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Conseil Municipal - CM+22 10
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 22 Octobre 2020
Nombre de conseillers : 15
‘
L’an deux mil vingt, le vingt-deux octobre à vingt heures, le conseil
En exercice : 15
Municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel
Présents : 12
de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
A délibéré : 15
Franck Raclot, le Maire.
Pouvoirs : 03
,
Convocation du :
7
Etaient présents :
16 Octobre 2020
4
Mesdames Françoise GILLET, Dorine LEROY, Laurence REGAD-PELAGRU. Messieurs, Christophe CLADY, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin FAIVRE-PICON,
LÉ Lx
Jimmy KASAD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE,
sl
Franck RACLOT, Guy VERCHERE.
(9 0 \x
Absent excusé : Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Damien LIARD.
{Doub&
Secrétaire de séance :
Absent non excusé :
Jimmy
KASAD
Rèçue en préfecture Certifiée exécutoire le 23 Octobre 2020 Validation du conseil du 24 Septembre 2020
1-
NOMINATON ET VALIDATION DE LA LISTE POUR LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECT
:
Mr le Maire demande au conseil municipal, s’il y a des volontaires pour faire partie de la commission des impôts direct, se présente : -
Damien LIARD
Laurence REGAD-PELAGRU
-__
Dorine LEROY
Jimmy KASAD
-
Françoise GILLET
Olivier NAVARRE
-
Sylvain CUNY
Stéphane DEMANGE
-
Guy VERCHERE
Emmanuel MULIN
Ensuite Mr le Maire désigne les personnes du village et extérieur pour faire partie de la commission, se présente : -
Bernard BOURGEOIS
Boris ZORZUT
-
Yves CLERVAUX
Bernard RAYBOIS
-__
Thierry MARCHE
Fabrice EPAILLY
-
Jean MILLERAND
Michel PERNOT
-
Joël BLANCHARD
Patrick HUMBERT
Pour
: 15
Contre : 00 Abstention : 00 2- VALIDATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS :
Mr
le
Maire
laisse
la
parole
à
son
premier
adjoint
qui
s’occupe
du
RECENSEMENT,
Mr
Guy
VERCHERE qui nous présente le tableau de rémunération des futurs agents recenseurs.
Rémunération des agents recenseurs Janvier et Février 2021,
Paiement à la tâche
Formation début janvier :
Quatre demi-journées à 35 €
140.00 €
Frais de transport :
Forfait de 60€ / agent
120.00 €]
Feuille de logement, 2 € l'unité rendue :
(190)
380.00 €]
Bulletin individuel, 1,60 € l'unité :
(440)
|
704.00 €
Réponse par Internet, 1,60 € €
l'unité :
(360)
576.00
€
Total
:
1920.00
€
Moyenne
par
agent:
|
960.00
€
|
DFR à percevoir :
1
284.00
€
Reste à charge pour la
commune
:
636.00 €
Pour
: 15
Contre : 00 Abstention : 00
3- NOMINATION ET VALIDATION DES CONSEILLÉS VOLONTAIRES POUR PARTICIPER AUX COMMISSIONS DU GRAND BESANÇON :
Le Maire propose au conseil municipal sur base de volontariat de participer à une des sept commissions du Grand Besançon Métropole en sachant qu’ils retiendront 2 élus par commission pour le secteur de la Dame Blanche qui contient 9 communes, se présente :
Commission 1
:
Commission 2 : Aurélien JACQUET
-
Commission 3 :
|
Commission 4 : Corentin FAIVRE-PICON Commission 5
: Olivier NAVARRE
Commission 6
: Christophe CLADY
Commission 7 : Guy VERCHERE Pour :
15
Contre : 00 Abstention : 00
4-
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPLANTATION DE LA PARCELLE 12 DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
du Grand Besançon Métropole
CANTON
de Baume les Dames
OBJET : Demande de subvention pour investissement forestier auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Date de la convocation : 16/10/20 Date d'affichage : 23/10/20 Exécution des articles L 1121-10, R 121- 7,L121-11, L 124-3, R 124-2, L 121-147, R 121-9 du Code des Communes.
Commune de VIEILLEY
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 Octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Vieilley s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence de Mr Franck RACLOT le Maire
pour la session du conseil municipal
ordinaire du mois de Octobre.
‘
Étaient présents : Mesdames Françoise GILLET, Dorine LEROY, Laurence REGAD-PELAGRU. Messieurs, Christophe CLADY, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANCGE, Corentin FAIVRE-PICON, Jimmy KASAD, Emmanuel MULIN, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Damien LIARD. Il'a été procédé, conformément à l'articlè L 121
- 14 du Code des Communes,
à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mr Jimmy KASAD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. M. le Président a déclaré la séance ouverte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
à l'unanimité, à la majorité des membres présents :
-
sollicite l'octroi d'une aide publique destinée à financer l'opération suivante : e
Prestation de travaux d'installation d'ilots d'avenir sur la parcelle cadastrale du territoire communal de Vieilley, Section ZD parcelle 201
(parcelle forestière 12 de la FC Vieilley) sur 0,78ha,
Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier conformément à l'arrêté d'aménagement en vigueur, en date du 20 décembre 2017. Le montant total HT du projet s'élève à
Re 12 550 € dont 10 920 €
éligibles (=
14 000 €/ha)
e
Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 80% de 10 920 € soit
8736€
Les montants des travaux ont été établis sur la base du programme de travaux estimatif ci-joint, pour les années 2021, 2022 et 2023.
-
approuve le plan de financement suivant :
M.
Subvention sollicitée..." 8736€
[
Autres aides publiques (source de financement et montant)
:
€
Cl
ÉMPTUNL
en
esne rca
dinenasrenca
mme
en ranten
encens tanre mien neameus Stats care
dreneiesenen € M
Autofinancement :
s'engage à
financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention
-__
prend acte que le taux de financement est arrêté à 80 % maximum des dépenses hors taxes éligibles, plafonnées à 14 000 € par ha.
-_
prend acte que le financement de la mise en
place d'ilots d'avenir est conditionné à
la signature d’une
convention
définissant l'ensemble
des
accords
relatifs
au
suivi
scientifique de
l’îlot et au transfert des
résultats de l’'expérimentation, sur une durée minimale de 20 ans.
-__
s'engage à
inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires
à
la
bonne
conduite des peuplements ;
-
prends acte
que seules
les
dépenses
qui seront engagées dans
un
délai de 3
ans à
compter de
la
notification de l’aide peuvent intégrer la demande de subvention
-__
s'engage à
réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans les délais impartis ;
-
s'engage à
mettre en
place des dispositifs
interdisant
la
circulation
des véhicules
à
moteur autre que
ceux des usagers autorisés ;
-_
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Ainsi fait et délibéré - Pour copie certifiée conforme Le Maire,
Pour :
15
Contre : 00 Abstention : 00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00 Prochain conseil le 19 Novembre 2020 à 20 h Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
$S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
Absent excusé
Absent excusé
J. KASAD
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
Absent excusé
O. NAVARRE
F. RACLOT
L. REGAD PELLAGRU
G. VERCHÈRE