Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee de Cazaux

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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee de Cazaux Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee de Cazaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ville de Gujan-Mestras

0293

Bassin par nature

| mu,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

Arrêté temporaire n°2024.0293

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLEE DE CAZAUX

LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (raccordement d'un particulier) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/05/2024 au 07/06/2024 ALLEE DE CAZAUX,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 09/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 ALLÉE DE CAZAUX :

+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux ou K10.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BF ELEC.

ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Gujan-Mestras, le 15/04/2024 Pour le Maire,

L’Adjoint délégué aux travaux

Document certifié exécutoire David DELIGEY

Publication / notification le ;

Gujan-Mestras, le iG/o y { 24

DIFFUSION:

° BFELEC

e BFELEC

e_le Service de Police municipale

° la Brigade de Gendarmerie nationale

e KEOLIS

< Responsable collecte

+ le Service Départemental d'Incendie et de Secours

+ Le Chef de la Police municipale

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.