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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 09 reglement decheterie visee
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 02 09 reglement decheterie visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2024-02-09
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.8
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Approbation du règlement de déchèterie
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 28 mars 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Michelle Chaumont est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Badia Maryse à Christophe
Arfeuillère
Padilla-Ratelade
Marilou
à Michel Pesteil
Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Parrain Céline à Jean-Marc Sauviat Calla Tony à Gilles Barbe Peyraud Stéphane à Jean-François Michon
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Ratelade François à Pascal Montigny
Coutaud Pierre à Nathalie Laurent Ribeiro Sophie à Martine Pannetier Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Talvard Françoise à Stéphanie Gautier Devallière Sébastien à Jean-Pierre Guitard Ventadour Elisabeth à Barbara Vimon Galland Baptiste à Michel Saugeras
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre (représenté) ; Fiancette Yoann ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Junisson Mady ; Lepage Marie-Claude ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Magrit Gilles ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Simandoux Nelly ; Valibus Michèle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 17
Votants 76 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-02-09
2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2224-13 et 14, L 2224- 16, R 2224 -26 et 28 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 511-1 et R 511-9 et suivants ;
Le président explique que l’objet du présent règlement est de définir l’ensemble des règles applicables au fonctionnement des déchèteries communautaires implantées sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté.
Il s’agit donc aujourd’hui de doter Haute-Corrèze Communauté d’un règlement intérieur permettant de définir les points suivants :
- Le rôle et le champ d’action de la déchèterie ;
- Son organisation ;
- Le rôle des agents ;
- Le rôle des usagers ;
- Les mesures de sécurité dans l’enceinte de la déchèterie ;
- Les responsabilités ;
- Les sanctions en cas d’infractions.
Aussi, les élus du groupe de travail et le service concerné ont travaillé ensemble à la rédaction de ce document.
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le règlement de déchèterie annexé.
A la majorité
Votants 76
Pour 72
Contre 2
Abstention 2
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 11 avril 2024
Le Président,
Pierre Chevalier