Arrêté - Arrete n° 185 6 Rue Yves Carlier Int et Aut de stationnement 22 04 2025

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Arrêté - Arrete n° 185 6 Rue Yves Carlier Int et Aut de stationnement 22 04 2025 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 185 6 Rue Yves Carlier Int et Aut de stationnement 22 04 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, LORI ets Feuillet 2025/ -1 30

SO LILE LEURS TERRIER:

ARRÊTÉ

Arrêté n°: SL/ST/2025/ ASS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, ‘

Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

. | VU le Code de la Route, Le mardi 22 Avril 2025,

VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une

taxe de déménagement pour les entreprises.

chargées d’effectuer un déménagement pour le

compte d’un tiers sur le domaine public soumis au

stationnement payant,

VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de

déménagement à hauteur de 27 € TTC,

CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement,

par l’entreprise AGS SOFDI, il est nécessaire

d'interdire et d’autoriser le stationnement sur 2

places, au droit du 6 Rue Yves Carlier.

ARRÊTONS

Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant

sure 2 places, au droit du 6 Rue Yves Carlier, le mardi 22 Avril 2025.

Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise AGS SOFDI, au droit du 6 Rue Yves

Carlier, le mardi 22 Avril 2025.

Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques

municipaux.

Article 4 : L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5.

Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents

de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur

des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours

Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef

de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours

Citoyen (https://www.telerecours.fr/). |

. Fait à Senlis, le 1 6 AVR 205

Le Maire,

Pour le Maire,

+ Et par Délégation,

7

Daniel GUEDRAS

777 4ème Adjoint au Maire

1 6 AVR. 20%

1 6 AVR 2075 Publié sur le site de la Collectivité le : Et notifié à l’intéressé le :