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Déliberation - 06 00 Rives du gave acquisition terrains SARL T. Heid
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 06 00 Rives du gave acquisition terrains SARL T. Heid)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 84
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 2/3
N° 6 Rives du Gave : acquisition de terrains propriétés de la SARL Théodore Heid au sein du secteur "Rives du Gave"
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Depuis plusieurs années, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées mène une politique d’acquisitions foncières dans le périmètre de la Zone d’aménagement différé intercommunale (ZADi) dite « Rive des Gaves » en vue de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble portée par la Collectivité.
Dans ce cadre, par délibération n°5 en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire avait décidé de procéder à un échange foncier avec la Société anonyme à responsabilités limitées (SARL) THEODORE HEID FILS, FRERES ET CIE. Ladite transaction consistait à céder la Villa Beit Rahat, située avenue du stade nautique à Pau, à acquérir préalablement auprès de la Ville au prix de 410 000€ en échange d’un ensemble foncier d’environ 189 599 m² (18,96 ha) situé sur les communes de Pau, Bizanos et Gelos, entre l’avenue Léon Heid, le stade d’eaux vives, les installations ferroviaires et le Gave de Pau. L’ensemble foncier ayant été évalué à 472 000 €, une soulte de 62 000 € complétait l’apport constitué par la Villa Beit Rahat.
Cet échange n’a pas été concrétisé car la CAPBP a mené une étude visant à préciser le projet « Rives du Gave ». Un groupement d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) a été désigné afin de proposer un plan guide et des prescriptions architecturales pour ce projet au cours des années à venir.
Par ailleurs le Conseil de gérance de la SARL THEODORE HEID, FRERES, FILS ET CIE a renoncé à acquérir la Villa Beit Rahat par décision en date du 5 décembre 2023. Ce dernier a en revanche confirmé la vente de l’emprise foncière susmentionnée à la communauté d’agglomération, au prix inchangé de 472 000 €, conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des finances publiques en date du 20 février 2024.
Ce foncier étant indispensable à la réalisation du projet « Rives du Gave », il est proposé d’accepter l’offre de la SARL THEODORE HEID, FRERES, FILS ET CIE.
Pour mener à bien cette transaction, il est proposé au conseil communautaire de retirer la délibération n°5 en date du 23 septembre 2021 et de prendre une nouvelle délibération portant sur l’acquisition du seul foncier considéré auprès de la SARL THEODORE HEID, FRERES, FILS ET CIE.
La délimitation du périmètre de l’ensemble foncier à acquérir auprès de la SARL THEODORE HEID, FRERES, FILS ET CIE, est légèrement modifiée pour représenter une superficie d’environ 19,46 ha avant arpentage et comprenant, conformément au plan ci-joint, tout ou partie des parcelles cadastrées :
- Commune de PAU section BX n°7, 8, 9 et 10 ;
- Commune de BIZANOS section AO n°36, 37, 360 et 361 ;
- Commune de GELOS section AC n°33 et 18.
Comme indiqué ci-dessus, le prix de la cession de 472 000 € demeure inchangé, conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des finances publiques en date du 20 février 2024.
Le conseil municipal de la Ville de Pau a été invité à se prononcer sur l’abandon lors de la cession de la Villa Beit Rahat à la CAPBP lors de sa séance du 25 mars 2024. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 3/3
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, Il vous appartient de bien vouloir :
1. Retirer la délibération du conseil communautaire n°5 en date du 23 septembre 2021 ;
2. Décider d’acquérir auprès de la SARL THEODORE HEID, FRERES, FILS ET CIE, au prix de 472 000 € nets, un ensemble foncier situé sur les communes de Pau, Gelos et Bizanos, d’une superficie modifiée d’environ 19,46 ha avant arpentage, comprenant, conformément au plan ci-annexé, tout ou partie des parcelles cadastrées :
Commune de PAU section BX n°7, 8, 9 et 10,
Commune de BIZANOS section AO n°36, 37, 360 et 361,
Commune de GELOS section AC n°18 et 33.
3. Décider que les frais d’actes et tous les autres frais engendrés par la transaction seront partagés entre les parties ;
4. Autoriser M. le Président à signer tout acte, avant contrat et tout document afférent à ladite transaction ;
5. Décider que le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU