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Déliberation - 01 00 ZAC Favre acquisition lot n°12 VDP
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 01 00 ZAC Favre acquisition lot n°12 VDP)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du vendredi 4 avril 2025
Date de la convocation : vendredi 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, Mme Isabelle PORTE, Mme Véronique DELUZE, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Victor DUDRET), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (pouvoir à M. Pascal MORA), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Francis PEES (pouvoir à M. François BAYROU), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Patrick BURON)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance :
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N° 1 ZAC Favre : acquisition du lot n°12 auprès de la Ville de Pau
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
En date du 15 avril 2021, le Conseil communautaire a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Favre, son bilan de concertation et celui de la mise à disposition du public de l’étude d’impact.
Le 16 décembre 2021, le Conseil communautaire a approuvé, dans sa délibération, le dossier de réalisation de la ZAC Favre, autorisant ainsi l’aménageur, à savoir la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à engager cette opération d’aménagement. BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 2/3
Ce projet d’une surface de 6 ha environ, est délimité par le boulevard Favre au nord, la rue Saint John Perse à l’ouest, les allées Condorcet à l’est et le campus universitaire au sud. Il répond à la volonté communautaire d’accueillir des activités tertiaires à proximité du centre-ville de Pau pour en renforcer son attractivité et à consolider des synergies entre la technopole Hélioparc et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Le programme de construction s’étendra sur 37 025 m² de surface de plancher (SDP) après modification du dossier de réalisation de la ZAC. Le programme d’équipements publics comprend des requalifications paysagères et des aménagements d’espaces communs.
La Ville de Pau est propriétaire de l’intégralité du foncier sur lequel porte l’opération.
La communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, en qualité d’aménageur, acquiert uniquement l’emprise des bâtiments et leurs tours d’échelle qu’elle sera amenée à céder aux futurs porteurs de projets.
L’emprise foncière à acquérir par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées est le lot n°12, identifié sur le plan ci-joint, qui sera créé après approbation par le Conseil communautaire du dossier de réalisation modifié de la ZAC, en vue d’être cédé à un opérateur pour la construction d’un parking silo.
Cette emprise foncière, d’une superficie d’environ 2 350 m² avant arpentage et constituant le lot n°12, est à extraire de la parcelle cadastrée section DO n°285.
Conformément à l’avis en date du 27 février 2025 rendu par le Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Pyrénées Atlantiques ci-joint, la vente est consentie au prix de 125 € HT/m².
Cette transaction entre dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée immobilière (TVA) sur prix total portant le prix de vente à 150 € TTC/m².
Les frais afférents à cette transaction dont les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
délibéré page suivante BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 3/3
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2025, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’acquérir auprès de la Ville de Pau une emprise, à extraire de la parcelle cadastrée Commune de Pau section DO n°285, d’une superficie d’environ 2 350 m² avant arpentage, constituant le lot n°12 de la ZAC Favre à créer, au prix de 125 € HT/m² soit 150 € TTC/m² ;
2. Dire que les frais de préparation de l’acte et de géomètre seront à la charge de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
3. Autoriser Monsieur le Président à signer tout acte authentique et document afférent à cette acquisition.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU