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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 02 2022)
Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Données personnelles,
C- 25-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
SYSTÈMES D'INFORMATION - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PARCOURS DE CYBERSÉCURITÉ - PLAN DE FRANCE RELANCE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 25-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
SYSTÈMES D'INFORMATION - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PARCOURS DE CYBERSÉCURITÉ - PLAN DE FRANCE RELANCE
Monsieur François GUYON, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis la création du service commun de la direction des systèmes d’information, la collectivité a renouvelé l’ensemble de ses équipements de sécurité et fait converger ses actions en matière de sécurité informatique.
Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) a proposé aux collectivités des actions d’audit sécurité de certains composants du système d’information.
Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est inscrite dans cette démarche d’audit ANSSI permettant de réaliser des actions correctives visant à renforcer la sécurité du système d’information.
Afin de conforter les actions engagées en matière de sécurité informatique et de dégager des actions prioritaires, la collectivité a engagé un audit de sécurité qui est actuellement en cours de finalisation et a candidaté au parcours cybersécurité du plan France Relance.
Dans le cadre du plan France Relance, l’ANSSI bénéficie d’une enveloppe de 136 millions d’euros pour renforcer la cybersécurité de l’État et des territoires sur la période 2021-2022. L’objectif est d’élever durablement le niveau de cybersécurité de l’État, des collectivités, des établissements de santé et des organisations au service des citoyens, tout en développant le tissu industriel français de cybersécurité.
Ce dispositif comporte un volet cybersécurité doté d’un fonds de 60 millions alloués aux collectivités territoriales, avec un maximum de 90 000 € par candidat retenu.
Dans un souci d’amélioration continue de la sécurité de son système d’information, la collectivité a candidaté en août 2021 à cette démarche afin d'obtenir une subvention et a vu sa candidature retenue.
Cette aide vise à subventionner un parcours de cybersécurité adapté au niveau de sécurité de l’entité, découpé en 2 phases :
- Une première étape intégralement financée de 40 000 € par l’ANSSI afin de réaliser un état des lieux et d’identifier les chantiers prioritaires.
- Un ou plusieurs packs relais subventionnés à 70% avec un maximum de 50 000€ pour mettre en œuvre les actions pré identifiées (prestations, logiciels…) Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la demande de subvention ;
- Autorise le Président ou le Délégué du Président à la signer ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
François GUYON
Délégué du Président