Compte-Rendu - CR 12 06 2020

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Compte-Rendu - CR 12 06 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 12 juin 2020

Étaient Présents : Mesdames et Messieurs BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEBORGNE Yannick, LECREUX Dorothée, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MATAGNE Fanny, PRIGENT Stéphanie, REBOUX Patricia, RUAUX Eric, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine.

Monsieur Braem a été nommé secrétaire de séance

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2020

2/compte rendu des décisions

-achat d’un perforelieur pour un montant de 150€ TTC,

-PMS ESSOMERIC : les factures sont toutes réglées. La demande de subvention au Fond Européen a été faite. Le cout total des travaux, subventions déduites s’élève à un montant de 150 000€. Le cout total pour la commune s’élève à 45 000€. -Adressage commune : les dernières plaques de numérotations ont été reçues. -plan Vigipirate : la pose des grilles de l’école est terminée.

-Eglise : les travaux allumage automatique et panneau de contrôle des cloches ont été réalisés. -Epareuse : Compte tenu des baisses de recettes liées à la crise sanitaire, cet investissement est reporté à 2021. -Cantine : Commande d’un congélateur.

-Chaufferie communale : Travaux prévus été 2021.

-Sécurisation du bourg : subvention des amendes de police de 60 000€. Dates prévues des travaux en fin d’année 2020. -Téléphonie : une antenne Orange a été installée (non branché à ce jour) chemin des Bois de Lisieux. Projet d’utilité public, l’emplacement n’a pu être choisi par la collectivité, seule la couleur verte a été proposée. -fibre optique : devrait être terminée début 2021

-Covid-19 : suite au confinement la commune a constaté une baisse importante des recettes (factures cantine, garderie, locations de la salle des fêtes ……). Des associations ont vu leurs projets annulés voire reportés. C’est pour cela que nous avons pris contact avec les associations courtonnaises pour verser ou reporter les subventions votées au budget 2020. -l’Essoméric : la nouvelle commission qui s’occupe de la DSP de l’Essoméric décide de faire un sondage suite à ses 6 mois d’activités. Ce sondage est à remettre pour le 30/06/2020.

Jurés d’assises : le jeudi 18 juin 2020 à 14h à la mairie de Lisieux.

-Associations : le maire propose que les associations organisent un forum des associations début septembre. -Référent Foret-Bois : Didier Sanson sera le référent

-Recensement de la population : est prévu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021. -cimetière : achat d’un logiciel en 2021 ou 2022.

3/Ecole

Suite à la mise en place du protocole sanitaire: 36 enfants sont scolarisés actuellement. Seuls les CE2 et CM2 vienent 2fois/semaine. Les autres niveaux viennent tous les jours. Les institutrices continuent à transmettre le travail pour les enfants qui sont restés chez eux.

La Préfecture demande à la commune de retirer l’Arrêté N°17-2020 du 20 mai 2020 et demande d’autoriser la petites sections et moyennes sections à retourner à l’école. Ce changement permet d’accueillir 8 enfants avec une possibilité de venir à la garderie mais pas à la cantine.

4/ composition des commissions

Finances : Eric Boisnard, Nathalie Leroy, Stéphanie Prigent, Yannick Leborgne, Nadine Maillet, Claire Sirot Chemins : Didier Sanson, Eric Ruaux, Hubert Braem, Thierry Gatinet

communication : Eric Boisnard, Nathalie Leroy, Nadine Maillet, Nadine Thebault, Thierry Gatinet, Fanny Matagne Environnement et Chemins de Randonnés : Nathalie Leroy, Eric Ruaux, Yannick Leborgne, Hubert Braem, Thierry Gatinet, Dorothée Lecreux, Patricia Reboux, Eric Boisnard.

Essoméric : Nathalie Leroy, Nadine Maillet, Claire Sirot, personnes extérieures (Frédéric Muller, Agnès Leborgne) Fêtes et cérémonies : Nadine Maillet, Nadine Thébault, Fanny Matagne, Dorothée Lecreux. Election-Commission de contrôle : Claire Sirot, Stéphanie Prigent.

Scolaire : Stéphanie Prigent, Patricia Reboux, Fanny Matagne, Nadine Thébault, Nadine Maillet. Patrimoine, Cimetière, Travaux : Didier Sanson, Eric Ruaux, Hubert Braem, Thierry Gatinet, Patricia Reboux, Dorothée Lecreux, Nathalie Leroy

Urbanisme, Sécurité incendie : Jean-Charles Ernault, Claire Sirot, Eric Ruaux, Hubert Braem. Bois et Forêt : référent : Didier Sanson,

Organisme Aides à domicile (ADMR……) : référent : Yannick Leborgne

5/ Nomination des membres de la commission de contrôle des élections Composition de la commission de contrôle : 1 conseiller municipal titulaire et 1 suppléant. Dans l’ordre du tableau du conseil municipal :

Claire Sirot titulaire et Stéphanie Prigent suppléante

6/ Commission d’appel d’offre -Election des délégués

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Pour les communes de moins de 3500 habitants, considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort resteEn conséquence sont nommés délégués titulaires et suppléants à la commission d’Appel d’Offres : président de la commission d’appel d’offres : Eric Boisnard

Délégués Titulaires (3) : Leroy Nathalie, Leborgne Yannick, Ruaux Eric Délégués Suppléants (3) : Braem Hubert, Ernault Jean-Charles, Sanson Didier

7/ SDEC-Election des délégués

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit désigner au sein du Conseil Municipal deux délégués afin de représenter la commune au sein du syndicat.

En conséquence, sont nommés délégués titulaires au sein du Syndicat SDEC Energie : -Monsieur Eric Boisnard et Madame Nadine Maillet

8/ CNAS -Nomination du délégué élu et du délégué agent

Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

en conséquence, sont nommés :

-délégué élu au sein du CNAS : Madame Nadine Maillet

-délégué agent au sein du CNAS : Madame Séverine Ernault

9/ COMMISSION IMPOTS DIRECT- Nomination des Commissaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Selon l’article 1650 du Code Général des Impôts, dans les communes comptant jusqu’à 2000 habitants est composée de 7 membres, à savoir le maire ou l’adjoint délégué qui assure la fonction de président, ainsi que 6 commissaires. Les commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables de 18 ans révolus, en nombre double, dressée par le conseil municipal, soit une liste de 24 noms.

Sont désignés par le Conseil Municipal :

Nadine MAILLET Thierry GATINET Claire SIROT Dorothée LECREUX Karine AUZOUX Adeline MICHEL Sophie HEURTIN Sylvie ROOVERS Didier SANSON Stéphanie PRIGENT Sébastien ENGLISH Vincent d’HALLUIN Marie-Christine ARROT Jean-Charles ERNAULT Dominique COQUIN Nathalie LEROY Patricia REBOUX Eric RUAUX

Yannick LEBORGNE Virginie COQUIN Fanny MATAGNE Hubert BRAEM Benjamin DESHAYES Brigitte HUET

10/ INDEMNITES du Maire, des Maires Adjoints et de la Conseillère déléguée

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et des maires adjoints et par délibération, fixer une indemnité inférieure au barème. Monsieur le maire précise que la hausse autorisée de 30% des indemnités représente 10 000€ d’augmentation. A ce jour, le budget communal ne peut supporter cette hausse par conséquent, il est proposé de maintenir les taux fixés par la délibération 14/2017 du 07 avril 2017 soit : -31% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité du Maire, -8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité des 3 Maires Adjoints, -4,12% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour la conseillère déléguée, Le Conseil Municipal

-décide de fixer les indemnités de fonctions au taux de :

-31% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité du Maire, -8,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité des 3 Maires Adjoints, -4.12% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour la conseillère déléguée, Ces indemnités prenant effet au 28 mai 2020

Annexe à la délibération : tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction

11/ Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’art. L2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale

Le conseil Municipal

Décide de pour une durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;6° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 7° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 15 000€; 8° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000€ ;

12/ Centre Communale d’Action Sociale - CCAS – Fixation du nombre de membres du conseil d’administration

Conformément aux dispositions contenues dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, le Centre Communale d’Action Social (CCAS) est administré par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire, président de droit, des membres élus par le Conseil Municipal en son sein et en nombre égal des membres nommés par le Maire. Le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS pour 2014-2020 était composé de 8 membres, outre le Président, soit 4 membres élus et 4 membres nommés.

le conseil Municipal

-Décide de fixer à 8 membres (outre le Président) au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le maire.

13/ Centre Communale d’Action Sociale - CCAS – Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal. Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. Vu la délibération N°29-2020 du 12 juin 2020, fixant le nombre de membres siégeant au conseil d’administration du CCAS,

Sont élus à l’unanimité par le Conseil Municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S) : -Monsieur Thierry GATINET, Monsieur Yannick LEBORGNE, Madame Nadine MAILLET, Madame Nadine THEBAULT

14/compte rendu des EPCI

SIAEP de la PRébende: Compte tenu des élections, la gouvernance du syndicat sera élu courant septembre.

15/ Décision modificative

Un store de 3m a été installé à l’Essoméric. Considérant que les crédits ouverts sont insuffisants. Le conseil municipal sur proposition du maire décide :

mobilier art. 2184 : -1063.25€

dépenses imprévues art. 020 : -700€

immp.corporelles en cours-Constructions art.2313 : + 1763.25€

16/ Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie-Convention-Mise à disposition d’un agent communal La convention de mise à disposition d’un agent communal au profit de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie permet de mettre à disposition un de nos agents auprès d’une entreprise pour l’exécution d’entretien des haies et des bermes Cette mission représente 210 heures pour l’année, le cout annuel de cette mise à disposition est reversé à la commune en fin d’année civile.

Le conseil municipal :

Vu le transfert de la compétence voirie à la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, -Autorise monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent communal pour l’année 2020, dans le cadre de la compétence Entretien des haies et des bermes.

17/ LOYERS -Exonération des loyers professionnels communaux durant la période de Confinement COVID-19 Actuellement, cinq locaux sont loués par des professionnels : salon de coiffure « Au salon d’Amélie », le Point Multi Service « l’Essoméric », une artiste peintre, un réflexologue et un maitre d’œuvre-dessinateur. La crise sanitaire du COVID-19 a un impact important sur l’activité de chaque entreprise. Monsieur le maire propose que la commune soit solidaire envers les professionnels qui louent un local communal et exonère d'un mois de loyer. Le Point Multi Services « l’Essoméric » n’est pas concerné car l’établissement est exonéré contractuellement jusqu’au 01 juillet 2020. Le cout de cette exonération s’élève à 1 000€.

Le conseil municipal :

-Décide d’exonérer les loyers et charge du mois d’avril 2020 des quatre locataires professionnels concernés (Au Salon d’Amélie, Mme Le Saout artiste peintre, M. Boudier réfléxologue et EURL jean-Charles Ernault Maitre d’œuvre). -l’EURL Ernault Jean-Charles ayant déjà réglé le loyer et charge du mois d’avril 2020, cette mesure sera appliquée sur le loyer et charge du mois de juillet 2020.

18/ LOYERS -Etalement des loyers professionnels communaux du mois de mai 2020 restant dû L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises affectées par l’épidémie n’a pas suspendu les loyers et ceux-ci restent dus. La commune a appliqué une suspension du loyer du mois de mai 2020 à la demande de trois locataires. Vu la décision prise d’exonérer un loyer durant le confinement (délibération du 12 juin 2020 N°33-2020), il vous est proposé d’étaler le remboursement du loyer et charge du mois de mai 2020 pour les locataires des locaux professionnel. D’effectuer cet étalement du mois de juillet au mois de décembre 2020.

Le Conseil Municipal :

Vu la délibération n°33-2020 du 12 juin 2020, exonérant le loyer du mois d’avril 2020 pour les locataires professionnels communaux,-Décide d’étaler le remboursement du loyer et des charges du mois de mai 2020 restant dû pour trois des locataires : salon de Coiffure « Au salon d’Amélie », Madame Le Saout Martine artiste peintre et Monsieur Boudier Jean-Marc réflexologue. -Un titre de 1/6ème pour chacun des trois locataires concernés sera établit du mois de juillet 2020 au mois de décembre 2020.

19/ Questions diverses

SCA Normande : toujours pas de panneau au croisement de la RD137 et la sortie de la SCA Normande. Des plantations sont prévues sur le merlon et à ce jour, aucuns arbre n'est visible.

RD 137 : La dangerosité du croisement de la RD 137 et la RD 75 est signalée. RD 75 : après le lieu dit « La Gare » vers Courtonne les Deux Eglises, la haie n’est jamais entretenue et cela pose de gros problèmes de sécurité.

Feu des déchets verts : des feux sont régulièrement allumés pour bruler des déchets verts. Il est rappelé qu’il est interdit et que les déchets doivent être transportés à la déchetterie ou bien pour faire du compost. Cimetière : Des administrés s'interrogent sur le désherbage du cimetière? Etant donné que la mairie à signé avec l'agence de l'eau la charte 0 phyto, y compris dans le cimetièr, la commune a opté pour engazonner les allées avec une herbe spécifique afin que les agents arrêtent le désherbage et qu’ils puissent tondre.

Urbanisme : Le projet d’un futur lotissement derrière la mairie sera lancé à la rentrée

Prochaine réunion de mairie : le 18 septembre 2020