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Déliberation - cms 2 Creances eteintes 2025 Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2 Creances eteintes 2025 Ville)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
SGC BRON
14 RUE ALBERT CAMUS
69500 BRON
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
00700 - DECINES-CHARPIEU
7101961311
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurant sur la liste ci jointe.
A BRON, le 15 septembre 2025
Mme Noelle SCARAFIA
Responsable SGC BRON
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542
Total
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raison des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
5 024,30 €
5 024,30 €
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Demande d'admission en non valeur - Edition du 15/09/2025 - Page 1
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT Admis Rejet
2025 T-543-1 BM AUTO 69 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 108,00
Total pour BM AUTO 69 108,00
2023 T-236-1 FBW Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 521,60
2024 T-1593-1 FBW Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 569,90
Total pour FBW
2024 T-1659-1 LYON EST AUTOMOBILES Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 672,60
Total pour LYON EST AUTOMOBILES 672,60
2023 T-1370-1 MY CAR ADVISOR Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 998,70
2023 T-1371-1 MY CAR ADVISOR Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542
Total pour MY CAR ADVISOR
2023 T-933-1 RMG BATIMENT Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 108,00
Total pour RMG BATIMENT 108,00
2022 T-426-1 SAS FBW Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 742,90
Total pour SAS FBW 742,90
2021 T-369-1 SAS GARAGE OCCASION 6 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 147,60
Total pour SAS GARAGE OCCASION 6 147,60
2020 T-11-1 SAS LOUE MOI Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 102-Autres produits de gestion courante 6542 76,20
Total pour SAS LOUE MOI 76,20
TOTAL DE LA LISTE
Éléments nouveaux
A compléter OBLIGATOIREMENT en cas de rejet
1 091,50
1 078,80
2 077,50
5 024,30
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20251127-D-DAF-25112715-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025