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Déliberation - 034 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 034 12 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLI NCAISE Délibérationine
201612040034
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR ti
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize le douze du mois d'AVRIL à 20 heures 30 le
Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
« Nihil nisi a numine » habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6 Avril 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absentes et représentées : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
TARIFS DU DROIT DE PLACE POUR L'INSTALLATION DE LA FETE FORAINE
Le maire rappelle à l'assemblée que la fête foraine est organisée traditionnellement au mois de juin, dite « fête foraine de la Saint Jean ». Cette fête représente pour la commune une dynamique et une attractivité importantes pendant ce week-end.
Le maire énonce qu'il est nécessaire de fixer un droit de place pour l'implantation des fêtes foraines sur la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL FIXE à 4,50 € le mètre linéaire pour le tarif des droits de place relatifs aux manèges et stands lors de la fête foraine de la Saint Jean pour la semaine. Il est précisé que la semaine d'installation de la fête foraine correspond à la période allant du mardi matin jusqu'au lundi soir suivant.
Ainsi fait et délibéré le 12 Avril 2016
Membres en exercice: 19 ABRIVEE bur copie conforme
Membres présents : 17
représentés 2 2 6 AVR. 2016 Le Mai,
Pour : 19 Laurent DAUM
Abstention : ° Bureau du Courrier N°1
Contre : 0