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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 52.12.2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 52.12.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 52.12/2026
du Conseil communautaire
Séance du 7 avril 2026 kkkkk
Date d'envoi de la convocation : 7 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 54
Nombre de conseillers absents : 23
Nombre de votants : 64
kkkjkk
L'an deux mille vingt-six, le sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie,
BASCLE Charles, BAYART Sébastien, BERTRAND Pascale, BETTON Thomas, BIALLET David, , BOUGAULT Jakie, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme, CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael,
CHAPELET Jean-Yves, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA Sébastien,
CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DANIEL Georges, DI-ROLLO Ludovic, DUCROS Bernard,
EISELE Michel, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice,
HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie, LEFRANC Sarah,
MARCELLIN stephane, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine, NADAL Laurent, PALISSE Patrick, PARADIS Gislaine, PETITJEAN Elian, PEYRIERE
Pascal, PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, RIEU
José, ROSELET Olivier, ROCA Benjamin, SALAU Claude, SEGAL Valère, SERRE Christophe,
TRICHOT Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BERGONZI Margaux (procuration à Thomas BETTON), PRAT Patrice
(procuration à Gérald MISSOUR), BAGUA Marie-Laure (procuration à Philippe AUGUSTIN),
ESQUER Olivier (procuration à Ludovic Dl ROLLO), EUTEDJIAN Claudine (procuration à Valère SEGAL), FRENEIX Marie-Laure (procuration à Jérôme CARMINATTI), MAHLER Fred (absent),
TEDESCHI Marie-Laure(absente), MARQUES Léopoldina (absente), ROUX Olivier (absent), LORIC Karima,(procuration à Naima DAHMANI), BODI Trinité (absente), BORDES Pascale
(absente), CALLEJON Gaetan (absent), COSTA Ludivine (absente), DAUDE Denis (absent), DEY Christine (absente), GIANNOTTI Jean-Marc (procuration à Claude SALAU), HAGEAUX
Audrey (absente), LIANES Pédro (absent), MORELLI Jean-Louis (absent), SABATON Marjorie (procuration à Véronique HERBE), ROCHE Jean (procuration à Patrick PALISSE),
Secrétaire de Séance : Thomas BETTON
Délibération n°52/2026 du 7 avril 2026, page 1 OBJET : Election 12me vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-2 et
L. 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n"DCLC-SCFI-BFLI-2025, en date du 20 octobre 2025, constatant
le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition
par commune membre,
Vu le procès-verbal des vice-présidents annexé à la présente délibération,
Considérant que, en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents
doivent être élus successivement au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, à
trois tours,
Considérant que ce mode de scrutin, individuel, exclut toute obligation de parité,
Considérant qu'un conseiller communautaire peut être désigné membre du bureau
sans avoir préalablement déposé sa candidature,
Considérant que l'an deux mille vingt-six, le 7 avril à 18h00, les membres du Conseil
communautaire de l'Agglomération du Gard rhodanien se sont réunis au Forum de
Laudun L'Ardoise pour donner suite à la convocation qui leur a été adressée,
Considérant que Bernard DUCROS s'est déclaré candidat pour être 12me vice-
président,
Considérant qu'un conseiller communautaire peut être désigné membre du bureau
sans avoir préalablement déposer sa candidature,
Considérant que Thomas BETTON est désigné secrétaire de séance,
Considérant que Julie MERCIER et Hélène CHENIVESSE, deux assesseurs, sont
désignés pour constituer le bureau de vote, dont Christophe SERRE en est désormais
le président,
Considérant que chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a remis dans
l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
• de noter que pour donner suite aux opérations de vote à bulletin secret, le
résultat suivant a été établi après le premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées): 64
Nombre de suffrages déclarés nuls:
Nombre de suffrages blancs :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
5
4
55
28
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours .fr
Délibération n52/2026 du 7 avril 2026, page 2 Bernard DUCROS a obtenu
Véronique HERBE a obtenu
Jérôme JACKEL a obtenu
Julie MERCIER a obtenu
Christine MUCCIO a obtenu
Alexandre PISSAS a obtenu
Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA
48 suffrages
1 suffrage
2 suffrages
1 suffrage
1 suffrage
1 suffrage
1 suffrage
- De proclamer 12me vice-président Bernard DUCROS ayant obtenu la majorité
absolue.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 7 avril 2026.
Le Président
Christophe SERRE
Le secrétaire de séance
Thomas BETTON
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Délibération n°52/2026 du 7 avril 2026, page 3