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Déliberation - 020 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 020 12 avril 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
BATETE TC NItUS
201601204-0020
REPUBLI NCAISE
ue st SE MAIRIE DE SAINT-BONNET -EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize le douze du mois d'AVRIL à 20 heures 30 le
Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
PL ST ET À habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
« Nihil nisi a numine » Avril 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absentes et représentées : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal :
> APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015 pour le budget photovoltaïque. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré le 12 Avril 2016
Pour copie conforme
PREFECTURE DES HAUTES-ALP
Membres en exercice: 19 ARRIVEE
Membres présents : 17 PT |
représentés 2 2 6 MR, 2016
Pour : 19 |
Abstention : 0 |
Contre : o