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Arrêté - Arrêté n° 237 Rue Saint Yves à l'Argent Int de stationnement Autorisation de circulation 02 06 2025 au 06 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 237 Rue Saint Yves à l'Argent Int de stationnement Autorisation de circulation 02 06 2025 au 06 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/242
SerLIS
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2025/
237 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route, Du lundi 02 Juin 2025,
Au vendredi 06 Juin 2025, CONSIDERANT qu’en raison de livraison de béton
| pour le chantier chez Monsieur CURTIL Benoït par
l’entreprise CHARPENTIER PM, il est nécessaire
d’autoriser la circulation au poids-lourds rue saint
Yves à l’Argent.
ARRETONS
Article 1: L'entreprise CHARPENTIER PM est autorisée à circuler rue Saint Yves à l’Argent à partir de
la rue Bellon, sous contrôle d’un homme de pied, du lundi 02 Juin 2025 au vendredi 06 Juin 2025.
Article 2: L'entreprise CHARPENTIER PM est autorisée à circuler rue Saint Yves à l’Argent à
contresens, pour permettre le retour des camions, sous contrôle d’un homme à pied, du lundi 02 Juin 2025
au vendredi 06 Juin 2025. |
Article 3: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit e considéré comme gênant sur
4 places, au droit du 51 Rue Bellon, du lundi 02 Juin 2025 au vendredi 06 Juin 2025.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Le Lycée Saint Vincent se chargera de nettoyer les excès de béton sur la voie publique.
Article 6: . L'entreprise CHARPENTIER PM est responsable de la mise en place du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 7.: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques
Minicipaux.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 1 MAI 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Danier GUEDRAS
fe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivitéle: 7 1 MAI 2075
Et notifié à l'intéressé le:
21 MAI