Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+10+JUILLET+20?t=1740405327
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1742838022
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1777041270
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1743757279
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1745850548
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1785487363
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1716557634
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1780062698
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1780735372
Conseil Municipal - CM+22 10 20?t=1750427726
Conseil Municipal - CM+22 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
22
Octobre
2020
Nombre
de conseillers
: 15
‘
L’an
deux
mil
vingt,
le vingt-deux
octobre
à vingt
heures,
le
conseil
En
exercice :
15
Municipal
de la commune
de Vieilley,
s’est réuni
au lieu habituel
Présents
: 12
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de Monsieur
A
délibéré :
15
Franck
Raclot,
le Maire.
Pouvoirs
: 03
,
Convocation
du
:
7
Etaient présents
:
16
Octobre
2020
4
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
Messieurs,
Christophe
CLADY,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE-PICON,
LÉ
Lx
Jimmy
KASAD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
=
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
(9 0 \x
Absent
excusé
: Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Damien
LIARD.
{Doub&
Secrétaire
de
séance
:
Absent
non
excusé :
Jimmy
KASAD
Rèçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 23
Octobre
2020
Validation
du
conseil
du
24
Septembre
2020
1-
NOMINATON
ET
VALIDATION
DE
LA
LISTE
POUR
LA
COMMISSION
DES
IMPÔTS
DIRECT
:
Mr
le Maire
demande
au
conseil
municipal,
s’il y a des
volontaires
pour
faire
partie
de
la commission
des
impôts
direct,
se présente
:
-
Damien
LIARD
Laurence
REGAD-PELAGRU
-__
Dorine
LEROY
Jimmy
KASAD
-
Françoise
GILLET
Olivier
NAVARRE
-
Sylvain
CUNY
Stéphane
DEMANGE
-
Guy
VERCHERE
Emmanuel
MULIN
Ensuite
Mr
le
Maire
désigne
les
personnes
du
village
et
extérieur
pour
faire
partie
de
la
commission,
se
présente : -
Bernard
BOURGEOIS
Boris
ZORZUT
-
Yves
CLERVAUX
Bernard
RAYBOIS
-__
Thierry
MARCHE
Fabrice
EPAILLY
-
Jean
MILLERAND
Michel
PERNOT
-
Joël
BLANCHARD
Patrick
HUMBERT
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00 2-
VALIDATION
DE
LA RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
:
Mr
le
Maire
laisse
la
parole
à
son
premier
adjoint
qui
s’occupe
du
RECENSEMENT,
Mr
Guy
VERCHERE
qui
nous
présente
le tableau
de
rémunération
des
futurs
agents
recenseurs.
Rémunération
des
agents
recenseurs
Janvier
et
Février
2021,
Paiement
à
la tâche
Formation
début
janvier
:
Quatre
demi-journées
à 35 €
140.00
€
Frais
de
transport
:
Forfait
de
60€
/ agent
120.00
€]
Feuille
de
logement,
2 €
l'unité
rendue
:
(190)
380.00
€]
Bulletin individuel, 1,60 € l'unité :
(440)
|
704.00 €
Réponse
par
Internet,
1,60
€ € l'unité
:
(360)
576.00
€
Total :
1920.00
€
Moyenne
par agent:
|
960.00
€
|
DFR
à percevoir
:
1 284.00
€
Reste
à
charge
pour
la
commune
:
636.00
€
Pour:
15
Contre
: 00
Abstention
: 00
3-
NOMINATION
ET
VALIDATION
DES
CONSEILLÉS
VOLONTAIRES
POUR
PARTICIPER
AUX
COMMISSIONS
DU
GRAND
BESANÇON
:
Le Maire
propose
au conseil
municipal
sur base
de volontariat
de participer
à une
des
sept
commissions
du
Grand
Besançon
Métropole
en
sachant
qu’ils
retiendront
2 élus
par
commission
pour
le
secteur
de
la Dame
Blanche
qui
contient
9 communes,
se présente
:
Commission
1
:
Commission
2 : Aurélien
JACQUET
-
Commission
3
:
|
Commission
4
: Corentin
FAIVRE-PICON
Commission
5
: Olivier
NAVARRE
Commission 6
: Christophe
CLADY
Commission
7
: Guy
VERCHERE Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
4-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REPLANTATION
DE
LA
PARCELLE
12
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
du
Grand
Besançon
Métropole
CANTON
de
Baume
les
Dames
OBJET
: Demande
de
subvention
pour
investissement
forestier
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Date
de
la convocation
: 16/10/20
Date
d'affichage
: 23/10/20
Exécution
des
articles
L
1121-10,
R
121-
7,L121-11,
L
124-3,
R
124-2,
L 121-147,
R
121-9
du
Code
des
Communes.
Commune
de
VIEILLEY
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
Octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-deux
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
Franck
RACLOT
le
Maire
pour
la session
du
conseil
municipal
ordinaire
du
mois
de
Octobre.
‘
Étaient
présents
: Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
Messieurs,
Christophe
CLADY,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANCGE,
Corentin
FAIVRE-PICON,
Jimmy
KASAD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
: Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Damien
LIARD.
Il'a
été
procédé,
conformément
à
l'articlè
L 121
- 14
du
Code
des
Communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mr
Jimmy
KASAD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
M.
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
à
la
majorité
des
membres
présents :
-
sollicite
l'octroi
d'une
aide
publique
destinée
à
financer
l'opération
suivante
:
e
Prestation
de
travaux
d'installation
d'ilots
d'avenir
sur
la
parcelle
cadastrale
du
territoire
communal
de
Vieilley,
Section
ZD
parcelle
201
(parcelle
forestière
12
de
la
FC
Vieilley)
sur
0,78ha,
Les
parcelles
cadastrales
dans
lesquelles
sont
réalisés
ces
travaux
bénéficient
du
régime
forestier
conformément
à
l'arrêté
d'aménagement
en
vigueur,
en
date
du
20
décembre
2017.
Le
montant
total
HT
du
projet
s'élève
à
Re
12
550
€
dont
10
920
€ éligibles
(=
14
000
€/ha)
e
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
s'élève
à
80%
de
10
920
€
soit
8736€
Les
montants
des
travaux
ont
été
établis
sur
la
base
du
programme
de
travaux
estimatif
ci-joint,
pour
les
années
2021,
2022
et 2023.
-
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
M.
Subvention
sollicitée..."
8736€
[
Autres
aides
publiques
(source
de
financement
et
montant)
:
€
Cl
ÉMPTUNL
en
esne rca
dinenasrenca
mme
en ranten
encens tanre mien neameus Stats care
dreneiesenen
€ M
Autofinancement
:
s'engage
à
financer
la
part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par
la
subvention
-__
prend
acte
que
le
taux
de
financement
est
arrêté
à
80
%
maximum
des
dépenses
hors
taxes
éligibles,
plafonnées
à
14
000
€
par
ha.
-_
prend
acte
que
le
financement
de
la
mise
en
place
d'ilots
d'avenir
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
définissant
l'ensemble
des
accords
relatifs
au
suivi
scientifique
de
l’îlot
et
au
transfert
des
résultats
de
l’'expérimentation,
sur
une
durée
minimale
de
20
ans.
-__
s'engage
à
inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires
à
la
bonne
conduite
des
peuplements
;
-
prends
acte
que
seules
les
dépenses
qui
seront
engagées
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
de
l’aide
peuvent
intégrer
la
demande
de
subvention
-__
s'engage
à
réaliser
la
totalité
des
travaux
prévus
au
projet
dans
les
délais
impartis
;
-
s'engage
à
mettre
en
place
des
dispositifs
interdisant
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
autre
que
ceux
des
usagers
autorisés
;
-_
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
- Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h
00
Prochain
conseil
le
19
Novembre
2020
à 20
h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
$S. DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
Absent
excusé
Absent
excusé
J. KASAD
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
Absent
excusé
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELLAGRU
G.
VERCHÈRE