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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 12 2023)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Investissement et développement économique,
C- 25-12-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
MARCHÉS PUBLICS - ETUDES ET PROJETS NEUFS - EXTENSION NIORT TECH - TRAVAUX DE FONDATIONS SPÉCIALES ET TERRASSEMENT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 25-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
MARCHÉS PUBLICS - ETUDES ET PROJETS NEUFS - EXTENSION NIORT TECH - TRAVAUX DE FONDATIONS SPÉCIALES ET TERRASSEMENT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a validé en juin 2021 la création d’un lieu totem majeur du développement économique du territoire, véritable îlot urbain requalifié, au service de l’écosystème numérique niortais, à la fois lieu ressources, de stimulation et d’hybridation pour le monde entrepreneurial, l’enseignement et l’innovation. Ce programme, initié autour de Niort tech 1, premier bâtiment rénové en 2019 et dédié au numérique, s’aligne ainsi parfaitement avec la démarche NEOTERRA, le SREDEII et le SRESRI.
Etendre les services et renforcer les synergies entre l’accompagnement des start-ups, les formations, en particulier au numérique et l’animation du tissu économique local (grands comptes Assurtech, industries…), tels sont les objectifs de Niort Tech. Le programme, quant à lui, répond aux enjeux de sobriété foncière et de renouvellement urbain, d’exemplarité en matière de sobriété énergétique, d’achats responsables et de déploiement de technologies matures.
Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil d’Agglomération a ainsi approuvé le programme, l’enveloppe financière de l’opération, le plan de financement et autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ainsi que la signature du marché en découlant.
Par délibération en date du 9 mai 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’Avant-Projet Définitif, arrêté le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre, approuvé la nouvelle répartition pour le règlement de l’acompte de la phase PRO, autorisé la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant, autorisé la signature et le dépôt du permis de construire pour la rénovation et l’extension du site Niort Tech et autorisé le Président, ou le Délégué du Président, à solliciter les co-financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents afférents.
Les différents diagnostics amiante et plomb réalisés sur le site ont permis de confirmer que les différentes constructions étaient polluées.
Préalablement à tous travaux de requalification du site, il est nécessaire de procéder au curage intérieur et à la déconstruction des bâtiments ainsi qu’à la dépollution des différents éléments plombés et amiantés.
Par délibération du 29 juin 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé les lots désamiantage et démolition. Par délibération du 13 novembre 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé le lancement de la consultation des travaux.
En anticipation des futurs travaux de construction neuve et de restauration, il convient également de procéder à des travaux de terrassement et de fondations spéciales.
Une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, puisqu’il s’agit d’un marché de travaux.
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué comme suit :
N° de lot Désignation Entreprise attributaire Montant € HT 3 Fondations spéciales - Terrassement Groupement COLAS (79 Chauray, mandataire) /
NGE FONDATIONS
(86 St Julien l’Ars)
329 625,05 €
(Offre variante)
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le marché décrit ci-dessus et autorise sa signature ainsi que tout document s’y afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué