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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 52.2.2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 52.2.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD -Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 52.2/2026
du Conseil communautaire
Séance du 7 avril 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 76
Nombre de conseillers absents : 1
Nombre de votants : 77
******
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE , Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BAGUR Marie-Laure,
BARRIEU VIGNAL Sylvie, BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BIALLET David, BODI Trinité, BORDES Pascale, BOUGAULT Jakie, BOUIS Caroline,
BROCHE Jérôme, CALLEJON Gaetan, CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael, CHAPELET
Jean-Yves, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien, COSTA Ludivine,
CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DAUDE Denis, DEY Christine, DI-
ROLLO Ludovic, DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER Olivier, EUTEDJIAN Claudine, FRENEIX Marie-Laure, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS
Elisabeth, GOURRET Patrice, HAGEAUX Audrey, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LEFRANC Sarah, LIANES Pédro, LORIC Karima, MAHLER Fred,
MARCELLIN stephane, MARQUES Léopoldina, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MORELLI Jean-Louis, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick,
PARADIS Gislaine, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, RIEU José, ROSELET Olivier, ROCA
Benjamin, ROCHE Jean, ROUX Olivier, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SEGAL Valère, SERRE Christophe, TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte
Absents/Procurations: BERGONZI Margaux (procuration à Thomas BETTON)
Secrétaire de Séance : Thomas BETTON
Délibération n°52/2026 du 7 avril 2026, page 1 OBJET : Election 2me vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-2 et
L. 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°DCLC-SCFI-BFLl-2025, en date du 20 octobre 2025, constatant
le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition
par commune membre,
Vu le procès-verbal des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Considérant que, en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents
doivent être élus successivement au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, à
trois tours,
Considérant que ce mode de scrutin, individuel, exclut toute obligation de parité,
Considérant qu'un conseiller communautaire peut être désigné membre du bureau
sans avoir préalablement déposé sa candidature,
Considérant que l'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 18h00, les membres du Conseil
communautaire de l'Agglomération du Gard rhodanien se sont réunis au Forum de
Laudun L'Ardoise pour donner suite à la convocation qui leur a été adressée,
Considérant que Pascale BORDES et Valère SEGAL se sont déclarés candidats pour
être 2 vice-président,
Considérant que Thomas BETTON est désigné secrétaire de séance,
Considérant que Julie MERCIER et Hélène CHENIVESSE, deux assesseurs, sont
désignés pour constituer le bureau de vote, dont Christophe SERRE en est désormais
le président,
Considérant que chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a remis dans
l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
• de noter que pour donner suite aux opérations de vote à bulletin secret, le résultat suivant a été établi après le premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0
Nombre de votants (enveloppes déposées): 77
Nombre de suffrages déclarés nuls :
Nombre de suffrages blancs :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue:
2
5
70
36
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°52/2026 du 7 avril 2026, page 2 Pascale BORDES a obtenu
Valère SEGAL a obtenu
24 suffrages
46 suffrages
- De proclamer 2me vice-président Valère SEGAL ayant obtenu la majorité absolue.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 7 avril 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le secrétaire de séance
Thomas BETTON
~ _/.~
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°52/2026 du 7 avril 2026, page 3