Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee de Nay
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du stationnement et de la circulation allee de Nay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0647
| ARE Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0647
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE DE NAY
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°2020.090.120.ED.PDP en date du 5 juin 2020 portant délégation de signatures à Madame Evelyne DONZEAUD ,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (raccordement d'une entreprise) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/10/2024 au 18/10/2024 ALLEE DE NAY,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 01/10/2024 et jusqu'au 18/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 ALLEE DE NAY :
- Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DA - EIFFAGE ENERGIE.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 20/09/2024 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Document certifié exécutoire Evelyne DONZEAUD
Publication / notification le [>
Gujan-Mestras, le 24 |Z2ù
DIFFUSION:
+ DA -EIFFAGE ENERGIE
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
Page 1 sur 2
E.D