 106,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 258 438,52 7 658 376,27 400 341,63 3 199 720,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 258 438,52 7 658 376,27 400 341,63 3 199 720,62
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 306 112,00 593 063,44 458 000,00 255 048,56
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 120 000,00 190 184,79 0,00 -70 184,79
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 174 000,00 120 623,70 0,00 53 376,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 540 750,00 116 034,00 210 000,00 214 716,00
1322 Subv. non transf. Régions 248 000,00 0,00 248 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 223 362,00 43 347,97 0,00 180 014,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 470,73 0,00 -3 470,73
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 119 402,25 0,00 -119 402,25
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 306 112,00 593 063,44 458 000,00 255 048,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 090 000,00 1 025 451,43 0,00 64 548,57
10222 FCTVA 1 000 000,00 999 506,43 0,00 493,57
10223 TLE 0,00 25 945,00 0,00 -25 945,00
10226 Taxe d'aménagement 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 390 000,00 1 025 451,43 0,00 364 548,57
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 696 112,00 1 618 514,87 458 000,00 619 597,13
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 414 446,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 955 000,00 901 896,46 53 103,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 800,00 -3 800,00
28031 Frais d'études 67 000,00 21 872,09 45 127,91
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 140,00 10 025,64 114,36
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 000,00 1 333,33 666,67
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 101 500,00 101 294,01 205,99
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 550,00 0,00 550,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 51 810,00 51 307,46 502,54
28051 Concessions et droits similaires 57 570,00 57 253,52 316,48
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 535,00 4 030,10 504,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 440,00 1 433,17 6,83
28128 Autres aménagements de terrains 8 300,00 7 863,90 436,10
28132 Immeubles de rapport 28 030,00 27 621,81 408,19
281568 Autres matériels, outillages incendie 27 960,00 24 559,79 3 400,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 133 010,00 133 009,28 0,72
28182 Matériel de transport 63 340,00 63 339,87 0,13
28183 Matériel de bureau et informatique 83 655,00 80 650,10 3 004,90
28184 Mobilier 93 160,00 98 114,22 -4 954,22
28188 Autres immo. corporelles 221 000,00 214 388,17 6 611,83
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
6 369 446,34 901 896,46 5 467 549,88
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 369 446,34 901 896,46 5 467 549,88
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 065 558,34 2 520 411,33 458 000,00 6 087 147,01 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 192 880,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 002200 (1)
LIBELLE : AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 731 450,88 A 402 829,87 0,00 1 328 621,01 B 461 234,61
20 Immobilisations incorporelles 43 284,00 18 702,00 0,00 24 582,00 18 702,00
2031 Frais d'études 43 284,00 18 702,00 0,00 24 582,00 18 702,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 391 738,49 365 350,27 0,00 26 388,22 423 755,01
21311 Hôtel de ville 23 512,34 34 791,42 0,00 -11 279,08 34 791,42
21312 Bâtiments scolaires 239 689,66 205 050,38 0,00 34 639,28 205 050,38
21318 Autres bâtiments publics 128 536,49 125 508,47 0,00 3 028,02 183 913,21
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 296 428,39 18 777,60 0,00 1 277 650,79 18 777,60
2313 Constructions 1 296 428,39 18 777,60 0,00 1 277 650,79 18 777,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -402 829,87 D - B -461 234,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 002201 (1)
LIBELLE : AP/CP RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 438 278,14 A 270 482,10 0,00 167 796,04 B 298 703,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 438 278,14 270 482,10 0,00 167 796,04 298 703,96
2182 Matériel de transport 438 278,14 270 482,10 0,00 167 796,04 298 703,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -270 482,10 D - B -298 703,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 052212 (1)
LIBELLE : AP/CP EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 187 000,00 A 49 455,61 0,00 137 544,39 B 49 455,61
20 Immobilisations incorporelles 32 000,00 25 550,11 0,00 6 449,89 25 550,11
2031 Frais d'études 32 000,00 25 550,11 0,00 6 449,89 25 550,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155 000,00 23 905,50 0,00 131 094,50 23 905,50
2152 Installations de voirie 155 000,00 23 905,50 0,00 131 094,50 23 905,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 455,61 D - B -49 455,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111800 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PIERRE MOUTIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 18 538,93 0,00 6 461,07 B 9 491
750,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 455,00 10 322,14 0,00 -2 867,14 271 877,15
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,76
2183 Matériel de bureau et informatique 1 362,00 1 362,00 0,00 0,00 32 665,85
2184 Mobilier 1 028,00 1 027,30 0,00 0,70 160 267,14
2188 Autres immobilisations corporelles 5 065,00 7 932,84 0,00 -2 867,84 74 793,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 545,00 8 216,79 0,00 9 328,21 9 219 873,58
2313 Constructions 17 545,00 8 216,79 0,00 9 328,21 9 076 215,41
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 143 658,17
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 270 000,00 C 60 000,00 210 000,00 0,00 D 425 405,42
13 Subventions d'investissement 270 000,00 60 000,00 210 000,00 0,00 390 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 270 000,00 60 000,00 210 000,00 0,00 390 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 405,42
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 35 405,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 41 461,07 D - B -9 066 345,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 161900 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 155,00 A 27 971,47 0,00 6 183,53 B 740 130,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 719,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 10 999,44
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 24 720,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 155,00 27 971,47 0,00 6 183,53 704 410,57
2313 Constructions 34 155,00 27 971,47 0,00 6 183,53 704 410,57
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 248 000,00 C 0,00 248 000,00 0,00 D 215 532,00
13 Subventions d'investissement 248 000,00 0,00 248 000,00 0,00 215 532,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 215 532,00
1322 Subv. non transf. Régions 248 000,00 0,00 248 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 971,47 D - B -524 598,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 212212 (1)
LIBELLE : AP/CP RENOVATION DU CENTRE AERE DES MARAIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 482 442,48 A 216 938,99 0,00 265 503,49 B 235 096,51
20 Immobilisations incorporelles 23 366,40 14 160,00 0,00 9 206,40 14 160,00
2031 Frais d'études 23 366,40 14 160,00 0,00 9 206,40 14 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 169,04 0,00 0,00 10 169,04 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 363,00 0,00 0,00 1 363,00 0,00
2184 Mobilier 1 028,00 0,00 0,00 1 028,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 778,04 0,00 0,00 7 778,04 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 448 907,04 202 778,99 0,00 246 128,05 220 936,51
2313 Constructions 448 907,04 202 778,99 0,00 246 128,05 220 936,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -216 938,99 D - B -235 096,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 452003 (1)
LIBELLE : AP/CP REHABILITATION GS CHARPIEU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 564 240,76 A 1 461 567,11 0,00 102 673,65 B 3 522
326,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 595,38 0,00 -20 595,38 22 870,89
2184 Mobilier 0,00 20 595,38 0,00 -20 595,38 20 595,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 564 240,76 1 440 971,73 0,00 123 269,03 3 499 455,46
2313 Constructions 1 564 240,76 1 440 971,73 0,00 123 269,03 3 499 455,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 50 750,00 C 0,00 0,00 50 750,00 D 149 250,00
13 Subventions d'investissement 50 750,00 0,00 0,00 50 750,00 149 250,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 750,00 0,00 0,00 50 750,00 149 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 461 567,11 D - B -3 373 076,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 522200 (1)
LIBELLE : AP/CP CREATION D'UN POLE SPORTIF ET DE LOISIR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 791 479,52 A 544 013,06 0,00 247 466,46 B 558 499,06
20 Immobilisations incorporelles 27 922,00 23 268,00 0,00 4 654,00 23 268,00
2031 Frais d'études 27 922,00 23 268,00 0,00 4 654,00 23 268,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 982,00 0,00 0,00 24 982,00 0,00
2184 Mobilier 24 982,00 0,00 0,00 24 982,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 738 575,52 520 745,06 0,00 217 830,46 535 231,06
2313 Constructions 738 575,52 520 745,06 0,00 217 830,46 535 231,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -544 013,06 D - B -558 499,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 666 432 -629 987 -1 844 003 27 487 -1 254 123 -1 685 540 -2 611 634 -2 400 714 -7 554 809 -1 230 187 -8 350 010 34 199 951
40 862 290 123 876 850 711 47 339 1 070 025 186 685 318 564 126 408 1 499 447 346 559 360 580 35 932 096
34 195 857 753 863 2 694 713 19 852 2 324 148 1 872 226 2 930 198 2 527 121 9 054 255 1 576 746 8 710 589 1 732 146
57 658 0 -16 303 -12 346 -16 635 0 -30 829 183 748 162 103 -2 528 -209 551 0
458 000 0 0 0 0 0 0 248 000 210 000 0 0 0
400 342 0 16 303 12 346 16 635 0 30 829 64 252 47 897 2 528 209 551 0
-2 945 085 -2 970 -658 713 -15 997 -49 310 -27 627 -997 487 -117 433 -1 963 554 -126 318 -1 400 460 2 414 784
4 713 292 0 166 221 0 4 168 0 0 0 382 424 250 0 4 160 228
7 658 376 2 970 824 934 15 997 53 478 27 627 997 487 117 433 2 345 978 126 568 1 400 460 1 745 444
0 0
0 0
1 745 444 1 745 444
40 000 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 818 171 2 970 784 934 15 997 53 478 27 627 997 487 117 433 2 345 978 126 568 1 345 699
7 658 376 2 970 824 934 15 997 53 478 27 627 997 487 117 433 2 345 978 126 568 1 400 460 1 745 444
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 31
107 245 0 0 0 0 0 0 64 252 21 770 0 21 223 0
106 210 0 0 0 0 0 0 0 0 4 050 102 160 0
127 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 720 0
91 405 0 51 758 0 0 0 13 960 0 3 484 10 956 11 247 0
9 681 0 0 0 0 0 0 0 0 9 681 0 0
137 900 0 137 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
346 826 0 50 566 0 0 0 0 0 0 0 296 260 0
52 243 0 13 965 0 0 0 0 0 0 38 278 0 0
429 968 2 970 7 406 0 16 293 0 120 187 80 231 5 736 0 197 145 0
608 790 0 0 18 658 0 0 0 0 580 686 0 9 447 0
11 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 692 0
465 980 0 438 919 0 0 0 10 098 0 16 963 0 0 0
3 657 0 3 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 978 0 9 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 793 931 2 970 776 271 18 658 21 374 0 213 079 144 483 708 719 79 640 828 737 0
40 000 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
230 034 0 0 0 30 119 0 0 0 0 0 199 915 0
194 998 0 24 966 0 2 700 0 0 0 0 0 167 332 0
425 032 0 24 966 0 32 819 0 0 0 0 0 367 247 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 742 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 761 1 688 153
1 742 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 761 1 688 153
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 292
57 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 292
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 058 718 2 970 841 237 28 342 70 114 27 627 1 028 316 181 685 2 393 875 129 096 1 610 012 1 745 444
8 058 718 2 970 841 237 28 342 70 114 27 627 1 028 316 181 685 2 393 875 129 096 1 610 012 1 745 444
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo)
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 32
25 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 945
999 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 999 506
1 025 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 025 451
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 076 515 0 166 221 0 4 168 0 0 248 000 592 424 250 0 1 065 451
5 171 292 0 166 221 0 4 168 0 0 248 000 592 424 250 0 4 160 228
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
544 013 0 0 0 0 0 544 013 0 0 0 0 0
1 461 567 0 0 0 0 0 0 0 1 461 567 0 0 0
216 939 0 0 0 0 0 216 939 0 0 0 0 0
27 971 0 0 0 0 0 0 27 971 0 0 0 0
18 539 0 0 0 0 0 0 0 18 539 0 0 0
49 456 0 0 0 0 0 0 0 0 49 456 0 0
270 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 482 0
402 830 0 0 9 685 8 168 27 627 54 285 9 230 205 050 0 88 785 0
2 991 797 0 0 9 685 8 168 27 627 815 237 37 201 1 685 156 49 456 359 267 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 752 0 0 0 7 752 0 0 0 0 0 0 0
7 752 0 0 0 7 752 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
284 635 0 62 123 0 5 081 0 68 834 0 80 080 16 675 51 843 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
002200 AP/CP RENOVATION ET
MODERNISATION DU
PATRIMOINE
002201 AP/CP RENOUVELLEMENT DE LA
FLOTTE AUTOMOBILE
052212 AP/CP EXTENSION DE LA
VIDEOPROTECTION
111800 CONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE PIERRE MOUTIN
161900 REHABILITATION DE LA
MEDIATHEQUE
212212 AP/CP RENOVATION DU CENTRE
AERE DES MARAIS
452003 AP/CP REHABILITATION GS
CHARPIEU
522200 AP/CP CREATION D'UN POLE
SPORTIF ET DE LOISIR
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 33
24 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 560
27 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 622
7 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 864
1 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 433
4 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 030
57 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 254
51 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 307
101 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 294
1 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 333
10 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 026
21 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 872
3 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 800
901 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 901 896
901 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 901 896
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 402 0 119 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 471 0 3 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 348 0 43 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 000 0 0 0 0 0 0 248 000 0 0 0 0
326 034 0 0 0 4 168 0 0 0 321 866 0 0 0
120 624 0 0 0 0 0 0 0 120 624 0 0 0
190 185 0 0 0 0 0 0 0 149 935 250 0 40 000
1 051 063 0 166 221 0 4 168 0 0 248 000 592 424 250 0 40 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 34
37 828 357 4 518 0 174 0 962 0 19 363 8 900 3 555 0
55 136 0 21 795 0 -857 0 821 0 -400 12 874 20 904 0
696 0 696 0 0 0 0 0 0 0 0 0
711 0 -29 0 0 0 740 0 0 0 0 0
83 533 0 83 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 096 2 823 449 4 168 9 573 771 36 453 4 275 52 145 593 12 847 0
600 0 0 0 0 0 600 0 0 0 0 0
751 0 0 623 0 0 0 0 0 128 0 0
271 001 -785 2 821 95 6 981 1 878 9 186 7 004 94 820 7 081 141 920 0
11 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 817 0
237 579 60 572 91 988 0 0 0 23 316 0 0 2 842 58 860 0
255 736 334 82 106 235 5 370 2 997 47 851 7 118 24 780 12 128 72 818 0
88 294 0 0 0 0 0 0 0 88 294 0 0 0
37 694 0 0 0 1 036 0 0 36 360 0 0 298 0
39 452 0 0 0 0 0 0 0 13 570 0 25 882 0
54 051 0 256 0 0 0 -870 0 -2 207 18 539 38 333 0
122 191 398 8 964 1 398 10 503 2 738 15 397 2 199 36 017 5 110 39 467 0
104 618 447 2 966 0 2 890 0 4 805 0 72 197 0 21 313 0
3 545 0 0 0 182 0 534 0 2 829 0 0 0
5 337 0 0 0 0 0 4 836 0 502 0 0 0
545 455 0 1 607 0 618 165 0 392 542 619 0 55 0
98 791 0 29 097 0 457 0 4 872 0 3 004 13 702 47 660 0
425 297 6 092 5 185 0 11 232 2 201 149 438 22 028 173 738 3 244 52 140 0
543 481 22 263 18 556 297 16 984 15 630 208 107 50 267 156 087 9 759 45 531 0
159 753 1 540 24 855 810 5 930 859 54 713 2 533 59 207 731 8 575 0
5 640 984 147 105 638 811 19 822 179 755 157 759 1 067 484 277 525 1 678 958 198 405 1 275 361 0
33 293 961 753 863 2 694 713 19 852 2 324 148 1 872 226 2 930 198 2 527 121 9 054 255 1 576 746 8 710 589 830 249
34 195 857 753 863 2 694 713 19 852 2 324 148 1 872 226 2 930 198 2 527 121 9 054 255 1 576 746 8 710 589 1 732 146
2 192 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 192 880
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
214 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 388
98 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 114
80 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 650
63 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 340
133 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 009
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 35
120 349 3 131 11 637 0 10 097 0 8 153 5 485 36 793 6 387 38 665 0
59 040 1 470 5 464 0 4 749 0 3 913 2 633 19 657 2 999 18 155 0
236 061 5 857 21 838 0 18 981 0 15 653 10 530 78 603 11 995 72 604 0
79 249 0 0 0 0 0 0 0 74 618 0 4 631 0
22 636 0 22 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 663 529 533 109 2 038 412 0 1 590 497 0 1 391 706 991 757 6 921 627 1 360 953 6 835 467 0
1 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 621 0
38 397 5 590 15 159 10 432 5 382 1 224 609 0 0 0 0 0
158 093 0 78 812 0 0 540 39 995 0 834 23 706 14 207 0
192 0 0 0 0 0 0 0 0 4 188 0
68 0 0 0 68 0 0 0 0 0 0 0
343 496 16 011 0 0 0 0 266 492 53 526 5 628 0 1 839 0
43 877 900 1 529 0 90 800 90 0 455 30 686 9 328 0
2 385 0 0 0 142 0 576 0 1 661 0 6 0
87 077 3 141 1 248 0 5 321 0 11 970 1 439 24 095 3 687 36 176 0
45 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 659 0
23 061 645 0 0 0 0 1 664 442 0 0 20 310 0
8 712 37 0 0 867 0 740 411 909 0 5 748 0
5 151 0 476 0 0 0 0 0 24 0 4 651 0
90 711 675 32 229 0 0 0 0 0 54 331 0 3 475 0
69 0 62 0 0 0 0 0 2 0 5 0
9 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 011 0
42 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 645 0
46 025 0 132 0 0 0 0 0 0 1 907 43 987 0
34 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 127 0
19 966 864 0 0 972 0 0 0 864 0 17 266 0
446 411 5 720 28 673 0 51 361 108 299 54 193 44 493 52 809 -837 101 701 0
8 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 560 0
81 903 0 34 552 0 0 622 0 0 0 1 372 45 357 0
41 895 0 0 0 0 9 091 0 772 0 0 32 032 0
72 228 8 700 2 032 0 5 648 2 400 2 271 3 400 3 325 16 491 27 961 0
19 114 0 0 0 0 975 0 0 1 680 0 16 459 0
45 610 441 19 305 110 3 061 226 9 124 1 915 8 505 168 2 757 0
70 952 1 144 6 673 1 4 855 220 8 122 3 019 23 461 4 101 19 354 0
167 843 2 695 22 543 3 555 8 205 4 918 32 824 6 710 39 801 7 563 39 031 0
378 681 6 500 16 024 -1 900 22 711 1 205 77 056 29 223 124 008 13 927 89 926 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
601 0 0 0 0 0 0 0 0 600 0 1
2 145 560 73 649 12 240 0 553 896 641 244 287 920 257 840 136 460 12 000 170 311 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0 0
1 063 383 0 0 0 0 1 063 383 0 0 0 0 0 0
317 210 0 0 0 0 0 0 0 317 210 0 0 0
134 807 0 0 0 0 0 134 807 0 0 0 0 0
601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 0
3 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 841 0
3 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 384 0
13 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 774 0
27 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 803 0
5 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 167 0
288 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 553 0
1 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 210 0
9 488 0 2 533 0 0 0 1 374 0 0 3 225 2 355 0
5 015 382 73 649 14 773 0 553 896 1 704 627 424 101 1 257 840 453 670 15 825 517 000 1
368 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 863
368 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 863
1 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 996 0
174 498 5 358 18 876 0 15 060 0 12 462 8 799 47 226 10 515 56 202 0
58 524 390 25 0 425 0 205 0 2 242 785 54 451 0
23 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 353 0
152 883 3 951 7 909 0 19 714 0 11 796 462 60 660 1 355 47 037 0
2 818 201 67 960 297 136 0 167 976 0 168 313 166 321 878 977 187 527 883 992 0
1 209 335 29 528 135 289 0 68 102 0 73 632 77 932 364 782 87 065 373 005 0
95 074 11 474 23 671 0 6 841 0 0 0 33 503 0 19 584 0
820 634 32 046 46 582 0 79 432 0 63 901 0 190 700 6 637 401 336 0
4 261 182 98 924 217 736 0 603 596 0 324 931 28 833 1 821 624 36 902 1 128 636 0
2 613 798 58 085 282 147 0 101 759 0 178 739 149 211 588 886 286 555 968 417 0
377 580 4 678 32 138 0 21 608 0 32 998 25 385 101 687 44 888 114 198 0
8 503 727 209 377 912 053 0 469 310 0 494 662 514 587 2 609 879 675 544 2 618 314 0
35 410 879 3 276 0 2 847 0 2 348 1 579 11 791 1 799 10 891 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 37
110 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 184 0
2 115 897 8 259 132 118 0 185 458 4 103 287 052 75 058 1 268 691 7 975 147 184 0
383 767 46 0 0 4 317 0 4 403 0 37 245 330 909 6 848 0
1 117 0 0 0 0 0 0 0 1 117 0 0 0
362 0 0 0 0 0 106 0 0 0 256 0
265 0 0 0 0 0 0 0 265 0 0 0
385 511 46 0 0 4 317 0 4 508 0 38 627 330 909 7 104 0
36 784 562 123 876 850 711 47 339 1 070 025 186 685 318 564 126 408 1 499 447 346 559 360 580 31 854 368
40 862 290 123 876 850 711 47 339 1 070 025 186 685 318 564 126 408 1 499 447 346 559 360 580 35 932 096
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
898 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 898 096
3 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 800
901 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 901 896
901 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 901 896
681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 681
681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 681
1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 1 200 0 0
2 485 0 0 0 0 0 1 308 0 0 0 1 177 0
64 025 0 2 717 0 0 9 840 45 599 0 0 0 5 870 0
19 369 0 0 30 0 0 0 0 0 364 18 975 0
56 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 738 0
143 817 0 2 717 30 0 9 840 46 907 0 0 1 564 82 761 0
1 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 883
59 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 335
399 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 485
460 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 704
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt,
travx
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net) VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 38
905 169 10 000 0 0 821 380 67 323 6 466 0 0 0 0 0
41 168 0 28 168 0 0 0 0 13 000 0 0 0 0
210 864 0 0 0 7 096 67 830 0 35 022 100 895 21 0 0
23 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 095
622 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 048
1 090 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 090 455
3 735 120 10 000 28 168 0 828 476 135 153 6 466 48 022 100 895 21 75 359 2 502 558
1 167 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 167 347
614 835 0 614 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0
436 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 436 801
22 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 400
56 979 56 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
541 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 541 419
6 588 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 588 409
53 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 315
20 538 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 538 318
30 019 822 56 979 614 835 0 0 0 0 0 0 0 0 29 348 008
375 0 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 271 0 44 686 0 16 963 0 0 73 391 0 4 231 0 0
23 744 0 20 000 0 0 0 0 0 0 3 744 0 0
8 851 0 0 0 4 748 4 103 0 0 0 0 0 0
37 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 000 0
1 268 691 0 0 0 0 0 0 0 1 268 691 0 0 0
163 748 0 0 0 163 748 0 0 0 0 0 0 0
287 052 0 0 0 0 0 287 052 0 0 0 0 0
1 667 0 0 0 0 0 0 1 667 0 0 0 0
74 083 7 027 67 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 232 1 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 39
4 077 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 077 728
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 357 1 203 15 619 0 0 45 773 7 262 400 83 742 7 634 47 724 0
3 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 800
51 774 0 0 0 51 774 0 0 0 0 0 0 0
16 829 0 0 464 0 0 0 0 0 0 16 365 0
56 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 950 0
7 492 0 0 0 0 0 0 0 7 492 0 0 0
346 202 1 203 15 619 464 51 774 45 773 7 262 400 91 234 7 634 121 039 3 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 051 7 204 0 3 702 0 0 0 18 0 20 105 2
2 684 0 0 0 0 0 2 684 0 0 0 0 0
168 275 40 185 59 971 43 173 0 1 656 10 592 2 910 0 0 9 788 0
182 011 47 389 59 971 46 875 0 1 656 13 276 2 928 0 20 9 893 2
70 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 035 0
5 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 324 0
766 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 766 960
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 732 145,50 8 707 099,85 0,00 3 489,39 10 442 734,74
Réalisations 1 732 145,50 8 707 099,85 0,00 3 489,39 10 442 734,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 271 871,84 0,00 3 489,39 1 275 361,23
60611 Eau et assainissement 0,00 8 574,94 0,00 0,00 8 574,94
60612 Energie - Electricité 0,00 45 530,61 0,00 0,00 45 530,61
60621 Combustibles 0,00 52 140,01 0,00 0,00 52 140,01
60622 Carburants 0,00 47 660,26 0,00 0,00 47 660,26
60623 Alimentation 0,00 54,82 0,00 0,00 54,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 21 312,95 0,00 0,00 21 312,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 39 467,36 0,00 0,00 39 467,36
60636 Vêtements de travail 0,00 38 333,15 0,00 0,00 38 333,15
6064 Fournitures administratives 0,00 25 882,03 0,00 0,00 25 882,03
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 297,65 0,00 0,00 297,65
6068 Autres matières et fournitures 0,00 71 569,53 0,00 1 248,47 72 818,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 58 860,48 0,00 0,00 58 860,48
6132 Locations immobilières 0,00 11 817,42 0,00 0,00 11 817,42
6135 Locations mobilières 0,00 141 920,43 0,00 0,00 141 920,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 847,32 0,00 0,00 12 847,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 903,63 0,00 0,00 20 903,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 554,67 0,00 0,00 3 554,67
6156 Maintenance 0,00 89 926,41 0,00 0,00 89 926,41
6161 Multirisques 0,00 39 031,31 0,00 0,00 39 031,31
6168 Autres primes d'assurance 0,00 19 354,05 0,00 0,00 19 354,05
617 Etudes et recherches 0,00 2 756,88 0,00 0,00 2 756,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 16 458,59 0,00 0,00 16 458,59
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 27 961,44 0,00 0,00 27 961,44
6188 Autres frais divers 0,00 32 031,62 0,00 0,00 32 031,62
6226 Honoraires 0,00 45 357,34 0,00 0,00 45 357,34
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 560,14 0,00 0,00 8 560,14
6228 Divers 0,00 99 460,19 0,00 2 240,92 101 701,11
6231 Annonces et insertions 0,00 17 265,60 0,00 0,00 17 265,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 34 126,89 0,00 0,00 34 126,89
6236 Catalogues et imprimés 0,00 43 986,60 0,00 0,00 43 986,60
6237 Publications 0,00 42 644,80 0,00 0,00 42 644,80
6238 Divers 0,00 9 010,67 0,00 0,00 9 010,67
6241 Transports de biens 0,00 4,80 0,00 0,00 4,80
6247 Transports collectifs 0,00 3 475,00 0,00 0,00 3 475,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 651,34 0,00 0,00 4 651,34 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6256 Missions 0,00 5 748,21 0,00 0,00 5 748,21
6257 Réceptions 0,00 20 309,62 0,00 0,00 20 309,62
6261 Frais d'affranchissement 0,00 45 658,60 0,00 0,00 45 658,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 36 176,20 0,00 0,00 36 176,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 6,21 0,00 0,00 6,21
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 328,12 0,00 0,00 9 328,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 838,61 0,00 0,00 1 838,61
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 188,00 0,00 0,00 188,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 14 206,50 0,00 0,00 14 206,50
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 620,84 0,00 0,00 1 620,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 835 467,21 0,00 0,00 6 835 467,21
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 631,00 0,00 0,00 4 631,00
6331 Versement mobilité 0,00 72 604,15 0,00 0,00 72 604,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 18 155,16 0,00 0,00 18 155,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 38 664,97 0,00 0,00 38 664,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 10 890,78 0,00 0,00 10 890,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 618 313,95 0,00 0,00 2 618 313,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 114 198,34 0,00 0,00 114 198,34
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 968 416,50 0,00 0,00 968 416,50
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 128 636,12 0,00 0,00 1 128 636,12
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 401 336,32 0,00 0,00 401 336,32
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 19 584,03 0,00 0,00 19 584,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 373 004,81 0,00 0,00 373 004,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 883 991,51 0,00 0,00 883 991,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 47 037,47 0,00 0,00 47 037,47
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 23 352,55 0,00 0,00 23 352,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 54 451,36 0,00 0,00 54 451,36
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 56 202,00 0,00 0,00 56 202,00
6488 Autres charges 0,00 1 996,19 0,00 0,00 1 996,19
014 Atténuations de produits 368 863,00 0,00 0,00 0,00 368 863,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 368 863,00 0,00 0,00 0,00 368 863,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 901 896,46 0,00 0,00 0,00 901 896,46
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 898 096,46 0,00 0,00 0,00 898 096,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,80 517 000,15 0,00 0,00 517 000,95
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 2 355,33 0,00 0,00 2 355,33
6518 Autres 0,00 1 210,00 0,00 0,00 1 210,00
6531 Indemnités 0,00 288 553,06 0,00 0,00 288 553,06
6532 Frais de mission 0,00 5 167,01 0,00 0,00 5 167,01
6533 Cotisations de retraite 0,00 27 803,01 0,00 0,00 27 803,01
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 13 774,46 0,00 0,00 13 774,46
6535 Formation 0,00 3 383,74 0,00 0,00 3 383,74
6536 Frais de représentation du maire 0,00 3 841,43 0,00 0,00 3 841,43
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 601,11 0,00 0,00 601,11
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 170 311,00 0,00 0,00 170 311,00
65888 Autres 0,80 0,00 0,00 0,00 0,80 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 460 703,80 0,00 0,00 0,00 460 703,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 399 485,36 0,00 0,00 0,00 399 485,36
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 59 335,11 0,00 0,00 0,00 59 335,11
6688 Autres 1 883,33 0,00 0,00 0,00 1 883,33
67 Charges exceptionnelles 0,00 82 760,65 0,00 0,00 82 760,65
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 56 738,25 0,00 0,00 56 738,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 18 975,00 0,00 0,00 18 975,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 5 870,00 0,00 0,00 5 870,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 177,40 0,00 0,00 1 177,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 681,44 0,00 0,00 0,00 681,44
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 681,44 0,00 0,00 0,00 681,44
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 932 096,13 360 579,56 0,00 0,00 36 292 675,69
Réalisations 35 932 096,13 360 579,56 0,00 0,00 36 292 675,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 077 727,71 0,00 0,00 0,00 4 077 727,71
013 Atténuations de charges 0,00 7 104,16 0,00 0,00 7 104,16
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 256,31 0,00 0,00 256,31
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 6 847,85 0,00 0,00 6 847,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 147 184,35 0,00 0,00 147 184,35
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 110 184,35 0,00 0,00 110 184,35
70688 Autres prestations de services 0,00 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00
73 Impôts et taxes 29 348 008,43 0,00 0,00 0,00 29 348 008,43
73111 Impôts directs locaux 20 538 318,00 0,00 0,00 0,00 20 538 318,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 53 315,00 0,00 0,00 0,00 53 315,00
73211 Attribution de compensation 6 588 409,00 0,00 0,00 0,00 6 588 409,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 541 419,00 0,00 0,00 0,00 541 419,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 400,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 436 800,78 0,00 0,00 0,00 436 800,78
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 167 346,65 0,00 0,00 0,00 1 167 346,65
74 Dotations et participations 2 502 558,29 75 359,00 0,00 0,00 2 577 917,29
7411 Dotation forfaitaire 1 090 455,00 0,00 0,00 0,00 1 090 455,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 622 048,00 0,00 0,00 0,00 622 048,00
744 FCTVA 23 095,29 0,00 0,00 0,00 23 095,29
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 766 960,00 0,00 0,00 0,00 766 960,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 324,00 0,00 0,00 5 324,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 70 035,00 0,00 0,00 70 035,00
75 Autres produits de gestion courante 1,70 9 892,88 0,00 0,00 9 894,58
752 Revenus des immeubles 0,00 9 788,00 0,00 0,00 9 788,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,70 104,88 0,00 0,00 106,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 800,00 121 039,17 0,00 0,00 124 839,17
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 56 950,00 0,00 0,00 56 950,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 16 364,99 0,00 0,00 16 364,99
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 47 724,18 0,00 0,00 47 724,18
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 34 199 950,63 -8 346 520,29 0,00 -3 489,39 25 849 940,95
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 157 588,86 370 095,74 751 056,43 89 719,49 272 746,01 53 170,33 12 722,99 0,00 3 489,39
Réalisations 7 157 588,86 370 095,74 751 056,43 89 719,49 272 746,01 53 170,33 12 722,99 0,00 3 489,39
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 834 555,01 26 827,86 10 790,91 89 719,49 266 396,25 30 859,33 12 722,99 0,00 3 489,39
60611 Eau et assainissement 5 918,94 0,00 0,00 0,00 55,48 404,30 2 196,22 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 36 251,82 0,00 0,00 0,00 4 774,54 3 127,94 1 376,31 0,00 0,00
60621 Combustibles 38 794,27 0,00 0,00 0,00 0,00 12 805,74 540,00 0,00 0,00
60622 Carburants 46 460,57 1 199,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 645,00 197,31 0,00 0,00 -787,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 21 808,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -495,12 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
33 592,40 612,24 0,00 0,00 4 371,00 646,06 245,66 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 38 333,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 25 012,15 0,00 329,92 516,00 23,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 297,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 121,67 0,00 0,00 4 194,41 48 014,05 0,00 239,40 0,00 1 248,47
611 Contrats de prestations de
services
58 860,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 799,50 0,00 0,00 10 017,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 89 203,09 6 289,04 809,64 6 190,08 37 832,16 563,11 1 033,31 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
10 573,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,33 327,60 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 903,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
3 554,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 73 485,82 249,36 6 228,59 3 798,98 5,02 4 234,64 1 924,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 34 581,40 1 501,40 0,00 0,00 15,63 1 452,50 1 480,38 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 17 209,66 1,39 2 126,76 11,62 1,64 0,65 2,33 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 895,77 0,00 0,00 0,00 0,00 723,00 138,11 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
16 458,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
24 271,44 0,00 0,00 2 100,00 0,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6188 Autres frais divers 32 031,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 45 357,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 560,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 61,10 4 341,71 648,00 708,00 90 961,38 0,00 2 740,00 0,00 2 240,92
6231 Annonces et insertions 14 688,00 0,00 0,00 2 577,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 134,98 0,00 0,00 0,00 33 991,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 406,20 0,00 492,00 23 343,60 13 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 42 644,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 599,60 0,00 0,00 2 090,00 5 321,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 3 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 477,50 -1 826,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 748,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 987,53 1 268,91 0,00 0,00 18 053,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 45 658,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 31 033,86 940,70 156,00 1 544,40 0,00 1 526,45 974,79 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 848,00 6 480,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838,61 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 206,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 620,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 114 032,63 144,06 721 290,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 65 756,35 0,00 6 847,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
16 443,11 0,00 1 712,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
35 018,94 0,00 3 646,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
9 863,69 0,00 1 027,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 243 431,54 0,00 374 882,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 98 112,19 0,00 16 086,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 833 742,08 0,00 134 674,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 121 774,27 0,00 6 861,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 400 872,26 144,06 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 19 584,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 321 747,84 0,00 51 256,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
766 664,33 0,00 117 327,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 891,30 0,00 146,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64731 Allocations chômage versées
directement
23 352,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 54 350,96 0,00 100,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
49 800,00 0,00 6 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 996,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
151 085,57 343 123,82 0,00 0,00 479,76 22 311,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
1 875,57 0,00 0,00 0,00 479,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 288 553,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 5 167,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 27 803,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 13 774,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 3 383,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 3 841,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 601,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 311,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 57 915,65 0,00 18 975,00 0,00 5 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
56 738,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 18 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
1 177,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163 104,10 147,02 75 359,00 0,00 0,00 11 785,09 110 184,35 0,00 0,00
Réalisations 163 104,10 147,02 75 359,00 0,00 0,00 11 785,09 110 184,35 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 957,14 147,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6095 RRR obtenus sur matériel,
équipt, travx
256,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
6 700,83 147,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 184,35 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 184,35 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 75 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 5 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 70 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
104,88 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
104,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 119 042,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,09 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
56 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
16 364,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 45 727,09 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,09 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 994 484,76 -369 948,72 -675 697,43 -89 719,49 -272 746,01 -41 385,24 97 461,36 0,00 -3 489,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 546 380,36 30 365,41 1 576 745,77
Réalisations 1 546 380,36 30 365,41 1 576 745,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 168 039,33 30 365,41 198 404,74
60611 Eau et assainissement 730,78 0,00 730,78
60612 Energie - Electricité 9 758,73 0,00 9 758,73
60621 Combustibles 3 243,90 0,00 3 243,90
60622 Carburants 13 701,64 0,00 13 701,64
60632 Fournitures de petit équipement 5 109,86 0,00 5 109,86
60636 Vêtements de travail 18 538,62 0,00 18 538,62
6068 Autres matières et fournitures 12 128,11 0,00 12 128,11
611 Contrats de prestations de services 2 842,41 0,00 2 842,41
6135 Locations mobilières 7 081,21 0,00 7 081,21
614 Charges locatives et de copropriété 128,12 0,00 128,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 592,71 0,00 592,71
61551 Entretien matériel roulant 12 874,44 0,00 12 874,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 899,91 0,00 8 899,91
6156 Maintenance 13 927,13 0,00 13 927,13
6161 Multirisques 7 562,75 0,00 7 562,75
6168 Autres primes d'assurance 4 100,42 0,99 4 101,41
617 Etudes et recherches 168,00 0,00 168,00
6184 Versements à des organismes de formation 16 490,90 0,00 16 490,90
6226 Honoraires 1 372,00 0,00 1 372,00
6228 Divers -837,40 0,00 -837,40
6236 Catalogues et imprimés 1 906,80 0,00 1 906,80
6262 Frais de télécommunications 3 687,49 0,00 3 687,49
6281 Concours divers (cotisations) 24 030,80 6 654,70 30 685,50
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 4,20 4,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 23 705,52 23 705,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 360 952,81 0,00 1 360 952,81
6331 Versement mobilité 11 995,06 0,00 11 995,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 999,25 0,00 2 999,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 387,11 0,00 6 387,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 799,44 0,00 1 799,44
64111 Rémunération principale titulaires 675 543,97 0,00 675 543,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 44 888,43 0,00 44 888,43
64118 Autres indemnités titulaires 286 554,60 0,00 286 554,60
64131 Rémunérations non tit. 36 902,25 0,00 36 902,25
64138 Autres indemnités non tit. 6 636,71 0,00 6 636,71 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 064,52 0,00 87 064,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 187 526,53 0,00 187 526,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 354,86 0,00 1 354,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 785,08 0,00 785,08
6478 Autres charges sociales diverses 10 515,00 0,00 10 515,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 824,62 0,00 15 824,62
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 3 224,62 0,00 3 224,62
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 12 000,00 0,00 12 000,00
65888 Autres 600,00 0,00 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 563,60 0,00 1 563,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 363,60 0,00 363,60
678 Autres charges exceptionnelles 1 200,00 0,00 1 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 346 558,80 0,00 346 558,80
Réalisations 346 558,80 0,00 346 558,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 330 908,80 0,00 330 908,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 330 908,80 0,00 330 908,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 974,60 0,00 7 974,60
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 744,00 0,00 3 744,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 230,60 0,00 4 230,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21,10 0,00 21,10
74718 Autres participations Etat 21,10 0,00 21,10
75 Autres produits de gestion courante 20,21 0,00 20,21
7588 Autres produits div. de gestion courante 20,21 0,00 20,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 634,09 0,00 7 634,09
7788 Produits exceptionnels divers 7 634,09 0,00 7 634,09
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 199 821,56 -30 365,41 -1 230 186,97
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 50
civile
DEPENSES 924,68 0,00 1 533 455,68 0,00 12 000,00
Réalisations 924,68 0,00 1 533 455,68 0,00 12 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 924,68 0,00 167 114,65 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 730,78 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 9 758,73 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 3 243,90 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 13 701,64 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 109,86 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 18 538,62 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 12 128,11 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 842,41 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 081,21 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 128,12 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 592,71 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 12 874,44 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 899,91 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 13 927,13 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 7 562,75 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 2,28 0,00 4 098,14 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 168,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 922,40 0,00 15 568,50 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 372,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 -837,40 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 906,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 687,49 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 24 030,80 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 360 952,81 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 11 995,06 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 999,25 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 387,11 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 799,44 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 675 543,97 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 44 888,43 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 286 554,60 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 36 902,25 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 6 636,71 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 87 064,52 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 187 526,53 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 354,86 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 785,08 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 10 515,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 824,62 0,00 12 000,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 3 224,62 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 563,60 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 363,60 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21,10 0,00 346 537,70 0,00 0,00
Réalisations 21,10 0,00 346 537,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 330 908,80 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 330 908,80 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 974,60 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 3 744,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 4 230,60 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21,10 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 21,10 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 20,21 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 20,21 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 634,09 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 7 634,09 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -903,58 0,00 -1 186 917,98 0,00 -12 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 51 174,95 5 926 355,88 0,00 0,00 0,00 3 076 724,43 9 054 255,26
Réalisations 51 174,95 5 926 355,88 0,00 0,00 0,00 3 076 724,43 9 054 255,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 345,98 882 058,37 0,00 0,00 0,00 794 553,52 1 678 957,87
60611 Eau et assainissement 243,35 54 997,43 0,00 0,00 0,00 3 966,42 59 207,20
60612 Energie - Electricité 0,00 129 386,83 0,00 0,00 0,00 26 700,44 156 087,27
60621 Combustibles 0,00 163 023,10 0,00 0,00 0,00 10 715,05 173 738,15
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 003,92 3 003,92
60623 Alimentation 0,00 50,98 0,00 0,00 0,00 542 568,07 542 619,05
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,60 501,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 829,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 67 512,27 0,00 0,00 0,00 4 684,59 72 196,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 22 153,25 0,00 0,00 0,00 13 864,14 36 017,39
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 207,06 -2 207,06
6064 Fournitures administratives 0,00 13 570,26 0,00 0,00 0,00 0,00 13 570,26
6067 Fournitures scolaires 0,00 76 571,44 0,00 0,00 0,00 11 722,79 88 294,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 310,42 0,00 0,00 0,00 16 469,52 24 779,94
6135 Locations mobilières 576,00 81 841,20 0,00 0,00 0,00 12 403,24 94 820,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 49 226,19 0,00 0,00 0,00 2 918,53 52 144,72
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -400,19 -400,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 363,16 19 363,16
6156 Maintenance 233,51 105 856,38 0,00 0,00 0,00 17 918,53 124 008,42
6161 Multirisques 0,00 37 076,25 0,00 0,00 0,00 2 724,49 39 800,74
6168 Autres primes d'assurance 1 126,65 12 035,82 0,00 0,00 0,00 10 298,76 23 461,23
617 Etudes et recherches 0,00 5 542,36 0,00 0,00 0,00 2 962,20 8 504,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 680,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 324,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 324,50
6228 Divers 0,00 21 153,60 0,00 0,00 0,00 31 655,06 52 808,66
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6241 Transports de biens 2,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 331,47 54 331,47
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 24,00
6256 Missions 0,00 854,70 0,00 0,00 0,00 54,40 909,10
6262 Frais de télécommunications 164,07 18 569,66 0,00 0,00 0,00 5 361,05 24 094,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660,82 1 660,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00 455,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 628,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,52 833,52 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 828,97 4 727 087,07 0,00 0,00 0,00 2 145 710,91 6 921 626,95
6218 Autre personnel extérieur 0,00 60 801,69 0,00 0,00 0,00 13 816,10 74 617,79
6331 Versement mobilité 494,81 50 958,33 0,00 0,00 0,00 27 149,70 78 602,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 123,65 12 746,60 0,00 0,00 0,00 6 786,98 19 657,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 263,41 25 778,36 0,00 0,00 0,00 10 751,33 36 793,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 74,22 7 643,99 0,00 0,00 0,00 4 072,56 11 790,77
64111 Rémunération principale titulaires 25 377,92 1 893 225,16 0,00 0,00 0,00 691 276,39 2 609 879,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 247,41 73 084,02 0,00 0,00 0,00 28 355,17 101 686,60
64118 Autres indemnités titulaires 8 656,62 423 204,03 0,00 0,00 0,00 157 025,52 588 886,17
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 064 586,58 0,00 0,00 0,00 757 037,20 1 821 623,78
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 131 749,53 0,00 0,00 0,00 58 950,04 190 699,57
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 33 502,74 0,00 0,00 0,00 0,00 33 502,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 742,84 265 208,15 0,00 0,00 0,00 95 831,01 364 782,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 930,69 618 545,42 0,00 0,00 0,00 252 501,09 878 977,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 31 611,47 0,00 0,00 0,00 29 048,42 60 659,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 332,40 784,00 0,00 0,00 0,00 125,40 2 241,80
6478 Autres charges sociales diverses 585,00 33 657,00 0,00 0,00 0,00 12 984,00 47 226,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 317 210,44 0,00 0,00 0,00 136 460,00 453 670,44
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 317 210,44 0,00 0,00 0,00 0,00 317 210,44
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 460,00 136 460,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 477,95 158 772,25 0,00 0,00 0,00 1 340 196,55 1 499 446,75
Réalisations 477,95 158 772,25 0,00 0,00 0,00 1 340 196,55 1 499 446,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 477,95 31 443,54 0,00 0,00 0,00 6 705,03 38 626,52
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 265,36 0,00 0,00 0,00 0,00 265,36
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,56 1 116,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 477,95 31 178,18 0,00 0,00 0,00 5 588,47 37 244,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 691,41 1 268 691,41
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 268 691,41 1 268 691,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 52 052,00 0,00 0,00 0,00 48 842,79 100 894,79
74718 Autres participations Etat 0,00 52 052,00 0,00 0,00 0,00 48 842,79 100 894,79
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 75 276,71 0,00 0,00 0,00 15 957,32 91 234,03
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 1 341,77 7 491,77
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 69 126,71 0,00 0,00 0,00 14 615,55 83 742,26
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -50 697,00 -5 767 583,63 0,00 0,00 0,00 -1 736 527,88 -7 554 808,51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 228 399,23 1 694 863,42 2 003 093,23 2 827 142,85 54 677,52 45 137,87 3 855,25 145 910,94
Réalisations 2 228 399,23 1 694 863,42 2 003 093,23 2 827 142,85 54 677,52 45 137,87 3 855,25 145 910,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 257 256,56 295 394,44 329 407,37 689 729,10 54 677,52 3 137,87 3 855,25 43 153,78
60611 Eau et assainissement 21 307,36 28 587,26 5 102,81 3 966,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 56 313,64 55 392,90 17 680,29 25 555,37 0,00 0,00 0,00 1 145,07
60621 Combustibles 59 194,21 85 673,10 18 155,79 9 673,96 0,00 0,00 0,00 1 041,09
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 003,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 50,98 542 525,43 0,00 0,00 0,00 42,64
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 501,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 829,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 67 512,27 4 684,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 222,92 4 537,69 11 392,64 13 857,50 0,00 -80,00 0,00 86,64
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 -2 676,98 0,00 469,92 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 13 570,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 29 000,57 47 570,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,42 8 994,37
6068 Autres matières et fournitures 2 433,26 461,76 5 415,40 16 469,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 43 927,58 1 174,66 36 738,96 11 827,24 0,00 0,00 576,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 079,41 8 285,80 31 860,98 2 913,12 0,00 0,00 0,00 5,41
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 -400,19 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 19 363,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 393,39 19 543,24 72 919,75 17 724,90 0,00 0,00 9,63 184,00
6161 Multirisques 6 327,50 15 232,50 15 516,25 2 145,85 0,00 0,00 0,00 578,64
6168 Autres primes d'assurance 6 403,04 5 468,49 164,29 6 403,24 0,00 2 747,95 0,00 1 147,57
617 Etudes et recherches 1 502,46 2 126,87 1 913,03 2 857,67 0,00 0,00 0,00 104,53
6182 Documentation générale et technique 788,00 869,90 22,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 195,00 3 129,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 16 884,00 4 269,60 2 916,06 0,00 0,00 0,00 28 739,00
6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 54 331,47 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 14,00 840,70 54,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 304,22 441,90 17 823,54 3 388,98 346,05 0,00 541,20 1 084,82
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 660,82 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 5 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 833,52 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 971 142,67 1 399 468,98 1 356 475,42 2 137 413,75 0,00 0,00 0,00 8 297,16
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 60 801,69 13 816,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 21 956,66 15 273,41 13 728,26 27 149,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 496,22 3 818,32 3 432,06 6 786,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 699,32 8 132,71 5 946,33 10 751,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 293,47 2 291,19 2 059,33 4 072,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 933 107,63 708 194,72 251 922,81 691 276,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 527,65 20 334,23 18 222,14 28 355,17 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 178 252,08 128 851,72 116 100,23 157 025,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 259 650,23 161 248,80 643 687,55 757 037,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 31 855,02 22 267,64 77 626,87 58 950,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 33 502,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 824,35 94 205,86 38 177,94 95 831,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 301 494,35 218 080,92 98 970,15 244 203,93 0,00 0,00 0,00 8 297,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 607,95 5 546,46 17 457,06 29 048,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 64,00 120,00 600,00 125,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 14 811,00 11 103,00 7 743,00 12 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 317 210,44 0,00 0,00 42 000,00 0,00 94 460,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 317 210,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 94 460,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 075,16 18 445,04 71 252,05 1 101 850,97 471,87 0,00 0,00 237 873,71
Réalisations 69 075,16 18 445,04 71 252,05 1 101 850,97 471,87 0,00 0,00 237 873,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 10 873,16 16 959,04 3 611,34 2 556,44 0,00 0,00 0,00 4 148,59
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 265,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 1 116,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 873,16 16 693,68 3 611,34 1 439,88 0,00 0,00 0,00 4 148,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 083 809,08 0,00 0,00 0,00 184 882,33
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 083 809,08 0,00 0,00 0,00 184 882,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
74 Dotations et participations 52 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 842,79
74718 Autres participations Etat 52 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 842,79
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 150,00 1 486,00 67 640,71 15 485,45 471,87 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 6 150,00 0,00 0,00 869,90 471,87 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 486,00 67 640,71 14 615,55 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 159 324,07 -1 676 418,38 -1 931 841,18 -1 725 291,88 -54 205,65 -45 137,87 -3 855,25 91 962,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 88 442,32 1 439 861,49 973 309,66 25 508,00 2 527 121,47
Réalisations 88 442,32 1 439 861,49 973 309,66 25 508,00 2 527 121,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 602,32 96 732,09 138 682,32 25 508,00 277 524,73
60611 Eau et assainissement 0,00 1 239,48 1 293,88 0,00 2 533,36
60612 Energie - Electricité 0,00 29 247,05 21 019,59 0,00 50 266,64
60621 Combustibles 0,00 11 454,53 10 573,32 0,00 22 027,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 391,80 0,00 391,80
60632 Fournitures de petit équipement 999,40 459,10 668,34 71,86 2 198,70
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 36 359,84 0,00 36 359,84
6068 Autres matières et fournitures 302,86 21,38 5 982,38 811,26 7 117,88
6135 Locations mobilières 0,00 26,64 6 977,04 0,00 7 003,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 360,00 2 035,83 1 879,21 0,00 4 275,04
6156 Maintenance 7 272,74 6 471,17 15 479,56 0,00 29 223,47
6161 Multirisques 6 125,00 585,00 0,00 0,00 6 710,00
6168 Autres primes d'assurance 4,62 576,91 2 437,97 0,00 3 019,50
617 Etudes et recherches 1 122,46 440,00 352,16 0,00 1 914,62
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 300,00 3 100,00 0,00 3 400,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 771,84 0,00 771,84
6228 Divers 0,00 10 036,81 9 831,67 24 624,88 44 493,36
6256 Missions 0,00 0,00 410,81 0,00 410,81
6257 Réceptions 0,00 0,00 441,85 0,00 441,85
6262 Frais de télécommunications 415,24 0,00 1 023,70 0,00 1 438,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 33 838,19 19 687,36 0,00 53 525,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 157 129,40 834 627,34 0,00 991 756,74
6331 Versement mobilité 0,00 1 587,17 8 942,55 0,00 10 529,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 396,84 2 235,77 0,00 2 632,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 845,16 4 640,13 0,00 5 485,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 238,08 1 341,35 0,00 1 579,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 77 760,44 436 826,59 0,00 514 587,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 082,46 20 302,27 0,00 25 384,73
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 32 731,01 116 480,33 0,00 149 211,34
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 28 832,93 0,00 28 832,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 006,68 65 925,22 0,00 77 931,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 25 389,56 140 931,58 0,00 166 321,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 461,62 0,00 461,62
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 092,00 7 707,00 0,00 8 799,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 71 840,00 1 186 000,00 0,00 0,00 1 257 840,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 71 840,00 186 000,00 0,00 0,00 257 840,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 909,52 73 391,36 37 106,81 13 000,00 126 407,69
Réalisations 2 909,52 73 391,36 37 106,81 13 000,00 126 407,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 73 391,36 1 666,70 0,00 75 058,06
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 666,70 0,00 1 666,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 73 391,36 0,00 0,00 73 391,36
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 35 022,00 13 000,00 48 022,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 35 022,00 0,00 35 022,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 909,52 0,00 18,11 0,00 2 927,63
752 Revenus des immeubles 2 909,52 0,00 0,00 0,00 2 909,52
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 18,11 0,00 18,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -85 532,80 -1 366 470,13 -936 202,85 -12 508,00 -2 400 713,78
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 204 141,88 0,00 0,00 1 235 719,61 971 003,29 0,00 2 306,37 0,00
Réalisations 204 141,88 0,00 0,00 1 235 719,61 971 003,29 0,00 2 306,37 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 141,88 0,00 0,00 78 590,21 136 375,95 0,00 2 306,37 0,00
60611 Eau et assainissement 302,21 0,00 0,00 937,27 1 293,88 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60612 Energie - Electricité 6 475,84 0,00 0,00 22 771,21 21 019,59 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 11 454,53 10 573,32 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 391,80 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 459,10 0,00 0,00 0,00 668,34 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 359,84 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 21,38 0,00 0,00 0,00 5 982,38 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 26,64 0,00 0,00 0,00 6 401,04 0,00 576,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 035,83 1 879,21 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 176,41 0,00 0,00 6 294,76 13 749,19 0,00 1 730,37 0,00
6161 Multirisques 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 576,91 2 437,97 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 58,49 0,00 0,00 381,51 352,16 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 300,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 771,84 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 10 036,81 0,00 0,00 0,00 9 831,67 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 410,81 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 441,85 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,70 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 33 838,19 19 687,36 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 157 129,40 834 627,34 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 587,17 8 942,55 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 396,84 2 235,77 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 845,16 4 640,13 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 238,08 1 341,35 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 77 760,44 436 826,59 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 5 082,46 20 302,27 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 32 731,01 116 480,33 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 832,93 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 12 006,68 65 925,22 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 25 389,56 140 931,58 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 461,62 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 1 092,00 7 707,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 186 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 73 391,36 37 106,81 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 0,00 0,00 0,00 73 391,36 37 106,81 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 391,36 1 666,70 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,70 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 73 391,36 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 022,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 35 022,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 18,11 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 18,11 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -204 141,88 0,00 0,00 -1 162 328,25 -933 896,48 0,00 -2 306,37 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 304 421,84 2 195 400,68 430 375,65 2 930 198,17
Réalisations 304 421,84 2 195 400,68 430 375,65 2 930 198,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 221,82 983 954,52 75 307,65 1 067 483,99
60611 Eau et assainissement 0,00 52 091,62 2 621,80 54 713,42
60612 Energie - Electricité 723,65 196 178,88 11 204,27 208 106,80
60621 Combustibles 950,92 138 708,70 9 778,04 149 437,66
60622 Carburants 2 419,87 2 451,70 0,00 4 871,57
60624 Produits de traitement 0,00 4 835,80 0,00 4 835,80
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 534,29 0,00 534,29
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 804,80 0,00 4 804,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 529,32 867,53 15 396,85
60636 Vêtements de travail 0,00 -869,98 0,00 -869,98
6068 Autres matières et fournitures 196,12 47 578,32 76,55 47 850,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 23 316,10 0,00 23 316,10
6135 Locations mobilières 576,00 5 266,67 3 343,38 9 186,05
61521 Entretien terrains 0,00 600,00 0,00 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42,79 36 203,21 206,79 36 452,79
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 739,58 0,00 739,58
61551 Entretien matériel roulant 0,00 820,55 0,00 820,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 961,65 0,00 961,65
6156 Maintenance 1 110,84 71 648,98 4 296,37 77 056,19
6161 Multirisques 152,59 31 160,92 1 510,00 32 823,51
6168 Autres primes d'assurance 717,21 5 786,34 1 618,46 8 122,01
617 Etudes et recherches 0,00 8 611,95 512,11 9 124,06
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 721,00 550,00 2 271,00
6228 Divers 0,00 24 503,85 29 689,00 54 192,85
6256 Missions 395,35 136,90 207,90 740,15
6257 Réceptions 0,00 1 663,79 0,00 1 663,79
6262 Frais de télécommunications 936,48 8 391,27 2 642,30 11 970,05
627 Services bancaires et assimilés 0,00 575,64 0,00 575,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 90,00 0,00 90,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 260 309,31 6 183,15 266 492,46
6288 Autres services extérieurs 0,00 39 994,80 0,00 39 994,80
63512 Taxes foncières 0,00 608,56 0,00 608,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 153 100,02 1 028 358,46 210 248,00 1 391 706,48
6331 Versement mobilité 1 350,52 11 967,70 2 335,22 15 653,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 337,63 2 991,90 583,79 3 913,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 719,11 6 190,17 1 243,38 8 152,66 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 202,61 1 795,32 350,28 2 348,21
64111 Rémunération principale titulaires 67 092,26 349 258,69 78 311,48 494 662,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 072,23 19 102,73 8 822,93 32 997,89
64118 Autres indemnités titulaires 44 997,43 115 470,76 18 270,72 178 738,91
64131 Rémunérations non tit. 0,00 274 326,10 50 605,11 324 931,21
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 52 638,45 11 262,52 63 900,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 216,49 52 858,86 10 556,84 73 632,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 602,74 122 409,05 24 300,90 168 312,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 892,73 1 902,83 11 795,56
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 205,00 205,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 509,00 9 456,00 1 497,00 12 462,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 143 100,00 136 181,18 144 820,00 424 101,18
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 374,38 0,00 1 374,38
65548 Autres contributions 0,00 134 806,80 0,00 134 806,80
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 143 100,00 0,00 144 820,00 287 920,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 46 906,52 0,00 46 906,52
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 45 598,52 0,00 45 598,52
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 1 308,00 0,00 1 308,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 311 453,77 7 110,62 318 564,39
Réalisations 0,00 311 453,77 7 110,62 318 564,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 3 863,83 644,31 4 508,14
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 105,53 105,53
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 863,83 538,78 4 402,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 287 051,53 0,00 287 051,53
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 287 051,53 0,00 287 051,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 466,31 6 466,31
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 6 466,31 6 466,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 276,12 0,00 13 276,12
752 Revenus des immeubles 0,00 10 591,71 0,00 10 591,71
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 2 684,41 0,00 2 684,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 262,29 0,00 7 262,29
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 7 262,29 0,00 7 262,29
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -304 421,84 -1 883 946,91 -423 265,03 -2 611 633,78
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 358 693,90 219 429,57 1 430 485,12 156 456,84 30 335,25 22 587,66 407 787,99 0,00
Réalisations 358 693,90 219 429,57 1 430 485,12 156 456,84 30 335,25 22 587,66 407 787,99 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 358 693,90 219 429,57 361 103,76 21 650,04 23 077,25 22 587,66 52 719,99 0,00
60611 Eau et assainissement 31 471,10 10 688,52 8 993,67 938,33 0,00 2 184,30 437,50 0,00
60612 Energie - Electricité 44 777,67 60 945,57 85 010,77 5 444,87 0,00 6 677,53 4 526,74 0,00
60621 Combustibles 53 497,61 6 364,63 78 846,46 0,00 0,00 8 065,10 1 712,94 0,00
60622 Carburants 0,00 2 451,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 4 835,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 534,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 804,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 830,39 636,39 6 487,84 1 574,70 0,00 0,00 867,53 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 -869,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 680,66 19 874,39 7 479,99 946,76 13 596,52 0,00 76,55 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 19 948,20 1 867,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 441,39 362,38 3 662,36 114,14 686,40 2 145,73 1 197,65 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 21 649,61 7 968,80 4 820,80 1 764,00 0,00 -359,65 566,44 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 739,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 820,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 452,18 509,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 23 020,11 8 739,84 36 789,13 3 099,90 0,00 2 396,76 1 899,61 0,00
6161 Multirisques 19 777,50 6 402,17 4 046,25 935,00 0,00 981,25 528,75 0,00
6168 Autres primes d'assurance 787,18 1 275,01 3 723,65 0,50 0,00 1,52 1 616,94 0,00
617 Etudes et recherches 2 426,08 695,87 5 263,52 226,48 0,00 0,00 512,11 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 721,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 17 373,31 0,00 7 130,54 0,00 29 689,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 136,90 0,00 0,00 0,00 207,90 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663,79 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 605,91 1 107,33 3 678,03 0,00 0,00 495,12 2 147,18 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 575,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 144 228,69 33 077,45 76 397,81 6 605,36 0,00 0,00 6 183,15 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 35 808,00 4 186,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 471,01 137,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 028 358,46 0,00 0,00 0,00 210 248,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 11 967,70 0,00 0,00 0,00 2 335,22 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 991,90 0,00 0,00 0,00 583,79 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 190,17 0,00 0,00 0,00 1 243,38 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 795,32 0,00 0,00 0,00 350,28 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 349 258,69 0,00 0,00 0,00 78 311,48 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 19 102,73 0,00 0,00 0,00 8 822,93 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 115 470,76 0,00 0,00 0,00 18 270,72 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 274 326,10 0,00 0,00 0,00 50 605,11 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 52 638,45 0,00 0,00 0,00 11 262,52 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 52 858,86 0,00 0,00 0,00 10 556,84 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 122 409,05 0,00 0,00 0,00 24 300,90 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 9 892,73 0,00 0,00 0,00 1 902,83 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 9 456,00 0,00 0,00 0,00 1 497,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 374,38 134 806,80 0,00 0,00 144 820,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 1 374,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 134 806,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 820,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 39 648,52 0,00 7 258,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 39 648,52 0,00 5 950,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 477,35 12 194,45 201 172,26 10 591,71 6 018,00 0,00 7 110,62 0,00
Réalisations 81 477,35 12 194,45 201 172,26 10 591,71 6 018,00 0,00 7 110,62 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 863,83 0,00 0,00 0,00 644,31 0,00
6095 RRR obtenus sur matériel, équipt, travx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,53 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3 863,83 0,00 0,00 0,00 538,78 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 81 477,35 7 257,60 192 298,58 0,00 6 018,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 81 477,35 7 257,60 192 298,58 0,00 6 018,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 466,31 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 466,31 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 684,41 10 591,71 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 591,71 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 2 684,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 936,85 2 325,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 936,85 2 325,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -277 216,55 -207 235,12 -1 229 312,86 -145 865,13 -24 317,25 -22 587,66 -400 677,37 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 25 711,90 1 846 513,66 1 872 225,56
Réalisations 25 711,90 1 846 513,66 1 872 225,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11,90 157 746,66 157 758,56
60611 Eau et assainissement 0,00 858,69 858,69
60612 Energie - Electricité 0,00 15 630,41 15 630,41
60621 Combustibles 0,00 2 200,67 2 200,67
60623 Alimentation 11,90 152,68 164,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 737,96 2 737,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 996,86 2 996,86
6135 Locations mobilières 0,00 1 877,58 1 877,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 771,16 771,16
6156 Maintenance 0,00 1 205,23 1 205,23
6161 Multirisques 0,00 4 917,71 4 917,71
6168 Autres primes d'assurance 0,00 220,42 220,42
617 Etudes et recherches 0,00 226,48 226,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 975,00 975,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 400,00 2 400,00
6188 Autres frais divers 0,00 9 091,26 9 091,26
6226 Honoraires 0,00 621,60 621,60
6228 Divers 0,00 108 298,53 108 298,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 800,00 800,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 540,00 540,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 224,42 1 224,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 700,00 1 678 927,00 1 704 627,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 063 383,00 1 063 383,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 700,00 615 544,00 641 244,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 840,00 9 840,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 9 840,00 9 840,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
RECETTES 0,00 186 685,21 186 685,21
Réalisations 0,00 186 685,21 186 685,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 102,84 4 102,84
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 4 102,84 4 102,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 135 153,43 135 153,43
74718 Autres participations Etat 0,00 67 830,26 67 830,26
7478 Participat° Autres organismes 0,00 67 323,17 67 323,17
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 656,00 1 656,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 656,00 1 656,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 45 772,94 45 772,94
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 45 772,94 45 772,94
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 711,90 -1 659 828,45 -1 685 540,35
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 25 700,00 0,00 11,90 1 082 380,22 160,20 683 649,73 65 323,51 15 000,00
Réalisations 25 700,00 0,00 11,90 1 082 380,22 160,20 683 649,73 65 323,51 15 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11,90 18 997,22 160,20 58 265,73 65 323,51 15 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 331,46 0,00 0,00 527,23 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 6 372,40 0,00 708,13 8 549,88 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 200,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 11,90 152,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722,54 15,42 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 187,18 0,00 2 023,65 786,03 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 811,98 160,20 905,40 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 178,96 0,00 0,00 592,20 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 170,01 0,00 0,00 35,22 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 3 958,96 0,00 958,75 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 220,42 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 226,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 091,26 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 621,60 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 481,00 54 817,53 15 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 224,42 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 700,00 0,00 0,00 1 063 383,00 0,00 615 544,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 063 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 544,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 840,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 840,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 560,94 0,00 178 365,43 7 758,84 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 560,94 0,00 178 365,43 7 758,84 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 102,84 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 102,84 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 153,43 2 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 830,26 2 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 323,17 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 560,94 0,00 45 212,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 560,94 0,00 45 212,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 700,00 0,00 -11,90 -1 081 819,28 -160,20 -505 284,30 -57 564,67 -15 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 69
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 18 878,14 14 069,80 0,00 573 012,70 1 718 187,79 2 324 148,43
Réalisations 18 878,14 14 069,80 0,00 573 012,70 1 718 187,79 2 324 148,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 878,14 14 069,80 0,00 19 116,70 127 690,68 179 755,32
60611 Eau et assainissement 4 476,77 0,00 0,00 36,14 1 416,82 5 929,73
60612 Energie - Electricité 4 150,97 3 017,87 0,00 348,17 9 467,26 16 984,27
60621 Combustibles 6 762,17 961,93 0,00 579,11 2 928,37 11 231,58
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 456,68 456,68
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 618,09 618,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 181,74 181,74
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,49 2 890,49
60632 Fournitures de petit équipement 332,75 0,00 0,00 1 996,35 8 173,71 10 502,81
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,15 1 036,15
6068 Autres matières et fournitures 130,62 0,00 0,00 226,24 5 012,70 5 369,56
6135 Locations mobilières 91,33 91,33 0,00 281,57 6 516,84 6 981,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 137,25 1 072,32 0,00 2 593,40 5 770,01 9 572,98
61551 Entretien matériel roulant -856,52 0,00 0,00 0,00 0,00 -856,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 174,00
6156 Maintenance 1 365,51 2 968,17 0,00 6 564,76 11 812,34 22 710,78
6161 Multirisques 1 778,64 462,50 0,00 4 273,75 1 689,89 8 204,78
6168 Autres primes d'assurance 0,50 3,92 0,00 2,93 4 847,83 4 855,18
617 Etudes et recherches 77,15 109,51 0,00 543,54 2 330,80 3 061,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 647,56 5 647,56
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 51 360,59 51 360,59
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00 972,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 867,36 867,36
6262 Frais de télécommunications 431,00 0,00 0,00 698,74 4 191,33 5 321,07
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 142,22 142,22
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 90,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 67,90 67,90
63512 Taxes foncières 0,00 5 382,25 0,00 0,00 0,00 5 382,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 497,11 1 590 497,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 18 980,58 18 980,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 748,65 4 748,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 10 097,40 10 097,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847,14 2 847,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 469 310,34 469 310,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 21 607,54 21 607,54 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 101 758,52 101 758,52
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 603 596,07 603 596,07
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 79 432,39 79 432,39
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,30 6 841,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 68 102,30 68 102,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 167 975,83 167 975,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 713,65 19 713,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 425,40 425,40
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 15 060,00 15 060,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 553 896,00 0,00 553 896,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 553 896,00 0,00 553 896,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 747,92 0,00 13 946,72 1 051 330,62 1 070 025,26
Réalisations 0,00 4 747,92 0,00 13 946,72 1 051 330,62 1 070 025,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 316,72 4 316,72
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 316,72 4 316,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 747,92 0,00 13 946,72 166 763,67 185 458,31
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 163 747,73 163 747,73
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 4 747,92 0,00 0,00 0,00 4 747,92
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 13 946,72 3 015,94 16 962,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 828 476,13 828 476,13
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 7 096,16 7 096,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 821 379,97 821 379,97
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 51 774,10 51 774,10
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 774,10 51 774,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -18 878,14 -9 321,88 0,00 -559 065,98 -666 857,17 -1 254 123,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,99 19 851,09 0,00 0,00 19 852,08
Réalisations 0,99 19 851,09 0,00 0,00 19 852,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,99 19 821,09 0,00 0,00 19 822,08
60611 Eau et assainissement 0,00 809,64 0,00 0,00 809,64
60612 Energie - Electricité 0,00 296,51 0,00 0,00 296,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 398,04 0,00 0,00 1 398,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 234,77 0,00 0,00 234,77
6135 Locations mobilières 0,00 95,15 0,00 0,00 95,15
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 622,79 0,00 0,00 622,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 167,60 0,00 0,00 4 167,60
6156 Maintenance 0,00 -1 900,00 0,00 0,00 -1 900,00
6161 Multirisques 0,00 3 555,00 0,00 0,00 3 555,00
6168 Autres primes d'assurance 0,99 0,00 0,00 0,00 0,99
617 Etudes et recherches 0,00 109,51 0,00 0,00 109,51
63512 Taxes foncières 0,00 10 432,08 0,00 0,00 10 432,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 47 339,43 0,00 0,00 47 339,43
Réalisations 0,00 47 339,43 0,00 0,00 47 339,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 74
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 46 875,43 0,00 0,00 46 875,43
752 Revenus des immeubles 0,00 43 173,43 0,00 0,00 43 173,43
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 3 702,00 0,00 0,00 3 702,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 464,00 0,00 0,00 464,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 464,00 0,00 0,00 464,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -0,99 27 488,34 0,00 0,00 27 487,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 118 363,33 1 813 816,06 762 533,75 2 694 713,14
Réalisations 118 363,33 1 813 816,06 762 533,75 2 694 713,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 118 363,33 398 645,50 121 802,18 638 811,01
60611 Eau et assainissement 0,00 24 855,26 0,00 24 855,26
60612 Energie - Electricité 0,00 18 325,79 230,67 18 556,46
60621 Combustibles 0,00 5 184,68 0,00 5 184,68
60622 Carburants 0,00 29 097,32 0,00 29 097,32
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 606,94 1 606,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 896,45 69,06 2 965,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 877,34 86,18 8 963,52
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 256,32 256,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 79 757,78 2 348,54 82 106,32
611 Contrats de prestations de services 91 987,71 0,00 0,00 91 987,71
6135 Locations mobilières 0,00 1 619,27 1 201,68 2 820,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 449,14 0,00 449,14
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 83 533,28 0,00 83 533,28
615232 Entretien, réparations réseaux -28,74 0,00 0,00 -28,74
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 696,00 696,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 21 794,51 0,00 21 794,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 517,88 0,00 4 517,88
6156 Maintenance 0,00 15 373,26 650,63 16 023,89
6161 Multirisques 0,00 21 972,01 570,51 22 542,52
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 457,32 2 215,29 6 672,61
617 Etudes et recherches 0,00 240,15 19 064,50 19 304,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 432,30 600,00 2 032,30
6226 Honoraires 0,00 34 552,00 0,00 34 552,00
6228 Divers 0,00 0,00 28 673,29 28 673,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 132,00 132,00
6241 Transports de biens 0,00 61,60 0,00 61,60
6247 Transports collectifs 26 404,36 0,00 5 825,05 32 229,41
6251 Voyages et déplacements 0,00 475,80 0,00 475,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 436,80 811,20 1 248,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 528,60 0,00 1 528,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 22 047,86 56 764,32 78 812,18
63512 Taxes foncières 0,00 15 159,10 0,00 15 159,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 412 637,26 625 775,22 2 038 412,48
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 22 636,30 0,00 22 636,30
6331 Versement mobilité 0,00 15 406,34 6 431,22 21 837,56 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 76
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 856,26 1 607,68 5 463,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 212,98 3 424,27 11 637,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 310,96 964,64 3 275,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 628 142,81 283 910,02 912 052,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 19 076,58 13 061,48 32 138,06
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 164 493,67 117 652,92 282 146,59
64131 Rémunérations non tit. 0,00 165 572,47 52 163,46 217 735,93
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 41 376,57 5 205,28 46 581,85
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 23 671,20 0,00 23 671,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 93 307,15 41 981,68 135 288,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 205 445,85 91 690,44 297 136,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 152,12 1 757,13 7 909,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 25,00 0,00 25,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 12 951,00 5 925,00 18 876,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 533,30 12 239,84 14 773,14
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 2 533,30 0,00 2 533,30
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 12 239,84 12 239,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 716,51 2 716,51
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 2 716,51 2 716,51
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 028,26 147 679,30 643 003,06 850 710,62
Réalisations 60 028,26 147 679,30 643 003,06 850 710,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 57,05 132 060,50 0,00 132 117,55
70323 Redev. occupat° domaine public communal 57,05 66 999,77 0,00 67 056,82
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 44 686,23 0,00 44 686,23
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 374,50 0,00 374,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 614 834,60 614 834,60
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 614 834,60 614 834,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 28 168,46 28 168,46
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 28 168,46 28 168,46
75 Autres produits de gestion courante 59 971,21 0,00 0,00 59 971,21
752 Revenus des immeubles 59 971,21 0,00 0,00 59 971,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 618,80 0,00 15 618,80 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 15 618,80 0,00 15 618,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -58 335,07 -1 666 136,76 -119 530,69 -1 844 002,52
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 9 960,00 0,00 82 027,71 0,00 0,00 26 404,36 -28,74
Réalisations 9 960,00 0,00 82 027,71 0,00 0,00 26 404,36 -28,74
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 960,00 0,00 82 027,71 0,00 0,00 26 404,36 -28,74
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
9 960,00 0,00 82 027,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -28,74
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 404,36 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 028,26 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 028,26
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,05
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,05
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 971,21
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 971,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 960,00 0,00 -82 027,71 0,00 0,00 -26 404,36 60 057,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 257 973,69 34 554,91 14 100,97 1 319 951,13 187 235,36 700 861,85 0,00 12 239,84 49 432,06
Réalisations 257 973,69 34 554,91 14 100,97 1 319 951,13 187 235,36 700 861,85 0,00 12 239,84 49 432,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 45 999,18 34 554,91 14 100,97 202 733,41 101 257,03 75 086,63 0,00 0,00 46 715,55 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60611 Eau et assainissement 0,00 3 724,55 0,00 21 041,02 89,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 466,56 13 930,83 0,00 3 803,36 125,04 0,00 0,00 0,00 230,67
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 24 131,09 4 966,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606,94
60631 Fournitures d'entretien 2 409,85 0,00 0,00 486,60 0,00 0,00 0,00 0,00 69,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 375,77 0,00 5 313,13 188,44 0,00 0,00 0,00 86,18
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,32 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 359,59 0,00 75 755,21 2 642,98 0,00 0,00 0,00 2 348,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 550,79 68,48 1 148,40 0,00 0,00 53,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 449,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 921,60 13 464,57 0,00 69 147,11 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 21 794,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 517,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 11 242,57 566,40 3 564,29 0,00 648,10 0,00 0,00 2,53
6161 Multirisques 0,00 0,00 70,00 18 876,34 3 025,67 0,00 0,00 0,00 570,51
6168 Autres primes d'assurance 763,74 0,00 0,00 3 033,97 659,61 2 215,29 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 240,15 0,00 19 011,00 0,00 0,00 53,50
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 1 432,30 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 34 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 673,29
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 61,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825,05
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 475,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 436,80 0,00 811,20 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 528,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 278,43 0,00 0,00 15 769,43 0,00 50 264,32 0,00 0,00 6 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 159,10 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
209 441,21 0,00 0,00 1 117 217,72 85 978,33 625 775,22 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 22 636,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 518,09 0,00 0,00 12 139,36 748,89 6 431,22 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 629,45 0,00 0,00 3 039,58 187,23 1 607,68 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 340,72 0,00 0,00 6 473,55 398,71 3 424,27 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 377,66 0,00 0,00 1 820,97 112,33 964,64 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 42 493,95 0,00 0,00 558 445,64 27 203,22 283 910,02 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 520,57 0,00 0,00 14 607,16 1 948,85 13 061,48 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 11 032,96 0,00 0,00 148 076,31 5 384,40 117 652,92 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 85 849,42 0,00 0,00 68 079,38 11 643,67 52 163,46 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 29 404,34 0,00 0,00 10 928,07 1 044,16 5 205,28 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6417 Rémunérations des apprentis 5 060,95 0,00 0,00 18 610,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 339,18 0,00 0,00 82 765,49 4 202,48 41 981,68 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 932,01 0,00 0,00 179 222,79 9 291,05 91 690,44 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 359,91 0,00 0,00 2 398,17 394,04 1 757,13 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 557,00 0,00 0,00 10 611,00 783,00 5 925,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 533,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 239,84 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 2 533,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 239,84 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716,51
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716,51
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 950,35 0,00 0,00 1 108,80 120 620,15 614 834,60 0,00 0,00 28 168,46
Réalisations 25 950,35 0,00 0,00 1 108,80 120 620,15 614 834,60 0,00 0,00 28 168,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
11 440,35 0,00 0,00 0,00 120 620,15 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
11 065,85 0,00 0,00 0,00 55 933,92 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 44 686,23 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
374,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 834,60 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 834,60 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 168,46
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 168,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
77 Produits exceptionnels 14 510,00 0,00 0,00 1 108,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 14 510,00 0,00 0,00 1 108,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -232 023,34 -34 554,91 -14 100,97 -1 318 842,33 -66 615,21 -86 027,25 0,00 -12 239,84 -21 263,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 636 907,17 105 109,26 1 649,11 0,00 10 093,40 0,00 103,75 753 862,69
Réalisations 636 907,17 105 109,26 1 649,11 0,00 10 093,40 0,00 103,75 753 862,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 798,11 105 109,26 0,00 0,00 10 093,40 0,00 103,75 147 104,52
60611 Eau et assainissement 0,00 1 539,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,92
60612 Energie - Electricité 4 045,75 18 217,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 263,31
60621 Combustibles 2 140,10 3 952,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 092,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 447,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,12
60632 Fournitures de petit équipement 219,22 179,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,49
6068 Autres matières et fournitures 333,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 58 886,62 0,00 0,00 1 685,40 0,00 0,00 60 572,02
6135 Locations mobilières 644,48 -1 429,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -785,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 828,56 994,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 357,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,06
6156 Maintenance 2 876,87 3 623,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 499,95
6161 Multirisques 0,00 767,50 0,00 0,00 1 823,75 0,00 103,75 2 695,00
6168 Autres primes d'assurance 1 144,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,11
617 Etudes et recherches 282,48 158,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,51
6184 Versements à des organismes de formation 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
6228 Divers 5 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 720,00
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6247 Transports collectifs 674,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,78
6256 Missions 36,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,80
6257 Réceptions -348,35 0,00 0,00 0,00 993,83 0,00 0,00 645,48
6262 Frais de télécommunications 2 599,68 541,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140,90
6281 Concours divers (cotisations) 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 16 010,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 010,98
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,42 0,00 0,00 5 590,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 533 109,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 109,06
6331 Versement mobilité 5 857,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 857,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 470,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 131,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 878,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878,55
64111 Rémunération principale titulaires 209 376,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 376,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 677,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 677,97
64118 Autres indemnités titulaires 58 085,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 085,15
64131 Rémunérations non tit. 98 923,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 923,76 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 84
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
64138 Autres indemnités non tit. 32 046,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 046,45
6417 Rémunérations des apprentis 11 474,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 474,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 528,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 528,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 960,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 960,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 950,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 358,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 72 000,00 0,00 1 649,11 0,00 0,00 0,00 0,00 73 649,11
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 72 000,00 0,00 1 649,11 0,00 0,00 0,00 0,00 73 649,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 452,98 64 005,40 0,00 0,00 41 417,44 0,00 0,00 123 875,82
Réalisations 18 452,98 64 005,40 0,00 0,00 41 417,44 0,00 0,00 123 875,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 46,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 46,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 026,50 0,00 0,00 1 232,00 0,00 0,00 8 258,50
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232,00 0,00 0,00 1 232,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 7 026,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 026,50
73 Impôts et taxes 0,00 56 978,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 978,90
7336 Droits de place 0,00 56 978,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 978,90
74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 7 203,89 0,00 0,00 0,00 40 185,44 0,00 0,00 47 389,33
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 185,44 0,00 0,00 40 185,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 7 203,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 202,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,75
7788 Produits exceptionnels divers 1 202,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,75
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -618 454,19 -41 103,86 -1 649,11 0,00 31 324,04 0,00 -103,75 -629 986,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 745 444,49 1 610 011,58 0,00 0,00 3 355 456,07
Réalisations 1 745 444,49 1 400 460,45 0,00 0,00 3 145 904,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 291,85 0,00 0,00 0,00 57 291,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 57 291,85 0,00 0,00 0,00 57 291,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 688 152,64 54 761,11 0,00 0,00 1 742 913,75
1641 Emprunts en euros 1 688 152,64 54 761,11 0,00 0,00 1 742 913,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 225 585,97 0,00 0,00 225 585,97
2031 Frais d'études 0,00 63 527,04 0,00 0,00 63 527,04
2051 Concessions, droits similaires 0,00 162 058,93 0,00 0,00 162 058,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 760 846,36 0,00 0,00 760 846,36
21311 Hôtel de ville 0,00 11 691,78 0,00 0,00 11 691,78
21312 Bâtiments scolaires 0,00 9 446,65 0,00 0,00 9 446,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 178 477,35 0,00 0,00 178 477,35
21533 Réseaux câblés 0,00 258 030,60 0,00 0,00 258 030,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 247,33 0,00 0,00 11 247,33
21732 Immeubles de rapport (mise à dispo) 0,00 127 720,06 0,00 0,00 127 720,06
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 98 728,56 0,00 0,00 98 728,56
2184 Mobilier 0,00 21 222,91 0,00 0,00 21 222,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 281,12 0,00 0,00 44 281,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 359 267,01 0,00 0,00 359 267,01 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 0,00 88 784,91 0,00 0,00 88 784,91
002201 AP/CP RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE 0,00 270 482,10 0,00 0,00 270 482,10
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 209 551,13 0,00 0,00 209 551,13
RECETTES (2) 4 160 228,07 0,00 0,00 0,00 4 160 228,07
Réalisations 4 160 228,07 0,00 0,00 0,00 4 160 228,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 192 880,18 0,00 0,00 0,00 2 192 880,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 901 896,46 0,00 0,00 0,00 901 896,46
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
28031 Frais d'études 21 872,09 0,00 0,00 0,00 21 872,09
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 025,64 0,00 0,00 0,00 10 025,64
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 333,33 0,00 0,00 0,00 1 333,33
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 101 294,01 0,00 0,00 0,00 101 294,01
280422 Privé : Bâtiments, installations 51 307,46 0,00 0,00 0,00 51 307,46
28051 Concessions et droits similaires 57 253,52 0,00 0,00 0,00 57 253,52
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 030,10 0,00 0,00 0,00 4 030,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 433,17 0,00 0,00 0,00 1 433,17
28128 Autres aménagements de terrains 7 863,90 0,00 0,00 0,00 7 863,90
28132 Immeubles de rapport 27 621,81 0,00 0,00 0,00 27 621,81
281568 Autres matériels, outillages incendie 24 559,79 0,00 0,00 0,00 24 559,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 133 009,28 0,00 0,00 0,00 133 009,28
28182 Matériel de transport 63 339,87 0,00 0,00 0,00 63 339,87
28183 Matériel de bureau et informatique 80 650,10 0,00 0,00 0,00 80 650,10
28184 Mobilier 98 114,22 0,00 0,00 0,00 98 114,22
28188 Autres immo. corporelles 214 388,17 0,00 0,00 0,00 214 388,17
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 025 451,43 0,00 0,00 0,00 1 025 451,43
10222 FCTVA 999 506,43 0,00 0,00 0,00 999 506,43
10223 TLE 25 945,00 0,00 0,00 0,00 25 945,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 414 783,58 -1 610 011,58 0,00 0,00 804 772,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 604 221,97 0,00 0,00 894,00 2 368,22 2 527,39 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 395 470,84 0,00 0,00 894,00 1 568,22 2 527,39 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
54 761,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 54 761,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
225 585,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 63 527,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 162 058,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 757 388,14 0,00 0,00 894,00 1 568,22 996,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 11 691,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 446,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21318 Autres bâtiments publics 177 481,35 0,00 0,00 0,00 0,00 996,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 258 030,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
11 247,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21732 Immeubles de rapport (mise à
dispo)
127 720,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
98 728,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 21 222,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
41 818,90 0,00 0,00 894,00 1 568,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 357 735,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531,39 0,00 0,00 0,00
002200 AP/CP RENOVATION ET
MODERNISATION DU
PATRIMOINE
87 253,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531,39 0,00 0,00 0,00
002201 AP/CP RENOUVELLEMENT
DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
270 482,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 208 751,13 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 604 221,97 0,00 0,00 -894,00 -2 368,22 -2 527,39 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 112 421,19 16 674,60 129 095,79
Réalisations 109 893,12 16 674,60 126 567,72
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 437,51 16 674,60 77 112,11
2152 Installations de voirie 38 278,28 0,00 38 278,28
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 698,71 0,00 7 698,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 410,52 0,00 10 410,52
2183 Matériel de bureau et informatique 4 050,00 0,00 4 050,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 674,60 16 674,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 49 455,61 0,00 49 455,61
052212 AP/CP EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 49 455,61 0,00 49 455,61
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 528,07 0,00 2 528,07
RECETTES (2) 250,00 0,00 250,00
Réalisations 250,00 0,00 250,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 250,00 0,00 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 250,00 0,00 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -112 171,19 -16 674,60 -128 845,79
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 112 421,19 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 109 893,12 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 437,51 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 38 278,28 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 7 698,71 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 10 410,52 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 49 455,61 0,00 0,00
052212 AP/CP EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 49 455,61 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 528,07 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -112 171,19 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 212 539,35 0,00 0,00 0,00 181 336,03 2 393 875,38
Réalisations 0,00 2 176 195,35 0,00 0,00 0,00 169 782,97 2 345 978,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 499 726,55 0,00 0,00 0,00 161 095,35 660 821,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 16 963,37 0,00 0,00 0,00 0,00 16 963,37
21312 Bâtiments scolaires 0,00 440 350,51 0,00 0,00 0,00 139 543,23 579 893,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 736,00 5 736,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 483,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,60
2184 Mobilier 0,00 15 770,77 0,00 0,00 0,00 5 999,64 21 770,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 158,30 0,00 0,00 0,00 9 816,48 32 974,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 676 468,80 0,00 0,00 0,00 8 687,62 1 685 156,42
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 0,00 196 362,76 0,00 0,00 0,00 8 687,62 205 050,38
111800 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PIERRE MOUTIN 0,00 18 538,93 0,00 0,00 0,00 0,00 18 538,93
452003 AP/CP REHABILITATION GS CHARPIEU 0,00 1 461 567,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461 567,11
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 36 344,00 0,00 0,00 0,00 11 553,06 47 897,06
RECETTES (2) 0,00 351 176,79 0,00 0,00 0,00 241 247,70 592 424,49 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Réalisations 0,00 141 176,79 0,00 0,00 0,00 241 247,70 382 424,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 141 176,79 0,00 0,00 0,00 241 247,70 382 424,49
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 29 310,79 0,00 0,00 0,00 120 624,00 149 934,79
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 623,70 120 623,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 111 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 866,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
SOLDE (2) 0,00 -1 861 362,56 0,00 0,00 0,00 59 911,67 -1 801 450,89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 468 860,93 44 672,65 699 005,77 181 336,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 468 860,93 44 672,65 662 661,77 169 782,97 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 293,82 44 672,65 447 760,08 161 095,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 12 476,26 4 487,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 800,00 29 200,00 405 350,51 139 543,23 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 483,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 15 770,77 5 999,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 493,82 2 996,39 18 668,09 9 816,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 461 567,11 0,00 214 901,69 8 687,62 0,00 0,00 0,00 0,00
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 196 362,76 8 687,62 0,00 0,00 0,00 0,00
111800 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PIERRE MOUTIN 0,00 0,00 18 538,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
452003 AP/CP REHABILITATION GS CHARPIEU 1 461 567,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 36 344,00 11 553,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 600,34 51 866,00 274 710,45 241 247,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 24 600,34 51 866,00 64 710,45 241 247,70 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 600,34 51 866,00 64 710,45 241 247,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 24 600,34 0,00 4 710,45 120 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 120 623,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 51 866,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 444 260,59 7 193,35 -424 295,32 59 911,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 89 461,17 0,00 92 223,38 0,00 181 684,55
Réalisations 89 461,17 0,00 27 971,47 0,00 117 432,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 231,35 0,00 0,00 0,00 80 231,35
21318 Autres bâtiments publics 80 231,35 0,00 0,00 0,00 80 231,35
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 229,82 0,00 27 971,47 0,00 37 201,29
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 9 229,82 0,00 0,00 0,00 9 229,82
161900 REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE 0,00 0,00 27 971,47 0,00 27 971,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 64 251,91 0,00 64 251,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 248 000,00 0,00 248 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 248 000,00 0,00 248 000,00
SOLDE (2) -89 461,17 0,00 155 776,62 0,00 66 315,45
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 223,38 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 971,47 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 971,47 0,00 0,00 0,00
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161900 REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 27 971,47 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 64 251,91 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 155 776,62 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 811 377,27 216 938,99 1 028 316,26
Réalisations 0,00 780 548,07 216 938,99 997 487,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 182 249,66 0,00 182 249,66
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 381,83 0,00 9 381,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 91 110,79 0,00 91 110,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 960,00 0,00 13 960,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 67 797,04 0,00 67 797,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 598 298,41 216 938,99 815 237,40
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 0,00 54 285,35 0,00 54 285,35
212212 AP/CP RENOVATION DU CENTRE AERE DES MARAIS 0,00 0,00 216 938,99 216 938,99
522200 AP/CP CREATION D'UN POLE SPORTIF ET DE LOISIR 0,00 544 013,06 0,00 544 013,06
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 829,20 0,00 30 829,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -811 377,27 -216 938,99 -1 028 316,26
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 99 491,92 37 985,60 110 599,86 552 927,80 10 372,09 216 938,99 0,00 0,00
Réalisations 69 379,12 37 985,60 110 599,86 552 211,40 10 372,09 216 938,99 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 616,27 37 985,60 85 077,36 8 198,34 10 372,09 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 2 593,49 6 788,34 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 545,19 1 353,47 69 554,93 0,00 4 657,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 071,08 22 672,13 12 928,94 1 410,00 5 714,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 28 762,85 0,00 25 522,50 544 013,06 0,00 216 938,99 0,00 0,00
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 28 762,85 0,00 25 522,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212212 AP/CP RENOVATION DU CENTRE AERE DES MARAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 938,99 0,00 0,00
522200 AP/CP CREATION D'UN POLE SPORTIF ET DE LOISIR 0,00 0,00 0,00 544 013,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 112,80 0,00 0,00 716,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -99 491,92 -37 985,60 -110 599,86 -552 927,80 -10 372,09 -216 938,99 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 27 626,70 27 626,70
Réalisations 0,00 27 626,70 27 626,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 27 626,70 27 626,70
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 0,00 27 626,70 27 626,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -27 626,70 -27 626,70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 27 626,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 27 626,70 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 27 626,70 0,00 0,00 0,00 0,00
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU
PATRIMOINE
0,00 0,00 0,00 27 626,70 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -27 626,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 21 898,85 48 214,84 70 113,69
Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 916,85 40 561,60 53 478,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 700,00 22 946,15 25 646,15
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 946,15 22 946,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 445,00 13 193,23 18 638,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 445,00 8 592,00 14 037,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 601,23 4 601,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 026,00 0,00 1 026,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 026,00 0,00 1 026,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 3 745,85 4 422,22 8 168,07
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 3 745,85 4 422,22 8 168,07
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 8 982,00 7 653,24 16 635,24
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -21 898,85 -44 046,84 -65 945,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 28 342,24 0,00 0,00 28 342,24
Réalisations 0,00 15 996,64 0,00 0,00 15 996,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 312,00 0,00 0,00 6 312,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 6 312,00 0,00 0,00 6 312,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 9 684,64 0,00 0,00 9 684,64
002200 AP/CP RENOVATION ET MODERNISATION DU PATRIMOINE 0,00 9 684,64 0,00 0,00 9 684,64
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 345,60 0,00 0,00 12 345,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -28 342,24 0,00 0,00 -28 342,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 137 900,36 647 649,98 55 686,66 841 237,00
Réalisations 137 900,36 631 346,56 55 686,66 824 933,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 966,00 0,00 24 966,00
2031 Frais d'études 0,00 24 966,00 0,00 24 966,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 137 900,36 566 380,56 55 686,66 759 967,58
2112 Terrains de voirie 0,00 9 977,70 0,00 9 977,70
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 3 657,03 0,00 3 657,03
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 384 596,27 42 699,00 427 295,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 406,20 0,00 7 406,20
2152 Installations de voirie 0,00 3 209,40 10 755,43 13 964,83
21533 Réseaux câblés 0,00 50 565,60 0,00 50 565,60
21534 Réseaux d'électrification 137 900,36 0,00 0,00 137 900,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 47 077,92 0,00 47 077,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 59 890,44 2 232,23 62 122,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 303,42 0,00 16 303,42 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 119 402,25 9 241,70 37 577,00 166 220,95
Réalisations 119 402,25 9 241,70 37 577,00 166 220,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 119 402,25 9 241,70 37 577,00 166 220,95
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 5 770,97 37 577,00 43 347,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 470,73 0,00 3 470,73
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 119 402,25 0,00 0,00 119 402,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 498,11 -638 408,28 -18 109,66 -675 016,05
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 137 900,36 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 137 900,36 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 137 900,36 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 137 900,36 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 119 402,25 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 119 402,25 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 119 402,25 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 119 402,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 498,11 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 116
urbain
DEPENSES (2) 4 915,32 58 792,28 0,00 209 382,16 374 560,22 0,00 0,00 0,00 55 686,66
Réalisations 4 915,32 58 792,28 0,00 195 172,36 372 466,60 0,00 0,00 0,00 55 686,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 17 160,00 7 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 17 160,00 7 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 915,32 58 792,28 0,00 178 012,36 324 660,60 0,00 0,00 0,00 55 686,66
2112 Terrains de voirie 0,00 9 977,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 3 657,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 869,40 0,00 119 871,21 263 855,66 0,00 0,00 0,00 42 699,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 406,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 994,20 2 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 755,43
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 50 565,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 47 077,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 921,12 45 729,98 0,00 0,00 10 239,34 0,00 0,00 0,00 2 232,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 14 209,80 2 093,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 241,70 0,00 0,00 0,00 37 577,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 241,70 0,00 0,00 0,00 37 577,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 241,70 0,00 0,00 0,00 37 577,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 770,97 0,00 0,00 0,00 37 577,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,73 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 915,32 -58 792,28 0,00 -209 382,16 -365 318,52 0,00 0,00 0,00 -18 109,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 2 970,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,22
Réalisations 2 970,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 970,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,22
21318 Autres bâtiments publics 2 970,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 970,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 970,22
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 01/01/2000
L Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L Concessions et droits similaires 3 01/01/2000
L Immeubles de rapport 20 01/01/2000
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 01/01/2000
L Autre matériel et outillage de voirie 10 01/01/2000
L Matériel entretien espaces verts, stades 10 01/01/2000
L Matériel de transport VL 5 01/01/2000
L Matériel de transport PL 8 01/01/2000
L Matériel informatique 5 01/01/2000
L Matériel de bureau élec. 5 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Equipement des cuisines 8 01/01/2000
L Matériel sportif 10 01/01/2000
L Matériel audiovisuel et photographie 5 01/01/2000
L Matériel d'entretien ménager 5 01/01/2000
L Appareils de chauffage 20 01/01/2000
L Autre Install. Matériel et outillage 10 01/01/2000
L Appareils de levage et ascenseurs 20 01/01/2000
L Instruments de musique 8 01/01/2000
L Matériel de soins médicaux 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 5 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L Plantations d'arbres et d'arbustes 12 01/01/2000
L Subv. versées biens immo < 15K? 1 01/01/2000
L Subv. versées biens immo > 15K? 15 01/01/2000
L Subv. versées biens mob < 15K? 1 01/01/2000
L Subv. versées biens mob < 15K? 5 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Agencements et aménagements Terrains 20 01/01/2000 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 827 291,85 I 1 800 205,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 770 000,00 1 742 913,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 770 000,00 1 742 913,75 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 57 291,85 57 291,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 57 291,85 57 291,85
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 800 205,60 400 341,63 0,00 2 200 547,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 759 446,34 III 1 923 547,89
Ressources propres externes de l’année (a) 1 090 000,00 1 025 451,43
10222 FCTVA 1 000 000,00 999 506,43
10223 TLE 0,00 25 945,00
10226 Taxe d’aménagement 90 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 669 446,34 898 096,46
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 67 000,00 21 872,09
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 140,00 10 025,64
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 000,00 1 333,33
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 101 500,00 101 294,01
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 550,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 51 810,00 51 307,46
28051 Concessions et droits similaires 57 570,00 57 253,52
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 535,00 4 030,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 440,00 1 433,17
28128 Autres aménagements de terrains 8 300,00 7 863,90
28132 Immeubles de rapport 28 030,00 27 621,81
281568 Autres matériels, outillages incendie 27 960,00 24 559,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 133 010,00 133 009,28
28182 Matériel de transport 63 340,00 63 339,87
28183 Matériel de bureau et informatique 83 655,00 80 650,10
28184 Mobilier 93 160,00 98 114,22
28188 Autres immo. corporelles 221 000,00 214 388,17
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 414 446,34 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 923 547,89 458 000,00 2 192 880,18 0,00 4 574 428,07 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 125
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 200 547,23
Ressources propres disponibles IV 4 574 428,07
Solde V = IV – II (3) 2 373 880,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2020 MIGRATION CEGID Y2 FINANCES 6 162,00 6 162,00 3
31/12/2022 MISSION SDIA 101 802,00 0,00 5
31/12/2022 MIGRATION KOHA SYRTIS 30 000,00 10 000,00 3
31/12/2022 MOBILIERS/DIVERS GS 21 260,58 576,06 10
31/12/2022 MOTO/PM 3 324,73 590,40 5
31/12/2022 FONDS DE CONCOURS FIC 2022 08/09/2022 65 000,00 1 666,67 15
31/12/2022 CADRE CLIC-CLAC/GS SOIE 331,76 0,00 0
01/01/2023 INSTALL CHAUDIERE GAZ GS SOIE(REPORT) 22 371,97 0,00 0
01/01/2023 TAPIS CENTRE AQUATIQUE(REPORT) 2 478,48 0,00 5
30/01/2023 HP ELITEBOOK 650 3 237,12 0,00 5
30/01/2023 HP ELITE BOOK 650 G9 NOTEBOOK 3 218,98 0,00 5
30/01/2023 LOGICIEL E-SEDIT GF/RH 140 587,47 0,00 3
30/01/2023 VIDEOPROTECTION 6 652,29 0,00 0
01/02/2023 INTEROPERABILITE RADIO PM DECINES MEYZIE 4 050,00 0,00 5
01/02/2023 RENOVATION CREATION SELF BEAUREGARD 136 279,83 0,00 0
01/02/2023 TRANSFORM LOGEMT EN SALLE DE CLASSE 6 312,00 0,00 0
07/02/2023 DIAG.AMIANTE / CS DOLTO 6 477,84 0,00 5
07/02/2023 MATERIEL AGRICOLE 4 332,00 0,00 10
07/02/2023 DIVERS AMENAGEMENTS TERRAIN 1 339,76 0,00 0
07/02/2023 DIVERS AMENAGEMENT URBAIN 2 610,85 0,00 0
09/02/2023 AMENAGEMENT TRIANGLE WAVE 23 1 893,20 0,00 0
09/02/2023 REMPL SOL COUR GS BEAUREGARD PRIMAIRE 1 661,23 0,00 0
09/02/2023 ALARME DIVERS BATIMENTS 4 678,80 0,00 0
10/02/2023 RENOUVELLEMENT INFORMATIQUE 10 393,62 0,00 5
10/02/2023 ACHAT MAT CUISINE 651,75 0,00 1
10/02/2023 ACQUISITION MATERIEL PEDAGOGIQUE 969,77 0,00 5
10/02/2023 ART CUISINE SUIVANT DEVIS 337994(REPORT) 492,48 0,00 1
10/02/2023 SERRURE SALTO 2023 1 256,54 0,00 0
10/02/2023 MISE EN PLACE BLOCS SECOURS 23 4 844,85 0,00 0
10/02/2023 MOBILIER URBAIN DIVERS LIEUX 1 402,80 0,00 0
13/02/2023 INSTALLATION D UN AUTOMATISME PA 7 104,00 0,00 0
13/02/2023 INSTAL.VISIOPHONE/MARILLAT LUDOTHEQUE 996,00 0,00 0
13/02/2023 REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEUR 23 46 600,00 0,00 0
17/02/2023 EQUIPEMENTS SPORTIFS FILETS 722,74 0,00 10
17/02/2023 REFECTION FACADE/ MAISON DE L''EMPLOI 2 970,22 0,00 0
17/02/2023 TRX AMNGMT RDC SERV SCOL ASSOC /HDV 11 774,40 0,00 0
21/02/2023 VELOS ELECTRIQUES x2 6 254,60 0,00 5
22/02/2023 TABLES ET CHAISES GS PIERRE MOUTIN 1 027,30 0,00 10
23/02/2023 ACQUISITION BARNUMS 19 537,32 0,00 5
23/02/2023 MATERIELS DIVERS SITES 1 429,57 0,00 5
23/02/2023 ARROSEURS STADE TROUSSIER 23 1 353,47 0,00 0
27/02/2023 POMPE ARROSAGE JARDIN EGLISE ST PIERRE 5 932,10 0,00 0
27/02/2023 AMENAGEMENTS BIEZIN 2023 37 261,00 0,00 0
01/03/2023 FRAIS ETUDES CESSION BAT TERRAIN 7 132,20 0,00 5
01/03/2023 AMENAGEMENT DIVERS TERRAIN CORNAVENT 924,90 0,00 0
10/03/2023 TRAVAUX GS PRAINET 1 2023 7 167,16 0,00 0
14/03/2023 MO EXTENSION VIDEOPROTECTION 23 542,92 0,00 5
14/03/2023 Module régularisation DSN Référence prod 1 200,00 0,00 3
15/03/2023 MODIF.TELEPHONIE HS ASCENSEURS 2 207,61 0,00 0
16/03/2023 ETUDES DE FAISABILITE CTRE AQUATIQUE 14 007,19 0,00 5
16/03/2023 PROGRAMMATION ALSH 14 160,00 0,00 5
16/03/2023 DESIMPERMEABILISATION COUR GS JJAURES 12 476,26 0,00 0
21/03/2023 SAC DE FRAPPE DEBOUT ET AUTRE MAT PM 1 089,22 0,00 1
22/03/2023 MISE AUX NORMES PORTES ET PORTAILS AUTO 4 471,20 0,00 0
22/03/2023 VIDEOPROTECTION REMPL CAMERA 31 625,99 0,00 0
23/03/2023 SERRURES MECANIQUES 5 661,26 0,00 1
24/03/2023 Fact. N°F_E23_00157 25/02/2023 21 462,00 0,00 5
24/03/2023 Biézin nature 2022 1 178,00 0,00 0
24/03/2023 AMENAGEMENT ESPACE PRAINET 45 000,00 0,00 0
27/03/2023 ACHAT VISIOPHONE INTRATONE GS 2 824,80 0,00 5
28/03/2023 Matériels pédagogiques 2 180,58 0,00 1
29/03/2023 FOURN ELECT DIVERS SITE 157,02 0,00 0
30/03/2023 TVX GS BEAUREGARD PORTAIL VOLETS 11 735,28 0,00 0 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/03/2023 MISE AUX NORMES STORES RIDEAUX METALLIQ 18 004,85 0,00 0
31/03/2023 MATERIEL UNITE CYNOPHILE 1 258,66 0,00 10
31/03/2023 GILET PARE-BALLE PM 3 320,81 0,00 1
31/03/2023 SIGNALISATION DIVERS LIEUX 2 215,20 0,00 0
04/04/2023 MOBILIER ADMINISTRATIF 21 222,91 0,00 10
04/04/2023 GRILLES DEBORDEMENT CENTRE AQUATIQUE 4 582,66 0,00 5
04/04/2023 MISE AU NORME LIGNE D EAU 712,39 0,00 5
05/04/2023 OUTILLAGE ENTRETIEN ESP VERT 35 927,52 0,00 10
05/04/2023 ARROSAGE AUTOMATIQUE VILLE 3 657,03 0,00 0
06/04/2023 DIVERS AMENAGEMENTS URBAIN 23 6 642,04 0,00 0
11/04/2023 CASQUES MOTOS 1 258,77 0,00 10
11/04/2023 REPRISE DES REGARDS DE FOND DU BASSIN D' 6 820,50 0,00 0
12/04/2023 CHARIOT MENAGER 2 791,92 0,00 5
13/04/2023 PRESTATION D'INS TAL.CONNEX 1 362,00 0,00 5
14/04/2023 REPAR.URGENCE CHARPENTE/EX EGLISE
BRUYER
5 216,40 0,00 0
14/04/2023 PLANTATION ARBRES DIVERS LIEUX 5 936,80 0,00 0
25/04/2023 PEUGEOT RIFTER PM FK-549-LR 31 475,20 0,00 5
25/04/2023 MATERIEL SPORTIF STADE DJORKAEFF 10 072,93 0,00 10
25/04/2023 Traçage plateau sportif exterieur gymnas 2 994,00 0,00 10
25/04/2023 Traçage plateau sportif exterieur BECQUE 2 592,00 0,00 10
26/04/2023 FAST PUBLIATC DOCAPOST 3 312,00 0,00 3
26/04/2023 TAILLE ET ABATTAGE DIVERS LIEUX 77 570,43 0,00 0
27/04/2023 LOGICIEL INOE PETITE ENFANCE 18 141,95 0,00 3
27/04/2023 CRATION DEUX SALLES DE CLASSE PRAINET1 227 024,07 0,00 0
27/04/2023 AMENAGEMENT DIVERS SITES 4 910,17 0,00 0
28/04/2023 MOBILIER CRÈCHE 1 787,83 0,00 1
28/04/2023 Dlan 500 avpro UNI 6 786,90 0,00 1
28/04/2023 ELECTROMENAGER DIVERS SERVICES 1 753,97 0,00 5
28/04/2023 MOBILIER DEJECTIONS CANINE VILLE 994,20 0,00 0
28/04/2023 DEMOLITION 2 RUE CURIE 64 951,44 0,00 0
28/04/2023 REMPLACEMENT DU SOL AU RESTAURANT
SCOLAI
3 263,40 0,00 0
02/05/2023 TRAVAUX BUREAUX MAIRIE ANNEXE 8 626,60 0,00 0
04/05/2023 4 bâches 195 180 grande braderie 556,80 0,00 1
05/05/2023 Remplacement parre ballon BEAUREGARD 2 996,39 0,00 10
05/05/2023 EQUIPEMENT CAVALIERS 4 514,58 0,00 10
05/05/2023 Gradins gymnase Émile ZOLA 8 625,32 0,00 10
05/05/2023 MATERIEL ET MOBILIER DE CUISINE 3 219,60 0,00 8
05/05/2023 ACHAT TAPIS/ TUNNEL DIVERS INVESTISSSEME 1 573,54 0,00 5
05/05/2023 MISE AUX NORMES ALARME INCENDIE 5 430,60 0,00 0
05/05/2023 INSTALLATIONS DE STORES GS SABLONS 11 368,80 0,00 0
05/05/2023 MISE AU NORME AIRE DE JEUX DIVERS LIEUX 6 788,34 0,00 0
11/05/2023 MISE AUX NORMES ELECTICITE DIVERS BAT 19 671,37 0,00 0
17/05/2023 ACQUISITION DE SERRURES ELECTRONIQUES 7 234,61 0,00 5
17/05/2023 REMPL PORTILLON GS MARAIS 2 084,50 0,00 0
19/05/2023 Entretien mur végétalisé 3 971,78 0,00 0
19/05/2023 TRAVAUX VOIRIES CTM ET TOBOGGAN 9 977,70 0,00 0
19/05/2023 BOXS POUR MATERIAUX ESPACES VERTS 7 406,20 0,00 0
23/05/2023 REMPL PORTAIL PRINC GS BERTHAUDIERE 4 268,40 0,00 0
23/05/2023 REMPL PORTAIL PRINC GS MARIAS 4 374,00 0,00 0
24/05/2023 VESTIAIRES POUR SELF GS BEAUREGARD 5 999,64 0,00 10
02/06/2023 BACHES COUVERTURES DES FOSSES PARC
RAYMO
4 480,00 0,00 10
06/06/2023 Etude aménagement Parc des Droit(REPORT) 17 160,00 0,00 5
08/06/2023 DISPOSITIF LUTTE DEPOT SAUVAGE 21 047,78 0,00 5
08/06/2023 DISPOSITIF LUTTE DEPOTS SAUVAGES 14 724,00 0,00 5
08/06/2023 SIGNALISATION HORIZONTALE DIVERS LIEUX 869,40 0,00 0
09/06/2023 AUTRE MATERIEL GS P MOUTIN 1 921,32 0,00 5
09/06/2023 RAFRAICHISSEMENT WC FILLES GS PRAINET2 954,04 0,00 0
09/06/2023 AMENAGEMENT R A CESAIRE 97 836,11 0,00 0
09/06/2023 ALARME INTRUSION POUR MSD 2 742,89 0,00 0
09/06/2023 TRANSMETTEURS GSM POUR DIVERS SITES 4 732,56 0,00 0
12/06/2023 CLIPS FIXATION FILET POTEAUX FOOTBALL 5 390,52 0,00 1
12/06/2023 ACHAT OUTILLAGE DIVERS SERVICES 11 247,33 0,00 10
12/06/2023 EQUIPEMENT BRIGADE EQUESTRE PM 4 806,72 0,00 1
12/06/2023 RENOVATION BLOC SANITAIRE EXT GS J JAURE 3 843,26 0,00 0
12/06/2023 LECTEURS SALTO DIV LIEUX 4 725,94 0,00 0
13/06/2023 TAPIS DE GYMNASTIQUE 4 536,00 0,00 10
13/06/2023 MATÉRIEL DE SECURITE PROJET SAVOIR ROULE 808,99 0,00 10
14/06/2023 ETANCHEITE DE LA TOITURE ENTRAIDE DECINO 27 626,70 0,00 0
15/06/2023 AMPOULES A CHANGER MAISON DES SOCIETES 1 531,39 0,00 0 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/06/2023 CHAUDIERE INSTAL.MODERATEUR / GS LA SOIE 2 610,00 0,00 0
19/06/2023 BORDURES PISTE ATHLETISME 1 410,00 0,00 10
19/06/2023 REMPLACEMENT DE VITRINE 1 040,10 0,00 1
19/06/2023 REAMENAGEMENT PARC DES DROITS DE L
HOMME
8 052,00 0,00 0
19/06/2023 ACQUISITION DEFIBRILATEURS DIVERS LIEUX 2 262,00 0,00 0
21/06/2023 LOGICIEL 3P 9 399,46 0,00 3
27/06/2023 Mascottes pour la Fête de la musique 1 590,00 0,00 5
27/06/2023 ETUDE/TOBOGGAN 3 456,00 0,00 5
27/06/2023 MOCRO ONDE - REFRIGERATEUR POUR LE CTM 940,00 0,00 5
27/06/2023 REMPLACEMENT D'UN CADRE DE JEU A L'AIRE 933,24 0,00 5
27/06/2023 CAMPAGNE REMPL TETE DE ROBINETS 2 076,00 0,00 0
27/06/2023 REFECTION TERRASSE EXTERIEUR
PITCHOUNETS
7 495,20 0,00 0
27/06/2023 INSTALLATION MODULAIRE GS MARAIS 3 203,75 0,00 0
27/06/2023 MISE AUX NORMES ALARMES INCENDIE 30 367,20 0,00 0
27/06/2023 INSTALLATION D'UNE ALARME ANCIENNE MAIRI 3 065,18 0,00 0
28/06/2023 ECLAIRAGE PUBLIC DIVERS SITES 14 248,91 0,00 0
28/06/2023 AMENAGEMENT BARRIERE CENTRE AQUATIQUE 2 593,49 0,00 0
28/06/2023 TVX RESEAUX ASSNMT RUE A CESAIRE 7 304,40 0,00 0
30/06/2023 MISE EN PLACE DE 19 STORES GS JEAN JAURE 5 869,44 0,00 0
05/07/2023 Enrochement jaune/beige 500/800kg 2 535,76 0,00 5
07/07/2023 POSE D'UN GROUPE A DISTANCE POUR ARMOIRE 3 196,80 0,00 8
07/07/2023 REAL.PLANS INTERV. COMMISSION 25 875,88 0,00 0
10/07/2023 POSE D'ANTI PINCE DOIGTS AU GS PRAINET 2 3 483,60 0,00 10
11/07/2023 Pièges pondoirs 16 674,60 0,00 5
11/07/2023 ETUDE DE SOL G2 PRO ET DIAGNOSTIQUE ENVI 23 268,00 0,00 5
11/07/2023 PARC HUBERT GERMAIN 71 535,54 0,00 0
12/07/2023 ELECTROMENAGER DIVERS GS 12 141,58 0,00 5
21/07/2023 T-shirt évènementiel Staff 1 161,37 0,00 1
24/07/2023 TABLES PRE-TRI REST SCOL 6 127,20 0,00 5
24/07/2023 ACHAT VENTILATEURS - DIVERS GROUPES SCOL 1 197,00 0,00 5
24/07/2023 VELOS PROJET SAVOIR ROULER 4 498,00 0,00 10
25/07/2023 ACHAT TRIPTYQUE INVESTISSEMENT POUR LE R 1 239,86 0,00 1
25/07/2023 Souscription contrat "mon avis citoyen" 7 560,00 0,00 3
25/07/2023 Matériels animation DECINES MON SPORT 2 005,06 0,00 1
28/07/2023 PREPA POSE POTEAUX MARAIS 4 249,20 0,00 0
28/07/2023 PLAN INTERVENTION ET EVACUATION 454,20 0,00 0
01/08/2023 But mobile terrains synthétiquesPARC RAY 8 119,20 0,00 10
01/08/2023 REMISE EN ETAT PASSERELLE RIZE 4 260,00 0,00 0
01/08/2023 SECURISATION TERRAIN GS SABLONS 2 825,88 0,00 0
01/08/2023 TRAVAUX PUP D-SIDE 119 402,25 0,00 0
02/08/2023 ACQUISITION MOBILIER CHARPIEU MATERNELLE 20 595,38 0,00 10
03/08/2023 Achat 2 frigos et 1 micro onde pour CTM 968,98 0,00 5
07/08/2023 VORAX ASPIRATEUR TROTTOIR 22 403,93 0,00 5
08/08/2023 CHANGEMENT CHAUFFE EAU GS JAURES 1 325,45 0,00 0
08/08/2023 MATERIAUX POUR GRILLAGE GS PIERRE MOUTIN 2 554,84 0,00 0
08/08/2023 INSTALL AUTOMATE DE REGUL. CTR NAUTIQUE 47 943,60 0,00 0
09/08/2023 REPRISE DU MOTEUR DE LA PORTE AUTOMATIQU 2 868,00 0,00 0
09/08/2023 MOBILIER URBAIN 9 352,63 0,00 0
10/08/2023 REMPLACEMENT GROUPE FROID TOBOGGAN 72 787,15 0,00 0
10/08/2023 REMPLACEMENT MOTEUR DE PANIERS DE
BASKET
3 603,92 0,00 0
11/08/2023 REAMENAGEMENT PL H BARBUSSE 7 080,00 0,00 0
17/08/2023 RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE 71 511,46 0,00 5
17/08/2023 DEPLOIEMENT FIBRE CTR NAUTIQUE 1 770,60 0,00 0
28/08/2023 MISE EN PLACE D'UN VITRAGE AU CENTRE SOC 3 745,85 0,00 0
28/08/2023 MISE AUX NORMES ASCENSEURS DIVERS BAT 1 973,64 0,00 0
29/08/2023 ARROSASGE AUTOMATIQUE R DE LA REPUBLIQUE 3 912,71 0,00 0
30/08/2023 CITROEN BERLINGO VR7EUHNP2KN573251 25 839,20 0,00 5
05/09/2023 VEHICULE ACL256 59 694,24 0,00 5
05/09/2023 Fact. N°709985 20/02/2023 39 712,40 0,00 5
05/09/2023 VUL SHHFF7 WV1ZZZ7HZMH023736 39 712,40 0,00 5
05/09/2023 RACCORDEMENT VMC DANS LES SANITAIRES 1 696,20 0,00 0
06/09/2023 MAT ENTRETIEN MENAGER 2 491,55 0,00 5
06/09/2023 TVX PRAINET 1 REST SCOL CHAUFFERIE 20 719,44 0,00 0
06/09/2023 REFECTION CAISSON PROTECTION EAU 2 559,48 0,00 0
08/09/2023 TVX HOTEL DE VILLE 2023 LOGISTIQUE FACAD 32 231,94 0,00 0
14/09/2023 Bâches pour septembre en or et festival 894,00 0,00 5
29/09/2023 Illuminations 7 703,58 0,00 5
29/09/2023 DIAGNOSTIQUE DE LA STRUCTURE DU BATIMENT 6 702,00 0,00 5
29/09/2023 ETUDE GEOTECHNIQUE C S DOLTO 2 700,00 0,00 5 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/09/2023 REMPLACEMENT DES MENUISERIES AU GS
BERTH
39 920,00 0,00 0
29/09/2023 TVX TOBOGGAN RADIATEUR TOITURE 16 627,82 0,00 0
29/09/2023 VIDEO PROTECTION VILLE EXTENSION 23 905,50 0,00 0
02/10/2023 AERATEUR PARC TROUSSIER 3 360,00 0,00 10
02/10/2023 Détection de réseaux 7 806,00 0,00 5
02/10/2023 TVX RENOVATION RAMPE FENETRES 50 712,96 0,00 0
02/10/2023 TVX GYM BECQUEREL POLYCARBONE VITRAGE 7 951,86 0,00 0
02/10/2023 REFECTION BAC TAMPON BASSIN APPRENTIS 21 611,33 0,00 0
02/10/2023 REMPLACEMENT DE 2 VITRAGES DE VERRIERE A 5 748,00 0,00 0
02/10/2023 AMENAGEMENT SQUARE CORNAVENT 5 742,34 0,00 0
03/10/2023 Réalisation escalier main courante 9 958,20 0,00 5
03/10/2023 TVX GS SABLONS FUITE VERRIERE ECLAIRAGE 6 597,72 0,00 0
04/10/2023 AMENAGEMENT PL R SALENGRO 23 107,34 0,00 0
05/10/2023 ACHAT MOBILIER SCOLAIRE - PRAINET 2 270,83 0,00 1
06/10/2023 PETITS EQUIPEMENTS DE DEFENSE PM 1 860,47 0,00 10
06/10/2023 REPARATION CHARPENTE MAISON PTE ENF 2 888,34 0,00 0
10/10/2023 MATERIEL AUDIO SPORT 407,90 0,00 1
13/10/2023 CLES DIVERS BATIMENTS 848,40 0,00 0
13/10/2023 MATERIEL ALARME INTRUSION 1 176,96 0,00 0
16/10/2023 REMPL PORTAIL ENTREE RUE CARNOT 6 120,00 0,00 0
16/10/2023 INSTALLATION D'UN DECLENCHEUR MANUEL A L 1 096,80 0,00 0
17/10/2023 BENNES ESPACES VERTS 6 818,40 0,00 10
18/10/2023 CHANGEMENT PORTE GS SOIE 590,40 0,00 0
18/10/2023 CHALET DE STOCKAGE GS MARAIS 992,28 0,00 0
19/10/2023 TVX CUIS CENTRALE PORTIQUE 3 912,00 0,00 0
19/10/2023 MISE EN PLACE VIDEO SURVEILLANCE OC3P 1 533,88 0,00 0
24/10/2023 TVX PRAINET 2 BLOC PORTE ALARME 11 969,93 0,00 0
30/10/2023 REMPLACEMENT DE DOUBLES PORTES AU
GYMNAS
11 557,27 0,00 0
07/11/2023 ACQUISITION VEHICULE E UP 17 735,00 0,00 5
08/11/2023 ACHAT CITROEN C5 AIRCROSS 27 282,40 0,00 5
09/11/2023 Diverses variétés 2 046,23 0,00 5
10/11/2023 TVX SOL SALON LGT 106 RUE REPUBLIQUE 9 684,64 0,00 0
10/11/2023 TVX CHAUFFERIE DIFFERENTS BATIMENTS 22 042,60 0,00 0
10/11/2023 SYSTEME ALERTE INTRUSION GS BERTHAU 31 107,60 0,00 0
15/11/2023 TVX GS SOIE SALLE ACTIVITE 48 724,67 0,00 0
15/11/2023 AMENAGEMENT MULTIPOLE CTMO RESEAU DSIDE 50 565,60 0,00 0
17/11/2023 REMPLACEMENT PORTES D'ACCES + CHASSIS + 14 750,00 0,00 0
21/11/2023 RBT ECLAIRAGE GD STADE 256 260,00 0,00 0
21/11/2023 INSTALLATION FENETRE GS SOIE MATERNELLE 5 800,00 0,00 0
21/11/2023 Remplacement deux évaporateurs chambres 5 736,00 0,00 0
21/11/2023 RUE AUGUSTE RODIN 482,90 0,00 0
23/11/2023 TVX GYM CHAPLIN MISE EN CONFORMITE 20 219,55 0,00 0
23/11/2023 CONTENEURS ABRIS VELOS 4 657,20 0,00 0
24/11/2023 Caisse trappe chats, peigne 186,00 0,00 1
27/11/2023 NETTOYEUR PARC TROUSSIER 10 600,00 0,00 10
29/11/2023 ACHAT TRYCYCLES DIVERS GPE SCOLAIRES 1 493,82 0,00 1
29/11/2023 EQUIPEMENT AUDIO DIVERS GS 1 328,92 0,00 5
29/11/2023 DECORATIONS DE NOEL 1 568,22 0,00 1
04/12/2023 TRAVAUX CTM INFLTRATION BLOC BETON 7 219,70 0,00 0
04/12/2023 TERRASSE EXTERIEURE TENNIS MISSION CONTR 384,00 0,00 0
04/12/2023 REMPL PORTES EXTERIEURES GS SABLONS 14 450,00 0,00 0
04/12/2023 AMENAGEMENT PARC BUFFLIER 1 941,50 0,00 0
05/12/2023 RENOUVELLEMENT PARC INFORMATIQUE 3 580,48 0,00 5
05/12/2023 PROJET MIGRATION SAAS CONCERTO 4 804,20 0,00 3
07/12/2023 ACHAT MOBILIER SCOLAIRE - GS MATERNELLE 1 175,79 0,00 5
08/12/2023 TVX TENNIS COUV TETES THERMOSTATIQUES PO 591,44 0,00 0
08/12/2023 TVX GS CHARPIEU ECLAIRAGE 1 668,00 0,00 0
08/12/2023 ATMO CONSTRU POLE ADM- EAJE- CTRE SOCIAL 5 445,00 0,00 0
08/12/2023 TETES THERMOSTATIQUES DIVERS ECOLES 9 090,38 0,00 0
31/12/2023 ACQUISITION 106 RUE DE LA REPUBLIQUE 127 720,06 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 784 692,43 18 995,13 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 137 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
07/11/2023 PEUGEOT PARTNER
2968WQ
11 009,76 5 11 009,76 0,00 2 500,00 2 500,00
27/11/2023 MATERIEL ESPACES
VERTS
14 252,34 10 14 252,34 0,00 5 200,00 5 200,00
31/12/2023 VEHICULE PEUGEOT
AC729PL
9 927,44 5 9 927,44 0,00 100,00 100,00
31/12/2023 PIAGGIO GPL 937BHE ESP
V
17 063,60 5 17 063,60 0,00 1 000,00 1 000,00
31/12/2023 RENAULT MASTER
8376WD
20 054,18 5 20 054,18 0,00 100,00 100,00
31/12/2023 RENAULT MASTER 417
AMN 69
13 000,00 5 13 000,00 0,00 100,00 100,00
31/12/2023 MATERIEL ESPACES
VERTS
14 252,34 10 14 252,34 0,00 6 219,20 6 219,20
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 99 559,66 15 219,20 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 800,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 083 360,81 893 297,49 31 838,66 38 012,68
ASSOCIATION DE
LA MAISON DE
RETRAITE
PROTESTANTE D
2019 P CDC 712 500,00 587 499,99 23,42 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,462 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,872 A-1 EUR 22 924,23 25 000,00
ASSOCIATION DE
LA MAISON DE
RETRAITE
PROTESTANTE D
2019 P CDC 370 860,81 305 797,50 23,42 T F Taux fixe
à 2.87 %
0,710 F Taux fixe
à 2.87 %
2,832 A-1 EUR 8 914,43 13 012,68
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
150 000,00 93 750,02 3 611,09 5 000,00
PROTESTANTE
ENTRAIDE
BIENFAISANCE
2012 P CDC 150 000,00 93 750,02 18,67 T F Taux fixe
à 3.78 %
0,932 F Taux fixe
à 3.78 %
3,718 A-1 EUR 3 611,09 5 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
16 296 986,47 13 136 334,18 288 394,99 479 877,91
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 58 602,15 45 811,35 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,835 A-1 EUR 1 223,18 1 234,09 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 34 000,50 28 532,06 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,837 A-1 EUR 755,46 524,19
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 9 333,60 7 553,54 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,038 A-1 EUR 138,92 164,49
ALLIADE HABITAT 2013 P CDC 15 752,55 11 857,27 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,037 A-1 EUR 219,95 362,01
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 30 210,00 23 764,83 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,733 A-1 EUR 303,56 520,25
ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 111 466,05 79 382,45 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,729 A-1 EUR 1 024,41 2 570,60
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 41 192,10 35 493,08 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,580 A-1 EUR 580,05 759,93
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 34 163,10 31 298,26 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,991 A-1 EUR 446,21 347,65
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 30 141,15 25 335,17 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,780 A-1 EUR 207,75 633,86
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 10 761,60 9 859,16 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,991 A-1 EUR 140,56 109,51
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 495 900,00 265 141,20 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,187 A-1 EUR 743,85 32 398,80
ALLIADE HABITAT 2016 P CDC 51 823,05 28 934,90 7,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,537 A-1 EUR 516,14 3 323,88
ALLIADE HABITAT 2017 P Réhabilitation 78
logements 2-8
allée E. BUYAT
CDC 585 999,75 418 417,68 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,992 A-1 EUR 11 583,27 27 092,63
ALLIADE HABITAT 2017 P CDC 34 088,25 20 143,37 8,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,636 A-1 EUR 279,78 2 238,81 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 53 906,10 37 132,06 9,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,233 A-1 EUR 647,66 3 346,79
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 710,60 552,26 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,929 A-1 EUR 10,51 31,83
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 104 830,38 86 255,11 22,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,916 A-1 EUR 2 322,78 3 082,68
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 2 782,42 2 033,95 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,156 A-1 EUR 47,87 141,85
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 1 198,85 876,36 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,156 A-1 EUR 20,62 61,12
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 4 021,25 3 078,50 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,495 A-1 EUR 71,99 193,80
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 4 555,55 3 487,53 12,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,495 A-1 EUR 81,56 219,55
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 3 505,78 2 870,63 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,015 A-1 EUR 66,01 129,71
ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 165 299,32 138 837,00 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,418 A-1 EUR 2 300,17 4 923,81
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 51 908,40 51 908,40 37,58 A V Inflation
Livret A +
0.45
0,152 V Inflation
Livret A +
0.45
5,761 A-1 EUR 3 348,09 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 42 651,00 42 651,00 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,209 A-1 EUR 767,72 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 56 741,10 55 976,25 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
2,706 A-1 EUR 1 294,82 320,20 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 34 546,80 34 081,12 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
2,706 A-1 EUR 788,35 194,96
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 78 156,75 78 156,75 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,099 A-1 EUR 1 649,11 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 93 787,80 93 200,38 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,097 A-1 EUR 1 970,97 210,64
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 34 100,25 34 100,25 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,099 A-1 EUR 719,52 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 12 675,00 12 675,00 37,50 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CENTRE SOCIAL
DE LA
BERTHAUDIERE
2019 P CREDIT
MUTUEL
1 550 000,00 1 245 762,45 15,04 M F Taux fixe
à 1.65 %
1,662 F Taux fixe
à 1.65 %
1,646 A-1 EUR 21 201,54 72 150,30
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1993 P CDC 2 528,01 239,69 1,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
-1,791 A-1 EUR -3,19 118,44
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P CDC 2 051,80 485,28 5,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,936 A-1 EUR 15,83 80,20
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P CDC 123 505,05 94 992,65 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,082 A-1 EUR 587,25 2 882,16
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P CDC 212 367,15 169 257,02 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,881 A-1 EUR 2 432,81 4 515,41
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P CDC 117 366,17 100 425,71 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,985 A-1 EUR 1 635,34 1 783,19
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P CDC 50 761,51 42 014,37 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,285 A-1 EUR 343,22 888,30 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2011 P CDC 21 882,30 9 687,52 7,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,821 A-1 EUR 281,17 1 126,71
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 159 667,95 125 231,44 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 343,73 3 373,54
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 101 175,15 85 199,88 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,002 A-1 EUR 2 255,89 1 565,28
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 24 920,55 18 815,85 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,202 A-1 EUR 349,03 574,45
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 14 507,70 11 778,59 38,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,204 A-1 EUR 216,63 256,49
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 101 563,35 79 658,60 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,835 A-1 EUR 2 126,92 2 145,88
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 63 149,25 53 178,16 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,837 A-1 EUR 1 408,03 976,98
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 31 000,20 23 406,19 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,037 A-1 EUR 434,17 714,60
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 16 091,70 13 064,61 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,038 A-1 EUR 240,28 284,50
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 25 196,92 8 237,18 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,680 A-1 EUR 120,92 1 436,70
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 108 317,16 90 933,97 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,620 A-1 EUR 1 667,77 1 719,75
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 10 793,78 8 669,76 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,622 A-1 EUR 70,96 200,67
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 163 927,04 127 825,89 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,080 A-1 EUR 2 102,77 3 596,98 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 18 328,23 13 763,22 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,281 A-1 EUR 113,60 437,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 319 928,88 251 054,99 27,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,419 A-1 EUR 4 129,91 7 064,60
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 158 132,96 133 770,12 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,420 A-1 EUR 2 181,03 2 544,42
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 70 444,21 53 207,65 27,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,621 A-1 EUR 439,18 1 689,43
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P CDC 35 572,86 29 008,80 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,622 A-1 EUR 237,28 651,04
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 28 671,32 26 080,67 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,480 A-1 EUR 534,22 630,28
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 31 997,07 29 960,10 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,483 A-1 EUR 608,93 486,29
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 25 694,53 23 372,85 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,480 A-1 EUR 478,75 564,84
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 152 195,46 117 876,16 11,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,292 A-1 EUR 2 529,85 8 616,47
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 9 750,00 7 167,88 10,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,712 A-1 EUR 19,50 632,13
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 336 350,55 276 144,95 15,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,071 A-1 EUR 4 652,77 14 653,11
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2019 P CDC 310 800,00 228 489,80 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,540 A-1 EUR 621,60 20 150,20
LYON
METROPOLE
HABITAT
2018 P CDC 862 651,00 766 812,56 22,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.21
0,486 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.21
3,394 A-1 EUR 26 019,75 26 097,53 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DU RHONE 2016 P CDC 426 107,76 274 677,26 12,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.21
1,960 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.21
3,885 A-1 EUR 10 459,79 18 901,26
OPAC ISERE 38 2007 P CDC 16 051,30 10 858,05 14,40 S V Inflation
Livret A +
2.2
1,835 V Inflation
Livret A +
2.2
7,701 A-1 EUR 865,30 318,71
OPAC ISERE 38 2017 P CDC 46 539,70 40 386,77 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,135 A-1 EUR 1 196,58 874,60
OPAC ISERE 38 2017 P CDC 255 618,37 206 446,38 22,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,133 A-1 EUR 6 193,01 7 105,75
OPAC ISERE 38 2018 P CDC 110 768,73 90 430,46 19,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,295 A-1 EUR 2 840,01 3 867,71
OPAC ISERE 38 2018 P CDC 18 810,00 12 571,35 9,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
1,398 A-1 EUR 172,42 1 222,65
OPAC ISERE 38 2018 P CDC 209 250,00 169 471,37 19,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,903 A-1 EUR 3 098,70 7 597,44
OPAC ISERE 38 2018 P CDC 361 732,35 298 812,38 19,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,751 A-1 EUR 8 085,61 12 172,52
OPAC ISERE 38 2020 P CDC 292 125,00 281 165,07 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,059 A-1 EUR 2 190,94 10 959,93
OPAC ISERE 38 2020 P CDC 113 506,20 109 681,96 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,908 A-1 EUR 1 816,10 3 824,24
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 843 299,55 843 299,55 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,423 A-1 EUR 13 492,79 0,00
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 82 500,00 82 500,00 27,08 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 68 101,20 68 101,20 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,423 A-1 EUR 1 089,62 0,00
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 48 750,00 48 750,00 22,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,576 A-1 EUR 365,63 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC ISERE 38 2021 P CDC 19 500,00 19 500,00 27,08 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SAHLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P Crédit Foncier 447 050,00 330 333,70 29,91 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
2,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
3,143 A-1 EUR 10 470,49 10 724,62
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 42 968,70 36 110,09 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,913 A-1 EUR 591,51 859,17
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 51 589,05 45 467,66 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,753 A-1 EUR 739,57 755,49
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 36 606,00 29 910,21 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,114 A-1 EUR 245,82 817,33
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 18 259,65 15 662,22 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,117 A-1 EUR 127,80 312,74
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 74 381,40 63 534,74 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,928 A-1 EUR 1 369,72 1 381,00
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 106 820,70 95 593,65 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,541 A-1 EUR 2 046,72 1 407,31
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 92 511,90 81 534,73 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,900 A-1 EUR 1 326,23 1 354,78
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 120 860,10 101 568,56 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,081 A-1 EUR 1 663,76 2 416,62
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 28 121,70 24 121,40 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,285 A-1 EUR 196,82 481,65
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2015 P CDC 65 617,50 53 615,08 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,282 A-1 EUR 440,64 1 465,09
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 133 806,00 115 293,64 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,580 A-1 EUR 1 884,19 2 468,52
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 61 189,20 56 058,02 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,991 A-1 EUR 799,20 622,68 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 34 999,95 29 419,24 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,780 A-1 EUR 241,24 736,04
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 18 870,60 17 288,16 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,160 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
1,991 A-1 EUR 246,47 192,03
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 99 124,20 86 644,01 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,592 A-1 EUR 1 863,50 1 673,39
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 141 605,70 132 058,67 52,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,805 A-1 EUR 2 810,27 1 129,47
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2016 P CDC 55 445,25 48 464,44 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,592 A-1 EUR 1 042,35 936,01
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 23 371,80 22 677,93 54,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,673 A-1 EUR 592,74 119,80
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 42 989,40 40 348,65 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,672 A-1 EUR 1 069,76 795,85
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 34 564,95 33 538,77 54,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,673 A-1 EUR 876,61 177,17
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 63 886,65 59 962,22 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,672 A-1 EUR 1 589,77 1 182,72
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 35 021,70 33 981,96 54,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,673 A-1 EUR 888,20 179,51
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2018 P CDC 64 747,80 60 770,48 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,672 A-1 EUR 1 611,20 1 198,66
SCI DECINES -
AVENUE
FRANKLIN
ROOSEVELT
2018 P Construction
d’une maison
d’accueil
spécialisée
(MAS)
CDC 1 200 000,00 1 046 045,46 29,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,296 A-1 EUR 32 543,41 27 583,13
SCP HLM RHONE
SAONE HABITAT
2012 P CDC 139 500,00 98 216,86 18,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
3,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
3,265 A-1 EUR 2 180,61 4 159,19 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMCODA 2012 P CDC 168 093,85 141 302,39 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,754 A-1 EUR 3 741,36 2 595,99
SEMCODA 2012 P CDC 110 736,59 83 481,18 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,955 A-1 EUR 1 548,54 2 548,69
SEMCODA 2012 P CDC 47 820,03 38 762,05 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,956 A-1 EUR 712,91 844,08
SEMCODA 2012 P CDC 152 920,20 128 999,57 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,748 A-1 EUR 2 101,91 2 369,96
SEMCODA 2012 P CDC 83 181,60 62 978,44 28,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,944 A-1 EUR 519,21 1 922,74
SEMCODA 2012 P CDC 28 864,65 23 494,02 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,949 A-1 EUR 192,05 511,61
SEMCODA 2016 P CDC 113 835,00 28 345,15 17,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,914 A-1 EUR 771,03 1 309,88
SEMCODA 2020 P CDC 327 771,02 327 771,02 34,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,233 A-1 EUR 9 881,82 0,00
SEMCODA 2020 P CDC 380 044,59 380 044,59 33,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,295 A-1 EUR 11 615,61 0,00
SFHE 2011 P CDC 60 923,20 52 076,37 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,084 A-1 EUR 847,80 911,01
SFHE 2011 P CDC 17 624,48 13 319,75 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,451 A-1 EUR 109,79 404,59
SFHE 2011 P CDC 9 395,86 7 707,57 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,453 A-1 EUR 62,96 162,25
SFHE 2020 P CDC 34 506,63 32 181,51 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,482 A-1 EUR 654,48 542,39 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SFHE 2020 P CDC 27 010,18 24 398,85 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,480 A-1 EUR 500,29 615,41
SFHE 2020 P CDC 22 228,56 20 066,88 27,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,976 A-1 EUR 411,72 519,10
SFHE 2020 P CDC 103 462,72 93 746,33 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 EUR 1 537,82 2 367,61
SOLLAR HLM LE
LOGEMENT
ALPES RHO
2013 P CDC 814 373,92 297 547,44 4,42 T F Taux fixe
à 3.45 %
0,852 F Taux fixe
à 3.45 %
3,398 A-1 EUR 11 402,62 59 239,99
VILOGIA 2016 P CDC 65 002,48 59 276,34 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,245 A-1 EUR 1 876,04 1 046,62
VILOGIA 2016 P CDC 32 519,84 30 990,95 54,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,926 A-1 EUR 913,65 245,70
TOTAL GENERAL 17 530 347,28 14 123 381,69 323 844,74 522 890,59
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 78 462,40 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 743 913,75 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 822 376,15
Recettes réelles de fonctionnement II 36 784 561,95
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,95
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACTION POUR LA JEUNESSE L ENFANC 450,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 3 430,00
AS FLAG FOOTBALL 2 730,00
AS MARYSE BASTIE 500,00
ASSOC URBANITAIRE 5 040,00
ASSOCIATION DES COMBATTANTS D ALGERIE TUNISIE MAROC 600,00
ASSOCIATION DES SECOURISTES CROIX BLANCHES DE DECINES 2 000,00
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT VAULX EN VELIN
DECINES
1 649,11
ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS DE L EST
LYONNAIS
7 500,00
ASSOCIATION PRO VIE DANSE 4 000,00
ATMO AURA 7 739,84
CANOE KAYAK DECINES MEYZIEU 2 900,00
CENTRE CULTUREL LE TOBOGGAN 1 000 000,00
CENTRE DE PLANIFICATION FAMILIALE DE DECINES 2 500,00
CENTRE LEO LAGRANGE FONCTIONNEMENT 146 020,00
CENTRE NATIONAL DE LA MÉMOIRE ARMENIENNE 15 000,00
CENTRE SOCIAL DE LA BERTHAUDIERE 240 000,00
CENTRE SOCIAL DE LA BERTHAUDIERE BONUS CTG 316 944,00
CENTRE SOCIAL FRANCOISE DOLTO BONUS CTG 270 936,00
CENTRE SOCIAL FRANCOISE DOLTO FONCTIONNEMENT 308 896,00
CENTRE SOCIAL LEO LAGRANGE BONUS CTG 27 664,00
CHASSIEU DECINES FOOTBALL CLUB 18 000,00
CLUB BOULISTE DECINOIS 280,00
CLUB DECINES PETANQUE 2 050,00
CLUB MONTAGNE ESCALADE DECINOIS 850,00
CLUB SPORTIF DECINES BASKET 10 441,00
CLUB SPORTIF DECINES VOLLEYBALL 2 550,00
COMITE D INTERET LOCAL BEAUREGARD-CHAMPBLANC 150,00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 145 000,00
COMITE POUR NOS GOSSES 118 050,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 5 000,00
CROIX BLEUE DES ARMENIENS DE France 7 300,00
CSD GYM 1 320,00
CYCLO VTT DECINES 400,00
DECI FOLK 150,00
DECINES GYM VOLONTAIRE 1 980,00
DECINES HANDBALL CLUB 6 150,00
DECINES MEYZIEU ATHLETISME 20 000,00
DECINES RUGBY LEAGUE 7 190,00
DECINES SANTE PLUS 15 000,00
DECINES TENNIS DE TABLE 1 000,00
DILETTANTE 1 800,00
ECOLE DE MUSIQUE DECIBEL 13 900,00
ENTENTE SPORTIVE DECINOISE GRS 950,00
FEDERATION FRANCAISE D AERONAUTIQUE 4 500,00
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES
200,00
FOYER SOCIO EDUCATIF GEORGES BRASSENS 500,00
FRANCE COREE VIETNAM TAE KWONDO 3 300,00
FRANCE HANDICAP 500,00
GEDE 2 000,00
HARMONIE DECINOISE 151 000,00
INDECIBELS 800,00
JUDO CLUB 3 000,00
LA HORDE 800,00
LYON EST SPORT TENNIS DE TABLE 1 600,00
MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE 47 500,00
MEYZIEU DECINES BASEBALL 1 500,00
MISSION LOCALE POUR L EMPLOI ET L INSERTION DES JEUNES 70 000,00
MON EMMYSPHERE 400,00
NEPTUNE CLUB 2 850,00
PECHEURS SPORTIFS LYON EST DECINES 1 130,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 153
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PECHEURS SPORTIFS LYON EST DECINES 1 130,00
POINT D RENCONTRE 50,00
RCBD NATATION 22 400,00
SANTE ARMENIE 3 000,00
SAUVETEURS ET AVIRON DECINOIS 22 000,00
SCOUTS DE FRANCE 200,00
SPORTS DE DEFENSE DE DECINES 100,00
TEAM EPEE DECINES 6 030,00
TENNIS CLUB DECINES 5 000,00
UNION GENERALE ARMENIENNE DE FOOT 18 050,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MEYZIEU DECINES 700,00
UNIVER SCENE 800,00
USEP 52 400,00
VAHINE NUI 1 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DECINES 1 063 383,00
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU
GRAND PARC DE MIRIBEL JONAGE
134 806,80
Autres
TOTAL GENERAL 4 367 509,75 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022-31
CONSTRUCTION
D'UN POLE
SPORTIF ET DE
LOISIRS
5 122 000,00 0,00 5 122 000,00 14 486,00 791 479,52 544 013,06 4 563 500,94
2018-21
CONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE PIERRE
MOUTIN
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 9 512 916,80 25 000,00 18 538,93 968 544,27
2022-28 CREATION
D'UN HANGAR DE
STOCKAGE CTM
150 000,00 0,00 150 000,00 2 400,00 0,00 0,00 147 600,00
2022-30
RECONSTRUCTION
DU CENTRE AERE
DES MARAIS
3 081 000,00 0,00 3 081 000,00 18 557,52 482 442,48 216 938,99 2 845 503,49
2019-25
REHABILITATION
DE LA
MEDIATHEQUE
780 000,00 0,00 780 000,00 712 158,54 34 155,00 27 971,47 39 869,99
2020-26
REHABILITATION
GROUPE
SCOLAIRE
CHARPIEU
3 425 000,00 200 000,00 3 625 000,00 2 060 759,24 1 564 240,76 1 461 567,11 102 673,65
2022-27
RENOUVELLEMENT
DE LA FLOTTE
AUTOMOBILE
900 000,00 0,00 900 000,00 28 221,86 438 278,14 270 482,10 601 296,04
2022-29
RENOVATION DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 58 404,74 1 731 450,88 402 829,87 11 538 765,39
2022-32
VIDEOPROTECTION
358 000,00 0,00 358 000,00 0,00 187 000,00 49 455,61 308 544,39
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 156
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 119,00 0,80 119,80 85,44 12,48 97,92
Adjoint adm pal 1ère classe C 36,00 0,80 36,80 31,46 0,00 31,46 Adjoint adm pal 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 7,42 0,00 7,42 Adjoint administratif C 20,00 0,00 20,00 15,25 1,28 16,53 Attaché A 24,00 0,00 24,00 12,00 5,74 17,74 Attaché ppal A 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Rédacteur B 14,00 0,00 14,00 7,93 2,46 10,39 Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 4,38 1,00 5,38
FILIERE TECHNIQUE (c) 211,00 0,80 211,80 160,48 24,32 184,80
Adjoint technique C 90,00 0,00 90,00 59,00 19,35 78,35 Adjoint technique principal de 1ère classe C 53,00 0,00 53,00 48,17 0,00 48,17 Adjoint technique principal de 2ème classe C 25,00 0,00 25,00 19,00 0,00 19,00 Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 10,66 0,00 10,66 Agent de maîtrise principal C 18,00 0,00 18,00 17,66 0,00 17,66 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien territorial B 8,00 0,80 8,80 2,99 2,97 5,96
FILIERE SOCIALE (d) 59,00 0,00 59,00 42,94 11,39 54,33
Agent social C 5,00 0,00 5,00 1,99 1,23 3,22 Agent social principal de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 8,97 0,00 8,97 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,99 0,00 1,99 Agent spécialisé des écoles mat. Principal de 1ère classe C 25,00 0,00 25,00 23,28 0,00 23,28 Agent spécialisé des écoles mat. Principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 3,81 5,68 9,49 Conseiller socio éducatif hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 0,00 4,48 4,48 Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 9,00 0,00 9,00 5,06 2,99 8,05
Auxiliaire de puériculture principal classe normale B 6,00 0,00 6,00 2,26 2,99 5,25 Auxiliaire de puériculture principal classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
IV – ANNEXES IV VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 157
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 8,81 4,98 13,79
Educateur des activités phys. et sportives B 9,00 0,00 9,00 2,82 4,98 7,80 Educateur des activités phys. et sportives principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,99 0,00 3,99 Educateur des activités phys. et sportives principal de 2ème
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 0,00 14,00 12,85 0,00 12,85
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,97 0,00 4,97 Assistant spécialisé d'enseignement artistique principal de 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,88 0,00 0,88 bibliothecaire principale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,00 0,00 16,00 5,82 5,40 11,22
Adjoint d'animation C 4,00 0,00 4,00 1,00 1,40 2,40 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,82 0,00 0,82 Animateur B 8,00 0,00 8,00 1,00 4,00 5,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 23,00 0,00 23,00 17,57 0,00 17,57
Brigadier Chef principal C 12,00 0,00 12,00 10,37 0,00 10,37 Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien - Brigadier C 7,00 0,00 7,00 5,20 0,00 5,20
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 466,00 1,60 467,60 338,97 61,56 400,53
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 158
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 159
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- LYON METROPOLE HABITAT SA HLM 766 812,56
- SOLLAR HLM LE LOGEMENT
ALPES RHO
SA HLM 297 547,44
- CENTRE SOCIAL DE LA
BERTHAUDIERE
SA HLM 1 245 762,45
- SEMCODA SEM 1 215 178,39
- SCP HLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 98 216,86
- IMMOBILIERE RHONE ALPES SA HLM 2 252 274,55
- ASSOCIATION DE LA MAISON DE
RETRAITE PROTESTANTE D
Association - Milieu Sanitaire et
Social
893 297,48
- SAHLM SCIC HABITAT RHONE
ALPES
SA HLM 1 283 624,54
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 402 749,15
- OPAC DU RHONE OPAC 274 677,26
- OPAC ISERE 38 OPAC 2 281 974,53
- VILOGIA SA HLM 90 267,30
- SCI DECINES - AVENUE FRANKLIN
ROOSEVELT
SA HLM 1 046 045,46
- SFHE SA HLM 243 497,25
- ALLIADE HABITAT SA HLM 1 306 647,71
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA HLM 724,97
- PROTESTANTE ENTRAIDE
BIENFAISANCE
Association 93 750,02
- SAHLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 330 333,70
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GAZ ET DE L ELECTRICITE DE LA REGION
LYONNAISE 01/01/1935 FISCALITE PROPRE 0,00
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT ET LA GESTION DU GRAND PARC
DE MIRIBEL JONAGE 01/01/1967 SANS FISCALITE PROPRE 134 806,80
Autres organismes de regroupement
METROPOLE DE LYON 01/01/2015 FISCALITE PROPRE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTIONS
SOCIALES DECINES CHARPIEU
01/01/1981 - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOCAUX INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX
LOCAUX INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX DU PRAINET
95-02-14 - 21690275900010 SPIC Oui VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 258 438,52 7 658 376,27 400 341,63 3 199 720,62
RECETTES 11 258 438,52 2 520 411,33 458 000,00 8 280 027,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 367 082,71 34 195 857,31 0,00 7 171 225,40
RECETTES 41 367 082,71 36 784 561,95 0,00 4 582 520,76
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : LOCAUX PROFESSIONNELS PRAINET / N°SIRET : 21690275900283
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 349 032,19 0,00 0,00 349 032,19
RECETTES 349 032,19 50 402,73 0,00 298 629,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 170 743,32 62 394,20 0,00 108 349,12
RECETTES 170 743,32 85 863,15 0,00 84 880,17
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 607 470,71 7 658 376,27 400 341,63 3 548 752,81
RECETTES 11 607 470,71 2 570 814,06 458 000,00 8 578 656,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 537 826,03 34 258 251,51 0,00 7 279 574,52
RECETTES 41 537 826,03 36 870 425,10 0,00 4 667 400,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 53 145 296,74 41 916 627,78 400 341,63 10 828 327,33
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 53 145 296,74 39 441 239,16 458 000,00 13 246 057,58
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 607 470,71 7 658 376,27 400 341,63 3 548 752,81
RECETTES 11 607 470,71 2 570 814,06 458 000,00 8 578 656,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 537 826,03 34 258 251,51 0,00 7 279 574,52
RECETTES 41 537 826,03 36 870 425,10 0,00 4 667 400,93
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 53 145 296,74 41 916 627,78 400 341,63 10 828 327,33
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 53 145 296,74 39 441 239,16 458 000,00 13 246 057,58
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 35,68 0,00 21 230 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 103,85 0,00 116 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 17,91 0,00 216 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABRIAL Bertrand
ALLOIN Jean-Emmanuel
AMOROS José
ARGANT Thierry
ASTIER Nicole
BATISTA Fathia
BONET Patrick
BOYADJIAN Angele
CLAMARON Lesly
COCCO Eloise
CREDOZ Dominique
DA SILVA DIAS Vladimir
DANIELIAN Daniel
DARRIEUMERLOU Nathalie
DELEUZE Gina
DJORKAEFF Denis
FAUTRA Laurence
FORRAT Dominique
GUESMIA Samir
HEMERY Marc
JAMBON Anna VILLE DE DECINES-CHARPIEU - BUDGET VILLE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LEBLANC Manuela
MANSERI Hocine
MERCADER José
MOULIN Sylvie
NAAMANE Kevin
PENARD Martine
RABEHI Mohamed
RISPOLI Charlotte
ROUX-MOURADIAN Doriane
THERRAS Maurice
VIEIRA Matthieu
VIZADES Denis
WANTERSTEN Alain
ZARTARIAN Dany-Claude
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-DAF-24062006-AR
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024