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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 07 CLS visee
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 07 CLS visee)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Délibération n°2024-02-07
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Validation du Contrat Local de Santé 3ème génération
(2024-2029)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Badia Maryse à Christophe
Arfeuillère
Padilla-Ratelade
Marilou
à Michel Pesteil
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny
Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon Galland Baptiste à Michel Saugeras
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie-Claude ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 17
Votants 76Page 2 sur 2
Délibération n°2024-02-07
2024 -
Le président explique que notre territoire doit faire face à plusieurs problématiques de santé : accentuation des inégalités à l’accès à la santé, chute de la démographie médicale (médecine générale, spécialiste, médecine dentaire…), renoncement aux soins et usagers en rupture de soins.
Le Contrat Local de Santé (CLS), est un outil adapté qui vise à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il coordonne les dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
L’année 2023 a été consacrée à l’évaluation du CLS 2ème génération et à la démarche de renouvellement. Ainsi plus de 90 participants ont pris part aux groupes de travail, à l’assemblée plénière, au séminaire mis en place par Haute Corrèze Communauté, afin de proposer, en lien avec les orientations du Plan Régional de Santé, les 4 axes thématiques suivants (cf annexe) :
- Le Parcours de santé
- La promotion et la prévention de la santé
- La promotion de la santé mentale
- La promotion de la santé environnementale
Il est proposé que le CLS 3ème génération soit co-signé par :
- Haute-Corrèze Communauté
- L’Agence Régionale de la Santé
- La Préfecture
- Le Conseil Départemental de la Corrèze
- Le Conseil Départemental de la Creuse
- La CAF
- La CPAM
- La MSA
- Le Centre Hospitalier d’Ussel
- Le Centre Hospitalier du Pays d’Eygurande
- La ville d’Ussel
- La Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé (CPTS) Haute-Corrèze Ventadour
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• VALIDE le Contrat Local de santé 3ème génération 2024/2029 ;
• AUTORISE le Président à signer le Contrat Local de Santé et à effectuer toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
A l’unanimité
Votants 76
Pour 76
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 avril 2024
Le Président,
Pierre Chevalier